Traduction de «l'état d'accueil après » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
gastland | gastlidstaat | lidstaat van ontvangst

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

décès après reconnaissance de l'état d'invalidité permanente | décès après reconnaissance préalable de l'invalidité permanente
dood na vastelling van blijvende arbeidsongeschiktheid

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Omschrijving: Gedrag dat wordt gekenmerkt door herhaaldelijke daadwerkelijke- of pogingen tot, brandstichting in gebouwen of andere objecten, zonder duidelijk motief en door een voortdurende preoccupatie met onderwerpen die met vuur en brand van doen hebben. Dit gedrag gaat vaak samen met gevoelens van toegenomen spanning voor de daad en intense opwinding direct na de uitvoering ervan.

gestion de l'état de santé après la sortie de l'hôpital
management van gezondheidstoestand na ontslag uit ziekenhuis

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Omschrijving: Een duurzame persoonlijkheidsverandering sinds ten minste twee jaar, volgend op blootstelling aan catastrofale stress. De stress moet zo uitzonderlijk zijn dat het niet nodig is persoonlijke gevoeligheid te verdisconteren ten einde zijn diepgaande effect op de persoonlijkheid te verklaren. De stoornis wordt gekenmerkt door een vijandige of wantrouwende houding tegenover de wereld, sociale teruggetrokkenheid, gevoelens van leegte of hopeloosheid, een chronisch gevoel van 'op scherp staan' als bij voortdurende dreiging en van vervreemding. Posttraumatische stressstoornis (F43.1) kan aan dit type persoonlijkheidsverandering voorafgaan. | Neventerm: | persoonlijkheidsverandering na | concentratiekampervaringen | persoonlijkheidsverandering na | langdurige blootstelling aan levensbedreigende situaties, bijvoorbeeld als slachtoffer van terrorisme | persoonlijkheidsverandering na | langdurige gevangenschap onder reële doodsdreiging | persoonlijkheidsverandering na | marteling | persoonlijkheidsverandering na | rampen

cet Etat peut,après consultation des autres Etats membres
deze Staat kan,na raadpleging van de overige Lid-Staten...

Etat d'accueil
Staat van opvang

Etat membre d'accueil
lidstaat van ontvangst

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E». , l'article 3; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil; Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, donné le 30 septembre 2015; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 février 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 mai 2016; Vu l'avis n° 59.570/2 du Conseil d'Etat donné le 6 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnés le 12 janvier 1973; Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance; Après délibération;
20 JULI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 27 februari 2003 houdende algemene reglementering inzake opvangvoorzieningen De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 17 juli 2002 houdende hervorming van de " Office de la Naissance et de l'Enfance ", afgekort " ONE ", artikel 3; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 27 februari 2003 houdende algemene reglementering inzake opvangvoorzieningen; Gelet op het advies van de raad van bestuur van de "Office de la Naissance et de l'Enfance", gegeven op 30 september 2015; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 11 februari 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 12 mei 2016; Gelet op het advies nr. 59.570/2 van de Raad van State, gegeven op 6 juli2016 met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de op 12 januari 1973 gecoördineerde wetten op de Raad van State; Op de voordracht van de Vice-President en Minister van Cultuur en Kind; Na beraadslaging;

Deux mois après la clôture de l'accueil d'hiver, le Samusocial fera un rapport final à la Secrétaire d'Etat contenant une analyse du déroulement de l'accueil hivernal subventionné par l'autorité fédérale, une analyse statistique et des recommandations relatives à l'organisation de l'accueil d'hiver.
Twee maanden na de afsluiting van de winteropvang zal Samusocial de Staatssecretaris een eindrapport bezorgen met daarin een overzicht van het verloop van de winteropvang, een statistische analyse en aanbevelingen inzake de organisatie van de winteropvang.

