Vertaling van "pour d'autres groupes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Groupe sur les restrictions quantitatives et les autres mesures non-tarifaires | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires
Groep inzake Kwantitatieve Beperkingen en andere Non-Tarifaire Maatregelen

registre des groupes d’experts | registre des groupes d’experts de la Commission | registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires
register van deskundigengroepen van de Commissie en andere adviesorganen

transfert forcé d'enfants d'un groupe à un autre groupe
gedwongen overbrenging van kinderen van een groep naar een andere groep

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die verschilt van vroegkinderlijk autisme, hetzij op het punt van de beginleeftijd, hetzij doordat zij niet voldoet aan alle drie groepen diagnostische criteria. Deze subcategorie dient gebruikt te worden indien er sprake is van een afwijkende en gestoorde ontwikkeling die pas na het derde levensjaar aanwezig is en van onvoldoende aantoonbare-afwijkingen op één of twee van de drie psychopathologische gebieden die vereist zijn voor de diagnose autisme (te weten, sociale interacties; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag) ondanks kenmerkende afwijkingen op de andere gebieden. Atypisch autisme ontstaat meestal bij ernstig-geretardeerde personen en bij personen met een ernstige specifieke-ontwikkelingsstoornis met betrekking tot het receptief taalvermogen. | Neventerm: | atypische psychose van de kinderjaren | zwakzinnigheid met autistische kenmerken

receveur universel | apportenant au groupe AB et pouvant recevoir le sang des autres groupes sanguins
recipiënt | ontvanger

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Omschrijving: Gedragsstoornissen worden gekenmerkt door een zich herhalend en aanhoudend patroon van dissociaal, agressief of uitdagend gedrag. Zulk gedrag dient wel een belangrijke schending te zijn van wat voor de leeftijd nog maatschappelijk toelaatbaar wordt geacht; het dient dus ernstiger te zijn dan gewoon kattenkwaad bij kinderen of opstandigheid bij jeugdigen en dient duurzaam te zijn (zes maanden of langer). Kenmerken van een gedragsstoornis kunnen ook symptomatisch zijn voor andere psychiatrische toestanden, in welke gevallen aan de onderliggende diagnose de voorkeur gegeven dient te worden. | Voorbeelden van gedrag waarop de diagnose is gebaseerd zijn een buitensporige mate van vechten en intimideren; wreedheid tegenover andere mensen of dieren; ernstige vernielzucht; brandstichting; stelen; veelvuldig liegen; spijbelen van school en weglopen van huis; ongewoon frequente en heftige woedeaanvallen en ongehoorzaamheid. Elk van deze gedragingen, indien in opvallende mate aanwezig, is voldoende voor de diagnose, maar geïsoleerde dissociale daden zijn dat niet.

