Vertaling van "titre d'entrepreneur " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

entrepreneur de bâtiments | entrepreneur de construction
aannemer van bouwwerken

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

auditer des entrepreneurs
aannemers controleren

entrepreneur [ chef d'entreprise | industriel | patron d'entreprise ]
ondernemer [ hoofd van een onderneming | industrieel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 3. Une prime mensuelle de transition pour entrepreneurs peut être accordée à un demandeur d'emploi qui s'établit en Région flamande comme indépendant à titre principal après avoir suivi avec fruit un parcours de candidat entrepreneur.
Art. 3. Een maandelijkse transitiepremie voor ondernemers kan toegekend worden aan een werkzoekende die zich in het Vlaamse Gewest vestigt als zelfstandige in hoofdberoep nadat hij een prestarterstraject met succes heeft beëindigd.

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR - 31 MAI 2017. - Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. - Traduction allemande
FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN - 31 MEI 2017. - Wet betreffende de verplichte verzekering van de tienjarige burgerlijke aansprakelijkheid van aannemers, architecten en andere dienstverleners in de bouwsector van werken in onroerende staat en tot wijziging van de wet van 20 februari 1939 op de bescherming van de titel en van het beroep van architect. - Duitse vertaling

· Aider les États membres à élaborer des dispositifs et des actions intégrés de soutien aux nouveaux entrepreneurs, notamment les jeunes entrepreneurs, par l’intermédiaire de séminaires consacrés au renforcement des capacités, financés au titre de l’assistance technique du FSE, avec la participation notamment des prestataires de services d’éducation et de formation concernés, afin de mettre en place des stratégies intégrées.
· De lidstaten helpen geïntegreerde steunregelingen en acties voor nieuwe ondernemers, met name jonge ondernemers, te ontwikkelen via door de technische bijstand van het ESF gefinancierde seminars voor capaciteitsopbouw, waarbij onder meer relevante verstrekkers van onderwijs en opleiding betrokken zijn, om geïntegreerde strategieën te ontwikkelen.

7° "véhicule de financement" : l'émetteur d'instruments de placement qui n'est pas un organisme de placement collectif, dont l'activité consiste exclusivement à prendre des participations dans ou à accorder des prêts à un ou plusieurs émetteurs-entrepreneurs et dont le financement est assuré par des investisseurs qui déterminent eux-mêmes l'émetteur-entrepreneur qu'ils souhaitent financer par le biais de leur investissement dans le véhicule, le rendement de leur investissement étant uniquement fonction du rendement offert par l'émetteur-entrepreneur au titre de la participation prise ou du prêt octroyé par le véhicule;
7° "financieringsvehikel" : een emittent van beleggingsinstrumenten die geen instelling voor collectieve belegging is, wiens activiteit uitsluitend bestaat in het nemen van deelnemingen in of verlenen van leningen aan een of meer ondernemers-emittenten en die gefinancierd wordt door beleggers die zelf de ondernemer-emittent kiezen die zij wensen te financieren via hun belegging in het vehikel, met dien verstande dat het rendement van hun belegging uitsluitend bepaald wordt door het rendement dat de ondernemer-emittent biedt voor de door het vehikel genomen deelneming of verstrekte lening;

1er AOUT 2016. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs et Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, Vu le Code de droit économique, l'article X. 34; Vu l'arrêté royal du 1er juillet 2006 créant la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial, l'article 1er; Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2015 désignant les membres de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial; Vu la proposition de l'organisation des entrepreneurs indépendants, l'UCM, du 4 juillet 2016, Arrêtent : Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission d'arbitrage en tant que représentant des personnes qui obtiennent le droit d'utiliser une formule de partenariat commercial est accordée à Mme Jennifer Maus.
1 AUGUSTUS 2016. - Ministerieel besluit tot ontslag en benoeming van een lid van de Arbitragecommissie voorzien in titel 2 van boek X van het Wetboek van economisch recht betreffende de precontractuele informatie in het kader van commerciële samenwerkingsovereenkomsten De Minister van Economie en Consumenten en De Minister van Middenstand, Zelfstandigen en KMO's, Gelet op het Wetboek van economisch recht, artikel X. 34; Gelet op het koninklijk besluit van 1 juli 2006 tot oprichting van de Arbitragecommissie voorzien in de wet van 19 december 2005 betreffende de precontractuele informatie bij commerciële samenwerkingsovereenkomsten, artikel 1; Gelet op het ministerieel besluit van 21 januari 2015 tot aanstelling van leden van de Arbitragecommissie voorzien in titel 2 van boek X van het Wetboek van economisch recht betreffende de precontractuele informatie in het kader van commerciële samenwerkingsovereenkomsten; Gelet op het voorstel van de organisatie van zelfstandige ondernemers, UCM, van 4 juli 2016, Besluiten : Artikel 1. Eervol ontslag wordt verleend aan Mevr. Jennifer Maus uit haar mandaat van effectief lid van de Arbitragecommissie als vertegenwoordigster van de personen die het recht op het gebruik van een formule van commerciële samenwerking verkrijgen.

