Traduction de «suivants lorsqu'une personne » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Hij die slechts recht heeft op een deel van het Gemeenschapsoctrooi, kan ... eisen dat het octrooi aan hem als mederechthebbende wordt overgedragen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersoonlijke aanduiding | interpersoonlijke notificatie

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Omschrijving: Gedragsstoornissen worden gekenmerkt door een zich herhalend en aanhoudend patroon van dissociaal, agressief of uitdagend gedrag. Zulk gedrag dient wel een belangrijke schending te zijn van wat voor de leeftijd nog maatschappelijk toelaatbaar wordt geacht; het dient dus ernstiger te zijn dan gewoon kattenkwaad bij kinderen of opstandigheid bij jeugdigen en dient duurzaam te zijn (zes maanden of langer). Kenmerken van een gedragsstoornis kunnen ook symptomatisch zijn voor andere psychiatrische toestanden, in welke gevallen aan de onderliggende diagnose de voorkeur gegeven dient te worden. | Voorbeelden van gedrag waarop de diagnose is gebaseerd zijn een buitensporige mate van vechten en intimideren; wreedheid tegenover andere mensen of dieren; ernstige vernielzucht; brandstichting; stelen; veelvuldig liegen; spijbelen van school en weglopen van huis; ongewoon frequente en heftige woedeaanvallen en ongehoorzaamheid. Elk van deze gedragingen, indien in opvallende mate aanwezig, is voldoende voor de diagnose, maar geïsoleerde dissociale daden zijn dat niet.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
De voorzitter van de Raad wordt gemachtigd de persoon (personen) aan te wijzen die bevoegd is (zijn) de overeenkomst namens de Unie onder voorbehoud van de sluiting te ondertekenen, en namens de Unie de volgende [verklaring af te leggen/kennisgeving te doen], die aan de [(slotakte van de) overeenkomst] wordt gehecht:

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.4. Moyens d'inspection a) Les équipements sous pression sont conçus de telle sorte que toutes les inspections nécessaires à leur sécurité puissent être effectuées. b) Il importe de prévoir des moyens permettant de déterminer l'état intérieur de l'équipement sous pression lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité permanente de l'équipement, tels que des regards permettant d'avoir physiquement accès à l'intérieur de l'équipement de façon que les inspections appropriées puissent être menées de manière sûre et ergonomique. c) D'autres moyens d'assurer que l'état de l'équipement sous pression est conforme aux exigences de sécurité peuvent être employés dans l'un ou l'autre des cas de figure suivants : - lorsqu'il est trop petit pour permettre l'accès physique à l'intérieur, - lorsque l'ouverture de l'équipement sous pression risque d'en altérer la condition intérieure, - lorsqu'il est prouvé que la substance qu'il contient ne présente pas de danger pour le matériau dont il est constitué et qu'aucun autre mécanisme de dégradation interne n'est raisonnablement prévisible.
2.4. Inspectiemiddelen a) Drukapparatuur moet zodanig zijn ontworpen en gebouwd dat alle voor de veiligheid noodzakelijke inspecties kunnen worden uitgevoerd. b) Er moeten, indien dit ter verzekering van de voortdurende veiligheid van drukapparatuur noodzakelijk is, middelen ter beschikking staan waarmee de inwendige staat van de apparatuur kan worden vastgesteld, zoals toegangsopeningen tot het inwendige gedeelte van de drukapparatuur, zodat de nodige inspecties veilig en ergonomisch kunnen worden uitgevoerd. c) Andere middelen om zeker te stellen dat de drukapparatuur zich in veilige staat bevindt mogen worden toegepast in de volgende situaties : - wanneer het apparaat te klein is om fysieke toegang tot het inwendige gedeelte te verlenen; - wanneer het openen van de drukapparatuur nadelige gevolgen zou hebben voor de toestand van het inwendige gedeelte; - wanneer is aangetoond dat de stof die in de apparatuur aanwezig is, niet schadelijk is voor het materiaal waaruit de apparatuur is vervaardigd en een ander proces van inwendige degradatie redelijkerwijs niet verwacht mag worden.

