Traduction de «l'asbl centre paul » (Français → Néerlandais) :

En ce qui concerne les aspects financiers, les anomalies signalées par la Cour des comptes sont dues, d'une part, au fait que les comptes synthétiques d'une des composantes (l'ASBL GALB) n'ont pas été déposés et, d'autre part, à l'insuffisance des informations qui ont été fournies sur le point de savoir dans quelle mesure les comptes annuels d'une autre composante (en l'espèce l'ASBL Centre Paul HYMANS) devaient être repris dans la consolidation.
Wat de financiële aspecten betreft, zijn de door het Rekenhof gesignaleerde anomalieën te wijten aan het feit dat, eensdeels, de samenvattende jaarrekening van één component, namelijk de VZW GALB, niet werd ingediend en, anderdeels, onvolledige informatie werd verstrekt betreffende de mate waarin de jaarrekening van een andere component, namelijk de VZW Centre Paul HYMANS, in de consolidatie moest worden opgenomen.

Comme l'intervenant l'a mentionné dans l'annexe à sa lettre du 9 septembre 2003 aux présidents de la Commission de contrôle, le rapport financier du MR indique expressément que l'ASBL Centre Paul HYMANS n'est reprise qu'à concurrence de 50 % dans le périmètre de consolidation du parti.
Zoals spreker in de bijlage bij zijn brief d.d. 9 september 2003 aan de voorzitters van de Controlecommissie heeft gemeld, wordt in het financieel verslag van zijn partij expliciet aangegeven dat de VZW Centre Paul HYMANS slechts ten belope van 50 % in de consolidatiekring van MR is opgenomen.

M. Daniel Bacquelaine (MR ­ Ch) conteste l'observation du rapport intermédiaire selon laquelle le MR n'a pas fourni d'« informations concernant le point de savoir dans quelle mesure les comptes annuels d'une autre composante (l'ASBL Centre Paul HYMANS) devaient être repris dans la consolidation ».
De heer Daniel Bacquelaine (MR ­ K) maakt bezwaar tegen de opmerking in het tussentijds verslag dat er door MR « onvolledige informatie werd verstrekt betreffende de mate waarin de jaarrekening van een andere component, namelijk de VZW Centre Paul HYMANS, in de consolidatie moest worden opgenomen».

b) la consolidation à raison de 50 % de l'ASBL Centre Paul Hymans
b) de consolidatie van de VZW Centre Paul Hymans ten belope van 50 %

Par arrêté ministériel du 10 mai 2017 qui entre en vigueur le 10 mai 2017, l'ASBL Centre pour l'Agronomie et l'Agro-industrie de la province du Hainaut, en abrégé CARAH, établie rue Paul Pastur 11, à 7800 Ath, est agréée comme organisme de contrôle conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures.
Bij ministerieel besluit van 10 mei 2017, met inwerkingtreding op 10 mei 2017, wordt vzw "Centre pour l'Agronomie et l'Agro-industrie de la province du Hainaut", afgekort CARAH, gevestigd rue Paul Pastur 11, te 7800 Aat, als controle-instelling erkend overeenkomstig het besluit van de Waalse Regering van 10 november 2016 betreffende de geïntegreerde gewasbescherming.

Un arrêté ministériel du 27 décembre 2016 accorde un premier agrément provisoire pour l'association portant sur les programmes de neuropsychiatrie d'observation et de traitement d'enfants en hospitalisation de jour et de nuit aux Centres hospitaliers Jolimont (agréments A146 (site de Lobbes) et A346 (Nivelles-Tubize), sis rue Ferrer 159, à 7100 Haine-Saint-Paul, à la Clinique Notre-Dame de Grâce (agrément 409) sise chaussée de Nivelles 212, à 5041 Gosselies et à l'ASBL « Les Feux Follets » (agrément 949) sis place Quinet 27, à 6220 Wangenies.
Bij ministerieel besluit van 27 december 2016 wordt een eerste voorlopige erkenning verleend aan de « Centres hospitaliers Jolimont » (erkenningen A146 (site van Lobbes) en A346 (Nijvel-Tubeke), gelegen rue Ferrer 159, te 7100 Haine-Saint-Paul, aan het « Clinique Notre-Dame de Grâce » (erkenning 409) gelegen 212 chaussée de Nivelles te 5041 Gosselies en aan de « ASBL Les Feux Follets » (erkenning 949) gelegen place Quinet 27, te 6220 Wangenies voor de vereniging met betrekking tot de programma's neuro-psychiatrie voor observatie en behandeling van kinderen bij dag- en nachthospitalisatie.

