Vertaling van "l'égard d'au moins " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
minst-significant cijfer

phoque moine | phoque moine à ventre blanc | phoque moine de Méditerranée
mediterrane monniksrob | Monachus monachus | monniksrob

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

pays moins développé [ pays les moins avancés | PMA ]
minder ontwikkeld land

moniale | moine | moine/moniale
kloosterling | kloosterzuster | monnik | monnik/non

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door obstretische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door directe obstetrische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
Bij het opstellen van regels uitgaan van het principe "denk eerst klein" De Commissie zal: de controle op de eerbiediging van het Protocol betreffende de toepassing van het subsidiariteits- en het evenredigheidsbeginsel in toekomstige wettelijke en administratieve initiatieven versterken; er voor zover mogelijk voor zorgen dat verordeningen en beschikkingen met gevolgen voor het bedrijfsleven vaste ingangsdata krijgen en zal jaarlijks een overzicht publiceren van de inwerkingtreding van dergelijke wetgeving. De Commissie zal – en de lidstaten wordt verzocht dit ook te doen: ervoor zorgen dat het beleid resultaat afwerpt met een minimum aan kosten en lasten voor het bedrijfsleven, onder meer door een uitgekiend scala aan instrumenten als wederzijdse erkenning en zelf- en coregulering om het beleid te realiseren; een nauwkeurige beoordeling maken van het effect van nieuwe wettelijke en administratieve initiatieven op het mkb (de mkb-toets) en bij het opstellen van voorstellen met de resultaten daarvan rekening houden; de belanghebbenden, waaronder het mkb, ten minste acht weken van tevoren raadplegen als zij wettelijke of bestuurlijke voorstellen wil doen die gevolgen hebben voor het bedrijfsleven; gebruikmaken van specifieke maatregelen voor kleine en micro-ondernemingen, zoals uitzonderingen, overgangstermijnen en vrijstellingen, met name van informatie- en rapportageverplichtingen, en waar nodig andere speciale regelingen. De lidstaten wordt verzocht: na te gaan of het zinvol is vaste ingangsdata voor nieuwe wetgeving in te voeren en jaarlijkse overzichten daarvan te publiceren; bij de uitvoering van EU-wetgeving gebruik te maken van de geboden flexibiliteit voor het mkb en niet de regels nog verder aan te scherpen (het zogenaamde "goldplating"). De bestaande regels verbeteren indachtig het principe "denk eerst klein" De Commissie zal: alle nodige voorstellen doen voor verlaging van de administratieve lasten voor bedrijven om het EU-streefpercentage van 25% la ...

L'interdiction, visée à l'alinéa premier, ne s'applique pas si le mineur concerné, qui a au moins douze ans ou, s'il est plus jeune, qui est en mesure d'évaluer raisonnablement ses intérêts, et ses parents ou ses responsables de l'éducation accordent leur consentement, de manière informée et écrite, concernant le transfert de données L'interdiction ne vaut pas davantage pour les données de base relatives : 1° à l'identification des parties intéressées ; 2° au fait si des services d'aide à la jeunesse à l'égard du mineur ont déjà été entamés et, le cas échéant, à l'égard de ses parents ou ses responsables de l'éducation, sont continués ou terminés.
Het verbod, vermeld in het eerste lid, geldt niet als de betrokken minderjarige, die minstens twaalf jaar is of, als hij jonger is, tot een redelijke beoordeling van zijn belangen in staat is, en zijn ouders of opvoedingsverantwoordelijken op een geïnformeerde en schriftelijke wijze instemmen met de overdracht van gegevens. Het verbod geldt evenmin voor de basisgegevens met betrekking tot: 1° de identificatie van de betrokken partijen; 2° het feit of er jeugdhulpverlening ten aanzien van de minderjarige en, in voorkomend geval, aan zijn ouders of opvoedingsverantwoordelijken is aangevat, wordt voortgezet of is beëindigd.