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | tegenwerker

cardiosélectif | qui agit davantage sur le coeur que sur d'autres tissus
cardioselectief | wat alleen op het hart inwerkt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sous-section II. - Droits et obligations du contrôleur du groupe et des autorités de contrôle concernées - Collège des contrôleurs Art. 409. § 1. Sans préjudice des autres compétences et tâches qui lui sont dévolues par ou en vertu de la présente loi ainsi que par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE, la Banque assure, en sa qualité de contrôleur du groupe, les tâches suivantes: 1° elle coordonne la collecte et la diffusion des informations utiles ou essentielles, dans la marche normale des affaires comme dans les situations d'urgence, y compris la diffusion des informations importantes pour le contrôle exercé par une autorité de contrôle concernée; 2° elle assure le contrôle prudentiel et l'évaluation de la situation financière du groupe; 3° elle évalue le respect, par le groupe, des règles relatives à la solvabilité, à la concentration de risques et aux transactions intragroupe prévues par ou en vertu de la Section II du présent Chapitre ainsi que par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE; 4° elle évalue le système de gouvernance du groupe, conformément à la Sous-Section III de la Section II du présent Chapitre, ainsi que le respect, par les membres de l'organe légal d'administration, du comité de direction ou, le cas échéant, de la direction effective de l'entreprise participante de droit belge, des exigences énoncées aux articles 40, 81 et 443, alinéa 1; 5° elle planifie et coordonne, par des réunions régulières se tenant au moins une fois l'an ou par tout autre moyen approprié, les activités de contrôle, dans la marche normale des affaires comme dans les situations d'urgence, en coopération avec les autorités de contrôle concernées, en tenant compte de la nature, de l'ampleur et de la complexité des risques inhérents à l'activité de toutes les entreprises faisant partie du groupe; 6° elle effectue les autres tâches et prend les autres mesures et décisions incombant au contrôleur du groupe par ou en vertu de la présente loi a ...
Onderafdeling II. - Rechten en plichten van de groepstoezichthouder en van de betrokken toezichthouders - College van toezichthouders Art. 409. § 1. Onverminderd de andere bevoegdheden en taken die haar door of krachtens deze wet en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn opgelegd, verricht de Bank, in haar hoedanigheid van groepstoezichthouder, de volgende taken: 1° zij coördineert de vergaring en verspreiding van informatie die relevant of essentieel is in normale omstandigheden en in noodsituaties, met inbegrip van de verspreiding van informatie die van belang is voor het toezicht door een betrokken toezichthouder; 2° zij oefent het prudentieel toezicht uit op en beoordeelt de financiële positie van de groep; 3° zij beoordeelt de naleving door de groep van de voorschriften inzake solvabiliteit, risicoconcentratie en intragroeptransacties, die door of krachtens Afdeling II van dit Hoofdstuk en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn opgelegd; 4° zij beoordeelt het governancesysteem van de groep, overeenkomstig Onderafdeling III van Afdeling II van dit Hoofdstuk, en de vraag of de leden van het wettelijk bestuursorgaan, het directiecomité of, in voorkomend geval, de effectieve leiding van de deelnemende onderneming naar Belgisch recht aan de vereisten van de artikelen 40, 81 en 443, eerste lid, voldoen; 5° zij plant en coördineert, aan de hand van regelmatige bijeenkomsten die minstens eenmaal per jaar plaatsvinden, of aan de hand van andere passende middelen, de toezichtsactiviteiten in normale omstandigheden en in noodsituaties, in samenwerking met de betrokken toezichthouders en rekening houdend met de aard, de omvang en de complexiteit van de risico's die verbonden zijn aan de activiteiten van alle ondernemingen die deel uitmaken van de groep; 6° zij voert de andere taken uit en neemt de andere maatregelen en besluiten die door of krachtens deze wet en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG a ...

Art. 339. Sans préjudice des articles 15 et 338, pour l'application du Chapitre II du présent Titre et des arrêtés et règlements pris pour son exécution, il y a lieu d'entendre par: 1° entreprise participante: une entreprise qui est soit une entreprise mère, soit une autre entreprise qui détient une participation, soit une entreprise avec laquelle un consortium est formé au sens de l'article 10 du Code des sociétés; 2° groupe: un groupe d'entreprises, a) soit composé d'une entreprise participante, de ses filiales et des entités dans lesquelles l'entreprise participante ou ses filiales détiennent une participation, ainsi que des entreprises qui forment un consortium au sens de l'article 10 du Code des sociétés; b) soit fondé sur l'établissement, par voie contractuelle ou sous une autre forme, de relations financières fortes et durables entre ces entreprises et qui peut inclure des mutuelles ou des associations de type mutuel, à condition: i. qu'une de ces entreprises exerce effectivement, au moyen d'une coordination centralisée, une influence dominante sur les décisions, y compris les décisions financières, des autres entreprises faisant partie du groupe, et ii. que l'établissement et la suppression desdites relations, aux fins du présent Titre, soient soumis à l'approbation préalable du contrôleur du groupe, étant entendu que l'entreprise qui exerce la coordination centralisée est considérée comme l'entreprise mère et les autres entreprises comme des filiales; 3° contrôleur du groupe: l'autorité de contrôle chargée d'exercer le contrôle au niveau du groupe d'assurance ou de réassurance, déterminée conformément à l'article 406; 4° collège des contrôleurs: une structure permanente, mais souple, de coopération et de coordination entre les autorités de contrôle des Etats membres concernés visant à faciliter la prise de décisions relatives au contrôle d'un groupe; 5° autorité de contrôle concernée: l'autorité de contrôle d'un Etat membre dans lequel une entreprise ...
Art. 339. Onverminderd de artikelen 15 en 338, wordt voor de toepassing van Hoofdstuk II van deze Titel en van de uitvoeringsbesluiten en -reglementen ervan verstaan onder: 1° deelnemende onderneming: een onderneming die een moederonderneming is of een andere onderneming die een deelneming bezit, of een onderneming waarmee een consortium wordt gevormd in de zin van artikel 10 van het Wetboek van Vennootschappen; 2° groep: een groep ondernemingen, a) die bestaat uit een deelnemende onderneming, haar dochterondernemingen en de entiteiten waarin de deelnemende onderneming of haar dochterondernemingen een deelneming aanhouden, alsook ondernemingen die een consortium vormen in de zin van artikel 10 van het Wetboek van Vennootschappen; b) die stoelt op de totstandbrenging, middels contract of op een andere wijze, van nauwe en duurzame financiële banden tussen die ondernemingen, met inbegrip van onderlinge waarborgmaatschappijen of onderlinge verzekeringsverenigingen, waarbij: i. een van deze ondernemingen via centrale coördinatie feitelijk een overheersende invloed uitoefent op de besluiten, ook financiële besluiten, van de andere ondernemingen die deel uitmaken van de groep; alsmede ii. voor de vorming en ontbinding van dergelijke banden ter wille van deze Titel vooraf toestemming moet worden verleend door de groepstoezichthouder, met dien verstande dat de onderneming die de gecentraliseerde coördinatie uitoefent, wordt beschouwd als de moederonderneming en de andere ondernemingen als dochterondernemingen; 3° groepstoezichthouder: de toezichthouder die verantwoordelijk is voor het toezicht op het niveau van de verzekerings- of herverzekeringsgroep en overeenkomstig artikel 406 is aangewezen; 4° college van toezichthouders: een permanente maar flexibele structuur voor samenwerking en coördinatie tussen de toezichthouders van de betrokken lidstaten en voor de vergemakkelijking van de besluitvorming met betrekking tot groepstoezicht; 5° betrokken toezichthouder: de t ...

