Vertaling van "d'état en l'espèce " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

espèce envahissante [ EEE | espèce en expansion | espèce étrangère envahissante | espèce exotique envahissante | espèce invasive | espèce non indigène envahissante | espèce proliférante | plante exotique envahissante ]
invasieve soort [ expansieve soort | invasief organisme | invasieve exoot | invasieve uitheemse plant | invasieve uitheemse soort | IUS ]

état de conservation d'une espèce migratrice
mate en aard van de bescherming van een trekkende soort

opération qui modifie l'espèce ou l'état des marchandises
behandeling die de soort of de staat van de goederen wijzigt

état de conservation d'une espèce
staat van instandhouding van een soort

espèce protégée [ espèce en voie d'extinction | espèce menacée ]
beschermde soort [ bedreigde soort | met uitsterving bedreigde soort ]

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

provoquer la reproduction d’espèces aquacoles en élevage | provoquer la reproduction d’espèces aquicoles en élevage
paaien opwekken bij gekweekte aquacultuursoorten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

g) l'état des espèces d'oiseaux d'eau non indigènes introduites et de leurs hybrides
g) de mate en aard van bescherming van uitheemse soorten van watervogels en hun hybriden.

17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté sur les Espèces du 15 mai 2009 Le Gouvernement flamand, Vu le Règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ; Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, les articles 20 et 87, § 1, modifiés par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; Vu le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, l'article 7, remplacé par le décret du 19 juillet 2002 et modifié par le décret du 12 décembre 2008, l'article 51, remplacé par le décret du 19 juillet 2002 et modifié par le décret du 30 avril 2009, l'article 53, § 3, et l'article 56, remplacé par le décret du 19 juillet 2002 et modifié par les décrets des 7 décembre 2007 et 12 juillet 2013 ; Vu le Décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, l'article 6, § 2 ; Vu l'arrêté sur les Espèces du 15 mai 2009 ; Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 1 septembre 2015 ; Vu l'avis du Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre, rendu le 18 février 2016 ; Vu l'avis du Conseil consultatif stratégique de l'Agriculture et de la Pêche, rendu le 26 février 2016 ; Vu l'avis 59.332/1 du Conseil d'Etat, rendu le 26 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Vu la concertation préalable tenue conformément à l'article 3 de la Décision M (83) 27 du 17 octobre 1983 du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux concernant l'introduction dans la nature d'espèces animales non indigènes ; Considérant les résultats de l'évaluation et de la synthèse, visées à l'article 8 de l'arrêté sur les espèces du 15 mai 2009, par lesquels l'exécution, depuis son entrée en vigueur, de l'arrêté susmentionn ...
17 JUNI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het Soortenbesluit van 15 mei 2009 De Vlaamse Regering, Gelet op verordening 1143/2014 van het Europees parlement en de Raad van 22 oktober 2014 betreffende de preventie en beheersing van de introductie en verspreiding van invasieve uitheemse soorten; Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming van de instellingen, artikel 20 en 87, § 1, gewijzigd bij de bijzondere wet van 16 juli 1993; Gelet op het decreet van 21 oktober 1997 betreffende het natuurbehoud en het natuurlijk milieu, artikel 7, vervangen bij het decreet van 19 juli 2002 en gewijzigd bij het decreet van 12 december 2008, artikel 51, vervangen bij het decreet van 19 juli 2002 en gewijzigd bij het decreet van 30 april 2009, artikel 53, § 3, en artikel 56, vervangen bij het decreet van 19 juli 2002 en gewijzigd bij de decreten van 7 december 2007 en 12 juli 2013; Gelet op het Kaderdecreet bestuurlijk beleid van 18 juli 2003, artikel 6, § 2; Gelet op het Soortenbesluit van 15 mei 2009; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, gegeven op 1 september 2015; Gelet op het advies van de Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen, gegeven op 18 februari 2016; Gelet op het advies van de Strategische Adviesraad Landbouw en Visserij, gegeven op 26 februari 2016; Gelet op advies 59.332/1 van de Raad van State, gegeven op 26 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het voorafgaandelijk overleg dat is gepleegd overeenkomstig artikel 3 van Beschikking M (83) 27 van 17 oktober 1983 van het Comité van Ministers van de Benelux Economische Unie inzake de introductie in de natuur van niet-inheemse diersoorten; Overwegende de resultaten van de evaluatie en de synthese vermeld in artikel 8 van het Soortenbesluit van 15 mei 2009, waarbij de uitvoering van het voormelde besluit sinds de inw ...

