Traduction de «effet » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

effet de percolation | effet de retombée | effet de ruissellement | effet d'infiltration
trickle-down effect

...nt directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit de la consommation de cette drogue, à une tolérance accrue, et, parfois, à un syndrome de sevrage physique. Le syndrome de dépendance peut concerner une substance psycho-active spécifique (par exemple le tabac, l'alcool ou le diazépam), une catégorie de substances (par exemple les substances opiacées), ou un ensemble plus vaste de substances psycho-actives pharmacologiquement différentes. Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie .3 Syndrome de sevrage Ensemble de symptômes qui se regroupent de diverses manières et dont la gravité est variable; ils surviennent lors d'un sevrage complet ou partiel d'une substance psycho-active consommée de façon prolongée. La survenue et l'évolution du syndrome de sevrage sont limitées dans le temps et dépendent de la catégorie et de la dose de la substance psycho-ac ...
... nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof. ...

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

dresser un protêt | faire le protêt d'un effet | faire un protêt | lever protêt d'un effet | protester | protester un effet | protester un effet de commerce | protester une traite
een wissel laten protesteren | protesteren

infographiste des effets spéciaux | infographiste effets spéciaux
special effects-artiest | special effects-artieste | specialist special effects | specialiste special effects

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les risques pour la santé humaine et l'environnement résident dans les effets néfastes aigus et/ou chroniques des PPP sur les êtres humains et sur les espèces non cibles. Les effets aigus sont dus essentiellement à la forte toxicité de certains PPP. Les effets chroniques également susceptibles de compromettre la santé des populations exposées sont notamment ceux liés à la bioaccumulation et à la persistance des substances, à leurs effets irréversibles tels que la cancérogénicité, la mutagénicité, la génotoxicité, ou à leurs effets néfastes sur le système immunitaire ou endocrinien des mammifères, des poissons ou des oiseaux. Il convient d'observer que, jusqu'ici, aucune substance active classée dans la catégorie I en raison de l'un quelconque de ces effets n'a été incluse à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, à plus forte raison si ces effets sont susceptibles de se produire dans les conditions d'exposition et aux concentrations présentes dans l'environnement.
Blootstelling van omstanders en omwonenden aan pesticiden via de omgevingslucht is ook een mogelijkheid die verder onderzoek en mogelijk regelgeving behoeft.Gezondheids- en milieurisico's bestaan in acute en/of chronische nadelige effecten op mensen en op andere dan de te behandelen soorten. Acute effecten moeten hoofdzakelijk worden toegeschreven aan de hoge toxiciteit van bepaalde GBP's. Chronische effecten, met ook mogelijke gevolgen voor de algehele conditie van de blootgestelde bevolking, kunnen o.a. worden veroorzaakt door bioaccumulatie en persistentie van stoffen, door onomkeerbare effecten, zoals carcinogeniteit, mutageniteit and genotoxiciteit, of door nadelige uitwerkingen op het immuunsysteem of de hormoonhuishouding van zoogdieren, vissen en vogels. Er zij op gewezen dat er tot dusver geen werkzame stoffen, welke voor deze effecten in categorie I zijn ingedeeld, in bijlage I van Richtlijn 91/414/EEG zijn opgenomen (zeker niet indien dergelijke effecten verwacht worden op te treden bij milieuconcentraties en blootstellingsomstandigheden die geschat moeten worden).

