Traduction de «fondée sur l'ancien » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
maker van stijlmeubelen | namaker van antieke meubelen | reproducent van antieke meubelen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
bni-eigenmiddelenbron | bni-middelen

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
marktinschatting van het verlies bij wanbetaling | LGDMKT [Abbr.]

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professeure de langues anciennes | professeure de latin et de grec ancien | professeur de langues anciennes/professeure de langues anciennes | professeur de latin et de grec ancien
onderwijsgevende Grieks voortgezet onderwijs | onderwijsgevende klassieke talen secundair onderwijs | leerkracht Grieks voortgezet onderwijs | leerkracht klassieke talen voortgezet onderwijs

Infarctus du myocarde, ancien
vroeger myocardinfarct

Infarctus du myocarde:ancien découvert par ECG ou autre moyen d'investigation, mais asymptomatique au moment de l'examen | guéri
genezen myocardinfarct | vroeger myocardinfarct, gediagnosticeerd door ECG of ander speciaal onderzoek, maar thans zonder symptomen

ancien fumeur
ex-roker

comprendre le grec ancien écrit
geschreven Oud-Grieks begrijpen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Historiquement, les initiatives de l'UE dans le domaine du droit des sociétés ont été fondées sur l'article 44, paragraphe 2, point g) (ancien article 54) du traité instituant la Communauté européenne.
De meeste initiatieven die op EU-niveau in het verleden op het gebied van vennootschapsrecht zijn ontplooid, waren gebaseerd op artikel 44, lid 2, onder g) (ex 54) van het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap.

À la suite d'un grand nombre de plaintes, l'un de vos prédécesseurs à la tête du département de l'Énergie, l'ancien secrétaire d'État à l'Énergie, Olivier Deleuze, avait chargé son administration de mener une enquête, laquelle a confirmé que ces plaintes étaient fondées.
Naar aanleiding van een groot aantal klachten heeft één van uw voorgangers op het departement Energie, met name de toenmalige staatssecretaris voor Energie Olivier De Leuze, zijn administratie een onderzoek gelast.

Définitions Art. 3. Aux fins de la présente Convention : a) le terme « violence à l'égard des femmes » doit être compris comme une violation des droits de l'homme et une forme de discrimination à l'égard des femmes, et désigne tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d'entraîner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée; b) le terme « violence domestique » désigne tous les actes de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre des anciens ou actuels conjoints ou partenaires, indépendamment du fait que l'auteur de l'infraction partage ou a partagé le même domicile que la victime; c) le terme « genre » désigne les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, qu'une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes; d) le terme « violence à l'égard des femmes fondée sur le genre » désigne toute violence faite à l'égard d'une femme parce qu'elle est une femme ou affectant les femmes de manière disproportionnée; e) le terme « victime » désigne toute personne physique qui est soumise aux comportements spécifiés aux points a et b; f) le terme « femme » inclut les filles de moins de 18 ans.
Begripsomschrijvingen Art. 3. Voor de toepassing van dit Verdrag: a) wordt,,geweld tegen vrouwen" beschouwd als een schending van de mensenrechten en een vorm van discriminatie van vrouwen en wordt hieronder verstaan alle vormen van gendergerelateerd geweld die leiden of waarschijnlijk zullen leiden tot fysiek, seksueel of psychologisch letsel of leed of economische schade voor vrouwen, met inbegrip van bedreiging met dit soort geweld, dwang of willekeurige vrijheidsberoving, ongeacht of dit in het openbaar of in de privésfeer geschiedt; b) wordt verstaan onder,,huiselijk geweld" alle vormen van fysiek, seksueel, psychologisch of economisch geweld dat plaatsvindt binnen het gezin of het huishouden of tussen voormalige of huidige echtgenoten of partners, ongeacht of de dader in dezelfde woning als het slachtoffer verblijft of heeft verbleven; c) wordt verstaan onder,,gender" de maatschappelijk bepaalde rollen, gedragingen, activiteiten en eigenschappen die in een maatschappij passend worden geacht voor vrouwen en mannen; d) wordt verstaan onder,,gendergerelateerd geweld tegen vrouwen" geweld gericht tegen een vrouw omdat ze een vrouw is of geweld dat vrouwen buitenproportioneel treft; e) wordt verstaan onder,,slachtoffer" elke natuurlijke persoon die wordt blootgesteld aan de gedragingen omschreven onder de letters a en b; f) omvat het begrip,,vrouwen" ook meisjes jonger dan 18 jaar.

