Vertaling van "pas l'objet lequel " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Omschrijving: Een specifieke ontwikkelingsstoornis waarin het vermogen van het kind om gesproken taal te gebruiken duidelijk beneden het bij zijn verstandelijke leeftijd behorende niveau ligt, maar waarin het taalbegrip zich binnen de normale variatiebreedte bevindt. Er kunnen al dan niet afwijkingen zijn in de articulatie. | Neventerm: | ontwikkelingsdysfasie of -afasie van het expressieve type

langage à objet | langage adapté à l'objet | langage objet | langage orienté objet | langage orienté vers l'objet | LOO [Abbr.]
object-georiënteerde tal

restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art
boekenrestaurateur | restauratievakman | restaurateur | restaurator kunstvoorwerpen

compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |
beklemd geraakt, vermorzeld, gekneusd of bekneld | in voorwerp | zoals dichtklappend voorwerp, schuifdeur en deurpost, pakkist of krat en vloer (na verlies van houvast), wringer (van wasmachine) | beklemd geraakt, vermorzeld, gekneusd of bekneld | tussen | bewegende voorwerpen | zoals dichtklappend voorwerp, schuifdeur en deurpost, pakkist of krat en vloer (na verlies van houvast), wringer (van wasmachine) | beklemd geraakt, vermorzeld, gekneusd of bekneld | tussen | stilstaande en bewegende voorwerpen | zoals dichtklappend voorwerp, schuifdeur en deurpost, pakkist of krat en vloer (na verlies van houvast), wringer (van wasmachine)

modélisation par objet | POO | modélisation orientée objet | programmation orientée objet
objectgeoriënteerde softwareontwikkeling | softwaremodel opstellen | modelleren op basis van objecten | objectgeoriënteerd modelleren

programmation orientée objets | programmation orientée vers les objets | programmation par objets
objectgeoriënteerd programmeren | objectgerichte programmering

langage à objets | langage de type objets | langage orienté objets
objectgeoriënteerde taal | objectgerichte taal

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que cette question sera traitée non par le PRAS, dont ce n'est pas l'objet, lequel est précisé à l'article 24 du CoBAT, mais par le Titre 1 du RRU (voire par les règlements d'urbanisme complémentaires qui peuvent être adoptés en la matière tant par la Région que par la Ville, conformément au prescrit des articles 88, alinéa 1er, 1°, et 91, alinéa 2, du CoBAT);
Dat deze kwestie niet door het GBP wordt behandeld, waarvan het niet het voorwerp is zoals is gepreciseerd in artikel 24 van het BWRO, maar door Titel 1 van de GSV (of door de aanvullende stedenbouwkundige verordeningen die kunnen worden goedgekeurd door zowel het Gewest als de Stad, overeenkomstig de artikelen 88, 1e lid, 1° en 91, 2e lid van het BWRO);

Que cette question sera traitée non par le PRAS, dont ce n'est pas l'objet, lequel est précisé à l'article 24 du CoBAT, mais par le Titre 1 du RRU (voire par les règlements d'urbanisme complémentaires qui peuvent être adoptés en la matière tant par la Région que par la Ville, conformément au prescrit des articles 88, alinéa 1, 1°, et 91, alinéa 2, du CoBAT);
Dat deze kwestie niet door het GBP wordt behandeld, waarvan het niet het voorwerp is zoals is gepreciseerd in artikel 24 van het BWRO, maar door Titel 1 van de GSV (of door de aanvullende stedenbouwkundige verordeningen die kunnen worden goedgekeurd door zowel het Gewest als de Stad, overeenkomstig de artikelen 88, 1e lid, 1° en 91, 2e lid van het BWRO);

4. Si Europol reçoit des données à caractère personnel d'une partie privée se trouvant dans un pays tiers avec lequel aucun accord n'a été conclu sur la base de l'article 23 de la décision 2009/371/JAI ou de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou qui ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation visée à l'article 25, paragraphe 1, point a), du présent règlement, Europol ne peut transmettre ces données qu'à un État membre ou à un pays tiers concerné avec lequel un tel accord a été conclu.
4. Indien Europol persoonsgegevens ontvangt van een particuliere partij in een derde land waarmee niet op grond van artikel 23 van Besluit 2009/371/JBZ noch op grond van artikel 218 VWEU een overeenkomst is gesloten, of waarover niet overeenkomstig artikel 25, lid 1, onder a), van deze verordening, een adequaatheidsbesluit is genomen, kan Europol die gegevens alleen doorsturen naar een betrokken lidstaat of derde land waarmee een dergelijke overeenkomst is gesloten.