Les dispositions de l'article 35 de la loi du 22 février 1998 s'appliquent en ce qui concerne les informations dont ils ont pris connaissance en exécution de l'alinéa 1 Section IV. - Autres groupes financiers Art. 500. Si, dans des cas autres que ceux visés à l'article 451, une entreprise a une participation dans, ou un autre lien en capital avec, une ou plusieurs autres entreprises, ou, en dehors de toute participation ou de tout autre lien en capital, exerce une influence notable sur de telles entreprises, et que l'une des entreprises précitées soit une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge, la Banque peut, en sa qualité d'autorité compétente relevante, décider en concertation avec les autres autorités compétentes relevantes d'exercer une surveillance complémentaire des conglomérats sur les entreprises réglementées du groupe.
Het bepaalde bij artikel 35 van de wet van 22 februari 1998 is van toepassing wat de informatie betreft waarvan zij kennis hebben genomen in uitvoering van het eerste lid. Afdeling IV. - Andere financiële groepen Art. 500. Indien in andere dan de in artikel 451 bedoelde gevallen een onderneming een deelneming of een andere kapitaalbinding heeft met één of meer andere ondernemingen, of, buiten een deelneming of andere kapitaalbinding, op dergelijke ondernemingen invloed van betekenis uitoefent, en een van de voormelde ondernemingen een verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht is, kan de Bank, in haar hoedanigheid van relevante bevoegde autoriteit, samen met de andere relevante bevoegde autoriteiten, in gemeenschappelijk overleg beslissen een aanvullend conglomeraatstoezicht uit te oefenen op de gereglementeerde ondernemingen in de groep.

Le contrôleur du groupe détermine, après consultation des autorités de contrôle concernées et du groupe lui-même, la part proportionnelle qui doit être prise en considération dans les cas suivants: 1° lorsqu'il n'y a pas de lien en capital entre certaines des entreprises appartenant à un groupe; 2° lorsque la Banque ou une autre autorité de contrôle a établi que le fait de détenir, directement ou indirectement, des droits de vote ou du capital dans une entreprise est assimilable à une participation car elle estime qu'une influence notable est effectivement exercée sur cette entreprise; 3° lorsque la Banque ou une autre autorité de contrôle a établi qu'une entreprise est l'entreprise mère d'une autre entreprise, car elle estime que la première exerce effectivement une influence dominante sur la seconde.
In de onderstaande gevallen bepaalt de groepstoezichthouder, na overleg met de betrokken toezichthouders en de groep zelf, het proportionele deel dat in aanmerking wordt genomen: 1° indien tussen sommige van de ondernemingen in een groep geen kapitaalbanden bestaan; 2° indien de Bank of een andere toezichthouder heeft bepaald dat het rechtstreekse of onrechtstreekse bezit van stemrechten of kapitaal van een onderneming als een deelneming moet worden aangemerkt, omdat naar haar mening feitelijk een aanzienlijke invloed op deze onderneming wordt uitgeoefend; 3° indien de Bank of een andere toezichthouder heeft bepaald dat een onderneming een moederonderneming van een andere onderneming is, omdat de Bank of die andere toezichthouder van oordeel is dat die onderneming feitelijk een overheersende invloed op die andere onderneming uitoefent.

