L'octroi de la licence visée à l'article 22 peut être refusé si l'honorabilité de l'auteur de la demande, lorsqu'il s'agit d'une personne physique, ou des actionnaires ou associés de l'auteur de la demande, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, n'est pas établie.
De vergunning bedoeld in artikel 22 kan worden geweigerd indien de morele eerbaarheid van de aanvrager, natuurlijke persoon, of van de aandeelhouders of vennoten van de aanvrager, rechtspersoon, niet bewezen is.