L'autorité mandante vérifie si les services locaux qu'elle veut octroyer répondent aux conditions, visées à l'alinéa premier, à l'aide d'une analyse de l'impact. Dans le cadre de l'analyse de l'impact, les parties prenantes locales, parmi lesquels au moins les parties prenantes socio-économiques, sont entendues sur les conditions, à l'exception de ce qui concerne la condition, visée à l'alinéa premier, 7°.
In het kader van de impactanalyse worden de lokale stakeholders, waaronder minstens de sociaal-economische stakeholders, gehoord over de voorwaarden, met uitzondering van wat de voorwaarde, vermeld in het eerste lid, 7°, betreft.
