Jusqu'à la mise en place du
réseau Cadnet, les opérations d'enrôlement resteront influencées notamment par : - la date à laquelle les différents pouvoirs concernés notifient à l'administration des contributions directes les centimes additionnels ou taux applicables en la matière; - la date à laquelle l'administration du cadastre communique au Centre de traitement de l'information des contributions (CCTI) pour chacune des divisions cadastrales du pays, les bandes magnétiques contenant la liste des mutations de certaines matrices cadastrales; - la date à laquelle cette même administration envoie aux receveurs des contributions directes l
...[+++]es livres-journaux 214 en vue de la confection des rôles supplétifs; - les capacités de traitement par ledit CCTI qui sont généralement fonction des autres tâches d'enrôlement en matière de l'impôt des personnes physiques, taxe de circulation, précompte professionnel et d'autres encore à exécuter impérativement dans les délais impartis par la loi.