Traduction de «nature de l'appui » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui
bewijsstuk

appuie-tête ORL
nko-hoofdsteun

chute due à l'appui sur des meubles précaires
val als gevolg van onveilig meubilair

appui de prothèse de cheville
lager van enkelprothese

QG d'appui | quartier général d'appui
ondersteunend hoofdkwartier

appui-bras | appuie-bras | repose-bras
armsteun

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'initiative «Bank on Nature» s'appuie sur le mécanisme de financement du capital naturel (NCFF), un partenariat financier établi entre la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement visant à encourager des projets de protection de la nature et d'adaptation au changement climatique au moyen de prêts et d'investissements sur mesure, soutenus par une garantie de l'Union.
Het initiatief Bank on Nature bouwt voort op de faciliteit voor de financiering van natuurlijk kapitaal (NCFF), een gevestigd financieringspartnerschap tussen de Europese Commissie en de Europese Investeringsbank dat projecten in verband met de natuur en de aanpassing aan de klimaatverandering ondersteunt door middel van leningen en investeringen op maat die door een EU-garantie worden gedekt.

CHAPITRE IV. - Autres délégations Art. 9. Le Directeur général est habilité à: 1° après respect de la législation sur les marchés publics, proposer au ministre le ou les avocats destinés à assurer la défense des intérêts de l'Institut Scientifique de Santé Publique dans les affaires contentieuses sauf: a) en cas de recours devant la Cour Constitutionnelle; b) en cas de recours devant le Conseil d'Etat à l'égard d'une règlementation relative à l'Institut Scientifique de Santé Publique ou des établissements scientifiques fédéraux; c) si lui ou le directeur du service d'appui ou un directeur opérationnel est personnellement impliqué dans l'affaire contentieuse; 2° proposer au ministre de prendre toutes les décisions, et notamment de résignation ou d'abandon d'instances judiciaires, d'approbation de toute transaction et dépenses en résultant ainsi que toute dépense résultant d'une reconnaissance de dette ou d'une décision judiciaire, de fixer le montant des sommes à recouvrer à charge des personnes responsables et à déterminer la portée du dommage qui est à charge de l'Etat, tant en principal qu'en intérêt, en matière de: a) contentieux de toute nature, relatif tant à la responsabilité contractuelle qu'à la responsabilité extracontractuelle de l'Institut Scientifique de Santé Publique; b) de dommages aux biens, y compris en cas d'accident de roulage; c) de vols, pertes, manquements au détriment de l'Etat, à l'exception des cas où les personnes responsables sont comptables publics ou des fonctionnaires chargés spécialement et directement de la surveillance des comptables lesquels, en cette matière, restent entièrement soumis aux dispositions qui les régissent; d) de responsabilité civile et d'assistance en justice du personnel de l'Institut Scientifique de Santé Publique ainsi que de réparation du dommage subi par eux à l'exception du Directeur général, du directeur du service d'appui ou d'un directeur opérationnel personnellement impliqué dans l'affaire contenti ...
HOOFDSTUK IV. - Andere delegaties Art. 9. De Algemeen directeur is gemachtigd om: 1° na inachtneming van de wetgeving inzake overheidsopdrachten, de advoca(a)t(en) aan de minister voor te stellen voor de verdediging van de belangen van het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid in geschillen behalve: a) in geval van beroep bij het Grondwettelijk Hof; b) in geval van beroep bij de Raad van State ten opzichte van een reglementering betreffende het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid of de federale wetenschappelijke instellingen; c) als hij of de directeur van de ondersteunende dienst of een operationele directeur persoonlijk betrokken partij is; 2° de minister voor te stellen om alle beslissingen te nemen, en namelijk tot berusting of afstand inzake rechtsgedingen en het goedkeuren van alle dadingen en de eruit voortvloeiende uitgaven alsook de uitgaven die voortvloeien uit een schulderkenning of een gerechtelijke beslissing, het bedrag vast te leggen van de in te vorderen sommen ten laste van de aansprakelijke personen en het gedeelte te bepalen van de schade dat ten laste valt van de Staat, zowel hoofdsom als interesten, inzake: a) geschillen van alle aard, zowel betreffende de contractuele aansprakelijkheid als de extracontractuele aansprakelijkheid van het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid; b) zaakschade, ook in geval van verkeersongevallen; c) diefstallen, verliezen, tekorten en beschadigingen ten nadele van de Staat, met uitzondering van de gevallen waar de aansprakelijke personen openbare rekenplichtigen of ambtenaren zijn, in het bijzonder en rechtstreeks belast met het toezicht op de rekenplichtigen die op dat vlak volledig onderworpen blijven aan de bepalingen op hen van toepassing; d) burgerlijke aansprakelijkheid en rechtsbijstand van het personeel van het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid, alsook de vergoeding van de door hen geleden schade, behalve voor de Algemeen directeur, de directeur van de ondersteunende dienst ...

