Traduction de «n'est plus comptabilisée » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
naaste-buur algoritme

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

epilepsie généralisée avec convulsions fébriles plus
gegeneraliseerde epilepsie met febriele aanvallen-plus

impôt sur la plus-value
belasting op de meerwaarde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que ce suivi soit basé sur une méthode simple qui consiste à classer les dépenses dans l'une des trois catégories suivantes: dépenses uniquement liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 100 % de leur valeur), dépenses largement liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 40 % de leur valeur) et dépenses non liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 0 % de leur valeur).
Dergelijke informatie moet worden bijgehouden op basis van een eenvoudige methodologie, door de uitgaven in een van de volgende drie categorieën onder te brengen: uitsluitend klimaat/biodiversiteitsgerelateerde uitgaven (als 100 % te rekenen), in belangrijke mate klimaat/biodiversiteitsgerelateerde uitgaven (als 40 % te rekenen) en niet klimaat/biodiversiteitsgerelateerde uitgaven (als 0 % te rekenen).

Dans l'unique moyen de l'affaire n° 6296, la partie requérante, un agent au SPF Finances, titulaire d'un diplôme universitaire en sciences politiques et administratives, allègue que les articles 2, 3 et 6 de la loi attaquée violent le principe d'égalité et de non-discrimination en ce que les années d'études nécessaires pour acquérir une nomination directe au niveau A au SPF Finances ne sont plus comptabilisées dans le calcul de la pension, alors que les fonctionnaires sans diplôme universitaire qui ont été promus au niveau A par des examens internes peuvent faire prendre en considération un plus grand nombre d'années de travail.
In het enige middel in de zaak nr. 6296 voert de verzoekende partij, een ambtenaar bij de FOD Financiën met een universitair diploma in de politieke en administratieve wetenschappen, aan dat de artikelen 2, 3 en 6 van de bestreden wet het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie schenden doordat de studiejaren die nodig waren om de vereiste kennis te verwerven voor een rechtstreekse benoeming in niveau A bij de FOD Financiën niet meer worden meegerekend in de pensioenberekening, terwijl de ambtenaren zonder universitair diploma die op grond van interne examens naar niveau A zijn gepromoveerd, een groter aantal gewerkte jaren in rekening kunnen brengen.

