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Benchmark suite
Droit de suite
Kamers en suite
Kamers met verbindingsdeur
Suite
Suite van toepassingen
Volgrecht
Zaaksgevolg

Vertaling van "qui suit l'expiration " (Nederlands → Duits) :

TERMINOLOGIE




kamers en suite | kamers met verbindingsdeur

Zimmer mit Verbindungstür




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. La convention entera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date à laquelle cinq États, dont au moins quatre États membres du Conseil de l'Europe, auront exprimé leur consentement à être liés par la convention conformément aux dispositions du paragraphe précédent.

2. La convention entera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date à laquelle cinq États, dont au moins quatre États membres du Conseil de l'Europe, auront exprimé leur consentement à être liés par la convention conformément aux dispositions du paragraphe précédent.




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Date index: 2023-08-19
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