Le mandat d'un délégué syndical prend fin : a) en même temps que la relation de travail dans les cas suivants : - expiration du terme; - achèvement du travail en vue duquel le contrat a été conclu; - décès du travailleur; - force majeure; - commun accord écrit entre l'employeur et le travailleur; - au moment où le délégué quitte de son propre chef l'entreprise et ne fait plus partie du personnel; - au moment où le travailleur quitte l'entreprise parce qu'il a atteint l'âge de la pension; - au moment du licenciement d'un délégué pour un motif grave; - au moment où le délégué est licencié par l'employeur pour des raisons économiques ou techniques suivant la procédure déterminée par les articles 18 ou 19; b) indépendamment de la relation de travail (qui peut donc se poursuivre au-delà de la fin du mandat du délégué) dans les cas suivants : - lorsque le délégué communique par écrit à son employeur qu'il renonce à l'exercice de son mandat; - lorsqu'une ou plusieurs conditions pour remplir la fonction de délégué syndical ne sont plus remplies; - au moment où est porté à la connaissance de l'employeur (via sa Chambre de la construction ou son organisation professionnelle représentée en commission paritaire) le retrait du mandat d'un délégué par le syndicat qui l'a présenté; - à la réception provisoire des travaux exécutés par une association momentanée visée à l'article 5, § 3, alinéa 2; - au terme de la période de 12 mois déterminée à l'article 8bis, § 2 lorsque une ou plusieurs des conditions requises pour que différentes entités juridiques soient regroupées au sein d'une unité technique d'exploitation n'est (ne sont) plus réunies en application de l'article 8bis, § 2.
Het mandaat van een vakbondsafgevaardigde eindigt : a) terzelfdertijd als de arbeidsbetrekking in de volgende gevallen : - afloop van de termijn; - voltooiing van het werk waarvoor de overeenkomst werd gesloten; - overlijden van de werknemer; - overmacht; - onderling schriftelijk akkoord tussen de werkgever en de werknemer; - op het ogenblik dat de afgevaardigde, uit eigen beweging, de onderneming verlaat en dus geen deel meer uitmaakt van het personeel; - op het ogenblik waarop de arbeider de onderneming verlaat wegens het bereiken van de pensioengerechtigde leeftijd; - op het ogenblik waarop de afgevaardigde wordt ontslagen om een dringende reden; - op het ogenblik waarop de afgevaardigde door de werkgever wordt ontslagen om economische of technische redenen volgens de procedure bepaald bij de artikelen 18 of 19; b) los van de arbeidsbetrekking (die dus kan worden voortgezet nadat het mandaat van de afgevaardigde is afgelopen) in de volgende gevallen : - wanneer de afgevaardigde schriftelijk aan zijn werkgever te kennen geeft dat hij zijn mandaat niet langer wenst uit te oefenen; - wanneer aan één of meer van de voorwaarden om de functie van syndicale afgevaardigde uit te oefenen, niet meer wordt voldaan; - op het ogenblik waarop de werkgever (via zijn Kamer of beroepsorganisatie vertegenwoordigd in het paritair comité) ervan in kennis wordt gesteld dat het mandaat van een afgevaardigde wordt ingetrokken door de vakbond die hem als kandidaat heeft voorgedragen; - bij de voorlopige keuring van de werken uitgevoerd door een tijdelijke vereniging, bedoeld in artikel 5, § 3, 2de lid; - bij het verstrijken van de periode van 12 maanden bepaald in artikel 8bis, § 2 wanneer één of meer vereiste voorwaarden opdat verschillende juridische entiteiten worden gegroepeerd in een technische bedrijfseenheid niet meer is (zijn) vervuld overeenkomstig artikel 8bis, §2.

