Si nécessaire, l'INASTI demande la radiation de l'affiliation à la caisse d'assurances sociales et l'ODE est informé, le but étant que l'ODE puisse mettre un terme au séjour plus rapidement lorsqu'il y a usage impropre du droit au séjour.
Indien nodig vraagt de RSVZ de schrapping van de aansluiting bij het sociaal verzekeringsfonds en wordt DVZ ingelicht.
