Traduction de «renoncer à l'obligation » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bonds | speculatieve obligatie

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
obligatie met warrant

obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation
aflosbare obligatie | terugbetaalbare obligatie

Définition: Trouble consistant en des épisodes répétés et fréquents de jeu qui dominent la vie du sujet au détriment des valeurs et des obligations sociales, professionnelles, matérielles et familiales. | Jeu compulsif
Omschrijving: De stoornis bestaat uit frequente, zich herhalende gokepisoden die het leven van de betrokkene beheersen ten koste van waarden en verplichtingen in sociaal opzicht, in beroep, in materieel opzicht en binnen het gezin. | Neventerm: | compulsief [dwangmatig] gokken | gokverslaving

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door veronachtzaming van sociale plichten en botte onverschilligheid voor de gevoelens van anderen. Er bestaat een uitgesproken verschil tussen het gedrag en de heersende sociale normen. Het gedrag kan niet gemakkelijk worden bijgestuurd door slechte ervaringen, inclusief bestraffing. Er bestaat een geringe frustratietolerantie en een lage agressiedrempel, onder meer leidend tot geweld; er is een neiging de schuld bij anderen te leggen of geloofwaardig klinkende rationalisaties te geven voor het gedrag waardoor de betrokkene in conflict komt met de gemeenschap. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | amoreel | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | antisociaal | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | asociaal | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | psychopathisch | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | sociopathisch

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
plichten van de ambtenaar [ gehoorzaamheidsplicht | neutraliteitsplicht | verplichtingen van de ambtenaar | verplichting tot terughoudendheid | zedelijkheidsplicht ]

droit des obligations [ obligation civile ]
verbintenisrecht [ civiele verbintenis ]

obligation alimentaire [ créance alimentaire | pension alimentaire ]
alimentatieplicht [ alimentatie | alimentatievordering | onderhoudsplicht ]

étranger non soumis à l'obligation de visa | étranger dispensé de l'obligation du visa
vreemdeling die niet aan de visumplicht is onderworpen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un gouvernement partenaire qui n'agit pas comme un acteur responsable et renonce à ses obligations en vertu du contrat social, commet une rupture de contrat à l'égard de la Belgique en tant que donateur.
Een partneroverheid die niet als verantwoordelijke actor optreedt en verzaakt aan zijn verplichtingen onder het sociale contract, pleegt ook contractbreuk ten aanzien van België als donor.

Après délibération, l'Assemblée a pris les décisions suivantes : 1. L'Assemblée a décidé à l'unanimité de (i) renoncer aux Conditions 8.4, 8.7 et 9 des Conditions des Obligations dans le cadre de la Fusion et de tous les droits des Obligataires en vertu des Conditions 8.4, 8.7 et 9 des Conditions des Obligations qui naîtraient en raison de la Fusion, (ii) renoncer à toute autre disposition des Conditions des Obligations à laquelle la Fusion constituerait un manquement et tous les droits des Obligataires en vertu de ces dispositions qui naîtraient en raison de la Fusion, et (iii) en particulier de renoncer au droit d'exiger le remboursement anticipé des Obligations en raison d'un manquement aux Conditions des Obligations découlant de la Fusion.
Na beraadslaging, nam de Vergadering volgende beslissingen : 1. De Vergadering besliste eenparig om (i) afstand te doen van Voorwaarden 8.4, 8.7 en 9 van de Obligatievoorwaarden in het kader van de Fusie en van alle rechten van de Obligatiehouders onder Voorwaarden 8.4, 8.7 en 9 van de Obligatievoorwaarden, die zouden ontstaan naar aanleiding van de Fusie, (ii) afstand te doen van iedere andere bepaling van de Obligatievoorwaarden waarop de Fusie een inbreuk zou uitmaken en van alle rechten van de Obligatiehouders onder deze bepalingen, die zouden ontstaan naar aanleiding van de Fusie, en (iii) in het bijzonder, afstand te doen van het recht om vervroegde terugbetaling te vragen van de Obligaties wegens schending van de Obligatievoorwaarden naar aanleiding van of ten gevolge van de Fusie.