1. - Définitions Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° adoption d'un enfant connu : une adoption telle que visée à l'article 346-2, alinéa trois du Code civil ; 2° décret du 20 janvier 2012 : le décret du 20 janvier 2012 réglant l'adoption internationale d'enfants ; 3° adoption intrafamiliale : l'adoption internationale d'un enfant apparenté jusqu'au quatrième degré à l'adoptant, à son conjoint/sa conjointe ou à la personne avec laquelle il/elle cohabite, même décédés, ou d'un enfant qui est biologiquement apparenté à un enfant adopté de l'adoptant ou des adoptants, ou d'un enfant qui a partagé la vie quotidienne de manière durable avec l'adoptant ou les adoptants liés par une relation, à l'instar de parents, avant que l'adoptant ou les adoptants ait/aient entrepris des démarches en vue d'une adoption ; 4° candidat adoptant : la personne ou les personnes désireuse(s) d'adopter ensemble un enfant ; 5° frais de personnel : a) le traitement brut, y compris les cotisations patronales légalement obligatoires ; b) le pécule de vacances ; c) la prime de fin d'année ; d) l'indemnité pour le déplacement domicile/lieu de travail ; e) le soutien du management ; f) éventuellement les avantages extralégaux suivants, lorsqu'ils sont repris dans la fiche de traitement : chèques-repas, voiture de société, assurance de groupe et assurance hospitalisation, GSM, ordinateur portable, Internet ; g) des formations, lorsqu'il s'agit de formations qui sont directement liées aux activités du " Steunpunt Adoptie " ; h) les frais d'une assurance contre les accidents de travail et d'un service médical d'entreprise ; 6° profil d'enfant : information relative aux caractéristiques et aux besoins de l'enfant adoptable.
1. - Definities Artikel 1. In dit besluit wordt verstaan onder: 1° adoptie van een gekend kind: een adoptie als vermeld in artikel 346-2, derde lid, van het Burgerlijk Wetboek; 2° decreet van 20 januari 2012: het decreet van 20 januari 2012 houdende regeling van de interlandelijke adoptie van kinderen; 3° intrafamiliale adoptie: de interlandelijke adoptie van een kind dat tot in de vierde graad verwant is met de adoptant, met zijn echtgenoot of met de persoon met wie hij samenwoont, zelfs als die persoon overleden is, of van een kind dat biologisch verwant is met een adoptiekind van de adoptant of van de adoptanten, of van een kind dat het dagelijks leven op duurzame wijze gedeeld heeft met de adoptant of de adoptanten met een relatie, zoals geldt voor ouders, voor de adoptant of de adoptanten stappen met het oog op adoptie hebben ondernomen; 4° kandidaat-adoptant : de persoon of de personen die samen een kind willen adopteren; 5° personeelskosten: a) het brutosalaris, met inbegrip van de wettelijk verplichte werkgeversbijdragen; b) het vakantiegeld; c) de eindejaarspremie; d) de vergoeding voor woon-werkverkeer; e) de managementondersteuning; f) eventueel de volgende extralegale voordelen, als ze opgenomen zijn in de loonfiche: maaltijdcheques, bedrijfswagen, groeps- en hospitalisatieverzekering, gsm, laptop, internet; g) opleidingen, als het gaat om opleidingen die rechtstreeks verband houden met de werking van het Steunpunt Adoptie; h) kosten voor een arbeidsongevallenverzekering en een bedrijfsgeneeskundige dienst; 6° kindprofiel: informatie over de kenmerken en behoeften van het kind dat adopteerbaar is.

Le système était le suivant: lorsqu'un accompagnateur de train constatait qu'une personne voyageait sans titre de transport et sans argent mais qu'elle disposait d'un ordre de quitter le territoire "valable" depuis maximum deux mois, il remettait à l'intéressé un billet gratuit valable jusqu'à la dernière gare avant la frontière.
Dit kwam erop neer dat indien een treinbegeleider vaststelde dat er een treinreiziger aan boord was die over geen ticket of over geen geld beschikte maar wel over een bevel om het land te verlaten dat de "geldigheidsduur" van maximum twee maanden niet overschrijdt, door die treinbegeleider aan de uitgewezen vreemdeling een ticket tegen een nultarief werd uitgereikt dat geldig was tot het laatste station voor de grens.

(ii) pour les infractions à l’article 7, paragraphe 1, point b) ou c), le plus élevé des deux montants suivants: soit 250 000 EUR, soit 2 % de son chiffre d’affaires annuel total tel qu’il ressort des derniers comptes disponibles approuvés par l’organe de direction. Lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale d’une entreprise mère qui est tenue d’établir des comptes consolidés conformément à la directive 2013/34/UE, le chiffre d’affaires annuel total à prendre en considération est le chiffre d’affaires annuel total ou le type de revenus correspondant selon la directive 86/635/CEE, pour les banques, ou la directive 91/674/CEE, pour les entreprises d’assurance, tel qu’il ressort des derniers comptes consolidés disponibles approuvés par l’organe de direction de l’entreprise mère ultime ou, si la personne morale est une association, 10 % des chiffres d’affaires cumulés de ses membres.
ii) voor overtredingen van artikel 7 , lid 1, onder b) en c), 250 000 EUR of 2 % van de totale jaaromzet volgens de laatst beschikbare rekeningen die zijn goedgekeurd door het bestuursorgaan, afhankelijk van welk bedrag het hoogst is; Indien de rechtspersoon een moederonderneming is of een dochteronderneming van een moederonderneming die geconsolideerde jaarrekeningen moet opstellen in overeenstemming met Richtlijn 2013/34/EU, bedraagt de betreffende totale jaaromzet de totale jaaromzet of het overeenkomstige inkomenstype zoals gedefinieerd in Richtlijn 86/635/EG voor banken en Richtlijn 91/674/EG voor verzekeringsmaatschappijen overeenkomstig de meest recente beschikbare geconsolideerde rekeningen die zijn goedgekeurd door het bestuursorgaan van de uiteindelijke moederonderneming of indien de persoon een vereniging is, 10% van de samengevoegde omzetten van haar leden;