En ce qui concerne l'article 10bis de la directive 85/337/CEE (actuellement l'article 11 de la directive 2011/92/UE), la Cour de justice a jugé ce qui suit : « 47. En l'occurrence, et s'agissant, en premier lieu, du critère tiré du lien de causalité qui doit exister entre le vice de procédure invoqué et le sens de la décision finale contestée (ci-après : le ' critère de causalité '), il doit être relevé que, en exigeant que les Etats membres veillent à ce que les membres du public concerné puissent former un recours pour contester la légalité, quant au fond ou à la procédure, des décisions, des actes ou des omissions relevant des dispositions de la directive 85/337, le législateur de l'Union n'a, comme il a été rappelé au point 36 du présent arrêt, aucunement limité les moyens qui peuvent être invoqués à l'appui d'un recours. Il n'a, dans tous les cas, pas entendu lier la possibilité d'invoquer un vice de procédure à la condition qu'il ait une incidence sur le sens de la décision finale contestée. 48. Au demeurant, dès lors que cette directive a notamment pour objet de fixer des garanties procédurales permettant en particulier une meilleure information et une participation du public dans le cadre de l'évaluation des incidences sur l'environnement des projets publics et privés susceptibles d'avoir un impact important sur cet environnement, le contrôle du respect des règles de procédure dans ce domaine revêt une importance particulière. Conformément à l'objectif visant à lui donner un large accès à la justice, le public concerné doit donc pouvoir, par principe, invoquer tout vice de procédure à l'appui d'un recours en contestation de la légalité des décisions visées par ladite directive. 49. Toutefois, il ne saurait être contesté que tout vice de procédure n'emporte pas nécessairement de conséquences de nature à affecter le sens d'une telle décision et que, par suite, il ne peut, dans ce cas, être regardé comme lésant dans ses droits celui qui l'invoque. Dans un tel c ...
Met betrekking tot artikel 10bis van de richtlijn 85/337/EEG (thans artikel 11 van de richtlijn 2011/92/EU), heeft het Hof van Justitie als volgt geoordeeld : « 47. Wat in casu in de eerste plaats het criterium betreft dat gebaseerd is op het causaal verband dat tussen de aangevoerde procedurefout en de inhoud van het bestreden definitieve besluit moet bestaan (hierna : ' causaliteitscriterium '), zij opgemerkt dat de wetgever van de Unie, door te bepalen dat de lidstaten ervoor moeten zorgen dat de leden van het betrokken publiek in beroep kunnen gaan om de materiële of formele rechtmatigheid van een besluit, handelen of nalaten vallend onder de bepalingen van richtlijn 85/337 aan te vechten, de middelen die ter ondersteuning van een dergelijk beroep kunnen worden aangevoerd, geenszins heeft beperkt, zoals in punt 36 van het onderhavige arrest in herinnering is gebracht. Hij had in elk geval niet de bedoeling om de mogelijkheid om een procedurefout aan te voeren afhankelijk te stellen van de voorwaarde dat de procedurefout de inhoud van het aangevochten definitieve besluit beïnvloedt. 48. Gelet op het feit dat deze richtlijn onder andere tot doel heeft procedurele waarborgen vast te leggen die moeten zorgen voor een betere voorlichting en inspraak van het publiek in het kader van de milieueffectbeoordeling van openbare en particuliere projecten die een aanzienlijk effect op het milieu kunnen hebben, speelt het toezicht op de naleving van de procedureregels op dat gebied trouwens een bijzonder belangrijke rol. Bijgevolg moet het betrokken publiek overeenkomstig de doelstelling om het een ruime toegang tot de rechter te verlenen, in beginsel iedere procedurefout kunnen aanvoeren ter onderbouwing van een beroep waarmee de rechtmatigheid van een in de richtlijn bedoeld besluit wordt betwist. 49. Vaststaat evenwel dat niet iedere procedurefout noodzakelijkerwijs gevolgen heeft die invloed kunnen hebben op de inhoud van een dergelijk besluit, zodat een procedurefout die ...