Art. 2. A l'article 132bis du Code des impôts sur les revenus 1992, les modifications suivantes sont apportées : 1° La phrase introductive de l'alinéa 1 est remplacée par ce qui suit : "Les suppléments visés à l'article 132, alinéa 1, 1° à 6°, sont répartis entre les deux contribuables qui ne font pas partie du même ménage mais qui remplissent l'obligation d'entretien prévue à l'article 203, § 1, du Code civil à l'égard d'un ou plusieurs enfants à charge qui donnent droit aux suppléments visés ci-avant et dont l'hébergement est réparti de manière égalitaire entre les deux contribuables:"; 2° L'alinéa 4 est remplacé comme suit : "Une copie de la décision judiciaire ou de la convention visée à l'alinéa 1, doit être tenue à la disposition de l'administration aussi longtemps qu'ils remplissent l'obligation d'entretien prévue à l'article 203, § 1, du Code civil à l'égard d'au moins un des enfants, dont l'hébergement est réparti de manière égalitaire et qui donne droit aux suppléments visés au présent article".
Art. 2. In artikel 132bis van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° De inleidende zin van het eerste lid wordt vervangen als volgt : "De toeslagen bedoeld in artikel 132, eerste lid, 1° tot 6°, worden verdeeld over twee belastingplichtigen die geen deel uitmaken van hetzelfde gezin maar die voldoen aan de onderhoudsplicht bepaald in artikel 203, § 1, van het Burgerlijk Wetboek van één of meer kinderen ten laste die recht geven op bovenvermelde toeslagen en waarvan de huisvesting gelijkmatig is verdeeld over de beide belastingplichtigen:"; 2° Het vierde lid wordt vervangen als volgt : "Een afschrift van de rechterlijke beslissing of de overeenkomst bedoeld in het eerste lid, moet ter beschikking worden gehouden van de administratie zolang zij voldoen aan de onderhoudsplicht bepaald in artikel 203, § 1, van het Burgerlijk Wetboek, voor minstens één van de kinderen en waarvan de huisvesting gelijkmatig is verdeeld, recht geeft op de in dit artikel bedoelde toeslagen".

Définitions Art. 3. Aux fins de la présente Convention : a) le terme « violence à l'égard des femmes » doit être compris comme une violation des droits de l'homme et une forme de discrimination à l'égard des femmes, et désigne tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d'entraîner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée; b) le terme « violence domestique » désigne tous les actes de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre des anciens ou actuels conjoints ou partenaires, indépendamment du fait que l'auteur de l'infraction partage ou a partagé le même domicile que la victime; c) le terme « genre » désigne les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, qu'une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes; d) le terme « violence à l'égard des femmes fondée sur le genre » désigne toute violence faite à l'égard d'une femme parce qu'elle est une femme ou affectant les femmes de manière disproportionnée; e) le terme « victime » désigne toute personne physique qui est soumise aux comportements spécifiés aux points a et b; f) le terme « femme » inclut les filles de moins de 18 ans.
Begripsomschrijvingen Art. 3. Voor de toepassing van dit Verdrag: a) wordt,,geweld tegen vrouwen" beschouwd als een schending van de mensenrechten en een vorm van discriminatie van vrouwen en wordt hieronder verstaan alle vormen van gendergerelateerd geweld die leiden of waarschijnlijk zullen leiden tot fysiek, seksueel of psychologisch letsel of leed of economische schade voor vrouwen, met inbegrip van bedreiging met dit soort geweld, dwang of willekeurige vrijheidsberoving, ongeacht of dit in het openbaar of in de privésfeer geschiedt; b) wordt verstaan onder,,huiselijk geweld" alle vormen van fysiek, seksueel, psychologisch of economisch geweld dat plaatsvindt binnen het gezin of het huishouden of tussen voormalige of huidige echtgenoten of partners, ongeacht of de dader in dezelfde woning als het slachtoffer verblijft of heeft verbleven; c) wordt verstaan onder,,gender" de maatschappelijk bepaalde rollen, gedragingen, activiteiten en eigenschappen die in een maatschappij passend worden geacht voor vrouwen en mannen; d) wordt verstaan onder,,gendergerelateerd geweld tegen vrouwen" geweld gericht tegen een vrouw omdat ze een vrouw is of geweld dat vrouwen buitenproportioneel treft; e) wordt verstaan onder,,slachtoffer" elke natuurlijke persoon die wordt blootgesteld aan de gedragingen omschreven onder de letters a en b; f) omvat het begrip,,vrouwen" ook meisjes jonger dan 18 jaar.

Les fonds de pension, qui investissent davantage dans les actions, seraient moins vulnérables à cet égard - et rien qu'à cet égard.
Pensioenfondsen, die meer in aandelen beleggen, zouden op dat vlak - alleen op dat vlak - minder kwetsbaar zijn.

Lorsque l'enfant est âgé de moins de 16 ans, ce traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant.
Wanneer het kind jonger is dan 16 jaar is zulke verwerking slechts rechtmatig indien en voor zover de toestemming of machtiging tot toestemming in dit verband wordt verleend door de persoon die de ouderlijke verantwoordelijkheid voor het kind draagt.