Toute personne lésée peut obtenir du Fonds la réparation des dommages causés par un véhicule automoteur : 1°) lorsque l'entreprise d'assurances est déclarée en faillite; 2°) lorsque l'entreprise d'assurances débitrice des indemnités, ayant renoncé à l'agrément en Belgique ou y ayant fait l'objet d'une mesure de révocation ou d'une décision d'interdiction d'activité en application de l'article 71, § 1, alinéa 3 et § 2, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, est en défaut d'exécuter ses obligations; 3°) lorsqu'aucune entreprise d'assurances n'est obligée à ladite réparation en raison d'un cas fortuit exonérant le conducteur du véhicule qui a causé l'accident; 4°) lorsque, en cas de vol, de violence ou de recel, la responsabilité civile à laquelle le véhicule peut donner lieu n'est pas assurée, conformément à l'exclusion légalement permise; 5°) lorsque, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle elle a présenté à l'entreprise d'assurances du véhicule dont la participation à la circulation a causé l'accident ou à son représentant chargé du règlement des sinistres une demande d'indemnisation, l'entreprise d'assurances ou son représentant chargé du règlement des sinistres n'a pas donné de réponse motivée aux éléments de la demande; 6°) lorsque l'entreprise d'assurances n'a pas désigné de représentant chargé du règlement des sinistres; 7°) si le véhicule automoteur qui a causé l'accident ne peut pas être identifié; dans ce cas, le Fonds est substitué à la personne responsable; 8°) lorsqu'aucune entreprise d'assurances n'est obligée à ladite réparation soit du fait que l'obligation d'assurance n'a pas été respectée, soit parce que, dans les deux mois après l'accident, il est impossible d'identifier l'entreprise d'assurances.
Elke benadeelde kan van het Fonds de vergoeding bekomen van de schade die door een motorrijtuig is veroorzaakt : 1°) wanneer de verzekeringsonderneming failliet verklaard is; 2°) wanneer de vergoedingen verschuldigd zijn door een verzekeringsonderneming, die na afstand of intrekking van de toelating in België of na het, met toepassing van artikel 71, § § 1, derde lid, en 2, van de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle op de verzekeringsondernemingen, opgelegde verbod van activiteit, haar verplichtingen niet nakomt; 3°) wanneer geen enkele verzekeringsonderneming tot die vergoeding verplicht is om reden van een toevallig feit waardoor de bestuurder van het voertuig dat het ongeval veroorzaakte, vrijuit gaat; 4°) wanneer in geval van diefstal, geweldpleging of heling, de burgerrechtelijke aansprakelijkheid waartoe het motorrijtuig aanleiding kan geven, niet verzekerd is, overeenkomstig de wettelijk geoorloofde uitsluiting; 5°) indien binnen drie maanden na de datum waarop hij zijn verzoek tot schadevergoeding heeft ingediend bij de verzekeringsonderneming van het voertuig waarmee, door deelneming aan het verkeer, het ongeval is veroorzaakt of bij haar schaderegelaar, die verzekeringsonderneming of haar schaderegelaar hem geen met redenen omkleed antwoord op de diverse punten in het verzoek heeft verstrekt; 6°) indien de verzekeringsonderneming heeft nagelaten om een schaderegelaar aan te wijzen; 7°) indien het motorrijtuig dat het ongeval heeft veroorzaakt, niet kan worden geïdentificeerd; in dat geval wordt het Fonds in de plaats gesteld van de aansprakelijke persoon; 8°) wanneer geen enkele verzekeringsonderneming tot die vergoeding verplicht is hetzij omdat de verzekeringsplicht niet nageleefd werd, hetzij de verzekeringsonderneming binnen twee maanden na het ongeval niet kan geïdentificeerd worden.

Le Participant Indirect est responsable envers Belpex pour ses Obligations de Marché, en particulier l'obligation d'être lié aux obligations financières émanant des Contrats conclus pour son compte par son Intermédiaire, et renonce à invoquer tout droit vis-à-vis de Belpex relatif à toute erreur commise par son Intermédiaire.
De Onrechtstreekse Deelnemer is aansprakelijk ten aanzien van Belpex voor zijn Marktverplichtingen, in het bijzonder de verplichting gebonden te zijn door de financiële verbintenissen die voortvloeien uit de Contracten voor zijn rekening gesloten door zijn Tussenpersoon, en doet ten aanzien van Belpex afstand van al zijn rechten met betrekking tot een vergissing begaan door zijn Tussenpersoon.

3.1 Première résolution Le président a proposé aux Obligataires de renoncer au droit de demander le remboursement anticipé des Obligations en vertu d'un cas de défaut au titre de la Condition 9(h) des Obligations qui pourrait être déclenché par le Regroupement et approuver le changement d'émetteur des Obligations résultant de la Combinaison.
3.1 Eerste besluit De voorzitter heeft voorgesteld dat de Obligatiehouders verzaken aan het recht op vervroegde aflossing van de Obligaties als gevolg van een mogelijk geval van wanprestatie overeenkomstig Voorwaarde 9(h) van de Obligaties, die veroorzaakt zou kunnen worden door de Combinatie en de wijziging van de emittent van de Obligaties goed te keuren.

Résolution proposée n° 1 : L'assemblée générale des Obligataires décide de renoncer au droit de demander un remboursement anticipé des Obligations en vertu d'un cas de défaut au titre de la Condition 9(h) des Obligations qui pourrait être déclenché par le Regroupement et approuve le changement d'émetteur des Obligations résultant du Regroupement.
Voorgesteld besluit 1 : De algemene vergadering van Obligatiehouders besluit te verzaken aan het recht op vervroegde aflossing van de Obligaties als gevolg van een mogelijk geval van wanprestatie in overeenstemming met Voorwaarde 9(h) van de Obligaties, die veroorzaakt zou kunnen worden door de Combinatie en keurt de wijziging van de emittent van de Obligaties als gevolg van de Combinatie goed.

