Traduction de «réserve concernant l'affectation » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

réserve sans affectation spéciale
reserve zonder bepaalde aanwending

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Omschrijving: Een vorm van schizofrenie waarbij affectieve veranderingen op de voorgrond staan, wanen en hallucinaties vluchtig en fragmentarisch zijn, gedrag onverantwoordelijk en onvoorspelbaar is en maniërismen veel voorkomen. Het affect is vlak en inadequaat. Het denken is ongeorganiseerd en de spraak onsamenhangend. Er bestaat een neiging tot sociale afzondering. Doorgaans is de prognose slecht wegens de snelle ontwikkeling van 'negatieve' symptomen, voornamelijk vervlakking van het affect en verlies van wilskracht. Hebefrenie dient gewoonlijk slechts gediagnosticeerd te worden bij adolescenten of jonge volwassenen. | Neventerm: | gedesorganiseerde schizofrenie | hebefrenie

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Omschrijving: Bij deze stoornis bestaat er een behoedzaamheid jegens vreemden en sociale angst bij confrontatie met nieuwe, vreemde of sociaal bedreigende situaties. Deze categorie moet alleen gebruikt worden indien deze angsten ontstaan in de vroege jaren, ongebruikelijk hevig zijn en samengaan met problemen in het sociaal functioneren. | Neventerm: | ontwijkingsstoornis op kinderleeftijd of in adolescentie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

affectation à réserve des résultats
het resultaat toevoegen aan de reserves | winst inhouden

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)
Richtsnoer van de Europese Centrale Bank van 31 mei 2007 tot wijziging van Richtsnoer ECB/2004/15 betreffende de statistische rapportagevereisten van de Europese Centrale Bank met betrekking tot betalingsbalansstatistieken en statistieken betreffende de internationale investeringspositie en het template van de internationale reserves

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'organisme de pension notifie alors, au plus tard dans les 30 jours de cette information, les données suivantes à l'organisateur : - le montant des réserves acquises, majorées le cas échéant jusqu'aux montants garantis en application de la législation applicable aux pensions complémentaires; - le montant des prestations réduites; - les possibilités concernant l'affectation des réserves acquises, en précisant, pour chaque possibilité si la couverture décès est maintenue ou non.
De pensioeninstelling deelt uiterlijk binnen de 30 dagen na deze kennisgeving aan de inrichter de volgende gegevens mee : - het bedrag van de verworven reserves, desgevallend aangevuld tot de bedragen gewaarborgd in toepassing van de wet betreffende de aanvullende pensioenen; - het bedrag van de premievrije prestaties; - de mogelijkheden inzake aanwending van de verworven reserves, met vermelding, voor elke mogelijkheid, of de overlijdensdekking al dan niet behouden blijft.

A partir de ce moment, l'affilié dispose de 30 jours pour faire parvenir son choix concernant l'affectation de ses réserves à l'organisme de pension.
Vanaf dat ogenblik beschikt de aangeslotene over 30 dagen om zijn keuze inzake de bestemming van zijn reserves aan de pensioeninstelling mee te delen.

53. Pour pouvoir obtenir un marqueur, le demandeur de clémence doit communiquer ses nom et adresse à l'auditeur général, ainsi que des informations concernant : - les raisons de la demande d'un rang réservé, - les parties au cartel présumé, - le(s) produit(s) en cause et le(s) territoire(s) affecté(s), - la nature du cartel présumé, ainsi que - sa durée estimée.
53. Om een marker te kunnen krijgen, moet de clementieverzoeker de auditeur-generaal informatie met betrekking tot zijn naam en adres meedelen, evenals : - de redenen voor de aanvraag om een marker, - de identiteit van de deelnemers aan het vermeende kartel, - de betroffen product(en) en grondgebied(en), - de aard van het vermeende kartelgedrag, evenals - de geschatte duur van het vermeende kartel.