Art. 92. L'article 26 de la loi-programme du 19 décembre 2014 est remplacé par ce qui suit : « Art. 26. Le passage d'une intercommunale, d'une structure de coopération ou d'une association de projet à l'impôt des sociétés se fait aux conditions suivantes : 1° la partie du capital social, des primes d'émission ou des sommes souscrites à l'occasion de l'émission de parts bénéficiaires, qui a réellement été libérée au cours des exercices comptables clôturés avant l'exercice comptable se rattachant au premier exercice d'imposition pour lequel l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet est assujettie à l'impôt des sociétés, est considérée comme du capital libéré au sens de l'article 184 du Code des impôts sur les revenus 1992, aux conditions prévues par les alinéas 1 et 2 de cet article; 2° les bénéfices antérieurement réservés, incorporés ou non au capital, et les provisions pour risques et charges qui sont comptabilisés par l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet dans les comptes annuels afférents à l'exercice comptable clôturé avant l'exercice comptable se rattachant au premier exercice d'imposition pour lequel l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet est assujettie à l'impôt des sociétés sont considérés comme des réserves déjà taxées; 3° les plus-values de réévaluation et les subsides en capital comptabilisés par l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet dans les comptes annuels afférents à l'exercice comptable clôturé avant l'exercice comptable se rattachant au premier exercice d'imposition pour lequel l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet est assujettie à l'impôt des sociétés, ne sont exonérés que s'ils restent portés dans un ou plusieurs comptes distincts du passif et ne peuvent servir de base pour des rémunérations ou attributions quelconques; 4° les frais qui sont réellement supportés par l'intercom ...
Art. 92. Artikel 26 van de programmawet van 19 december 2014 wordt vervangen als volgt : « Art. 26. De overgang van een intercommunale, een samenwerkingsverband of een projectvereniging, naar de vennootschapsbelasting vindt onder de volgende voorwaarden plaats : 1° het deel van het maatschappelijk kapitaal, van de uitgiftepremies of van de bedragen waarop ingeschreven wordt ter gelegenheid van de uitgifte van winstbewijzen, dat voorheen werkelijk werd gestort tijdens de boekjaren afgesloten voor het boekjaar dat verbonden is aan het eerste aanslagjaar waarvoor de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging aan de vennootschapsbelasting is onderworpen, wordt aangemerkt als gestort kapitaal in de zin van artikel 184 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, onder de voorwaarden bedoeld in het eerste en tweede lid van dit artikel; 2° de voorheen gereserveerde winsten, al dan niet geïncorporeerd in kapitaal, en de voorzieningen voor risico's en kosten die door de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging zijn geboekt in de jaarrekening met betrekking tot het boekjaar afgesloten voor het boekjaar dat verbonden is aan het eerste aanslagjaar waarvoor de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging aan de vennootschapsbelasting is onderworpen, worden als reeds belaste reserves beschouwd; 3° de herwaarderingsmeerwaarden en de kapitaalsubsidies die door de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging zijn geboekt in de jaarrekening met betrekking tot het boekjaar afgesloten voor het boekjaar dat verbonden is aan het eerste aanslagjaar waarvoor de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging aan de vennootschapsbelasting is onderworpen, worden slechts vrijgesteld voor zover ze op één of meer afzonderlijke rekeningen van het passief geboekt blijven en niet tot grondslag dienen voor enige beloning of toekenning; 4° de kosten die werkelijk door de intercommunale, h ...

les quantités utilisées au titre du régime de la distribution gratuite aux personnes les plus démunies dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis et comptabilisées selon les dispositions de l’article 4, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) no 906/2014, en distinguant celles faisant l’objet d’un transfert dans un autre État membre.
de hoeveelheden die worden gebruikt voor kosteloze uitreiking aan de meest behoeftigen in het kader van het Fonds voor Europese hulp aan de meest behoeftigen, en die worden geboekt overeenkomstig artikel 4, lid 3, van Gedelegeerde Verordening (EU) nr. 906/2014, waarbij de aan een andere lidstaat overgedragen hoeveelheden afzonderlijk worden vermeld.

« L'article 218, § 2 du Code des impôts sur les revenus (1992), inséré par l'article 14 de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale, tel qu'il était applicable pour l'exercice d'imposition 2009, viole-t-il le principe d'égalité formulé aux articles 10, 11 et 172 de la Constitution en ce que les sociétés qui répondent aux caractéristiques d'une P.M.E. mais qui détiennent une participation dont la valeur d'investissement excède 50 % du capital libéré augmenté des réserves taxées et des plus-values comptabilisées à la date de la clôture des comptes annuels, ne peuvent bénéficier de l'absence de majoration pour insuffisance de versements anticipés due sur l'impôt se rapportant à leurs trois premiers exercices comptables alors que les sociétés qui répondent aux caractéristiques d'une P.M.E. mais qui ne détiennent pas une participation dont la valeur d'investissement excède 50 % du capital libéré augmenté des réserves taxées et des plus-values comptabilisées à la date de la clôture des comptes annuels peuvent bénéficier de l'absence de majoration pour insuffisance de versements anticipés prévue par cette disposition ?
« Schendt artikel 218, § 2, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen (1992), ingevoegd bij artikel 14 van de wet van 24 december 2002 tot wijziging van de vennootschapsregeling inzake inkomstenbelastingen en tot instelling van een systeem van voorafgaande beslissingen in fiscale zaken, zoals het van toepassing was voor het aanslagjaar 2009, het gelijkheidsbeginsel dat is geformuleerd in de artikelen 10, 11 en 172 van de Grondwet, doordat de vennootschappen die beantwoorden aan de kenmerken van een kmo maar die een participatie bezitten waarvan de investeringswaarde 50 pct. overschrijdt van het gestorte kapitaal verhoogd met de belaste reserves en de geboekte meerwaarden op datum van de afsluiting van de jaarrekening, niet de ontstentenis kunnen genieten van vermeerdering wegens ontoereikende voorafbetalingen, verschuldigd op de belasting die betrekking heeft op hun eerste drie boekjaren, terwijl de vennootschappen die beantwoorden aan de kenmerken van een kmo maar die niet een participatie bezitten waarvan de investeringswaarde 50 pct. overschrijdt van het gestorte kapitaal verhoogd met de belaste reserves en de geboekte meerwaarden op datum van de afsluiting van de jaarrekening de ontstentenis van vermeerdering wegens ontoereikende voorafbetalingen waarin die bepaling voorziet kunnen genieten ?