Résolution proposée n°1 : L'assemblée générale des Obligataires décide de renoncer au droit de demander un remboursement anticipé des Obligations en vertu d'un cas de défaut au titre de la Condition 9(h) des Obligations qui pourrait être déclenché par le Regroupement et approuve le changement d'émetteur des Obligations résultant du Regroupement; (b) Modifications des Conditions Les Conditions des Obligations prévoyant à l'heure actuelle qu'un changement de contrôle survient en cas d'offre publique d'achat sur les actions de la Société ou si la majorité des administrateurs de la Société ne sont pas des Administrateurs Maintenus dans leurs Fonctions, il est proposé de modifier ces dispositions de changement de contrôle afin que, à partir de la Fusion, un changement de contrôle survienne (i) en cas d'offre publique d'achat sur les actions d'Ahold Delhaize (autrement que par l'intermédiaire de Stichting Ahold Continuïteit) ou (ii) si la Société cesse d'être une Filiale exclusivement détenue (directement ou indirectement) par Ahold Delhaize.
Voorgestelde resolutie 1 : De algemene vergadering van Obligatiehouders besluit te verzaken aan het recht op vervroegde aflossing van de Obligaties als gevolg van een mogelijk geval van wanprestatie in overeenstemming met Voorwaarde 9(h) van de Obligaties, die veroorzaakt zou kunnen worden door de Combinatie en keurt de wijziging van de emittent van de Obligaties als gevolg van de Combinatie goed. (b) Wijzigingen aan de Voorwaarden Aangezien de huidige Voorwaarden van de Obligaties bepalen dat een controlewijziging wordt veroorzaakt door een overnamebod op de aandelen van de Vennootschap of wanneer de meerderheid van de bestuurders van de Vennootschap geen Permanente Bestuurders zijn, wordt voorgesteld deze bepalingen met betrekking tot de controlewijziging te wijzigen en te voorzien dat, vanaf de Fusie, een controlewijziging plaatsvindt (i) door een overnamebod op de aandelen van Ahold Delhaize (behalve door Stichting Ahold Continuïteit) of (ii) indien de Vennootschap niet langer een (rechtstreeks of onrechtstreeks) volledige Dochtervennootschap is van Ahold Delhaize.

2.2 Ordre du jour L'ordre du jour de l'Assemblée et les résolutions proposées sont les suivants : (i) renoncer au droit de demander le remboursement anticipé des Obligations en vertu d'un cas de défaut au titre de la Condition 9(h) des Obligations qui pourrait être déclenché par le Regroupement et approuver le changement d'émetteur des Obligations.
2.2 Agenda De agenda van de Vergadering en de voorgestelde besluiten zijn als volgt : (i) verzaken aan het recht op vervroegde aflossing van de Obligaties als gevolg van een mogelijk geval van wanprestatie overeenkomstig Voorwaarde 9(h) van de Obligaties, die veroorzaakt zou kunnen worden door de Combinatie en de wijziging van de emittent van de Obligaties goed te keuren.

2. Ordre du jour La Société invite les porteurs d'Obligations (les Obligataires ) à : (i) renoncer au droit de demander le remboursement anticipé des Obligations en vertu d'un cas de défaut au titre de la Condition 9(h) des Obligations qui pourrait être déclenché par le Regroupement et approuver le changement d'émetteur des Obligations; et (ii) accepter diverses modifications des Conditions d'ordre technique pour donner effet au Regroupement.
2. Agenda De Vennootschap verzoekt de houders van obligaties ( « Obligatiehouders » ) : (i) te verzaken aan het recht op vervroegde aflossing van de Obligaties als gevolg van een mogelijk geval van wanprestatie overeenkomstig Voorwaarde 9(h) van de Obligaties, die veroorzaakt zou kunnen worden door de Combinatie en de wijziging van de emittent van de Obligaties goed te keuren; en (ii) in te stemmen met verschillende technische wijzigingen aan de Voorwaarden die voortvloeien uit de Combinatie.

Pour les prestations médicales qui n'entrent pas en considération pour un remboursement structuré par l'assurance obligatoire soins de santé (même pour des indications non enregistrées ou lorsqu'il n'y a pas d'accord quant au prix), il y a le Fonds spécial de solidarité (FSS) qui intervient dans des cas très graves pour des prestations médicales très onéreuses, non remboursées, afin que les patients ne soient pas obligés de renoncer aux soins.
Voor de geneeskundige verstrekkingen die niet in aanmerking komen voor een gestructureerde vergoeding door de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging (zelfs voor niet-geregistreerde indicaties of indien er geen akkoord is over de prijs), is er het Bijzonder Solidariteitsfonds (BSF) dat in zeer ernstige gevallen een tegemoetkoming verleent voor zeer dure geneeskundige verstrekkingen die niet worden vergoed, opdat de patiënten niet verplicht zouden zijn van de verzorging af te zien.