Traduction de «l'issue des poursuites » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
rechtsvordering instellen | strafvervolging instellen

abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites
niet(verdere)vervolging | sepot

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Omschrijving: Toestanden van subjectieve spanning en emotionele ontregeling die doorgaans het sociaal functioneren en optreden belemmeren en ontstaan in de periode van aanpassing aan een belangrijke levensverandering of stressveroorzakende levensgebeurtenis. De stressveroorzakende factor kan de samenhang van iemands sociale netwerk aangetast hebben (sterfgeval, scheiding) of sociale steun en waarden in groter verband (migratie, vluchtelingenstatus) of vertegenwoordigde een belangrijke ontwikkelingsstap of crisis (naar school gaan, ouder worden, falen in het bereiken van een dierbaar persoonlijk doel, pensionering). Individuele predispositie of kwetsbaarheid speelt een belangrijke rol bij het risico voor het optreden van aanpassingsstoornissen en de vormen daarvan, maar men neemt niettemin aan dat de toestand niet zou zijn ontstaan zonder de stressveroorzakende factor. De vormen variëren en omvatten depressieve stemming, angst, zorgen (of een mengsel hiervan); een gevoel van onvermogen de problemen het hoofd te bieden, vooruit te plannen of in de huidige situatie voort te gaan, alsmede enige mate van beperking bij het verrichten van alledaagse taken. Gedragsstoornissen kunnen een begeleidend kenmerk zijn, vooral bij adolescenten. Het meest op de voorgrond tredende kenmerk kan een korte of langdurige depressieve reactie zijn of een stoornis van andere emoties en gedragingen. | Neventerm: | cultuurschok | hospitalisme bij kinderen | rouwreactie

Poursuite de la grossesse après avortement d'un ou plusieurs fœtus
voortzetting van zwangerschap na abortus van één of meer foetussen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Ainsi que le confirme le rapport au Roi, l'article 81, § 5, en projet vise notamment à permettre qu'une sanction disciplinaire soit prononcée sans attendre l'issue des poursuites pénales fondées sur les même faits.
2. Zoals wordt bevestigd in het verslag aan de Koning, strekt het ontworpen artikel 81, § 5, er inzonderheid toe dat een tuchtstraf kan worden uitgesproken zonder dat de uitkomst moet worden afgewacht van de strafrechtelijke vervolging wegens dezelfde feiten.

A l'issue du projet (en principe max.3 ans), cette méthodologie devrait pouvoir être reprise par les structures d'accueil mêmes ou alors le projet se poursuit et devient indépendant du financement de l'Agence.
Na 2 à 3 j dient de methodologie ofwel door de opvangstructuren zelf over genomen te kunnen worden ofwel dient het project onafhankelijk van onze projectfinanciering zijn werkzaamheden te kunnen verder zetten.

Considérant que l'exploitation sera soumise aux dispositions légales issues du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment, celles relatives à la surveillance et aux mesures administratives (chapitre IX) de même qu'aux dispositions du Code de l'Environnement en matière de recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière d'environnement (Partie VIII);
Overwegende dat de uitbating onderworpen zal worden aan de bepalingen uit het decreet van 11 maart 1999 betreffende de milieuvergunning, met name die voor het toezicht en de administratieve maatregelen (hoofdstuk IX), evenals aan de bepalingen van het Milieuwetboek inzake het opsporen, het vaststellen, het vervolgen, het bestraffen en de herstelmaatregelen bij milieuovertredingen (Deel VIII);

D'ailleurs, à l'issue de chaque instruction, c'est le procureur du Roi qui par sa réquisition joue un rôle directeur quant à l'engagement ou non des poursuites ou à la suspension.
Overigens, na elk gerechtelijk onderzoek, is het de procureur des Konings die met zijn vordering richtinggevend is inzake de al dan niet-vervolging of de opschorting.

Lorsque l'infraction fait l'objet de poursuites pénales, la peine est prononcée à l'issue de la procédure, par le juge.
Wanneer het misdrijf het voorwerp uitmaakt van strafvervolging, wordt de straf aan het eind van de procedure door de rechter uitgesproken.