22 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétente pour la Politique agricole, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie compétente pour la Politique agricole, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces des plantes agricoles et de légumes, l'article 8, deuxième paragraphe, 1° et 2° ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, modifié en ses annexes I> et II par les arrêtés ministériels du 13 mai 2014 et 18 décembre 2015 ; Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale du 17 mars 2016, approuvée en date du 4 avril 2016 ; Vu le test genre réalisé le 22 février 2016 ; Vu l'avis 59.407/3 du Conseil d'Etat, donné le 15 juin 2016, en application de l'article 84, paragraphe premier, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, l'article 2, paragraphe premier,
22 JUNI 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van bijlage I en II van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 juni 2007 betreffende de kenmerken waartoe het onderzoek van bepaalde rassen van landbouw- en groentegewassen zich ten minste moet uitstrekken, en de minimumeisen voor dat onderzoek De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd voor het Landbouwbeleid, belast met Huisvesting, Levenskwaliteit, Leefmilieu en Energie bevoegd voor het Landbouwbeleid, Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 22 oktober 2009 betreffende de toelating van de rassen van landbouwgewassen en groentegewassen tot en het behoud ervan op de rassenlijsten van landbouwgewassen en groentegewassen, artikel 8, § 2, 1° en 2° ; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 juni 2007 betreffende de kenmerken waartoe het onderzoek van bepaalde rassen van landbouw- en groentegewassen zich ten minste moet uitstrekken, en de minimumeisen voor dat onderzoek, gewijzigd in zijn bijlagen I en II bij ministeriële besluiten van 13 mei 2014 en 18 december 2015 ; Gelet op het overleg tussen de gewesten en de federale overheid op 17 maart 2016, goedgekeurd op 4 april 2016; Gelet op de gendertest uitgevoerd op 22 februari 2016; Gelet op het advies 59.407/3 van de Raad van State, gegeven op 15 juni 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973 ; Overwegende de wet van 11 juli 1969 betreffende de grondstoffen voor de landbouw, tuinbouw, bosbouw en veeteelt, artikel 2, § 1,

11 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, l'article 4, 2°, b) ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 4 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 9, § 2, alinéa 1, 1° et 2° ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 janvier 2016 ; Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'autorité fédérale du 14 janvier 2016, sanctionnée par la Conférence interministérielle de Politique agricole du 8 mars 2016 ; Vu l'avis n° 59.141/3 du Conseil d'Etat, donné le 19 avril 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
11 MEI 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van bijlage I en II bij het besluit van de Vlaamse Regering van 27 april 2007 betreffende de kenmerken waartoe het onderzoek van bepaalde rassen van landbouw- en groentegewassen zich ten minste moet uitstrekken, en de minimumeisen voor dat onderzoek De Vlaamse minister van Omgeving, Natuur en Landbouw, Gelet op het decreet van 28 juni 2013 betreffende het landbouw- en visserijbeleid, artikel 4, 2°, b); Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 27 april 2007 betreffende de kenmerken waartoe het onderzoek van bepaalde rassen van landbouw- en groentegewassen zich ten minste moet uitstrekken, en de minimumeisen voor dat onderzoek, artikel 4; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 26 september 2008 betreffende de toelating van de rassen van landbouwgewassen en groentegewassen tot en het behoud ervan op de rassenlijsten van landbouwgewassen en groentegewassen, artikel 9, § 2, eerste lid, 1° en 2° ; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 12 januari 2016; Gelet op het overleg tussen de gewestregeringen en de federale overheid op 14 januari 2016, bekrachtigd door de Interministeriële Conferentie voor het Landbouwbeleid op 8 maart 2016; Gelet op advies nr. 59.141/3 van de Raad van State, gegeven op 19 april 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973,