Pour que l’entité puisse ventiler la valeur comptable antérieure de l’actif financier plus important entre la partie qui continue d’être comptabilisée et la partie décomptabilisée, il lui faut évaluer la juste valeur de la partie qui continue d’être comptabilisée.
Wanneer een entiteit de vorige boekwaarde van een groter financieel actief verdeelt tussen het deel dat verder wordt opgenomen en het deel dat niet langer wordt opgenomen, moet de reële waarde van het verder opgenomen deel worden bepaald.

Pour le temps de garde passé hors du lieu de travail, la situation juridique resterait celle invoquée dans l'affaire SIMAP [28], à savoir que seules les périodes effectivement passées à assurer une garde seraient comptabilisées comme temps de travail, le temps d'attente à domicile pouvant néanmoins bénéficier d'un régime plus favorable en vertu des législations nationales ou des conventions collectives.
Voor bereikbaarheidsdiensten buiten de werkplek zou de rechtspositie blijven zoals aangegeven in de zaak SIMAP:[28] alleen perioden waarbij daadwerkelijk op een oproep wordt gereageerd, zouden als werktijd worden aangerekend, hoewel wachttijd thuis krachtens de nationale wetgeving of collectieve overeenkomsten gunstiger zou kunnen worden behandeld.

Il y a lieu, par conséquent, de prévoir que les dépenses financées par le FEAGA et résultant des opérations de stockage public réalisées en septembre soient comptabilisées au plus tard le 15 octobre.
Onder deze omstandigheden dient te worden bepaald dat de door het ELGF te financieren uitgaven die voortvloeien uit de verrichtingen in verband met openbare opslag in september, uiterlijk op 15 oktober in rekening moeten worden gebracht.

« Le montant qui correspond à ces 2 % est cependant majoré pour l'organisme assureur pour lequel l'augmentation du niveau des dépenses comptabilisées de l'année, par rapport à celui de l'année précédente, est beaucoup plus importante que l'augmentation du niveau des dépenses de l'année qui correspond aux prestations effectuées pendant l'année, comptabilisées pendant l'année en question et pendant le premier trimestre de l'année suivante, nommé ci-après « niveau des dépenses pour les prestations effectuées pendant cinq trimestres comptabilisés », par rapport au niveau analogue des dépenses de l'année précédente.
« Het bedrag dat overeenkomt met die 2 % wordt nochtans verhoogd voor die verzekeringsinstelling waarvoor de toename van het geboekt uitgavenniveau van het jaar, ten opzichte van dit van het jaar ervoor, significant hoger ligt dan de toename van het uitgavenniveau van het jaar, dat overeenstemt met de in het jaar verrichte verstrekkingen, geboekt in het jaar zelf en in het eerste trimester van het volgend jaar, hierna « uitgavenniveau voor de verrichte verstrekkingen op vijf geboekte trimesters » genoemd, ten opzichte van het gelijkaardig uitgavenniveau van het jaar ervoor.