Vertaling van "profit de l'office " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire | OCASC [Abbr.]
Centrale dienst voor sociale en culturele actie ten behoeve van de leden van de militaire gemeenschap | CDSCA [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
problemen verband houdend met contact of poging tot contact met de borsten of genitalia van het kind of van de andere persoon, exhibitionisme in nauwe confrontatie of poging tot ontkleden of verleiden van het kind door een wezenlijk oudere persoon van buiten het gezin waartoe het kind behoort, hetzij op grond van de positie of status van deze persoon of tegen de wil van het kind.

Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
Centrale Dienst voor sociale en culturele actie ten behoeve van de leden van de militaire gemeenschap

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie [ Bureau voor harmonisatie | Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt | EUIPO | Europees Merkenbureau | Harmonisatiebureau voor de interne markt | Harmonisatiebureau voor de interne markt (merken, tekeningen en modellen) | HBIM | MBG | Merkenbureau van de Gemeenschap ]

schéma du compte de profits et pertes | structure du compte de profits et pertes
indeling van de winst- en verliesrekening

comptes de pertes et profits | comptes de profits et pertes
winst-en-verliesrekening

Office des publications de l’Union européenne [ Euroffice | Office des publications | Office des publications officielles des Communautés européennes | OP [acronym] OPOCE ]
Bureau voor publicaties van de Europese Unie [ Bureau voor officiële publicaties der Europese Gemeenschappen | Bureau voor officiële publikaties der Europese Gemeenschappen | Euroffice | OP [acronym] OPOCE | Publicatiebureau ]

compte de profits et pertes
winst- en verliesrekening

tableau des profits et pertes
tabel van de winsten en verliezen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office Central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 1998;
Gelet op het koninklijk besluit van 10 januari 1978 tot vaststelling van de taak en tot regeling van de organisatie en de werkwijze van de Centrale Dienst voor sociale en culturele actie ten behoeve van de leden van de militaire gemeenschap, artikel 7, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 7 december 1998;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 2015 portant nomination d'un commissaire du gouvernement et son suppléant auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 maart 2015 houdende benoeming van een regeringscommissaris bij de Centrale Dienst voor Sociale en Culturele Actie van het Ministerie van Landsverdediging;

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit de la communauté militaire, l'article 13;
Gelet op de wet van 10 april 1973 houdende oprichting van een Centrale Dienst voor Sociale en Culturele actie ten behoeve van de leden van de militaire gemeenschap, artikel 13;

Art. 178. A l'article 4 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "L'Office national des Pensions" sont remplacés par les mots "Le Service fédéral des Pensions"; 2° les mots "à l'Office" sont chaque fois remplacés par les mots "au Service"; 3° dans la version française, les mots "de l'Office" sont chaque fois remplacés par les mots "du Service"; 4° les mots "l'Office" sont chaque fois remplacés par les mots "le Service".
Art. 178. In artikel 4 van de wet van 13 maart 2013 tot hervorming van de inhouding van 3,55 % ten gunste van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en de solidariteitsbijdrage verricht op de pensioenen, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° de woorden "De Rijksdienst voor Pensioenen" worden vervangen door de woorden "De Federale Pensioendienst"; 2° de woorden "aan de Rijksdienst" worden telkens vervangen door de woorden "aan de Dienst"; 3° in de Franse tekst, worden de woorden "de l'Office" telkens vervangen door de woorden "du Service". 4° de woorden "de Rijksdienst" worden telkens vervangen door de woorden "de Dienst".

