Le manque de temps et l'urgence dans laquelle a dû être préparé ce rapport sont les principales causes de son échec. Mais le contexte a changé, car depuis quelques semaines, les principaux partenaires sociaux au niveau eur
opéen ont trouvé un accord essentiel sur cette proposition de la Commission européenne. La rapporteure accueille très favorable
ment cet accord qui permet d'avancer et de rectifier une situation discriminante pour les gens de mer et une concurrence déloyale entre, d'une part, les États membres qui privilégiaient l'amé
...[+++]lioration des conditions de travail et donc n'appliquaient pas ou très peu les exclusions et, d'autre part, les États membres qui les appliquaient toutes.