...contenant certains gaz à effet de serre fluorés ; le règlement (CE) no 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les systèmes de protection contre l’incendie et les extincteurs contenant certains gaz à effet de serre fluorés ; le règlement (CE) no 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains gaz à effet de serre fluorés contenus dans des appareillages de connexion à haute tension ; le règlement (CE) no 306/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements ; ainsi que le règlement (CE) no 307/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les programmes de formation ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle des attestations de formation en ce qui concerne certains véhicules à moteur contenant certains gaz à effet de serre fluorés ...
...oeikasgassen bevat ; Verordening (EG) nr. 304/2008 van de Commissie van 2 april 2008 tot vaststelling, ingevolge Verordening (EG) nr. 842/2006 van het Europees Parlement en de Raad, van minimumeisen en de voorwaarden voor wederzijdse erkenning van de certificering van bedrijven en personeel op het gebied van stationaire brandbeveiligingssystemen en brandblusapparaten die bepaalde gefluoreerde broeikasgassen bevatten ; Verordening (EG) nr. 305/2008 van de Commissie van 2 april 2008 tot vaststelling, ingevolge Verordening (EG) nr. 842/2006 van het Europees Parlement en de Raad, van minimumeisen en de voorwaarden voor wederzijdse erkenning van de certificering van personeel voor de terugwinning van bepaalde gefluoreerde broeikasgassen uit hoogspanningsschakelaars ; Verordening (EG) nr. 306/2008 van de Commissie van 2 april 2008 tot vaststelling, ingevolge Verordening (EG) nr. 842/2006 van het Europees Parlement en de Raad, van minimumeisen en de voorwaarden voor wederzijdse erkenning van de certificering van personeel voor de terugwinning van bepaalde oplosmiddelen op basis van gefluoreerde broeikasgassen uit apparatuur ; en Verordening (EG) nr. 307/2008 van de Commissie van 2 april 2008 tot vaststelling, ingevolge Verordening (EG) nr. 842/2006 van het Europees Parlement en de Raad, van minimumeisen voor opleidingsprogramma’s en de voorwaarden voor wederzijdse erkenning van opleidingsgetuigschriften voor personeel op het gebied van bepaalde gefluoreerde broeikasgassen bevattende klimaatregelingssystemen in bepaalde motorvoertuigen ...

...effets sont susceptibles de causer une gêne temporaire ou d'altérer les facultés cognitives ou d'autres fonctions cérébrales ou musculaires et peuvent, par conséquent, affecter la capacité du travailleur à travailler en toute sécurité, ce qui mène ou peut mener à des risques pour la sécurité; ainsi que c) des courants induits dans les membres; 3° effets indirects: des effets causés par la présence d'un objet dans un champ électromagnétique et pouvant entraîner un risque pour la sécurité ou la santé, tels que : a) une interférence avec des équipements et dispositifs médicaux électroniques, y compris des stimulateurs cardiaques et d'autres implants ou dispositifs médicaux portés à même le corps; b) le risque de projection d'objets ferromagnétiques dans des champs magnétiques statiques; c) l'amorçage de dispositifs électro-explosifs (détonateurs); d) des incendies et explosions résultant de l'inflammation de matériaux inflammables par des étincelles causées par des champs induits, des courants de contact ou des décharges d'étincelles; ainsi que e) des courants de contact; 4° valeurs limites d'exposition (VLE): des valeurs établies sur la base de considérations biophysiques et biologiques, notamment sur la base des effets directs aigus et à court terme scientifiquement bien établis, c'est-à-dire des effets thermiques et la stimulation électrique des tissus; 5° VLE relatives aux effets sur la santé: les VLE au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des effets nocifs pour la santé, tels qu'un échauffement thermique ou une stimulation des tissus nerveux et musculaires; 6° VLE relatives aux effets sensoriels: les VLE au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un trouble passager des perceptions sensorielles, ainsi que des changements mineurs des fonctions cérébrales; 7° valeurs déclenchant l'action (VA): les niveaux opérationnels fixés afin de simplifier le processus permettant de démontrer que les VLE perti ...
... effecten kunnen tijdelijke hinder veroorzaken of de cognitie of andere hersen- of spierfuncties beïnvloeden en daardoor het vermogen van een werknemer om veilig te werken beïnvloeden waardoor veiligheidsrisico's ontstaan of kunnen ontstaan; en c) elektrische stromen in extremiteiten; 3° indirecte effecten : effecten veroorzaakt door de aanwezigheid van een object in een elektromagnetisch veld, die een gevaar voor de veiligheid of de gezondheid kunnen opleveren, zoals : a) interferentie met medische elektronische apparatuur en hulpmiddelen, inclusief pacemakers en andere implantaten of op het lichaam gedragen medische hulpmiddelen; b) het risico op rondvliegende ferromagnetische voorwerpen in statische magnetische velden; c) het in werking stellen van elektrische ontstekingen (detonators); d) brand en explosies als gevolg van de ontbranding van brandbare materialen door vonken als gevolg van geïnduceerde velden, contactstromen of vonkontladingen; en e) contactstromen; 4° grenswaarden voor blootstelling (GWB) : waarden die zijn vastgesteld op grond van biofysische en biologische bevindingen, met name op grond van breed wetenschappelijk erkende directe kortetermijn- en acute effecten, te weten thermische effecten en elektrische stimulering van weefsel; 5° GWB voor effecten op de gezondheid : GWB bij overschrijding waarvan werknemers zouden kunnen blootstaan aan effecten die schadelijk zijn voor de gezondheid, zoals opwarming of stimulering van de zenuwen en het spierweefsel; 6° GWB voor effecten op de zintuigen : GWB bij overschrijding waarvan werknemers zouden kunnen blootstaan aan voorbijgaande verstoringen van de zintuiglijke waarneming en geringe wijzigingen in de hersenfuncties; 7° actieniveaus (AN) : operationele niveaus die zijn vastgesteld om eenvoudiger te kunnen aantonen dat de relevante GWB in acht zijn genomen, of, in voorkomend geval, om de in dit besluit gespecificeerde geschikte beschermings- of preventiemaatregelen te nemen. ...