Le mandataire joint au projet un mandat écrit ; 2° une identification de l'objet du patrimoine nautique protégé ; 3° une note de gestion démontrant une vision de gestion claire et cohérente, reprenant au minimum : a) la façon dont les valeurs patrimoniales, visées à l'arrêté portant la protection définitive, sont préservées ou revalorisées ; b) la façon dont les objectifs de gestion, visés à l'arrêté portant la protection définitive sont concrétisés ; 4° un compte rendu approfondi de l'état technique de l'objet du patrimoine nautique, dans lequel les mesures de gestion nécessaires sont ordonnées par priorité ; 5° une partie sur la mise en oeuvre, reprenant une énumération, une description et une justification des mesures de gestion concrètes nécessaires à la réalisation de la vision de gestion, visée au point 3°, ensemble avec une première estimation des coûts totaux et le calendrier envisagé de la mise en oeuvre des mesures de gestion ; 6° si le promoteur du programme de gestion envisage de faire reconnaître l'objet du patrimoine nautique en tant que patrimoine nautique ouvert au public, un volet est ajouté au programme de gestion, indiquant au minimum : a) le mode spécifique selon lequel les valeurs patrimoniales de l'objet du patrimoine nautique protégé seront portées à l'attention d'un vaste public de manière qualitative ; b) le mode spécifique selon lequel le caractère opérationnel de l'objet du patrimoine nautique protégé sera porté à l'attention d'un vaste public de manière qualitative ; c) le mode selon lequel la communication sur la mise en oeuvre du programme de gestion sera menée auprès du grand public ; d) la date à laquelle l'objet du patrimoine nautique sera ouverte au grand public ; e) le mode selon lequel l'objet du patrimoine nautique sera ouvert au grand public pendant au moins 25 jours et pendant au moins 150 heures par an à partir de la date d'ouverture ; f) le mode selon lequel de la publicité sera menée auprès d'au moins deux groupes ...
De gevolmachtigde voegt bij het ontwerp een geschreven volmacht; 2° een identificatie van het beschermd varend erfgoed; 3° een beheersnota die een duidelijke en samenhangende beheersvisie weergeeft met daarin minstens : a) de wijze waarop de erfgoedwaarden, vermeld in het besluit tot definitieve bescherming, in stand worden gehouden of worden geherwaardeerd; b) de wijze waarop invulling wordt gegeven aan de beheersdoelstellingen, vermeld in het besluit tot definitieve bescherming; 4° een grondige technische toestandsrapportage van het varend erfgoed, waarin de noodzakelijke beheersmaatregelen volgens prioriteit worden gerangschikt; 5° een onderdeel over de uitvoering dat een opsomming, omschrijving en verantwoording bevat van de concrete beheersmaatregelen die nodig zijn voor de realisatie van de beheersvisie, vermeld in punt 3°, samen met een eerste inschatting van de globale kosten en een voorgestelde fasering van de uitvoering van de beheersmaatregelen; 6° als de indiener van het beheersprogramma het varend erfgoed als opengesteld varend erfgoed wil laten erkennen, wordt aan het beheersprogramma een onderdeel toegevoegd waarin minstens wordt aangegeven : a) op welke bijzondere manier de erfgoedwaarden van het beschermd varend erfgoed op een kwaliteitsvolle manier onder de aandacht worden gebracht van een breed publiek; b) op welke bijzondere manier het operationele karakter van het beschermd varend erfgoed op een kwaliteitsvolle manier onder de aandacht wordt gebracht van een breed publiek; c) op welke manier er over de uitvoering van het beheersprogramma op een kwaliteitsvolle manier wordt gecommuniceerd aan een breed publiek; d) op welke ingangsdatum het varend erfgoed wordt opengesteld voor een breed publiek; e) op welke manier het varend erfgoed vanaf de ingangsdatum minstens 25 dagen en minstens 150 uren per jaar wordt opengesteld voor een breed publiek; f) op welke manier er minstens twee bezoekersdoelgroepen worden aangesproken en welke gepaste ...