Sous-section VI. - Résolution de groupe en présence d'une entreprise mère dans l'EEE dans un autre Etat membre Art. 477. Lorsqu'une autorité de résolution étrangère au niveau du groupe notifie à l'autorité de résolution qu'une entreprise mère dans l'EEE dans un autre Etat membre satisfait aux conditions de résolution, ce qui suit s'applique : 1° l'autorité de résolution peut notifier à l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe et aux autres membres du collège d'autorités de résolution qu'à son estime, une ou plusieurs filiales belges du même groupe remplissent également les conditions de résolution visées à l'article 244 ou 454; 2° si la mesure proposée par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ne comporte pas de dispositif de résolution de groupe, l'autorité de résolution de groupe étrangère prend sa décision après concertation avec les membres du collège d'autorités de résolution; 3° si la mesure proposée par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe comporte un dispositif de résolution de groupe, l'autorité de résolution prend avec l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe et avec les autorités de résolution étrangères qui ont marqué leur accord une décision commune concernant le dispositif de résolution. 4° si l'autorité de résolution n'a pas marqué son accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ou si elle estime, pour des raisons de stabilité financière, devoir prendre vis-à-vis de l'établissement de crédit de droit belge ou de l'entité de groupe concerné des mesures de résolution indépendantes autres que celles proposées dans le cadre du dispositif, elle motive en détail les raisons pour lesquelles elle n'a pas marqué son accord, elle notifie cette motivation à l'autorité de résolution étrangère au niveau de groupe et aux autorités de résolution étrangères concernées et elle communique les mesures qu'elle a l'intention de prendre ...
Onderafdeling VI. - Groepsafwikkeling waarbij een EER-moederonderneming in een andere lidstaat is betrokken Art. 477. Wanneer een buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau de afwikkelingsautoriteit ervan in kennis stelt dat een EER-moederonderneming in een andere lidstaat aan de voorwaarden voor afwikkeling voldoet, is het volgende van toepassing : 1° de afwikkelingsautoriteit kan de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau en de andere leden van het afwikkelingscollege ervan in kennis stellen dat, naar haar oordeel, een of meer Belgische dochterondernemingen van dezelfde groep eveneens aan de in artikel 244 of 454 gestelde afwikkelingsvoorwaarden voldoen; 2° indien de door de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau voorgestelde maatregel geen groepsafwikkelingsregeling omvat, neemt de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau haar besluit na overleg met de leden van het afwikkelingscollege; 3° indien de door de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau voorgestelde maatregel een groepsafwikkelingsregeling omvat, treft de afwikkelingsautoriteit samen met de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau en de buitenlandse afwikkelingsautoriteiten die het daarmee eens zijn een gezamenlijk besluit over de afwikkelingsregeling; 4° indien de afwikkelingsautoriteit het niet eens is met de groepsafwikkelingsregeling voorgesteld door de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau, of om redenen van financiële stabiliteit meent onafhankelijke afwikkelingsmaatregelen ten aanzien van de betrokken kredietinstelling naar Belgisch recht of groepsentiteit te moeten nemen die verschillen van die welke in het kader van de regeling zijn voorgesteld, motiveert zij in detail waarom zij het daar niet mee eens is, brengt zij deze motivering ter kennis van de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau en de betrokken buitenlandse afwikkelingsautoriteiten, en deelt zij mee welke maatregelen zij voornemens is t ...