6. - Entrée en vigueur de l'accord de coopération Art. 19. L'entrée en vigueur des dispositions du présent accord de coopération est fixée comme suit: 1° concernant le chapitre 1, les articles 1, 2, 3 et 4 produisent leurs effets le 30 juin 2014; 2° concernant le même chapitre 1, l'article 5 produit ses effets le 1 janvier 2015, à l'exception des dispositions qui visent le calcul des revenus professionnels des travailleurs indépendants qui produisent leurs effets le 30 juin 2014; 3° concernant le chapitre 2, les articles 6 et 7 produisent leurs effets le 1 octobre 2014; 4° concernant le chapitre 3, les articles 8 et 9 produisent leurs effets le 1 janvier 2015; 5° concernant le chapitre 4, les articles 10, 11, 12, 13, à l'exception des 3° et 4°, et les articles 14 et 15 produisent leurs effets le 1 janvier 2015; 6° concernant le même chapitre 4, l'article 13, 3° et 4°, produit ses effets le 30 juin 2014; 7° concernant le chapitre 5, les articles 16, 17 et 18 produisent leurs effets le 1 juillet 2015.
6. - Inwerkingtreding van het samenwerkingsakkoord Art. 19. De inwerkingtreding van de bepalingen van dit samenwerkingsakkoord wordt als volgt vastgelegd: 1° met betrekking tot hoofdstuk 1 hebben de artikelen 1, 2, 3 en 4 uitwerking met ingang van 30 juni 2014; 2° met betrekking tot hetzelfde hoofdstuk 1 heeft artikel 5 uitwerking met ingang van 1 januari 2015, met uitzondering van de bepalingen die de berekening van de beroepsinkomsten van de zelfstandigen beogen en die uitwerking hebben met ingang van 30 juni 2014; 3° met betrekking tot hoofdstuk 2 hebben de artikelen 6 en 7 uitwerking met ingang van 1 oktober 2014; 4° met betrekking tot hoofdstuk 3 hebben de artikelen 8 en 9 uitwerking met ingang van 1 januari 2015; 5° met betrekking tot hoofdstuk 4 hebben de artikelen 10, 11, 12, 13, met uitzondering van 3° en 4°, en de artikelen 14 en 15 uitwerking met ingang van 1 januari 2015; 6° met betrekking tot hetzelfde hoofdstuk 4 heeft artikel 13, 3° en 4°, uitwerking met ingang van 30 juni 2014; 7° met betrekking tot hoofdstuk 5 hebben de artikelen 16, 17 en 18 uitwerking met ingang van 1 juli 2015.