Il ressort de l’analyse que ce sont les services d'appui aux services opérationnels de la circulation aérienne qui présentent le plus grand potentiel d’amélioration. Or, par leur nature, ces services pourraient également être fournis aux conditions du marché, si bien que l’ancien article 9 du règlement (CE) n° 550/2004 a été supprimé et remplacé par un article relatif à la fourniture de services d'appui conformément aux règles normales applicables à la passation de marchés publics.
Uit analyse is gebleken dat de diensten die worden verleend ter ondersteuning van de kernluchtverkeersdiensten het grootste verbeteringspotentieel bieden. Aangezien deze diensten door hun aard ook onder marktvoorwaarden kunnen worden verleend, is het voormalige artikel 9 van Verordening (EG) nr. 550/2004 geschrapt en vervangen door een artikel over de verlening van ondersteunende diensten volgens de normale regels voor openbare aanbestedingen.

Des arrangements sont élaborés pour définir notamment la nature, l'étendue et les modalités de la participation de ces pays aux travaux du Bureau d'appui.
Betreffende onder meer de aard en de omvang van de deelname, en de wijze van deelname van deze landen aan de werkzaamheden van het ondersteuningsbureau, worden nadere regelingen vastgesteld.

Les représentants du HCR peuvent assister aux réunions des groupes de travail du Bureau d'appui, en tout ou partie, en fonction de la nature des questions abordées.
De vertegenwoordigers van het UNHCR kunnen, afhankelijk van de aard van de behandelde aangelegenheden, de vergaderingen van de groepen van het ondersteuningsbureau volledig of gedeeltelijk bijwonen.

Vu la nature des tâches du Bureau d'appui et le rôle du directeur exécutif, et en vue de permettre au Parlement européen d'adopter un avis sur le candidat retenu, avant sa nomination ainsi qu'avant le renouvellement éventuel de son mandat, le directeur exécutif devrait être invité à faire une déclaration devant la ou les commissions compétentes du Parlement européen et à répondre aux questions qui lui seraient posées par les membres de cette ou de ces commissions.
Gezien de aard van de taken van het ondersteuningsbureau en de rol van de uitvoerend directeur, wordt hij, teneinde het Europees Parlement in staat te stellen met een advies te komen over de geselecteerde kandidaat, verzocht, voorafgaand aan diens benoeming en een eventuele verlenging van diens mandaat, voor de bevoegde commissies van het Europees Parlement een verklaring af te leggen en vragen te beantwoorden.

18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, notamment l'article 4.2.4., § 1, inséré par le décret du 18 décembre 2002 et remplacé par le décret du 27 avril 2007; Vu le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, notamment l'article 39, § 3; Vu l'accord budgétaire, donné le 13 décembre 2007; Vu l'avis du Conseil Mina du 25 janvier 2008 et du SERV du 29 janvier 2008; Vu l'avis 44.199/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 mars 2008, en application de l'article 84, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire et de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature; Après délibération, Arrête : Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° l'autorité compétente : le Gouvernement flamand pour les plans d'exécution spatiaux régionaux, la députation pour les plans d'exécution spatiaux provinciaux et le collège des bourgmestre et échevins pour les plans d'exécution spatiaux communaux; 2° Service MER : le service Evaluation des Incidences sur l'Environnement de la Division de la Politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie du Ministère de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie; 3° Cellule MER d'appui : le service d'Accompagnement des Processus de Planification spécifiques à des Zones du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie du Ministère de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie; 4° RUP : plan d'exécution spatial; 5° plan MER : une évaluation des incidences sur l'environnement concernant un RUP envisagé selon ...
18 APRIL 2008. - Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het integratiespoor voor de milieueffectrapportage over een ruimtelijk uitvoeringsplan De Vlaamse Regering, Gelet op het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid inzonderheid op artikel 4.2.4, § 1, ingevoegd bij het decreet van 18 december 2002 en vervangen bij het decreet van 27 april 2007; Gelet op het decreet van 18 mei 1999 houdende organisatie van de ruimtelijke ordening, inzonderheid op artikel 39, § 3; Gelet op het begrotingsakkoord, gegeven op 13 december 2007; Gelet op het advies van de Minaraad van 25 januari 2008 en van de SERV van 29 januari 2008; Gelet op advies 44.199/1 van de Raad van State, gegeven op 20 maart 2008, met toepassing van artikel 84, eerste lid, 1°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Op voorstel van de Vlaamse minister van Financiën en Begroting en Ruimtelijke Ordening en van de Vlaamse minister van Openbare Werken, Energie, Leefmilieu en Natuur; Na beraadslaging, Besluit : Artikel 1. In dit besluit wordt verstaan onder : 1° de bevoegde overheid : de Vlaamse Regering voor de gewestelijke ruimtelijke uitvoeringsplannen, de deputatie voor de provinciale ruimtelijke uitvoeringsplannen en het college van burgemeester en schepenen voor de gemeentelijke ruimtelijke uitvoeringsplannen; 2° Dienst Mer : de dienst Milieueffectrapportage van de afdeling Milieu-, Natuur- en Energiebeleid van het Departement Leefmilieu, Natuur en Energie van het Ministerie van Leefmilieu, Natuur en Energie; 3° Ondersteunende MER-cel : de dienst Begeleiding Gebiedsgerichte Planprocessen van het Departement Leefmilieu, Natuur en Energie van het Ministerie van Leefmilieu, Natuur en Energie; 4° RUP : ruimtelijk uitvoeringsplan; 5° plan-MER : een milieueffectrapport over een voorgenomen RUP volgens de procedure van het integratiespoor; 6° het decreet Ruimtelijke Ordening : het decreet van 18 mei 1999 houdende organisatie van de ruimtelijke ordening, e ...

