Vertaling van "observer qu'une action " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]
Troepenmacht van de Verenigde Naties voor het toezicht op het troepenscheidingsakkoord | UNDOF [Abbr.]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
administratienormen in de chiropraxie in acht nemen | voldoen aan de administratienormen in de chiropraxie

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

observations aberrantes | observations extrêmes | observations extrêmes aberrantes | valeurs aberrantes | valeurs extrêmes
afzwaaiers | extreme waarnemingen | uitbijters | uitschieters

action en justice [ affaire judiciaire | instance judiciaire | recours juridictionnel ]
rechtsingang [ rechtszaak ]

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
consulent maatschappelijk werk | consulente maatschappelijk werk

action en matière pénale
strafrechtelijke procedure

faire attention au comportement des clients | observer avec attention le comportement de la clientèle | observer avec attention le comportement des clients | surveiller le comportement des clients
klantgedrag volgen | reacties van klanten observeren | kijken hoe klanten zich gedragen | klantgedrag observeren

action en matière civile [ action devant une juridiction civile | litige ]
burgerlijke procedure

observation | observation
observatie | waarneming

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une série de projections au niveau mondial a servi à étudier les incidences dans le monde de l'action en faveur du climat et d’observer comment cette action s'articule avec le secteur de l'énergie, l'agriculture et la déforestation.
Aan de hand van mondiale prognoses zijn de wereldwijde effecten van het klimaatbeleid en de impact daarvan op de energiesector, landbouw en ontbossing in kaart gebracht.

« Les articles 1792 et 2270 du Code civil violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution, interprétés en ce sens que ces dispositions prévoient un délai de forclusion de dix ans qui déroge au droit commun de la prescription pour les actions personnelles (à l'époque l'article 2262 du Code civil et actuellement l'article 2262bis, § 1, du Code civil), de sorte que l'action d'un maître d'ouvrage qui porte sur un vice grave affectant la solidité du bâtiment est traitée moins favorablement que l'action du maître d'ouvrage qui a, lors de la réception provisoire-agréation, fait une observation concernant un vice apparent qui n'affecte pas la solidité du bâtiment ou que l'action du maître d'ouvrage qui se plaint d'un vice caché qui n'affecte pas la solidité du bâtiment ?
« Schenden de artikelen 1792 en 2270 van het Burgerlijk Wetboek de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in die zin geïnterpreteerd dat deze bepalingen voorzien in een vervaltermijn van tien jaar die afwijkt van de gemeenrechtelijke verjaringsregel voor persoonlijke rechtsvorderingen (destijds artikel 2262 van het Burgerlijk Wetboek en thans artikel 2262bis, § 1, van het Burgerlijk Wetboek), zodat de rechtsvordering van een opdrachtgever die te maken heeft met een ernstig gebrek dat de stevigheid van het gebouw in gevaar brengt, minder gunstig wordt behandeld dan de rechtsvordering van de opdrachtgever die bij de voorlopige oplevering-aanvaarding een opmerking heeft gemaakt over een zichtbaar gebrek dat de stevigheid van het gebouw niet in gevaar brengt of van de opdrachtgever die zich beklaagt over een verborgen gebrek dat de stevigheid van het gebouw niet in gevaar brengt ?

La membre formule ensuite des observations concernant l'action des forces de l'ordre.
Het lid formuleert vervolgens bedenkingen bij het optreden van de ordehandhavers.

Une quatrième observation concerne l'action en recherche de paternité d'un enfant n'ayant pas de possession d'état à l'égard d'une autre personne, qui se prescrit par dix ans à compter de la naissance de l'enfant (do c. Sénat, nº 3-1402/2, p. 3, 4).
Een vierde opmerking betreft de vordering tot onderzoek naar het vaderschap door een kind dat geen bezit van staat heeft ten aanzien van een andere persoon, die verjaart door verloop van 10 jaren, te rekenen van de geboorte van het kind (stuk Senaat, nr. 3-1402/2, blz. 3, 4).

Néanmoins, s'il est constaté dans le mois qui suit la réception du rapport, que la commune n'a mis en place aucune des actions nécessaires en vue de répondre aux observations émises, le Ministre de l'Intérieur se réserve le droit de solliciter l'intervention du ministre exerçant la tutelle sur la commune en cause afin de prendre les mesures adéquates afin que les actions nécessaires soient exécutées et de pallier l'inaction de ces communes.
Indien er echter binnen de maand die volgt op de ontvangst van het verslag, vastgesteld wordt dat de gemeente geen enkele actie ondernomen heeft om te voldoen aan de geformuleerde opmerkingen, heeft de Minister van Binnenlandse Zaken het recht de tussenkomst te vragen van de minister die het toezicht op de desbetreffende gemeente uitoefent, teneinde de nodige maatregelen te nemen opdat de nodige acties ondernomen zouden worden en opdat er komaf gemaakt zou kunnen worden met het niet-reageren van deze gemeenten.

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

demande que la valeur ajoutée de la consultation, de la coopération et du partage de connaissances entre le Parlement et les missions et délégations parlementaires ACP soit dûment prise en compte, lorsque cela est possible, dans le contexte plus large de l'action extérieure de l'Union et par rapport à d'autres missions d'observation nationales et internationales; propose la mise en place de groupes de travail pour faire bénéficier les partenaires de l'Union africaine, dans le cadre de la nouvelle stratégie UE-Afrique, de l'expertise et de l'expérience de l'observation électorale, comme l'Union européenne a bénéficié des méthodes de travail et de l'expérience du BIDDH de l'OSCE.
vraagt tevens om serieus te bezien, welke toegevoegde waarde de raadpleging, samenwerking en kennisdeling tussen het Parlement en parlementaire delegaties en missies van de ACS-landen heeft, indien uitvoerbaar, in de bredere context van het externe optreden van de EU en in relatie tot andere nationale en internationale waarnemingsmissies; stelt voor werkgroepen op te richten zodat, in het kader van de nieuwe strategie EU-Afrika, de partners van de Afrikaanse Unie kunnen leren uit de knowhow en de ervaringen van de verkiezingswaarnemingsmissies, zoals de EU ook heeft geprofiteerd van de werkmethodes en de ervaringen van het ODIHR/OVSE.

Le soutien de l'UE aux élections s'est traduit par les actions suivantes: soutien à la Commission électorale nationale indépendante (900 000 euros consacrés à l'éducation civique, aux systèmes informatiques et au transport); soutien à l'ONU dans son rôle de coordination (850 000 euros); mise à disposition d'un assistant technique chargé de la coordination des actions de l'ONU et de l'UE (80 000 euros [41]); assistance à l'observation locale des élections par l'intermédiaire d'une ONG de tutelle nigériane (Transition Monitoring Group) (600 000 euros [42]); et action commune PESC (810 000 euros) prévoyant le déploiement d'un contingent de 100 observateurs européens pour les élections [43].
De steun van de EU aan de Nigeriaanse verkiezingen bevatte de volgende elementen: steun voor de onafhankelijke nationale verkiezingscommissie (900.000 euro voor politieke vorming, computers en voertuigen); steun voor de VN in haar rol als coördinator (850.000 euro); een technisch medewerker voor de coördinatie tussen de VN en de EU (80.000 euro [41]); bijstand voor toezicht op plaatselijke verkiezingen door een Nigeriaanse overkoepelende NGO (groep voor toezicht op het overgangsproces) (600.000 euro [42]); en een gemeenschappelijk optreden in het kader van het GBVB (810.000 euro) met het inzetten van een groep van 100 EU-verkiezingswaarnemers [43].