...che d'ozone et aux gaz à effet de serre fluorés, la définition de « gaz à effet de serre fluorés » est remplacé par ce qui suit : "- gaz à effet de serre flurorés" : les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC), l'hexafluorure de soufre et les autres gaz à effet de serre contenant du fluor, énumérés à l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006, isolés ou dans un mélange ; » ; 4° dans les définitions relatives aux substances appauvrissant la couche d'ozone et aux gaz à effet de serre fluorés, la définition de « hydrofluorocarbones (HFC) » est remplacée par ce qui suit : "hydrofluorocarbones (HFC)" : les hydrofluorocarbones (HFC), visés à la partie 1ère de l'annexe 1 du règlement (UE) n ° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n ° 842/2006 ; » ; 5° dans les définitions relatives aux substances appauvrissant la couche d'ozone et aux gaz à effet de serre fluorés, la définition de « hydrocarbures perfluorés (PFC) » est remplacé par ce qui suit : "les hydrocarbures perfluorés (PFC) énumérés dans la partie 2 de l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006». ...
... : "- "gefluoreerde broeikasgassen" : fluorkoolwaterstoffen (HFK's), perfluorkoolstoffen (PFK's), zwavelhexafluoride en andere broeikasgassen die fluor bevatten, vermeld in bijlage I van verordening (EU) nr. 517/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 16 april 2014 betreffende gefluoreerde broeikasgassen en tot intrekking van verordening (EG) nr. 842/2006, afzonderlijk of in een mengsel; "; 4° in definities ozonlaagafbrekende stoffen en gefluoreerde broeikasgassen wordt de definitie "fluorkoolwaterstoffen(HFK's)" vervangen door wat volgt : "- "fluorkoolwaterstoffen (HFK's)" : de fluorkoolwaterstoffen (HFK's), vermeld in deel 1 van bijlage I van verordening (EU) nr. 517/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 16 april 2014 betreffende gefluoreerde broeikasgassen en tot intrekking van verordening (EG) nr. 842/2006; "; 5° in definities ozonlaagafbrekende stoffen en gefluoreerde broeikasgassen wordt de definitie "perfluorkoolstoffen (PFK's)" vervangen door wat volgt : "- "perfluorkoolstoffen (PFK's)" : de perfluorkoolstoffen (PFK's), vermeld in deel 2 van bijlage I van verordening (EU) nr. 517/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 16 april 2014 betreffende gefluoreerde broeikasgassen en tot intrekking van verordening (EG) nr. 842/2006". ...

Art. 103. L'Arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent, modifié par l'Arrêté royal du 13 juin 2010, est abrogé pour les services des autorités flamandes qui relèvent du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 ; Art. 104. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de son adoption, à l'exception de : 1° l'article 20 qui produit ses effets à partir du 1 janvier 2016 et s'applique aux évaluations de l'exercice 2016 et aux évaluations ultérieures ; 2° les articles 93 et 94 qui produisent leurs effets à partir du 1 janvier 2013 ; 3° l'article 89 qui produit ses effets à partir du 1 mars 2014 ; 4° l'article 96 qui produit ses effets à partir du 30 juin 2014 ; 5° l'article 97 qui produit ses effets à partir du 1 avril 2015 ; 6° les articles 91 et 98 qui produisent leurs effets à partir du 1 janvier 2015.
Art. 103. Het koninklijk besluit van 22 december 2000 tot bepaling van de algemene principes van het administratief en geldelijk statuut van de rijksambtenaren die van toepassing zijn op het personeel van de diensten van de Gemeenschaps- en Gewestregeringen en van de Colleges van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie en van de Franse Gemeenschapscommissie, alsook op de publiekrechtelijke rechtspersonen die ervan afhangen, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 13 juni 2010, wordt opgeheven voor de diensten van de Vlaamse overheid die ressorteren onder het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006. Art. 104. Dit besluit treedt in werking op de eerste dag van de maand die volgt op de datum van goedkeuring ervan, met uitzondering van : 1° artikel 20 dat uitwerking heeft met ingang van 1 januari 2016 en van toepassing is op de evaluaties van het werkjaar 2016 en de daarop volgende evaluaties; 2° artikelen 93 en 94 die uitwerking hebben met ingang van 1 januari 2013; 3° artikel 89 dat uitwerking heeft met ingang van 1 maart 2014; 4° artikel 96 dat uitwerking heeft met ingang van 30 juni 2014; 5° artikel 97 dat uitwerking heeft met ingang van 1 april 2015; 6° artikel 91 en 98 die uitwerking hebben met ingang van 1 januari 2015.