Sous-section IV. - Résolution de groupe en présence d'une filiale étrangère d'une entreprise mère dans l'EEE dans un autre Etat membre Art. 475. § 1 . Lorsque l'autorité de résolution en sa qualité de membre d'un collège d'autorités de résolution a connaissance d'une décision telle que visée à l'article 91.1 de la directive n° 2014/59/UE concernant un établissement de crédit ou une entité de groupe de droit étranger, tels que visés à l'article 424, 2°, 3° ou 4°, qui est une filiale d'une entreprise mère dans l'EEE dans un autre Etat membre, elle se concerte avec les autres membres du collège d'autorités de résolution quant à l'influence probable des mesures de résolution ou de liquidation ainsi communiquées sur le groupe ou sur des entités du groupe dans d'autres Etats membres, notamment si les mesures concernées permettraient de satisfaire aux conditions de déclenchement d'une procédure de résolution à l'égard d'une entité du groupe dans un autre Etat membre.
Onderafdeling IV. - Groepsafwikkeling waarbij een buitenlandse dochteronderneming van een EER-moederonderneming in een andere lidstaat is betrokken Art. 475. § 1. Wanneer de afwikkelingsautoriteit, in haar hoedanigheid van lid van een afwikkelingscollege, kennis krijgt van een besluit als bedoeld in artikel 91, lid 1 van Richtlijn 2014/59/EU over een kredietinstelling of een groepsentiteit naar buitenlands recht als bedoeld in artikel 424, 2°, 3° of 4° die dochteronderneming is van een EER-moederonderneming in een andere lidstaat, overlegt zij met de andere leden van het afwikkelingscollege over de waarschijnlijke invloed van de aldus ter kennis gebrachte afwikkelings- of vereffeningsmaatregelen op de groep en op groepsentiteiten in andere lidstaten, en met name of de betrokken maatregelen de kans doen toenemen dat een groepsentiteit in een andere lidstaat aan de afwikkelingsvoorwaarden zal voldoen.

Si l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe estime que les mesures communiquées conformément au paragraphe 1 augmentent le risque qu'une entité de groupe dans un autre Etat membre satisfasse aux conditions de résolution posées à l'article 244 ou 454, ce qui suit est d'application : 1° l'autorité de résolution peut donner son accord pour prolonger le délai dans lequel l'autorité de résolution étrangère au niveau de groupe doit présenter un dispositif de résolution de groupe au collège d'autorités de résolution ; 2° si l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe n'a pas effectué d'évaluation dans un délai de 24 heures, ou un délai plus long si cela a été convenu, après réception de la notification visée au paragraphe 1 , l'autorité de résolution peut prendre les mesures de résolution communiquées conformément au paragraphe 1 ou d'autres mesures ; 3° si l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe a présenté un dispositif de résolution de groupe et que l'autorité de résolution l'approuve, elle prend avec l'autorité de résolution étrangère au niveau de groupe et avec les autorités de résolution étrangères une décision conjointe concernant le dispositif de résolution ; 4° si l'autorité de résolution n'a pas marqué son accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ou si, pour des raisons de stabilité financière, elle estime devoir prendre des mesures de résolution indépendantes vis-à-vis de l'établissement de crédit ou de l'entité de groupe belge concerné différentes de celles proposées dans le dispositif, elle motive en détail les raisons pour lesquelles elle n'a pas marqué son accord, communique cette motivation à l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe et aux autorités de résolution étrangères concernées et elle communique les mesures qu'elle a l'intention de prendre.
Indien de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau oordeelt dat de overeenkomstig paragraaf 1 ter kennis gebrachte maatregelen de kans doen toenemen dat een groepsentiteit in een andere lidstaat aan de in artikel 244 of 454 gestelde afwikkelingsvoorwaarden zal voldoen, is het volgende van toepassing : 1° de afwikkelingsautoriteit kan instemming verlenen voor het verlengen van de termijn waarbinnen de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau een groepsafwikkelingsregeling dient voor te leggen aan het afwikkelingscollege; 2° indien de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau binnen een termijn van 24 uur, of een langere termijn indien dat is overeengekomen, na ontvangst van de kennisgeving bedoeld in paragraaf 1 geen beoordeling heeft verricht, kan de afwikkelingsautoriteit de overeenkomstig paragraaf 1 ter kennis gebrachte afwikkelingsmaatregelen of andere maatregelen treffen; 3° indien de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau een groepsafwikkelingsregeling heeft voorgesteld en de afwikkelingsautoriteit het daarmee eens is, treft zij samen met de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau en de buitenlandse afwikkelingsautoriteiten een gezamenlijk besluit over de afwikkelingsregeling; 4° indien de afwikkelingsautoriteit het niet eens is met de groepsafwikkelingsregeling voorgesteld door de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau, of om redenen van financiële stabiliteit meent onafhankelijke afwikkelingsmaatregelen ten aanzien van de betrokken Belgische kredietinstelling of groepsentiteit te moeten nemen die verschillen van die welke in het kader van de regeling zijn voorgesteld, motiveert zij in detail waarom zij het daar niet mee eens is, brengt zij deze motivering ter kennis van de buitenlandse afwikkelingsautoriteit op groepsniveau en de betrokken buitenlandse afwikkelingsautoriteiten, en deelt zij mee welke maatregelen zij voornemens is te nemen.