Art. 92. L'article 26 de la loi-programme du 19 décembre 2014 est remplacé par ce qui suit : « Art. 26. Le passage d'une intercommunale, d'une structure de coopération ou d'une association de projet à l'impôt des sociétés se fait aux conditions suivantes : 1° la partie du capital social, des primes d'émission ou des sommes souscrites à l'occasion de l'émission de parts bénéficiaires, qui a réellement été libérée au cours des exercices comptables clôturés avant l'exercice comptable se rattachant au premier exercice d'imposition pour lequel l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet est assujettie à l'impôt des sociétés, est considérée comme du capital libéré au sens de l'article 184 du Code des impôts sur les revenus 1992, aux conditions prévues par les alinéas 1 et 2 de cet article; 2° les bénéfices antérieurement réservés, incorporés ou non au capital, et les provisions pour risques et charges qui sont comptabilisés par l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet dans les comptes annuels afférents à l'exercice comptable clôturé avant l'exercice comptable se rattachant au premier exercice d'imposition pour lequel l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet est assujettie à l'impôt des sociétés sont considérés comme des réserves déjà taxées; 3° les plus-values de réévaluation et les subsides en capital comptabilisés par l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet dans les comptes annuels afférents à l'exercice comptable clôturé avant l'exercice comptable se rattachant au premier exercice d'imposition pour lequel l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet est assujettie à l'impôt des sociétés, ne sont exonérés que s'ils restent portés dans un ou plusieurs comptes distincts du passif et ne peuvent servir de base pour des rémunérations ou attributions quelconques; 4° les frais qui sont réellement supportés par l'intercom ...
Art. 92. Artikel 26 van de programmawet van 19 december 2014 wordt vervangen als volgt : « Art. 26. De overgang van een intercommunale, een samenwerkingsverband of een projectvereniging, naar de vennootschapsbelasting vindt onder de volgende voorwaarden plaats : 1° het deel van het maatschappelijk kapitaal, van de uitgiftepremies of van de bedragen waarop ingeschreven wordt ter gelegenheid van de uitgifte van winstbewijzen, dat voorheen werkelijk werd gestort tijdens de boekjaren afgesloten voor het boekjaar dat verbonden is aan het eerste aanslagjaar waarvoor de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging aan de vennootschapsbelasting is onderworpen, wordt aangemerkt als gestort kapitaal in de zin van artikel 184 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, onder de voorwaarden bedoeld in het eerste en tweede lid van dit artikel; 2° de voorheen gereserveerde winsten, al dan niet geïncorporeerd in kapitaal, en de voorzieningen voor risico's en kosten die door de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging zijn geboekt in de jaarrekening met betrekking tot het boekjaar afgesloten voor het boekjaar dat verbonden is aan het eerste aanslagjaar waarvoor de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging aan de vennootschapsbelasting is onderworpen, worden als reeds belaste reserves beschouwd; 3° de herwaarderingsmeerwaarden en de kapitaalsubsidies die door de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging zijn geboekt in de jaarrekening met betrekking tot het boekjaar afgesloten voor het boekjaar dat verbonden is aan het eerste aanslagjaar waarvoor de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging aan de vennootschapsbelasting is onderworpen, worden slechts vrijgesteld voor zover ze op één of meer afzonderlijke rekeningen van het passief geboekt blijven en niet tot grondslag dienen voor enige beloning of toekenning; 4° de kosten die werkelijk door de intercommunale, h ...

Les parties passives, comme le contenant, l’emballage dans lequel ce contenant est placé et le matériau d’emballage dans lequel la substance est incorporée, doivent être régies par les dispositions communautaires ou nationales spécifiques applicables aux matériaux et objets concernés.
De passieve delen, zoals de recipiënt, de verpakking waarin die recipiënt wordt geplaatst en het verpakkingsmateriaal waarin de stof is verwerkt, moeten onder de bijzondere communautaire of nationale bepalingen vallen die op die materialen en voorwerpen van toepassing zijn.

Le titulaire d’une marque communautaire qui est titulaire d’une marque antérieure identique, enregistrée dans un État membre, y compris une marque enregistrée sur le territoire du Benelux, ou d’une marque identique antérieure qui a fait l’objet d’un enregistrement international ayant effet dans un État membre, pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée ou contenus dans ceux-ci, peut se prévaloir de l’ancienneté de la marque antérieure en ce qui concerne l’État membre dans lequel ou pour lequel elle a été enregistrée.
De houder van een gemeenschapsmerk die voor dezelfde waren of diensten houder is van eenzelfde ouder merk dat in een lidstaat is ingeschreven, met inbegrip van een op het grondgebied van de Benelux ingeschreven merk, of van eenzelfde ouder merk waarvoor een internationale inschrijving met rechtsgevolgen in een lidstaat bestaat, kan de anciënniteit van het oudere merk inroepen met betrekking tot de lidstaat waarin of waarvoor dit merk ingeschreven is.