Des limitations à certains principes spécifiques ainsi qu'au droit à l'information, au droit d'accès aux données à caractère personnel, au droit de rectification ou d'effacement de ces données, au droit à la portabilité des données, au droit d'opposition, aux décisions fondées sur le profilage, ainsi qu'à la communication d'une violation de données à caractère personnel à une personne concernée et à certaines obligations connexes des responsables du traitement peuvent être imposées par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, dans la mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir la sécurité publique, y compris la protection de la vie humaine, particulièrement en réponse à des catastrophes d'origine naturelle ou humaine, la prévention des infractions pénales, les enquêtes et les poursuites en la matière ou l'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces ou de manquements à la déontologie des professions réglementées, et pour garantir d'autres objectifs d'intérêt public importants de l'Union ou d'un État membre, notamment un intérêt économique ou financier important de l'Union ou d'un État membre, la tenue de registres publics conservés pour des motifs d'intérêt public général, le traitement ultérieur de données à caractère personnel archivées pour fournir des informations spécifiques relatives au comportement politique dans le cadre des régimes des anciens États totalitaires ou la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d'autrui, y compris la protection sociale, la santé publique et les finalités humanitaires.
In het Unierecht of het lidstatelijke recht kunnen beperkingen worden gesteld aan de specifieke beginselen en het recht op informatie, inzage en rectificatie of wissing van gegevens, het recht op gegevensoverdraagbaarheid, het recht om bezwaar te maken, alsook aan besluiten gebaseerd op profilering, aan de melding aan de betrokkene van een inbreuk op persoonsgegevens en bepaalde daarmee verband houdende verplichtingen van de verwerkingsverantwoordelijken, voor zover dat in een democratische samenleving noodzakelijk en evenredig is voor de bescherming van de openbare veiligheid, waaronder de bescherming van het menselijk leven en met name bij natuurrampen of door de mens veroorzaakte rampen, voor de voorkoming, het onderzoek en de vervolging van strafbare feiten of de tenuitvoerlegging van straffen, met inbegrip van de bescherming tegen en de voorkoming van gevaren voor de openbare veiligheid, of van schendingen van de beroepscodes voor gereglementeerde beroepen, voor de bescherming van andere belangrijke doelstellingen van algemeen en openbaar belang in de Unie of een lidstaat, met name een gewichtig economisch of financieel belang van de Unie of een lidstaat, voor het houden van openbare registers die nodig zijn om redenen van algemeen belang, voor de verdere verwerking van gearchiveerde persoonsgegevens teneinde specifieke informatie over het politieke gedrag onder voormalige totalitaire regimes te verkrijgen of voor de bescherming van de betrokkene of de rechten en vrijheden van anderen, met inbegrip van sociale bescherming, volksgezondheid en humanitaire doeleinden.

Tableau 1: Nombre de plaintes informelles Tableau 2: Nombre de plaintes formelles Tableau 3: Nombre de plaintes fondées Tableau 4: Nombre de cas ayant donné lieu à une sanction disciplinaire Tableau 5: Nombre de cas ayant donné lieu à une mesure statutaire Tableau 6: Nombre de cas ayant donné lieu à des actions juridiques voire à des poursuites Tableau 7: Nombre de membres du personnel ayant admis avoir quitté un parastatal pour cause de violence, de harcèlement moral ou sexuel Légende MRA: Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire IGN: Institut géographique national OCASC: Office Central d'Action Sociale et Culturelle de la Défense IV-INIG: L'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Tabel 1: Aantal informele klachten Tabel 2: Aantal formele klachten Tabel 3: Aantal formele klachten die gegrond bleken Tabel 4: Aantal gevallen waarin een melding tot een tuchtstraf heeft geleid Tabel 5: Aantal gevallen waarin een melding tot een statutaire maatregel heeft geleid Tabel 6: Aantal gevallen waarin een melding tot juridische stappen en een eventuele vervolging heeft geleid Tabel 7: Aantal personeelsleden dat aangegeven heeft een parastaal te hebben verlaten om redenen van geweld, pesterijen of ongewenst gedrag Legende KLM: Koninklijk Museum van het Leger en de Krijgsgeschiedenis NGI: Nationaal Geografisch Instituut CDSCA: Centrale Dienst voor Sociale en Culturele Actie van Defensie IV-NIOOO: Instituut voor Veteranen - Nationaal Instituut voor Oorlogsinvaliden, Oud-strijders en Oorlogsslachtoffers

Dès lors qu'une Haute Partie contractante a reconnu la compétence de la Commission ou la juridiction de la Cour par la déclaration prévue à l'ancien article 25 ou à l'ancien article 46 de la Convention, uniquement pour les affaires postérieures, ou fondées sur des faits postérieurs, à ladite déclaration, cette restriction continuera à s'appliquer à la juridiction de la Cour aux termes du présent Protocole.
Wanneer een Hoge Verdragsluitende Partij door middel van een verklaring ingevolge het oude artikel 25 of het oude artikel 46 van het Verdrag slechts de bevoegdheid van de Commissie of de rechtsmacht van het Hof heeft erkend ten aanzien van zaken die zijn ontstaan na of zijn gebaseerd op feiten die zich hebben voorgedaan na bedoelde verklaring, blijft deze beperking gelden voor de rechtsmacht van het Hof op grond van dit Protocol.