10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 31 mars 2014 relatif à l'accueil d'enfants, l'article 9, alinéa 2; Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 7 décembre 2015; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant que l'urgence est motivée par le fait que l'entrée en vigueur du présent arrêté ne souffre aucun délai étant donné que les accueillants d'enfants doivent obtenir la majoration de l'indemnité journalière à partir du 1 janvier 2016, que d'importantes corrections devraient être apportées en matière de déclarations de sécurité sociale dans le cadre du statut partiel des accueillants d'enfants si le présent arrêté entrait en vigueur après le 1 janvier 2016, et que le service d'accueillants d'enfants doit, avant le 1 janvier 2016, disposer d'une base légale pour liquider les indemnités journalières majorées; Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille;
10 DECEMBER 2015. - Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 mei 2014 betreffende de kinderopvangdiensten en andere vormen van kinderopvang De Regering van de Duitstalige Gemeenschap, Gelet op het decreet van 31 maart 2014 betreffende de kinderopvang, artikel 9, tweede lid; Gelet op het besluit van de Regering van 22 mei 2014 betreffende de kinderopvangdiensten en andere vormen van kinderopvang; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 3 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister-President, bevoegd voor Begroting, d.d. 7 december 2015; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat de dringende noodzakelijkheid ingegeven is door de omstandigheid dat onthaalouders vanaf 1 januari 2016 hogere dagvergoedingen zouden moeten ontvangen en dat bij inwerkingtreding van dit besluit na 1 januari 2016 omslachtige en belangrijke correcties in de sociale-zekerheidsaangiften in het kader van het statuut van deeltijds werkende onthaalouders moeten worden aangebracht en de dienst voor onthaalouders vóór 1 januari 2016 over een rechtsgrond moet beschikken om die hogere dagvergoedingen uit te betalen, zodat dit besluit zo snel mogelijk in werking moet treden; Op de voordracht van de Minister van Gezin;

Les parties requérantes prennent un moyen de la violation des articles 10, 11, 13, 23, et 191 de la Constitution, lus isolément ou en combinaison avec le Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (ci-après : TFUE), notamment son article 288, avec la Convention de Genève du 28 juillet 1951 « relative au statut des réfugiés » notamment ses articles 1 , 3 et 33, avec la Convention européenne des droits de l'homme, notamment ses articles 6 et 13, avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après : la Charte), notamment ses articles 1 , 18 et 47, avec la directive 2005/85/CE du Conseil du 1 décembre 2005 « relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres » (ci-après : la directive « procédure »), notamment ses articles 23 et 39, avec la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale (refonte) (ci-après : la directive « procédure refonte »), notamment ses articles 31 et 46, avec la directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 « relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres » (ci-après : la directive « accueil »), notamment ses articles 13, 14 et 15, avec la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 « établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) » (ci-après : la directive « accueil refonte »), notamment ses articles 17, 18 et 19, avec la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers (ci-après : la loi « accueil »), notamment ses articles 3, 6 et 33 et, enfin, avec le principe général du droit d'accès à un juge tel qu'il est consacré par la Cour de justice de l'Union européenne ainsi qu'avec le principe de sécurité juridique et de confiance légitime.
De verzoekende partijen leiden een middel af uit de schending van de artikelen 10, 11, 13, 23 en 191 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie (hierna : het VWEU), met name artikel 288 ervan, met het Verdrag van Genève van 28 juli 1951 « betreffende de status van vluchtelingen », met name de artikelen 1, 3 en 33 ervan, met het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, met name de artikelen 6 en 13 ervan, met het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie (hierna : het Handvest), met name de artikelen 1, 18 en 47 ervan, met de richtlijn 2005/85/EG van de Raad van 1 december 2005 « betreffende minimumnormen voor de procedures in de lidstaten voor de toekenning of intrekking van de vluchtelingenstatus » (hierna : de Procedurerichtlijn), met name de artikelen 23 en 39 ervan, met de richtlijn 2013/32/EU van het Europees Parlement en de Raad van 26 juni 2013 « betreffende gemeenschappelijke procedures voor de toekenning en intrekking van de internationale bescherming (herschikking) » (hierna : de Herschikte Procedurerichtlijn), met name de artikelen 31 en 46 ervan, met de richtlijn 2003/9/EG van de Raad van 27 januari 2003 « tot vaststelling van minimumnormen voor de opvang van asielzoekers in de lidstaten » (hierna : de Opvangrichtlijn), met name de artikelen 13, 14 en 15 ervan, met de richtlijn 2013/33/EU van het Europees Parlement en de Raad van 26 juni 2013 « tot vaststelling van normen voor de opvang van verzoekers om internationale bescherming (herschikking) » (hierna : de Herschikte Opvangrichtlijn), met name de artikelen 17, 18 en 19 ervan, met de wet van 12 januari 2007 betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen (hierna : de Opvangwet), met name de artikelen 3, 6 en 33 ervan, en, ten slotte, met het algemeen beginsel van het recht op toegang tot een rechter zoals vastgelegd door het Hof van Justitie van de Europese Unie, alsook met het b ...