Concernant la durée de ces instructions et de l'exclusion y associée, ces instructions internes sont maintenues au moins: - jusqu'à ce que la réquisition finale définitive de renvoi en correctionnelle du ministère public en la matière soit connue; - et ensuite à l'égard de ceux dont le ministère public requiert le renvoi devant le tribunal correctionnel, jusqu'à la date où la juridiction d'instruction se prononce définitivement sur le renvoi ou non en correctionnelle; - et à l'égard de ceux qui ont été renvoyés devant le tribunal pénal par décision de la juridiction d'instruction, jusqu'à ce qu'une décision, coulée en force de chose jugée, du tribunal pénal intervienne.
Wat de duurtijd betreft van deze instructies en bijhorende uitsluiting wordt deze interne instructie minstens aangehouden: - totdat ter zake de definitieve eindvordering van het openbaar ministerie bekend is tot verwijzing naar de correctionele rechtbank; - en vervolgens ten aanzien van hen waarvan het openbaar ministerie hun verwijzing vordert naar de correctionele rechtbank, tot datum dat het onderzoeksgerecht op definitieve wijze uitspraak doet over de al dan niet doorverwijzing naar de correctionele rechtbank; - en ten aanzien van degenen die bij beslissing van het onderzoeksgerecht verwezen zijn naar de strafrechtbank, totdat er een beslissing van de strafrechtbank, bekleed met kracht van gewijsde, is tussengekomen.

Le contrôleur f.f. du groupe ne prend aucune décision à l'égard d'un pays tiers qui s'oppose à une décision prise antérieurement à l'égard dudit pays tiers, à moins qu'il ne soit nécessaire de prendre en compte des modifications significatives dans le régime de contrôle instauré par le titre I ou dans le régime de contrôle du pays tiers.
De fungerend groepstoezichthouder neemt ten aanzien van een derde land geen enkel besluit dat indruist tegen eventueel in een eerder stadium ten aanzien van dat derde land genomen besluiten, tenzij zulks noodzakelijk is om rekening te houden met belangrijke wijzigingen in het toezichtregime zoals vastgelegd in titel I en in het toezichtregime van het derde land.

Le contrôleur du groupe ne prend aucune décision à l'égard d'un pays tiers qui contredise une décision prise antérieurement à l'égard dudit pays tiers, à moins qu'il ne soit nécessaire de prendre en compte des modifications significatives apportées au régime de contrôle instauré par le titre I, chapitre VI, et au régime de contrôle du pays tiers.
De groepstoezichthouder neemt ten aanzien van een derde land geen enkel besluit dat indruist tegen eventueel in een eerder stadium ten aanzien van dat derde land genomen besluiten, tenzij zulks noodzakelijk is als gevolg van belangrijke wijzigingen in de toezichtregeling die is vastgelegd in titel I, hoofdstuk VI en in de toezichtregeling van het derde land.

1. Lorsqu'un ordre de paiement est initié par le payeur, son prestataire de services de paiement est, sans préjudice de l'article 58, de l'article 74, paragraphes 2 et 3, et de l'article 78, responsable de la bonne exécution de l'opération de paiement à l'égard du payeur, à moins qu'il ne puisse démontrer au payeur et, le cas échéant, au prestataire de services de paiement du bénéficiaire que le prestataire de services de paiement du bénéficiaire a reçu le montant de l'opération de paiement conformément à l'article 69, paragraphe 1, auquel cas c'est le prestataire de services de paiement du bénéficiaire qui est responsable de la bonne exécution de l'opération de paiement à l'égard du bénéficiaire.
1. Wanneer een betalingsopdracht door de betaler wordt geïnitieerd, is de betalingsdienstaanbieder van de betaler, onverminderd artikel 58, artikel 74, leden 2 en 3, en artikel 78, jegens de betaler aansprakelijk voor de juiste uitvoering van de betalingstransactie, tenzij hij tegenover de betaler en, voor zover relevant, tegenover de betalingsdienstaanbieder van de begunstigde kan bewijzen dat de betalingsdienstaanbieder van de begunstigde het bedrag van de betalingstransactie heeft ontvangen overeenkomstig artikel 69, lid 1, in welk geval de betalingsdienstaanbieder van de begunstigde aansprakelijk is jegens de begunstigde voor de juiste uitvoering van de betalingstransactie.