Concernant les éventuelles fuites de gaz de manière générale, l'arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations du 28 juin 1971 fixe les dispositions minimales que les distributeurs de gaz doivent observer en matière de sécurité, lors de l'établissement et dans l'exploitation de leurs installations de distribution de gaz, sans préjudice de l'obligation d'assurer en tous temps le maintien en bon état de fonctionnement de ces installations; - En ce qui concerne la remarque relative à l'impact de la désignation sur une parcelle potagère, le statut Natura 2000 n'exclut pas le maintien ou la création de telles activités pour autant qu'il n'y ait pas d'impact négatif sur les habitats et les espèces pour lesquels le site a été désigné; - En ce qui concerne la remarque relative à la gestion du Bois de la Cambre, ainsi que des nuisances occasionnées par les évènements s'y déroulant, le plan de gestion spécifique, élaboré par Bruxelles Environnement - IBGE, sera soumis à l'avis de la Ville de Bruxelles tandis que les évènements restent soumis un examen au cas par cas, en application de l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature; - En ce qui concerne la disponibilité du rapport fondant l'identification du site ou toutes autres études subséquentes relatives notamment aux habitats naturels, espèces et objectifs de conservation, ces derniers sont consultables sur demande auprès de Bruxelles Environnement - IBGE; - En ce qui concerne les remarques relatives à l'information vers le grand public, les plans de gestion couvriront les aspects de communication; - En ce qui concerne la demande de contrôler régulièrement les zones Natura 2000 et d'établir des rapports, il est renvoyé au schéma quinquennal de surveillance prévu par l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature, ainsi qu'au rapport sur l'état de la nature; ...
Betreffende eventuele gaslekken in het algemeen legt het Koninklijk besluit betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor gasdistributie door middel van leidingen van 28 juni 1971 de minimale veiligheidsmaatregelen vast die moeten genomen worden door de gasdistributeurs in het kader van de oprichting en de exploitatie van hun gasdistributieinstallaties, onder voorbehoud van de verplichting om altijd het behoud in goede werkingsstaat van deze installaties te garanderen; - Wat de opmerking met betrekking tot de impact van de aanwijzing op een moestuinperceel betreft : het statuut Natura 2000 sluit het behoud of de aanleg van dergelijke activiteiten niet uit voor zover deze geen negatieve impact hebben op de habitats en soorten waarvoor het gebied werd aangewezen; - Wat de opmerking met betrekking tot het beheer van het Ter Kamerenbos en de hinder die teweeggebracht wordt door evenementen die er plaatsvinden betreft : het specifieke beheerplan, uitgewerkt door Leefmilieu Brussel - BIM, zal ter advies worden voorgelegd aan de stad Brussel, terwijl de evenementen geval per geval zullen worden onderzocht, overeenkomstig de ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud; - Wat betreft de beschikbaarheid van het rapport dat de identificatie van het gebied motiveert of alle andere volgende studies die met name betrekking hebben op de natuurlijke habitats, soorten en instandhoudingsdoelstellingen : deze laatsten kunnen op aanvraag worden geraadpleegd bij Leefmilieu Brussel - BIM; - Wat de opmerkingen met betrekking tot de voorlichting van het grote publiek betreft : de beheerplannen zullen de communicatieaspecten omvatten; - Wat betreft de vraag om de Natura 2000 - gebieden regelmatig te controleren en rapporten op te stellen, wordt verwezen naar het vijfjaarlijks toezichtsschema voorzien door de ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud, alsook naar het rapport over de staat van de ...