; 2° sous « DEFINITIONS GENERALES », les modifications suivantes sont apportées : a) la définition « décret relatif à l'autorisation écologique » est remplacé par la définition « décret du 25 avril 2014 : le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement ; » ; b) les définitions « annexe 2B » et « annexe 2C » sont abrogées ; c) la définition « établissement classé » est abrogée ; d) le sous-titre « établissement existant » est remplacé par le sous-titre « établissement classé existant » ; e) le sous-titre « nouvel établissement » est remplacé par le sous-titre « nouvel établissement classé » ; f) les définitions suivantes sont ajoutées : « - le ministre flamand : le ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions ; - la division compétente pour les agréments : la division Environnement compétente pour le permis d'environnement : la division au sein du département LNE de l'autorité flamande compétente pour le permis d'environnement ; - zone : sauf autre précision dans la liste de classification ou les chapitres, sections ou sous-sections concernés, une des zones ou catégories d'affectation de zones suivantes : a) une zone, définie dans les plans de secteur, comportant des prescriptions relatives à la destination telles que visées dans l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur, ainsi que les zones comparables ; b) une zone définie dans les plans généraux ou particuliers d'aménagement ; c) si une catégorie d'affectation de zone a été utilisée dans les plans d'exécution spatiaux régionaux, provinciaux ou communaux, définitivement fixés en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, une des catégories d'affectation de zone suivantes : 1) habitat ; 2) activités économiques ; 3) récréation ; 4) agriculture ; 5) forêt ; 6) réserves et nature ; 7) autres zones vertes ; 8) infrastructure linéaire ; 9) équipements communs et utilitaire ...
2° in "DEFINITIES ALGEMEEN" worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) de definitie "decreet betreffende de milieuvergunning" wordt vervangen door de definitie "decreet van 25 april 2014 : het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning; "; b) de definities "bijlage 2B" en "bijlage 2C" worden opgeheven; c) de definitie "ingedeelde inrichting" wordt opgeheven; d) de subtitel "bestaande inrichting" wordt vervangen door de subtitel "bestaande ingedeelde inrichting"; e) de subtitel "nieuwe inrichting" wordt vervangen door de subtitel "nieuwe ingedeelde inrichting"; f) de volgende definities worden toegevoegd : "- de Vlaamse minister : de Vlaamse minister, bevoegd voor het leefmilieu; - de afdeling, bevoegd voor erkenningen : de afdeling milieu, bevoegd voor de omgevingsvergunning : de afdeling binnen het Departement LNE van de Vlaamse overheid die bevoegd is voor de omgevingsvergunning; - gebied : tenzij het anders is gepreciseerd in de indelingslijst of de desbetreffende hoofdstukken, afdelingen of subafdelingen, een van de volgende gebieden of categorieën van gebiedsaanduidingen : a) een gebied, bepaald in de gewestplannen, met bestemmingsvoorschriften als vermeld in het koninklijk besluit van 28 december 1972 betreffende de inrichting en de toepassing van de ontwerp-gewestplannen en de gewestplannen, en de ermee vergelijkbare gebieden; b) een gebied, bepaald in de algemene of bijzondere plannen van aanleg; c) als er een categorie van gebiedsaanduiding voor een gebied is aangegeven in de gewestelijke, provinciale of gemeentelijke ruimtelijke uitvoeringsplannen, definitief vastgesteld in uitvoering van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening een van de volgende categorieën van gebiedsaanduiding : 1) wonen; 2) bedrijvigheid; 3) recreatie; 4) landbouw; 5) bos; 6) reservaat en natuur; 7) overig groen; 8) lijninfrastructuur; 9) gemeenschapsvoorzieningen en nutsvoorzieningen; 10) ontginning en waterwinning; d) een gebied in behoorlijk ...