La majorité des États membres ne fait aucune distinction entre les mineurs non accompagnés demandeurs d'asile et non-demandeurs d'asile et offre donc un accueil matériel et non-matériel à tous les mineurs non accompagnés, indépendamment de leur statut migratoire; ii) en ce qui concerne "les conditions auxquelles ils doivent remplir dans ces pays", il s'agit de mineurs, tel que défini par la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, qui ne sont pas accompagnés au moment de l'entrée sur le territoire d'un État ou ne sont plus accompagnés après leur entrée sur le territoire d'un Etat par une personne exerçant l'autorité parentale ou la tutelle sur eux en vertu de la loi applicable, et aussi longtemps qu'ils ne sont pas effectivement pris en charge par une telle personne.
De meerderheid van de lidstaten maakt geen onderscheid tussen asielzoekende en niet-asielzoekende niet-begeleide minderjarige vreemdelingen en voorziet dus materiële en niet-materiële opvang voor alle niet-begeleide minderjarige vreemdelingen, ongeacht hun migratie-status; ii) wat betreft "de voorwaarden waar zij in die landen aan moeten voldoen", het minderjarigen betreft, zoals bepaald door het VN-Verdrag inzake de Rechten van het Kind, die op het ogenblik van de toegang tot het grondgebied van een staat niet begeleid zijn of na het betreden van het grondgebied van een staat niet meer begeleid zijn door een persoon die het ouderlijk gezag of de voogdij over hen uitoefent op grond van de wet die van toepassing is, en zolang zij niet daadwerkelijk onder de hoede van een dergelijke volwassene worden genomen.

2. La loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et autres catégories d'étrangers (ci-après loi sur l'accueil) contient donc déjà en l'état des dispositions permettant un examen de la situation individuelle de chaque bénéficiaire de l'accueil.
2. De wet van 12 januari 2007 op de opvang van asielzoekers en van andere categorieën van vreemdelingen (hierna 'de Opvangwet') bevat reeds bepalingen die een onderzoek naar de individuele situatie van elke begunstigde van de opvang mogelijk maken.