Sous-section III. - Résolution de groupe en présence d'une filiale étrangère d'une entreprise mère belge dans l'EEE Art. 474. § 1 . Lorsque l'autorité de résolution en sa qualité d'autorité de résolution au niveau du groupe a connaissance d'une décision telle que visée à l'article 91.1 de la Directive 2014/59/UE concernant un établissement de crédit ou une entité de groupe de droit étranger, tels que visés à l'article 424, 2°, 3° ou 4°, qui est une filiale d'une entreprise mère belge dans l'EEE, elle évalue, après concertation avec les autres membres du collège d'autorités de résolution concerné, l'influence probable des mesures de résolution ou d'insolvabilité ainsi communiquées sur le groupe ou sur des entités du groupe dans d'autres Etats membres, notamment si les mesures concernées augmentent le risque qu'une entité du groupe dans un autre Etat membre remplisse les conditions de résolution.
Onderafdeling III. - Groepsafwikkeling waarbij een buitenlandse dochteronderneming van een Belgische EER-moederonderneming is betrokken Art. 474. § 1. Wanneer de afwikkelingsautoriteit, in haar hoedanigheid van afwikkelingsautoriteit op groepsniveau, kennis krijgt van een besluit als bedoeld in artikel 91, lid 1 van Richtlijn 2014/59/EU over een kredietinstelling of een groepsentiteit naar buitenlands recht als bedoeld in artikel 424, 2°, 3° of 4° die dochteronderneming van een Belgische EER-moederonderneming is, beoordeelt zij, na overleg met de andere leden van het betrokken afwikkelingscollege, de waarschijnlijke invloed van de aldus ter kennis gebrachte afwikkelings- of insolventiemaatregelen op de groep en op groepsentiteiten in andere lidstaten, en met name of de betrokken maatregelen de kans doen toenemen dat een groepsentiteit in een andere lidstaat aan de afwikkelingsvoorwaarden zal voldoen.

1. a) Quels sont les groupes professionnels ou autres dont les membres sont exonérés de ticket modérateur sur les prestations? b) Quels groupes sont exonérés de quels tickets modérateurs (ex: soins médicaux, dentisterie, hospitalisation, médicaments, ...)? c) Combien de personnes sont exemptées du ticket modérateur sur les prestations (au total et par groupe)? d) Pourriez-vous également ventiler la réponse entre les BIM (bénéficiaires de l'intervention majorée) et les autres personnes? e) À combien s'élève ainsi chaque année le montant total des tickets modérateurs non payés? Par groupe, en moyenne et au minimum/maximum par patient? f) Les patients exonérés de ticket modérateur consomment-ils davantage? g) Quelle est la différence entre les dépenses et/ou prestations moyennes par an et par patient exonéré et celles des patients soumis au ticket modérateur? h) Pourriez-vous ventiler la réponse entre les BIM et les autres personnes?
1. a) Voor welke beroepsgroepen of andere groepen betaalt de patiënt geen remgeld op prestaties? b) Voor welke groepen vallen welke remgelden weg (bijvoorbeeld medische zorg, tandzorg, hospitalisatie, geneesmiddelen, enzovoort)? c) Om hoeveel personen gaat het in het totaal, en opgesplitst per groep, die geen remgeld betalen op prestaties? d) Ook opgesplitst in VT (Verhoogde tegemoetkoming) en niet-VT statuut? e) Om welke bedragen gaat het in het totaal per jaar per groep aan remgeld dat zo niet betaald wordt, en gemiddeld en range per patiënt? f) Consumeren patiënten die geen remgeld betalen meer? g) Wat is het verschil in gemiddelde uitgaven en/of prestaties per jaar bij patiënten die geen remgeld betalen, versus patiënten die wel remgeld betalen? h) Opgesplitst in VT en niet-VT?

