Vertaling van "s'applique plus lorsque " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
meestbegungstigingsrecht | meestbegunstigingstarief

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
meestbegunstigingsrecht

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette obligation s’applique également lorsque les États membres ont fait usage de la faculté d’exiger des preuves de la réalisation de certaines conditions (telles que les exigences en matière de logement, d’assurance maladie et de ressources établies à l’article 7), lorsqu’ils vérifient si un enfant de plus de 12 ans arrivé indépendamment du reste de sa famille satisfait à un critère d’intégration (article 4, paragraphe 1, troisième alinéa), lorsqu’un enfant de plus de 15 ans introduit une demande (article 4, paragraphe 6) ou lorsqu’un âge minimal est exigé pour les conjoints (article 4, paragraphe 5).
Deze verplichting geldt ook wanneer de lidstaten gebruik hebben gemaakt van de mogelijkheid te verzoeken om bewijs dat aan bepaalde voorwaarden is voldaan (bv. inzake huisvesting, ziektekostenverzekering en inkomsten, overeenkomstig artikel 7), bij het nagaan of een kind dat ouder is dan 12 jaar en zelfstandig in de lidstaat aankomt, aan een voorwaarde voor integratie voldoet (artikel 4, lid 1, in fine), wanneer een kind dat ouder is dan 15 jaar een aanvraag indient (artikel 4, lid 6), of wanneer een minimumleeftijd voor echtgenoten geldt (artikel 4, lid 5).

Ces dispositions s’appliquent également lorsque la désignation de l’instance de surveillance des enchères a été retardée jusqu’au 1er janvier 2013 au plus tard, ou jusqu’au 1er juillet 2013 au plus tard si la première procédure de passation de marché n’aboutit pas à la désignation de l’instance de surveillance des enchères et qu’il est nécessaire de mener une deuxième procédure de passation de marché».
Het voorgaande is ook van toepassing wanneer de aanwijzing van de veilingtoezichthouder is uitgesteld tot uiterlijk 1 januari 2013, of tot uiterlijk 1 juli 2013 wanneer de eerste aanbestedingsprocedure niet resulteert in de aanwijzing van een veilingtoezichthouder en er een tweede aanbestedingsprocedure moet worden gehouden”.

Lorsqu'un affilié quitte le service d'une entreprise à laquelle le présent règlement de pension s'applique ou lorsqu'il ne satisfait plus aux conditions d'affiliation du régime sectoriel suite à un changement de statut, ou de commission paritaire, ou lors de la mise à la retraite, lorsqu'il atteint l'âge terme ou s'il décède avant l'âge terme, une dernière allocation de pension définitive est due par l'entreprise.
Wanneer een aangeslotene uit dienst treedt bij een onderneming waarop dit pensioenreglement van toepassing is of indien hij niet meer voldoet aan de aansluitingsvoorwaarden als gevolg van een statuutwijziging of van een verandering van paritair comité, of bij pensionering of omdat hij de eindleeftijd bereikt of vroegtijdig overlijdt, is een laatste definitieve pensioentoelage verschuldigd door de onderneming.

2. L'article 577-2 du Code civil, en particulier les paragraphes 3 et 5, telle que cette disposition (dans son contexte actuel et celui de l'époque) est applicable depuis le 1 septembre 2005, en ce qu'il dispose ou est interprété en ce sens que l'indivisaire ayant utilisé seul le bien indivis et ayant bénéficié de la jouissance exclusive de ce bien est tenu de payer à l'autre indivisaire une indemnité équivalente à sa part dans la valeur de rapport de ce bien, même lorsque le fait que l'autre indivisaire n'a pas exercé en nature son droit d'usage et de jouissance n'est pas imputable à l'indivisaire cité en premier lieu et même lorsque l'autre indivisaire refuse délibérément d'exercer en nature son droit d'usage et de jouissance, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, pris isolément ou lus en combinaison avec l'article 16 de la Constitution et avec l'article 1 du (Premier) Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et avec l'article 14 de la même Convention, dès lors que, par dérogation au droit commun de l'obligation d'indemnisation (de réparation du dommage) pour la non-jouissance d'un bien, qui exige en principe une faute tant dans les rapports contractuels que dans les rapports extracontractuels, une responsabilité ou obligation d'indemnisation sans faute existe ou est maintenue sans justification raisonnable, à tout le moins lorsque cette obligation d'indemnisation sans faute s'applique également lorsque l'indivisaire n'a pas exercé d'activité à risque et même lorsque la non-jouissance par l'autre indivisaire résulte de son acte volontaire et du non exercice volontaire de son droit de jouissance en nature (refus d'exercer un droit) ?
2. Schendt artikel 577-2 van het Burgerlijk Wetboek, inzonderheid de §§ 3 en 5, zoals deze bepaling (in haar huidige en toenmalige context) van toepassing is sinds 1 september 2005, in zoverre het bepaalt of in die zin geïnterpreteerd wordt dat de deelgenoot die alleen het onverdeeld goed heeft gebruikt en het exclusief genot ervan heeft gehad, een vergoeding verschuldigd is aan de andere deelgenoot in verhouding tot hun aandeel in de opbrengstwaarde van dit goed, ook wanneer de eerstgenoemde deelgenoot geen schuld heeft aan de omstandigheid dat de andere deelgenoot zijn recht op genot en gebruik niet in natura heeft uitgeoefend, en zelfs wanneer de andere deelgenoot vrijwillig weigert zijn recht op genot en gebruik in natura uit te oefenen, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, op zichzelf genomen of genomen in samenhang met artikel 16 van de Grondwet en artikel 1 van het (Eerste) Aanvullend Protocol bij het EVRM en artikel 14 van hetzelfde Verdrag, nu hiermee in afwijking van het gemeen recht inzake de verplichting tot (schade)vergoeding wegens het ontbreken van genot van een goed, die zowel in contractuele als buitencontractuele verhoudingen in beginsel een fout vereist, een foutloze aansprakelijkheid of vergoedingsplicht zonder redelijke verantwoording geldt of gehandhaafd wordt, minstens wanneer die vergoedingsplicht zonder fout ook geldt wanneer de deelgenoot geen risicoscheppende activiteit aan de dag heeft gelegd en zelfs wanneer het ontbreken van genot door de andere deelgenoot het gevolg is van diens vrijwillige handeling en vrijwillig niet uitoefenen van zijn recht op genot in natura (weigering van rechtsuitoefening) ?