8. Si, malgré les mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire ou parce que ces mesures se révèlent inadaptées, ou parce que l’État membre d’origine du gestionnaire n’a pas agi dans un délai raisonnable, le gestionnaire continue à agir d’une manière clairement préjudiciable aux intérêts des investisseurs du FIA concerné, de la stabilité financière, ou de l’intégrité du marché de l’État membre d’accueil du gestionnaire, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil du gestionnaire peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, prendre toutes les mesures appropriées nécessaires pour protéger les investisseurs du FIA concerné, la stabilité financière et l’intégrité du marché de l’État membre d’accueil, y compris interdire au gestionnaire concerné de continuer à commercialiser des parts ou des actions du FIA concerné dans l’État membre d’accueil.
8. Als de abi-beheerder, ondanks de door de bevoegde autoriteiten van zijn lidstaat van herkomst genomen maatregelen of omdat deze maatregelen ontoereikend blijken of omdat de lidstaat van herkomst van de abi-beheerder niet binnen een redelijke termijn optreedt, blijft handelen op een wijze die de belangen van de beleggers in de abi in kwestie, de financiële stabiliteit of de integriteit van de markt in de lidstaat van ontvangst van de abi-beheerder duidelijk schaadt, kunnen de bevoegde autoriteiten van de lidstaat van ontvangst van de abi-beheerder, na de bevoegde autoriteiten van de lidstaat van herkomst van de abi-beheerder te hebben geïnformeerd, alle passende maatregelen nemen die nodig zijn om de belangen van de beleggers in de abi in kwestie, de financiële stabiliteit en de integriteit van de markt in de lidstaat van ontvangst te beschermen, inclusief de mogelijkheid de abi-beheerder in kwestie te beletten in de lidstaat van ontvangst nog rechten van deelneming of aandelen in de abi in kwestie te verhandelen.

6. Si, en dépit des mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire en vertu du paragraphe 5, ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou ne sont pas envisageables dans l’État membre concerné, le gestionnaire continue de refuser de fournir les informations demandées par les autorités compétentes de son État membre d’accueil au titre du paragraphe 3, ou persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées au paragraphe 4, qui sont en vigueur dans son État membre d’accueil, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil du gestionnaire peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, prendre des mesures appropriées, y compris celles qui sont prévues aux articles 46 et 48, pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités et, dans la mesure où cela s’avère nécessaire, empêcher ce gestionnaire d’effectuer de nouvelles opérations dans son État membre d’accueil.
6. Als de abi-beheerder, ondanks de door de bevoegde autoriteiten van zijn lidstaat van herkomst overeenkomstig lid 5 genomen maatregelen of omdat deze maatregelen ontoereikend blijken of in de lidstaat in kwestie niet voorhanden zijn, blijft weigeren de informatie te verstrekken waarom de bevoegde autoriteiten van zijn lidstaat van ontvangst overeenkomstig lid 3 verzoeken of de in lid 4 bedoelde, in de lidstaat van ontvangst geldende wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen blijft schenden, kunnen de bevoegde autoriteiten van de lidstaat van ontvangst van de abi-beheerder, na de bevoegde autoriteiten van de lidstaat van herkomst te hebben geïnformeerd, passende maatregelen nemen, inclusief de maatregelen van de artikelen 46 en 48, om verdere onregelmatigheden te voorkomen of te bestraffen en, indien nodig, de abi-beheerder in kwestie te beletten op zijn grondgebied nog transacties te initiëren.

(3) Les directives relatives au système général permettent à l'État membre d'accueil d'exiger, sous certaines conditions, des mesures de compensation de la part du demandeur, notamment lorsque la formation qu'il a reçue porte sur des matières théoriques et/ou pratiques substantiellement différentes de celles couvertes par le diplôme requis dans l'État membre d'accueil. En vertu des articles 39 et 43 du traité, tels qu'ils ont été interprétés par la Cour de justice des Communautés européennes(6), il incombe à l'État membre d'accueil de juger si une expérience professionnelle peut valoir aux fins d'établir la possession des connaissances manquantes. Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique à l'égard des citoyens désireux d'exercer leur profession dans un autre État membre, il est souhaitable d'intégrer dans les directives relatives au système général l'obligation qu'a l'État membre d'accueil d'examiner si l'expérience professionnelle acquise par le demandeur après l'obtention du ou des titres dont il fait état couvre les matières susmentionnées.
(3) De twee richtlijnen betreffende het algemeen stelsel bieden de ontvangende lidstaat de mogelijkheid om op bepaalde voorwaarden compenserende maatregelen op te leggen aan de aanvrager, met name wanneer diens opleiding betrekking heeft op theoretische en/of praktijkgerichte vakken die wezenlijk verschillen van die welke worden bestreken door het in de ontvangende lidstaat voorgeschreven diploma; krachtens de artikelen 39 en 43 van het Verdrag, zoals uitgelegd door het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen(6), is het aan de ontvangende lidstaat om te beoordelen of opgedane beroepservaring kan volstaan als bewijs dat de ontbrekende kennis is verworven; omwille van de duidelijkheid en ten behoeve van de rechtszekerheid van personen die hun beroep in een andere lidstaat willen uitoefenen, is het wenselijk om in het algemeen stelsel de verplichting op te nemen dat de ontvangende lidstaat nagaat of de beroepservaring die de aanvrager na het behalen van diens opleidingstitel(s) heeft verworven, de onderhavige vakgebieden bestrijkt.