Le titulaire d’une marque antérieure enregistrée dans un État membre, y compris une marque enregistrée sur le territoire du Benelux, ou d’une marque antérieure qui a fait l’objet d’un enregistrement international ayant effet dans un État membre, qui dépose une demande de marque identique destinée à être enregistrée en tant que marque communautaire pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée ou contenus dans ceux-ci, peut se prévaloir pour la marque communautaire de l’ancienneté de la marque antérieure en ce qui concerne l’État membre dans lequel ou pour lequel elle a été enregistrée.
De houder van een in een lidstaat ingeschreven ouder merk, met inbegrip van een op het grondgebied van de Benelux ingeschreven merk, of van een ouder merk waarvoor een internationale inschrijving met rechtsgevolgen in een lidstaat bestaat, die voor waren of diensten welke gelijk zijn aan of vallen onder de waren of diensten waarvoor het oudere merk ingeschreven is, de inschrijving van eenzelfde merk als gemeenschapsmerk aanvraagt, kan voor het gemeenschapsmerk de anciënniteit van het oudere merk inroepen met betrekking tot de lidstaat waar of waarvoor dit merk ingeschreven is.

Il vérifie notamment si la fixation du dispositif de protection correspond à celle qui a été testée lors de l'homologation CEE.4.Le détenteur de la réception CEE peut demander que celle-ci soit étendue à d'autres types de dispositifs de protection.5.Les autorités compétentes accordent cette extension aux conditions suivantes:5.1.le nouveau type de dispositif de protection et sa fixation sur le tracteur ont fait l'objet d'une homologation CEE; 5.2.le nouveau dispositif est conçu pour être monté sur le type de tracteur pour lequel l'extension de la réception CEE est demandée; 5.3.la fixation du dispositif de protection sur le tracteur correspond à celle qui a été testée lors de l'homologation CEE.6.Une fiche conforme au modèle figurant à l'annexe IX est jointe à la fiche de réception CEE pour chaque réception ou extension de réception accordée ou refusée.7.Si la demande de réception CEE d'un type de tracteur est introduite en même temps que la demande d'homologation CEE d'un type de dispositif de protection destiné à être monté sur le type de tracteur pour lequel la réception CEE est demandée, les points 2 et 3 sont sans objet.
Deze dienst controleert met name of de bevestiging van de beveiligingsinrichting overeenstemt met die welke bij de EEG-goedkeuring voor onderdelen is gekeurd.4.De houder van de EEG-goedkeuring kan verzoeken deze tot andere typen beveiligingsinrichtingen uit te breiden.5.De bevoegde instanties verlenen de gevraagde uitbreiding op de volgende voorwaarden:5.1.voor het nieuwe type beveiligingsinrichting en de bevestiging daarvan aan de trekker moet een EEG-goedkeuring voor onderdelen zijn verleend; 5.2.het nieuwe type moet zijn ontworpen om te worden gemonteerd op het trekkertype waarvoor de uitbreiding van de EEG-goedkeuring wordt aangevraagd; 5.3.de bevestiging van de beveiligingsinrichting aan de trekker moet overeenstemmen met die welke bij verlening van de EEG-goedkeuring onderdelen is gekeurd.6.Een formulier waarvan het model in bijlage IX is aangegeven, wordt als bijlage bij het EEG-goedkeuringsformulier gevoegd voor iedere toegestane of geweigerde goedkeuring of uitbreiding van goedkeuring.7.Indien de EEG-goedkeuringsaanvraag voor een type trekker wordt ingediend te zamen met de aanvraag voor EEG-goedkeuring voor onderdelen voor een beveiligingsinrichting die bestemd is om te worden gemonteerd op het trekkertype waarvoor de EEG-goedkeuring wordt aangevraagd, zijn de punten 2 en 3 niet van toepassing.

- l'équivalence des objets est appréciée par comparaison entre les caractéristiques techniques essentielles propres à l'objet pour lequel la franchise est demandée et celles de l'objet correspondant fabriqué dans la Communauté, en vue de déterminer si ce dernier peut être utilisé aux mêmes fins que celles auxquelles est destiné l'objet pour lequel la franchise est demandée et s'il peut rendre des services comparables;
- wordt de gelijkwaardigheid van de voorwerpen beoordeeld door de essentiële technische kenmerken die eigen zijn aan het voorwerp waarvoor de aanvraag om vrijstelling werd gedaan , te vergelijken met die van het overeenkomstige voorwerp dat in de Gemeenschap wordt vervaardigd , ten einde vast te stellen of dit laatste voor dezelfde doeleinden kan worden gebruikt als die waartoe het voorwerp waarvoor de aanvraag om vrijstelling werd gedaan , is bestemd en of het vergelijkbare diensten kan bewijzen ;