C'est pourquoi l'intervenant a déposé la proposition de loi nº 4-438 qui est fondée en grande partie sur le texte martyr déposé par l'ancien ministre des Affaires sociales et de la Santé publique mais qui a subi çà et là quelques rectifications en fonction des discussions et des auditions qui ont été organisées sous la précédente législature.
Daarom heeft spreker het wetsvoorstel nr. 4-438 ingediend dat grotendeels is gebaseerd op de sneuveltekst die de vorige minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid heeft neergelegd, weliswaar hier en daar gecorrigeerd in functie van de bespreking en de hoorzittingen die tijdens de vorige legislatuur werden georganiseerd.

huissier investissement livraison matière première personne seule police publicité recherche scientifique stockage des hydrocarbures prescription d'action cessation d'activité personnel infirmier double nationalité assurance d'invalidité force à l'étranger service social baisse des prix Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Société fédérale de Participations et d'Investissement biocarburant enfant fourniture de document heure supplémentaire impôt sur le revenu migration de retour raffinage du pétrole retraite complémentaire assurance privée revenu non salarial fioul matériel médical sanction administrative service postal droits de timbre industrie automobile société d'investissement réserve stratégique secteur non marchand Fonds de traitement du surendettement faux monnayage administration locale convention collective cotisation sociale analyse économique approvisionnement énergétique bénévolat chômage de longue durée sécurité sociale Fonds social européen terrorisme capitaux à risque chauffage médicament vétérinaire chômeur euro monnaie navigation maritime travailleur âgé impôt des non-résidents CPAS discrimination fondée sur l'âge union libre congé de maternité congé formation énergie électrique épidémiologie établissement hospitalier prix de l'énergie filiation élection syndicale confiscation de biens vol recherche et développement comité d'entreprise profession indépendante ressortissant étranger maternité Société nationale des chemins de fer belges Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire aéroport délit économique échange d'information frais de justice gestion médiateur ministère public nationalité trafic de stupéfiants statut social jeune travailleur législation pierre précieuse Bureau d'intervention et de restitution belge administration électronique mobilité de la main-d'oeuvre naturalisation prestation familiale armée produit pétrolier réinsertion professionnelle ressortissant de l'UE assurance vie droit de séjour stock m ...
gerechtsdeurwaarder investering levering grondstof alleenstaande politie reclame wetenschappelijk onderzoek opslag van koolwaterstoffen verjaring van de vordering opheffing van de zaak verplegend personeel dubbele nationaliteit invaliditeitsverzekering strijdkrachten in het buitenland sociale dienst prijsdaling Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij biobrandstof kind documentverschaffing overuur inkomstenbelasting remigratie aardolieraffinage aanvullend pensioen particuliere verzekering niet in loondienst verkregen inkomen stookolie medisch en chirurgisch materiaal administratieve sanctie postdienst zegelrecht automobielindustrie beleggingsmaatschappij strategische reserve non-profitsector Fonds ter bestrijding van overmatige schuldenlast valsemunterij plaatselijke overheid collectieve arbeidsovereenkomst sociale bijdrage economische analyse energievoorziening vrijwilligerswerk langdurige werkloosheid sociale zekerheid Europees Sociaal Fonds terrorisme risicodragend kapitaal verwarming veterinair geneesmiddel werkloze euro valuta zeevaart oudere werknemer belasting der niet-verblijfhouders OCMW discriminatie op grond van leeftijd ongehuwd samenleven zwangerschapsverlof vormingsverlof elektrische energie epidemiologie ziekenhuis energieprijs afstamming vakbondsverkiezing verbeurdverklaring van goederen diefstal onderzoek en ontwikkeling ondernemingsraad zelfstandig beroep buitenlandse staatsburger moederschap Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen luchthaven economisch delict uitwisseling van informatie gerechtskosten beheer bemiddelaar openbaar ministerie nationaliteit handel in verdovende middelen maatschappelijke positie jeugdige werknemer wetgeving edelsteen Belgisch Interventie- en Restitutiebureau elektronische overheid mobiliteit van arbeidskrachten naturalisatie gezinsuitkering krijgsmacht aardolieproduct herintreding ...

La fiscalité indirecte des DOM était fondée sur l'ancien article 227§2 du traité, alors que pour les îles Canaries d'une part et Madère et les Açores d'autre part, la base juridique est l'acte d'adhésion, respectivement, de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes.
De indirecte belastingen van de Franse overzeese departementen waren gebaseerd op het voormalige artikel 227, lid 2, van het Verdrag, terwijl voor de Canarische Eilanden enerzijds, en voor Madeira en de Azoren anderzijds, de rechtsgrondslag de Akte betreffende de toetreding van respectievelijk Spanje en Portugal tot de Europese Gemeenschappen is.