Art. 7. L'article 28 du même arrêté est modifié comme suit : 1° ) Au premier paragraphe, l'alinéa 2 est supprimé; 2° ) Le second paragraphe est remplacé par ce qui suit : « Quiconque prétend à un enregistrement au titre d'entrepreneur en assainissement du sol, doit (i) disposer d'un contrat d'assurance ou s'engager formellement et inconditionnellement à souscrire, dans les trente jours de la date de l'accusé de réception confirmant l'enregistrement et pour la durée de l'enregistrement, un contrat d'assurance aux fins de couvrir sa responsabilité civile exploitation au titre d'entrepreneur en assainissement du sol enregistré et (ii) dans les huit jours de la souscription de la police, en informer l'Institut».
Art. 7. Artikel 28 van hetzelfde besluit wordt gewijzigd als volgt: 1° ) In de eerste paragraaf wordt lid 2 opgeheven; 2° ) De tweede paragraaf wordt vervangen door hetgeen volgt: "Ieder die in aanmerking wil komen voor een registratie als bodemsaneringsaannemer moet (i) beschikken over een verzekeringscontract of er zich formeel en onvoorwaardelijk toe verbinden binnen de dertig dagen volgend op de datum van het ontvangstbewijs dat de registratie bevestigt en voor de duur van de registratie een verzekeringscontract af te sluiten ter dekking van de burgerlijke aansprakelijkheid uitbating als geregistreerd bodemsaneringsaannemer en (ii) het Instituut in kennis stellen van de afgesloten polis binnen de acht dagen van de sluiting van de polis".

Art. 10. Il est inséré, après l'article 46 du même arrêté, un nouveau Titre IV intitulé « Commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol », rédigé comme suit : « Art. 46 bis. § 1. Il est créé une commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol.
Art. 10. Na artikel 46 van hetzelfde besluit wordt een nieuwe Titel IV ingevoegd genaamd "Commissie voor de controle van de prestaties van de bodemverontreinigingsdeskundigen en van de bodemsaneringsaannemers", luidend als volgt: "Art. 46 bis. § 1. Er wordt een commissie voor de controle van de prestaties van de bodemverontreinigingsdeskundigen en van de bodemsaneringsaannemers opgericht.

La Commission a également pour autre mission d'émettre, à la demande de l'Institut, un avis motivé et non contraignant dans le cadre : 1° d'une procédure de suspension ou de retrait de l'agrément d'un expert en pollution des sols visée au Titre II, Chapitre V; 2° d'une procédure de suspension ou de retrait de l'enregistrement d'un entrepreneur en assainissement du sol visée au Titre III, Chapitre V; Art. 46ter.
De Commissie heeft eveneens als opdracht om, op verzoek van het Instituut, een gemotiveerd en niet-bindend advies uit te brengen in het kader van: 1° een procedure van schorsing of intrekking van de erkenning als bodemverontreinigingsdeskundige bedoeld in Titel II, Hoofdstuk V; 2° een procedure van schorsing of intrekking van de registratie als bodemsaneringsaannemer bedoeld in Titel III, Hoofdstuk V; Art. 46ter.

Si un candidat veut, directement ou indirectement, faire appel à un sous-entrepreneur afin d'exécuter des parties essentielles de la concession, comme le tri, le transport et la distribution, il doit disposer d'une décision de la Commission administrative de règlement de la relation de travail (Titre XIII de la loi programme (I) du 27 décembre 2006, tel que modifié par la loi du 25 août 2012) de laquelle il s'avère que la qualification juridique de leur relation de travail concorde avec la qualification de la relation de travail comme ça a été décidé par cette Commission.
Indien een kandidaat een beroep wenst te doen op rechtstreekse of onrechtstreekse onderaannemers om essentiële onderdelen - waarmee bedoeld wordt sortering, transport en bezorging - van de Concessie uit te voeren, dan dient hij te beschikken over een beslissing van de Administratieve Commissie ter regeling van de Arbeidsrelatie (Titel XIII van de programmawet (I) van 27 december 2006, zoals gewijzigd bij de wet van 25 augustus 2012) waaruit blijkt dat de juridische kwalificatie van hun arbeidsrelatie overeenstemt met de kwalificatie van de arbeidsrelatie zoals beslist door deze Commissie.

Pour faciliter le contrôle du respect de ces dispositions et fournir une sécurité juridique aux entrepreneurs, l’article 8, paragraphe 3, dispose qu’un entrepreneur qui s’est acquitté des obligations de diligence ne sera pas redevable au titre des paragraphes 1 et 2.
Om de handhaving van deze bepalingen te vereenvoudigen en aannemers rechtszekerheid te bieden, bepaalt artikel 8, lid 3, dat een aannemer die gepaste zorgvuldigheid heeft betracht, niet uit hoofde van artikel 8, lid 1 of lid 2, aansprakelijk kan worden gehouden.