Ces éléments sont les suivants : – une répartition du quota d'émissions des secteurs non soumis à l'échange de droits d'émission (les secteurs non-ETS) entre les Régions ; – la répartition des émissions du secteur des transports entre les Régions ; – la contribution de l'État fédéral aux objectifs régionaux par la poursuite des mesures politiques existantes et par l'implémentation de nouvelles mesures et d'une méthodologie de suivi ; – un accord sur l’application de mécanismes de flexibilité ; – une répartition des objectifs en matière d'énergie renouvelable entre les régions et l'État fédéral La contribution fédérale constituée de parcs éoliens offshore, d'actions en matière de biocarburants, transport électrique et chemins de fer ; – une réglementation pour l'objectif en matière d'énergie renouvelable dans le transport ; – une répartition des recettes issues de la mise aux enchères des quotas d'émission ; – la réglementation de la contribution de la Belgique au financement climatique international ; – un mécanisme de défense dans le cas où la Belgique se voit infliger une amende dans ce cadre.
Deze zijn de volgende : – een verdeling van de emissieruimte van de sectoren niet onderworpen aan emissiehandel (de non-ETS) tussen de Gewesten ; – de verdeling van de transportsectoremissies tussen de Gewesten ; – de bijdrage van de Federale Staat aan de gewestelijke doelstellingen door een verderzetting van de bestaande beleidsmaatregelen en het implementeren van nieuwe maatregelen alsook een methodologie voor de opvolging ervan ; – een akkoord over de inzet van flexibiliteitsmechanismen ; – een verdeling van de doelstellingen inzake hernieuwbare energie tussen de Gewesten onderling en de Federale Staat. De federale bijdrage bestaande uit offshore windparken, acties inzake biobrandstoffen, elektrisch transport en spoorwegen ; – een regeling voor de doelstelling hernieuwbare energie in het transport ; – een verdeling van de inkomsten uit het veilen van ETS-emissierechten ; – de regeling voor de bijdrages van België aan de internationale klimaatfinanciering ; – een verantwoordingsmechanisme in het geval België in dit kader beboet wordt.

1. À l'issue des quatre derniers scrutins (élections communales 2006, élections législatives 2007, élections des parlements flamand et européen 2009 et élections législatives 2010) combien de poursuites ont été engagées par les parquets pour cette infraction?
1. Hoeveel vervolgingen werden na de vier laatste verkiezingen (gemeenteraadsverkiezingen 2006, federale verkiezingen 2007, Vlaamse en Europese verkiezingen 2009 en federale verkiezingen van 2010) door de parketten in dat verband ingesteld?

Dans des cas dûment justifiés, comme la poursuite de projets pluriannuels, conformément à l'article 15, paragraphe 6, de l'acte de base, qui ont été sélectionnés à l'issue d'un appel de propositions antérieur, ou en cas de situations d'urgence, des subventions peuvent être octroyées sans appel de propositions.
In gerechtvaardigde gevallen, zoals de voortzetting van meerjarenprojecten overeenkomstig artikel 15, lid 6, van de basisbeschikking, die geselecteerd waren na een vorige oproep tot het indienen van voorstellen of in een noodsituatie, kunnen subsidies worden toegekend zonder een oproep tot het indienen van voorstellen.

Dans des cas dûment justifiés, comme la poursuite de projets pluriannuels, conformément à l’article 14, paragraphe 6, de l’acte de base, qui ont été sélectionnés à l’issue d’un appel de propositions antérieur, ou en cas de situations d’urgence, des subventions peuvent être octroyées sans appel de propositions.
In gerechtvaardigde gevallen, zoals de voortzetting van meerjarenprojecten overeenkomstig artikel 14, lid 6, van de basisbeschikking, die geselecteerd waren na een vorige oproep tot het indienen van voorstellen of in noodsituaties, kunnen subsidies worden toegekend zonder een oproep tot het indienen van voorstellen.