Dans les articles 5 et 6, qui concernent respectivement les droits réels et la compensation, ainsi que dans l'article relatif à la réserve de propriété, tous points visés ici au § 2, 1º à 3º, le règlement prévoit que la procédure n'affecte pas les droits réels, ni la compensation, ni la réserve de propriété, lorsque les biens sont situés dans un autre État.
In de artikelen 5 en 6, die respectievelijk de zakelijke rechten en de verrekening betreffen, alsook in het artikel betreffende het eigendomsvoorbehoud, alle aangelegenheden die hier in § 2, 1º tot 3º worden behandeld, zegt de verordening dat de procedure geen invloed heeft op de zakelijke rechten, noch op de verrekening, noch op het eigendomsvoorbehoud wanneer de goederen zich in een andere Staat bevinden.

En ce qui concerne l'atteinte à la réserve légale, le ministre répond que la loi de 1921 prévoit en effet que l'affectation du patrimoine ne peut porter préjudice aux droits des héritiers réservataires (réserve légale).
Wat betreft de aantasting van de wettelijke reserve, antwoordt de minister dat de wet van 1921 inderdaad voorziet dat de bestemming van het vermogen geen aantasting mag vormen in het reservataire deel (wettelijke reserve).

Aux termes de la formule générale utilisée au paragraphe 1 de l'article premier, le domaine d'application de la Convention s'étend au délai requis pour pouvoir intenter une telle action en annulation (En ce qui concerne la possibilité d'exclure les actions en annulation du domaine d'application de la présente Convention par voie de réserves, voir l'article 35 et le commentaire qui l'accompagne.) Naturellement, lorsqu'il n'est pas nécessaire que la résolution ou la nullité soient d'abord établies par une action en annulation, la présente Convention n'affecte pas les dispositions de la loi nationale applicable en vertu desquelles une partie doit, pour exercer des droits ou actions concernant la résolution ou la nullité d'un contrat contre une autre partie accomplir tout acte autre que l'ouverture d'une procédure dans un délai prescrit.
Op grond van de algemene formulering gebruikt in artikel 1, eerste lid, strekt het toepassingsgebied van het verdrag zich uit tot de termijn vereist om een dergelijke vordering tot nietigverklaring in te stellen (Met betrekking tot de mogelijkheid de vorderingen tot nietigverklaring van het toepassingsgebied van dit verdrag uit te sluiten aan de hand van voorbehouden, zie artikel 35 en de bespreking ervan). Ingeval het niet nodig is dat de ontbinding of de nietigverklaring eerst door een vordering tot nietigverklaring worden aangetoond, laat dit verdrag de bepalingen onverlet van de nationale wetgeving naar luid waarvan een partij om rechten of vorderingen met betrekking tot de ontbinding of de nietigverklaring van een overeenkomst tegen een andere partij uit te oefenen, elke andere handeling moet verrichten dan de instelling van een procedure binnen een voorgeschreven termijn.

— en ce qui concerne la dotation 2001: « lors de l'examen des comptes de l'année budgétaire 2000 de la Cour d'arbitrage, la Commission prendra une décision en ce qui concerne l'affectation du reliquat de la « réserve » de cette Cour » (do c. Chambre, 2000-2001, nº 50-0905/028, p. 2).
— met betrekking tot de dotatie 2001 : « Bij onderzoek van de rekeningen van het begrotingsjaar 2000 van het Arbitragehof zal de Commissie een beslissing nemen over de bestemming van de nog overblijvende « reserve » van dit Hof » (Parl. St., Kamer, 2000-2001, nr. 50-0905/028, blz. 2).

«réserves», les réserves au sens de l'article 9 de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, sous g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés , et les résultats reportés par affectation du résultat final.
26) „reserves”: reserves in de zin van artikel 9 van Vierde Richtlijn 78/660/EEG van de Raad van 25 juli 1978 op de grondslag van artikel 54, lid 3, onder g), van het Verdrag betreffende de jaarrekening van bepaalde vennootschapsvormen en de resultaten van het voorgaande jaar die zijn overgedragen door bestemming van het definitieve resultaat.