Ces éléments peuvent varier d'une espèce à l'autre et comprendre les activités humaines menées sur le site ou dans les zones avoisinantes qui sont susceptibles d'influer sur l'état de conservation de l'espèce, la gestion des terres, le statut de protection du site, les relations écologiques entre les différents types d'habitats et d'espèces, etc. 3.2. ETAT DE CONSERVATION DES TYPES D'HABITATS D'INTERET COMMUNAUTAIRE ET DES ESPECES D'INTERET COMMUNAUTAIRE AU MOMENT DE LA DESIGNATION DU SITE NATURA 2000 EN 2015. Pour la consultation du tableau, voir image PF (formes prioritaires) : uniquement d'application pour les types d'habitats 6210, 7130 et 9430 donc pas d'application pour la Région de Bruxelles-Capitale NP (Non-présence) : à indiquer si un habitat a disparu Superficie (ha) : superficie de l'habitat dans la ZSC Qualité des données G = « Bonne » (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = « Moyenne » (données partielles + extrapolations, par exemple); P = « Médiocre » (estimation approximative, par exemple.) Représentativité Le degré de représentativité permet de déterminer dans quelle mesure un type d'habitat est « typique ».
Tot deze factoren, die van soort tot soort kunnen verschillen, kunnen onder meer worden gerekend : de menselijke activiteiten in en om het gebied die de instandhoudingsvooruitzichten van de soort kunnen beïnvloeden, de aard van het grondbeheer, de juridische bescherming van het gebied, de ecologische relaties tussen de verschillende habitattypes en soorten enz. 3.2. STAAT VAN INSTANDHOUDING VAN DE HABITATTYPES VAN COMMUNAUTAIR BELANG EN VAN DE SOORTEN VAN COMMUNAUTAIR BELANG NA ACTUALISERING VAN DE INFORMATIEFORMULIEREN VOOR DE NATURA 2000-GEBIEDEN IN 2015 PF (prioritaire varianten) : alleen van toepassing voor de habitattypes 6210, 7130 en 9430, dus niet van toepassing voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest NP (niet aanwezig) : aanduiden als een habitat niet langer voorkomt Oppervlakte (ha) : oppervlakte van de habitat in de SBZ Kwaliteit gegevens G = 'Goed' (bv. gebaseerd op inventarisaties); M = 'Matig' (bv. onvolledige gegevens en extrapolaties); P = 'Gering' (bv. ruwe schattingen) Representativiteit De mate van representativiteit drukt uit hoe "typisch" een habitat is.

Il n'est pas question de sortir des comptétences de l'État fédéral et de considérer les spécimens d'espèces d'oiseaux capturés dans la nature, même s'ils servent de géniteurs, ainsi que les espèces, sous-espèces, races ou variétés de ces espèces qui seraient déjà reprises par d'autres réglementations fédérales ou Conventions internationales.
Het is niet de bedoeling om buiten de bevoegdheden van de federale Staat te treden en in de natuur gevangen vogelsoorten op te nemen, ook al dienen ze om te fokken, evenmin als de soorten, ondersoorten, rassen of variëteiten van deze vogelsoorten die al in andere federale regelgevingen of internationale overeenkomsten zouden zijn opgenoemd.

L'arrêt susmentionné du Conseil d'État interprète l'importation, l'exportation et le transit de manière très large (au point d'en arriver à une situation impossible), en avançant que l'interdiction de la détention, de l'achat et de la vente d'exemplaires d'espèces (ou de produits dérivés de ces espèces) que l'on ne trouve pas en Belgique mais bien sur le territoire européen d'un État membre des Communautés européennes n'est pas non plus une compétence régionale, parce que ces agissements peuvent faire partie d'un acte d'importation, d'exportation ou de transit.
In-, uit- en doorvoer wordt in voormeld arrest van de Raad van State zeer ruim (onwerkbaar ruim) geïnterpreteerd, door te stellen dat het verbieden van het houden, aankopen, verkopen van exemplaren van soorten (of eruit verkregen producten) die niet in België voorkomen, maar wel op het Europese grondgebied van een lidstaat van de Europese Gemeenschappen ook geen gewestelijke bevoegdheid is omdat deze handelingen deel kunnen uitmaken van een daad van in-, uit- of doorvoer.

1. L'État côtier et les autres États dont les ressortissants se livrent dans la région à la pêche de grands migrateurs figurant sur la liste de l'annexe I coopèrent, directement ou par l'intermédiaire des organisations internationales appropriées, afin d'assurer la conservation des espèces en cause et de promouvoir l'exploitation optimale de ces espèces dans l'ensemble de la région, aussi bien dans la zone économique exclusive qu'au-delà de celle-ci.
1. De kuststaat en andere Staten wier onderdanen in de regio vissen naar de over grote afstanden trekkende soorten, opgesomd in Bijlage I werken rechtstreeks of via passende internationale organisaties samen ten einde de bescherming te waarborgen en het doel te bevorderen van een optimale benutting van zulke soorten in de gehele regio, zowel binnen als buiten de exclusieve economische zone.