11. - Entrée en vigueur Art. 38. Le présent décret entre en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge, à l'exception : 1° des articles 29 et 30, qui entrent en vigueur le 1 août 2016 ; 2° de l'article 19, qui entre en vigueur le 1 septembre 2016 ; 3° des articles 13 et 25, qui produisent leurs effets le 1 janvier 2015 ; 4° de l'article 7, qui produit ses effets à partir du 27 avril 2015 ; 5° des articles 21 e 22, qui produisent leurs effets à partir du 1 juillet 2015 ; 6° des articles 2, 14, 15, 16, 17, 18, 23 et 24 qui produisent leurs effets à partir du 1 janvier 2016 ; 7° des articles 3, 4, 10, 1°, pour autant qu'un point 4° soit inséré dans l'article 42 du décret du 3 juillet 2015 contenant des mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015, modifié par le décret du 18 décembre 2015, 34 et 35, qui produisent leurs effets à partir du 1 juillet 2016 ; 8° des articles 8, 9, 10, 1°, pour autant qu'un point 3° soit inséré dans l'article 42 du décret du 3 juillet 2015 contenant des mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015, modifié par le décret du 18 décembre 2015, et 2°, et l'article 11, qui produisent leurs effets à partir du 31 décembre 2016 ; 9° de l'article 28 qui produit ses effets à partir de l'année d'imposition 2016.
11. - Inwerkingtreding Art. 38. Dit decreet treedt in werking 10 dagen na bekendmaking in het Belgisch Staatsblad, met uitzondering van : 1° de artikelen 29 en 30, die in werking treden op 1 augustus 2016; 2° artikel 19, dat in werking treedt op 1 september 2016; 3° de artikelen 13 en 25, die uitwerking hebben vanaf 1 januari 2015; 4° artikel 7, dat uitwerking heeft vanaf 27 april 2015; 5° de artikelen 21 en 22, die uitwerking hebben vanaf 1 juli 2015; 6° de artikelen 2, 14, 15, 16, 17, 18, 23 en 24, die uitwerking hebben vanaf 1 januari 2016; 7° de artikelen 3, 4, 10, 1°, voor zover het een punt 4° invoegt in artikel 42 van het decreet van 3 juli 2015 houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2015, gewijzigd bij het decreet van 18 december 2015, 34 en 35, die uitwerking hebben vanaf 1 juli 2016; 8° de artikelen 8, 9, 10, 1°, voor zover het een punt 3° invoegt in artikel 42 van het decreet van 3 juli 2015 houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2015, gewijzigd bij het decreet van 18 december 2015, en 2°, en artikel 11, die uitwerking hebben vanaf 31 december 2016; 9° artikel 28, dat uitwerking heeft vanaf aanslagjaar 2016.

2. Au plus tard en décembre 2016, la Commission examine si, lors de l'établissement des inventaires de gaz à effet de serre, les effets de l'application des lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre ou un changement important des méthodologies utilisées par la CCNUCC donnent lieu à une différence de plus de 1 % dans le total des émissions de gaz à effet de serre d'un État membre prises en compte pour l'article 3 de la décision no 406/2009/CE, et elle peut réviser les quotas annuels d'émissions attribués aux États membres conformément à l'article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la décision no 406/2009/CE.
2. Uiterlijk in december 2016 onderzoekt de Commissie of de toepassing van de IPCC-richtsnoeren van 2006 voor nationale broeikasgasinventarissen, of een aanzienlijke wijziging in de gebruikte UNFCCC-methoden, voor het opmaken van de broeikasgasinventarissen uitmondt in een verschil van meer dan 1 % in de totale broeikasgasemissies van een lidstaat die relevant zijn voor artikel 3 van Beschikking nr. 406/2009/EG, en mag zij de jaarlijkse emissieruimten van de lidstaten herzien krachtens artikel 3, lid 2, vierde alinea, van Beschikking nr. 406/2009/EG.

La durée des effets d’anode en minutes par cuve-jour exprime la fréquence des effets d’anode (nombre d’effets d’anode/cuve-jour) multipliée par la durée moyenne des effets d’anode (durée de l’effet d’anode en minutes/événement):
Het aantal anode-effectminuten per cel-dag drukt de frequentie van de anode-effecten uit (aantal anode-effecten/cel-dag) vermenigvuldigd met de gemiddelde duur van de anode-effecten (aantal anode-effectminuten/voorval):

Selon le type d’acte concerné, la Cour de justice a accepté, soit un effet direct complet (c’est-à-dire un effet direct horizontal et un effet direct vertical), soit un effet direct partiel (limité à l’effet direct vertical).
Naargelang van de betrokken rechtshandeling heeft het Hof van Justitie hetzij een volledige rechtstreekse werking (d.w.z. een horizontale en verticale rechtstreekse werking), hetzij een gedeeltelijke rechtstreekse werking (die is beperkt tot een verticale rechtstreekse werking) aanvaard.