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL "Un Pass dans l'Impasse - Centre de référence Info-Suicide", M. Paul De Munck est remplacé par Mme Isabelle Demaret et M. Francis Turine par Mme Emilie Delferrière.
Artikel 1. In artikel 2 van het besluit van de Waalse Regering van 13 februari 2014 tot benoeming van de leden van het stuurcomité van de VZW "Un Pass dans l'Impasse - Centre de référence Info-Suicide", wordt de heer Paul De Munck vervangen door Mevr. Isabelle Demaret en wordt de heer Francis Turine vervangen door Mevr. Emilie Delferrière.

Ces affaires, inscrites sous les numéros 5971, 5979, 5981, 5983, 6002, 6003, 6004, 6006, 6009, 6010 et 6011 du rôle de la Cour, ont été jointes. d. Par vingt-six requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 28 juillet 2014 et parvenues au greffe le 30 juillet 2014, des recours en annulation du décret de la Région wallonne du 9 janvier 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne (publié au Moniteur belge du 28 janvier 2014) ont été introduits respectivement par Marie-Paule Dellisse, l'ASBL « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » (« Inforcouple »), l'ASBL « L'Exception, centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », l'ASBL « Clinique Saint-Pierre », l'ASBL « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », l'ASBL « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », l'ASBL « Aide Soins à Domicile Hainaut Oriental », l'ASBL « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », l'ASBL « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », l'ASBL « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », l'ASBL « Axedis », l'ASBL « Solival », l'ASBL « Fédération nationale des Associations médico-sociales », l'ASBL « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », l'ASBL « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile », l'ASBL « Aide Familiale Liège-Huy-Waremme », ...
Die zaken, ingeschreven onder de nummers 5971, 5979, 5981, 5983, 6002, 6003, 6004, 6006, 6009, 6010 en 6011 van de rol van het Hof, werden samengevoegd. d. Bij zesentwintig verzoekschriften die aan het Hof zijn toegezonden bij op 28 juli 2014 ter post aangetekende brieven en ter griffie zijn ingekomen op 30 juli 2014, zijn beroepen tot vernietiging ingesteld van het decreet van het Waalse Gewest van 9 januari 2014 tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van vrouwen en mannen in de raden van bestuur van de door het Waalse Gewest erkende privé-instellingen (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 28 januari 2014) respectievelijk door Marie-Paule Dellisse, de vzw « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » (« Inforcouple »), de vzw « L'Exception, centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », de vzw « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », de vzw « Clinique Saint-Pierre », de vzw « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », de vzw « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », de vzw « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », de vzw « Aide Soins à Domicile Hainaut Oriental », de vzw « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », de vzw « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », de vzw « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », de vzw « Axedis », de vzw « Solival », de vzw « Fédération nationale des Associations médico-sociales », de vzw « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », de vzw « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile ...

Par vingt-six requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 28 juillet 2014 et parvenues au greffe le 30 juillet 2014, des recours en annulation du décret de la Région wallonne du 9 janvier 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne (publié au Moniteur belge du 28 janvier 2014) ont été introduits respectivement par Marie-Paule Dellisse, l'ASBL « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » ('Inforcouple'), l'ASBL « L'Exception, Centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », l'ASBL « Clinique Saint-Pierre », l'ASBL « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », l'ASBL « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », l'ASBL « Aide & Soins à Domicile Hainaut Oriental », l'ASBL « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », l'ASBL « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », l'ASBL « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », l'ASBL « Axedis », l'ASBL « Solival », l'ASBL « Fédération nationale des Associations médico-sociales », l'ASBL « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », l'ASBL « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile », l'ASBL « Aide Familiale Liège-Huy-Waremme », l'ASBL « Aide familiale et Seniors de Mouscron-Comines », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Province de Luxembourg », l'ASBL « Aide et Soins à Do ...
Bij zesentwintig verzoekschriften die aan het Hof zijn toegezonden bij op 28 juli 2014 ter post aangetekende brieven en ter griffie zijn ingekomen op 30 juli 2014, zijn beroepen tot vernietiging ingesteld van het decreet van het Waalse Gewest van 9 januari 2014 tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van vrouwen en mannen in de raden van bestuur van de door het Waalse Gewest erkende privé-instellingen (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 28 januari 2014) respectievelijk door Marie-Paule Dellisse, de vzw « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » ('Inforcouple'), de vzw « L'Exception, Centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », de vzw « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », de vzw « Clinique Saint-Pierre », de vzw « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », de vzw « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », de vzw « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », de vzw « Aide & Soins à Domicile Hainaut Oriental », de vzw « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », de vzw « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », de vzw « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », de vzw « Axedis », de vzw « Solival », de vzw « Fédération nationale des Associations médico-sociales », de vzw « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », de vzw « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile », de vzw « Aide Familiale Liège-Huy-Waremme », de vzw « Aide familiale et Seniors de Mouscron-Comines », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Province de ...