(14) considérant que, si la présente directive permet aux avocats d'exercer dans un autre État membre sous leur titre professionnel d'origine, c'est aussi dans le but de leur faciliter l'obtention du titre professionnel de cet État membre d'accueil; que, en vertu des articles 48 et 52 du traité, tels qu'interprétés par la Cour de justice, l'État membre d'accueil est toujours tenu de prendre en considération l'expérience professionnelle acquise sur son territoire; que, après trois ans d'activité effective et régulière dans l'État membre d'accueil et dans le droit de cet État membre, y compris le droit communautaire, il est raisonnable de présumer que ces avocats ont acquis l'aptitude nécessaire pour s'intégrer complètement dans la profession d'avocat de l'État membre d'accueil; que, au terme de cette période, l'avocat qui peut, sous réserve de vérification, démontrer sa compétence professionnelle dans l'État membre d'accueil, doit pouvoir obtenir le titre professionnel de cet État membre; que si l'activité effective et régulière d'au moins trois ans comporte une durée moindre dans le droit de l'État membre d'accueil, l'autorité doit prendre aussi en considération toute autre connaissance de ce droit et elle peut les vérifier lors d'un entretien; que, si la preuve de ces conditions n'est pas rapportée, la décision de l'autorité compétente de cet État de ne pas accorder le titre professionnel de cet État selon les modalités de facilitation liées à ces conditions doit être motivée et susceptible de recours juridictionnel de droit interne;
(14) Overwegende dat, hoewel het bij deze richtlijn advocaten wordt toegestaan onder hun oorspronkelijke beroepstitel hun beroep in een andere lidstaat uit te oefenen, het doel ook de vergemakkelijking van het verkrijgen van de beroepstitel van de lidstaat van ontvangst is; dat de lidstaat van ontvangst op grond van de artikelen 48 en 52 van het Verdrag in de door het Hof van Justitie daarvan gegeven uitlegging te allen tijde gehouden is met de reeds op het grondgebied van deze lidstaat verworven beroepservaring rekening te houden; dat na drie jaar daadwerkelijke en regelmatige beroepsuitoefening in de lidstaat van ontvangst in het recht van die lidstaat, met inbegrip van het Gemeenschapsrecht, redelijkerwijs valt aan te nemen dat deze advocaten de noodzakelijke bekwaamheid hebben verworven om zich volledig in de advocatuur van de lidstaat van ontvangst te kunnen integreren; dat de advocaat na deze periode de beroepstitel van de lidstaat van ontvangst moet kunnen verkrijgen, indien hij, onder voorbehoud van verificatie, kan aantonen aldaar beroepservaring te hebben opgedaan; dat, wanneer de periode van daadwerkelijke en regelmatige beroepsuitoefening van ten minste drie jaar een kortere periode in het recht van de lidstaat van ontvangst omvat, de autoriteit tevens alle andere kennis van dit recht in aanmerking neemt en deze kennis tijdens een onderhoud kan toetsen; dat, als het bewijs dat aan deze voorwaarden wordt voldaan, niet is geleverd, het besluit van de bevoegde autoriteit van die lidstaat om de beroepstitel van die lidstaat niet via de aan die voorwaarden verbonden gunstige regeling te verlenen, met redenen omkleed en volgens het nationale recht voor beroep bij de rechter vatbaar moet zijn;