Le présent article ne s'applique plus lorsque le candidat ou le soumissionnaire a rempli ses obligations en payant ou en concluant un accord contraignant en vue de payer les impôts et taxes ou cotisations de sécurité sociale dues, y compris, le cas échéant, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes pour autant que ce paiement ou la conclusion de cet accord contraignant a eu lieu avant l'introduction d'une demande de participation ou d'une offre, selon le type de procédure de passation utilisée.
Dit artikel is niet langer van toepassing indien de kandidaat of inschrijver zijn verplichtingen is nagekomen door de verschuldigde belastingen of socialezekerheidsbijdragen, met inbegrip van lopende rente of boeten, in voorkomend geval, te betalen of een bindende regeling tot betaling daarvan aan te gaan, voor zover deze betaling of het sluiten van deze bindende regeling heeft plaatsgevonden vóór het indienen van een aanvraag tot deelneming of een offerte, al naargelang het soort gebruikte plaatsingsprocedure.

L'article 147 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée prévoit en son paragraphe 1, premier alinéa, point c), que l'exonération ne s'applique que lorsque la valeur globale de la livraison, T.V.A. incluse, excède la somme de 175 EUR ou sa contre-valeur en monnaie nationale, fixée une fois par an, en appliquant le taux de conversion du premier jour ouvrable du mois d'octobre avec effet au 1 janvier de l'année suivante.
Artikel 147, lid 1, eerste alinea, punt c), van de richtlijn 2006/112/EG van de Raad van 28 november 2006 betreffende het gemeenschappelijke stelsel van belasting over de toegevoegde waarde, bepaalt dat de vrijstelling slechts geldt wanneer het totale bedrag van de levering, btw inbegrepen, hoger is dan 175 EUR of de tegenwaarde daarvan in nationale munteenheid die eenmaal per jaar op basis van de op de eerste werkdag van de maand oktober geldende wisselkoers wordt vastgesteld en met ingang van 1 januari van het daaropvolgende jaar van toepassing is.

Ce règlement sur la répartition des coûts s'applique lorsqu'un accord a été conclu entre le gestionnaire du domaine et le titulaire de l'autorisation, sauf si l'accord entre les parties précitées prévoit d'autres dispositions concernant la répartition des coûts, et s'applique également lorsqu'aucun accord n'a été conclu et que le gestionnaire du domaine impose des mesures.
Die regeling inzake de kostenverdeling is van toepassing indien een akkoord werd bereikt tussen de domeinbeheerder en de vergunninghouder, tenzij het akkoord tussen de voornoemde partijen een andersluidende kostenregeling bevat, alsook indien geen akkoord werd bereikt en de domeinbeheerder maatregelen oplegt.

Art. 114. Les articles 108, § 1, alinéa 2, 1°, à 4° et §§ 2, 3 et 5, 110, 111, alinéa 2 et 112 s'appliquent mutatis mutandis à l'ouverture de succursales à l'étranger par une entreprise de réassurance, étant entendu que: 1° des accords de coopération visés à l'article 110 peuvent également être conclus par la Banque avec les autorités de contrôle des Etats membres d'accueil; 2° l'article 111, alinéa 2, s'applique également lorsque l'Etat d'implantation de la succursale est un Etat membre.
Art. 114. De artikelen 108, § 1, tweede lid, 1°, tot 4° en §§ 2, 3 en 5, 110, 111, tweede lid en 112 zijn mutatis mutandis van toepassing op de opening van bijkantoren in het buitenland door een herverzekeringsonderneming, met dien verstande dat: 1° door de Bank ook samenwerkingsakkoorden als bedoeld in artikel 110 kunnen worden gesloten met de toezichthouders van de lidstaten van ontvangst; 2° artikel 111, tweede lid, ook van toepassing is wanneer het vestigingsland van het bijkantoor een lidstaat is.

3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque, dans les douze mois, mais pas plus tard que le 30 avril 2004, qui suivent la vente ou le bail, le vendeur ou le bailleur a acheté ou pris à bail pour six années ou plus tout ou partie d'une autre exploitation.
3. Lid 1 is niet van toepassing, indien de verkoper of de verhuurder binnen één jaar na de verkoop- of verhuurtransactie maar niet later dan op 30 april 2004, een ander bedrijf of een deel ervan heeft gekocht of voor ten minste zes jaar heeft gehuurd.

3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque, dans les douze mois, mais pas plus tard que le ►M1 15 mai 2004 ◄ , qui suivent la vente ou le bail, le vendeur ou le bailleur a acheté ou pris à bail pour six années ou plus tout ou partie d'une autre exploitation.
3. Lid 1 is niet van toepassing, indien de verkoper of de verhuurder binnen één jaar na de verkoop- of verhuurtransactie maar niet later dan op ►M1 15 mei 2004 ◄ , een ander bedrijf of een deel ervan heeft gekocht of voor ten minste zes jaar heeft gehuurd.