- Initie des collaborations avec les partenaires internes et externes concernant des projets et activités - Développe ou participe à des projets (de recherche) innovateurs (au niveau national ou international) - Répond, lors de l'organisation de projets et d'activités (conférences d'auteur, cours en ligne, activités éducatives, expositions, ...) à des questions d'utilisateurs ou de partenaires, et à des développements actuels - Recherche activement des thèmes et des stratégies pour atteindre le public ou des groupes cibles spécifiques en fonction des objectifs et du rôle social de la bibliothèque - Développe et coordonne des activités pour des groupes cibles spécifiques - Aligne les activités sur l'offre d'autres intervenants, et collabore si possible - Développe la communication (promotion, site web, catalogues et autres publications, ...) - Elabore l'activité ou le projet au niveau du contenu et de manière planifiée - Estime les frais de l'activité ou du projet et reste dans les limites du budget accordé - Coordonne l'organisation pratique - Evalue l'activité ou le projet au niveau du contenu et de l'organisation et l'ajuste si nécessaire o Fournit des informations spécialisées (Id 11961-c) - Utilise les stratégies de recherche et les sources les plus appropriées pour répondre à des questions complexes - En cas de renvoi d'une question par le collaborateur de bibliothèque/intermédiaire de l'information, cherche une réponse à la question d'un utilisateur de la bibliothèque - Utilise des connaissances spécialisées afin de pouvoir connaître le besoin (en information) (sous-jacent) - Adapte sa communication et didactique au groupe cible spécifique - Développe des instruments spécialisés à l'appui de groupes cibles spécifiques et de collègues (organigrammes, manuels, wikis, ...) - Fait preuve de discrétion concernant les informations confidentielles de l'utilisateur et de l'organisation - Utilise des systèmes de gestion d'informations et des systèmes de recherche d'une ...
- Neemt initiatief om samen te werken met interne en externe partners rond projecten en activiteiten - Ontwikkelt of participeert in innovatieve (onderzoeks)projecten (nationaal of internationaal) - Speelt bij de organisatie van projecten en activiteiten (auteurslezingen, internetcursussen, educatieve activiteiten, tentoonstellingen ...) in op vragen van gebruikers of partners en op actuele ontwikkelingen - Zoekt actief naar onderwerpen en manieren om het publiek of specifieke doelgroepen te bereiken in functie van de doelstellingen en de maatschappelijke opdracht van de bibliotheek - Ontwikkelt en coördineert activiteiten voor specifieke doelgroepen - Stemt activiteiten af met het aanbod van anderen en werkt samen waar mogelijk - Ontwikkelt de communicatie (promotie, website, catalogi en andere publicaties ...) - Werkt de activiteit of het project inhoudelijk en planmatig uit - Raamt de kosten van de activiteit of het project en blijft binnen het toegekende budget - Coördineert de praktische organisatie - Evalueert de activiteit of het project inhoudelijk en organisatorisch en stuurt bij waar nodig o Verstrekt gespecialiseerde informatie (Id 11961-c) - Gebruikt de meest aangewezen zoekstrategieën en bronnen om complexe vragen te beantwoorden - Zoekt bij doorverwijzing van een vraag van de bibliotheekmedewerker/informatie-bemiddelaar naar een antwoord op de vraag van een bibliotheekgebruiker - Wendt gespecialiseerde kennis aan om de (achterliggende) (informatie)behoefte te kunnen achterhalen - Past zijn communicatie en didactiek aan aan een specifiek doelpubliek - Ontwikkelt gespecialiseerde instrumenten ter ondersteuning van specifieke doelgroepen en van collega's (flowcharts, handleidingen, wiki's,...) - Gaat discreet om met vertrouwelijke informatie van de gebruiker en de organisatie - Gebruikt informatiebeheersystemen en zoeksystemen op een innovatieve manier o Instrueert en organiseert vormingen voor bibliotheekgebruikers (Id 21461-c) - Gaat via zijn netwerk na ...