4° cellule MER d'appui : le service d'Accompagnement et d'Appui en matière d'Evaluation des Incidences sur l'Environnement et la Sécurité du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie du Ministère de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie;
4° ondersteunende MER-cel : de dienst Begeleiding en Ondersteuning inzake Milieueffect- en Veiligheidsrapportage van het Departement Leefmilieu, Natuur en Energie van het Ministerie van Leefmilieu, Natuur en Energie;

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et de Mouscron-Comines en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) et Mouscron (Dottignies) (planche 37/2N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1979 établissant le plan de secteur de Mouscron-Comines, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 juillet 1993 relatif à l'inscription de zones artisanales et du tracé de la RN511; Vu l'arrêté royal du 24 juillet 1981 établissant le plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz, notamment modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 20 décembre 1990, 7 mars 1991 et 29 juillet 1993; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) et Mouscron (Dottignies) à proximité de la zone d'activité économique de Pont Bleu - Barrière de Fer (planche 37/2N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision des plans de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et de Mouscron-Comines en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) et Mouscron (Dottignies) à proximité de la zone d'activité économique de Pont Bleu - Barrière de Fer (planche 37/2N); Vu les réclamations et observations, émises lors des enquêtes publiques qui se sont déroulées à Estaimpuis et à Pecq entre le 25 octobre et le 8 décembre 2003 et à Mouscron entre le 31 octobre 2003 et le ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende definitieve goedkeuring van de herziening van de gewestplannen van Doornik-Leuze-Péruwelz en van Moeskroen-Komen met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) en Moeskroen (Dottenijs) (plaat 37/2N) De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium, o.a. artikelen 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het Schéma de développement de l'espace régional (SDER) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het koninklijk besluit van 17 januari 1979 tot vaststelling van het gewestplan van Moeskroen-Komen, gewijzigd door het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 29 juli 1993 betreffende de inschrijving van een ambachtelijk gebied en het tracé van de N511; Gelet op het koninklijk besluit van 24 juli 1981 tot vaststelling van het gewestplan van Doornik-Leuze-Péruwelz, o.a. gewijzigd door de besluiten van de Waalse Gewestexecutieve van 20 december 1990, 7 maart 1991 en 29 juli 1993; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot besluit van herziening van het gewestplan Doornik-Leuze-Péruwelz en tot goedkeuring van voorontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) en Moeskroen (Dottenijs) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Pont Bleu - IJzeren Bareel (plaat 37/2N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 tot goedkeuring van het ontwerp van herziening van de gewestplannen van Doornik-Leuze-Péruwelz en van Moeskroen-Komen met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) en Moeskroen (Dottenijs) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Pont Bleu - IJzeren Bareel (plaat 37/2N); Gelet op de klachten en opmerkingen geformuleerd tijdens het openbare onderzoek dat werd gevoerd te Estaimpu ...