Vertaling van "confiance légitime " (Nederlands → Frans) :

Le principe de confiance légitime
B. c. Le principe de confiance légitime

Theunis, “Le principe de la confiance légitime dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle“, Rev. b. dr. const., 2009, p. 8-20).
Theunis, “Le principe de la confiance légitime dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle“, Rev. b. dr. const., 2009, pp. 8-20).