En préambule aux questions posées par l'honorable membre, je me dois de clarifier le point suivant: Lorsque je dis que "dans les faits, seuls 5 à 10 % iront jusque 67 ans", il s'agit bien entendu de la proportion des personnes qui travailleront effectivement jusqu'à 67 ans et non de celles qui demanderont leur pension à 67 ans.
Vooruitlopend op de antwoorden op de vragen gesteld door het geachte Kamerlid, wens ik het volgende punt te verduidelijken: wanneer ik zeg "dat er feitelijk slechts 5 à 10 % van de mensen werken tot 67 jaar", dan gaat het uiteraard alleen maar over het percentage mensen dat effectief zal werken tot aan de leeftijd van 67 jaar en niet om degenen die hun pensioen gaan aanvragen wanneer ze 67 jaar worden.

Lorsqu'une personne détentrice de droits de propriété sur un nouvel indice de référence détient déjà un indice de référence, cette personne établit que, comparativement à cet éventuel indice existant, le nouvel indice remplit les critères cumulatifs suivants:
Indien een persoon met eigendomsrechten op een nieuwe benchmark een bestaande benchmark bezit, moet die persoon vaststellen dat de nieuwe benchmark in vergelijking met die eventuele bestaande benchmark aan de volgende cumulatieve voorwaarden voldoet:

L'application des points b) et c) du premier alinéa est soumise à la condition suivante: lorsqu'un moteur est adapté pour être installé dans un bateau, la personne qui procède à l'adaptation veille à ce que celle-ci soit effectuée en tenant pleinement compte des données et des autres informations disponibles auprès du fabricant du moteur afin de s'assurer que, une fois installé conformément aux instructions d'installation fournies par la personne qui adapte le moteur, celui-ci continuera de remplir les exigences en matière d'émissions gazeuses fixées par la directive 97/68/CE ou par le règlement (CE) n° 595/2009, conformément à la déclaration du fabricant du moteur.
De punten b) en c) van de eerste alinea zijn van toepassing op voorwaarde dat wanneer een motor wordt aangepast voor montage in een vaartuig, de persoon die de aanpassing uitvoert, ervoor zorgt dat bij de aanpassing ten volle rekening wordt gehouden met de gegevens en andere informatie van de motorfabrikant, zodat wanneer de motor wordt gemonteerd overeenkomstig de montage-instructies van de persoon die de motor aanpast, deze zal blijven voldoen aan de eisen inzake uitlaatemissies van hetzij Richtlijn 97/68/EG, hetzij Verordening (EG) nr. 595/2009, zoals verklaard door de motorfabrikant.

Interrogé sur les aspects pratiques des élections des Vice-présidents, le service responsable des élections (DG Présidence, direction de la Séance plénière) a fourni le renseignement suivant: lorsqu’il y a accord entre les groupes politiques sur les personnes à nommer, ces personnes (normalement 14) sont élues par acclamation.
Gevraagd naar de praktische aspecten van de verkiezingen van de ondervoorzitters heeft de voor de verkiezingen verantwoordelijke dienst (DG Presidium, directoraat Plenaire Vergadering) de volgende informatie verstrekt: wanneer de fracties het eens zijn over de te benoemen personen, worden dezen (gewoonlijk veertien personen) bij acclamatie gekozen.

Il convient d'encourager cette formation auprès des catégories de personnes suivantes, lorsqu'elles sont susceptibles d'entrer en contact avec des enfants victimes: agents de police, procureurs, avocats, magistrats et personnel des autorités judiciaires, personnel chargé de la protection des droits de l'enfant et personnel des services de soins de santé; cette formation pourrait aussi concerner d'autres groupes de personnes susceptibles de rencontrer, dans l'exercice de leurs fonctions, des enfants victimes d'exploitation sexuelle.
Deze opleiding moet worden aangemoedigd voor leden van de onderstaande categorieën wanneer de kans groot is dat zij met minderjarige slachtoffers in aanraking zullen komen: politiebeambten, openbaar aanklagers, advocaten, leden van de rechterlijke macht en gerechtsambtenaren, kinderverzorgings- en gezondheidswerkers, maar ook andere groepen mensen die in het kader van hun werkzaamheden mogelijk met minderjarige slachtoffers van seksuele uitbuiting te maken kunnen krijgen.