Celles-ci ont été estimées à hauteur de 20 millions d'euros, et ce au profit de 3.000 personnes déclarées à l'Office national de sécurité sociale (ONSS) comme des travailleurs pour leur faire bénéficier indûment d'allocations sociales.
De fraude wordt op 20 miljoen euro geschat; het geld werd gestort aan 3.000 personen die bij de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid (RSZ) werden aangegeven als werknemers, zodat ze onrechtmatig sociale uitkeringen konden opstrijken.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11, § 1, alinéa 1; Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, l'article 5, § 2; Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant le statut administratif et pécuniaire du président du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 1979; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 septembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1 octobre 2015; Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 2 octobre 2015; Vu l'avis n° 58.343/4 du Conseil d'Etat, donné le 16 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu le protocole de négociation du Comité de secteur XIV, conclu le 18 décembre 2015; Considérant l'avis du Comité de gestion, donné le 13 mai 2015; Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Nul ne peut être nommé président du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense - dénommé ci-après « Office Central » - s'il ne satisfait aux conditions suivantes : 1° être Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse; 2° être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction; 3° jouir des droits civils et politiques; 4° avoir satisfait aux lois sur la milice; 5° être porteur d'un diplôme de base du 2 cycle (p.ex. licencié/ master) de l'enseignement universitaire ou de l'enseignement supérieur de type long et posséder une expérience de management d'au moins 6 ans ou avoir une expérience professionnelle utile d'au moins 10 ans.
Gelet op de wet van 16 maart 1954 betreffende de controle op sommige instellingen van openbaar nut, artikel 11, § 1, eerste lid; Gelet op de wet van 10 april 1973 houdende oprichting van een Centrale Dienst voor Sociale en Culturele Actie van het Ministerie van Landsverdediging, artikel 5, § 2; Gelet op het koninklijk besluit van 20 juli 1973 houdende het administratief statuut en de bezoldigingsregeling van de voorzitter van het Beheerscomité van de Centrale Dienst voor Sociale en Culturele Actie ten behoeve van de leden van de militaire gemeenschap, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 27 maart 1979; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 8 september 2015; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op 1 oktober 2015; Gelet op het akkoord van de Minister belast met Ambtenarenzaken, gegeven op 2 oktober 2015; Gelet op het advies nr. 58.343/4 van de Raad van State, gegeven op 16 november 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het protocol van de onderhandelingen van het Sectorcomité XIV, gesloten op 18 december 2015; Overwegende het advies van het Beheerscomité, gegeven op 13 mei 2015; Op de voordracht van de Minister van Defensie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Niemand kan worden benoemd tot voorzitter van het Beheerscomité van de Centrale Dienst voor Sociale en Culturele Actie van het Ministerie van Landsverdediging - hierna "Centrale Dienst" genoemd - indien hij niet aan de volgende voorwaarden voldoet : 1° Belg zijn of burger van een andere Staat die deel uitmaakt van de Europese economische ruimte of van de Zwitserse Bondsstaat; 2° een gedrag hebben dat in overeenstemming is met de eisen van de beoogde betrekking; 3° de burgerlijke en politieke rechten genieten; 4° aan de dienstplichtwetten voldaan hebben; 5° houder zijn van een basisdiploma van de 2e cyclus (vb. licentiaat/master) van un ...

Office central d'Action sociale et culturelle au Profit des Membres de la Communauté militaire
Centrale Dienst voor sociale en culturele actie ten behoeve van de leden van de militaire gemeenschap

(20) Un partenariat renforcé entre l'Office européen des brevets et les services centraux de la propriété industrielle des États membres devrait permettre à l'Office de mettre régulièrement à profit, au besoin, les résultats de toute recherche réalisée par lesdits services sur une demande de brevet national dont la priorité est revendiquée lors du dépôt ultérieur d'une demande de brevet européen.
(20) Een versterkt partnerschap tussen het Europees Octrooibureau en de centrale diensten voor de industriële eigendom van de lidstaten dient het Europees Octrooibureau in staat te stellen om, in voorkomend geval, regelmatig gebruik te maken van de resultaten van onderzoeken die worden uitgevoerd door de centrale diensten voor de industriële eigendom betreffende een nationale octrooiaanvraag waarvoor bij een latere indiening van een Europese octrooiaanvraag voorrang wordt geëist.