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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

puissance active maximale disponible | puissance disponible | puissance maximale disponible | puissance réelle disponible
beschikbaar vermogen

puissance disponible | puissance disponible d'une tranche | puissance électrique disponible
beschikbaar vermogen | beschikbaar vermogen van een opwekeenheid

puissance disponible | puissance disponible d'une centrale | puissance électrique disponible
beschikbaar vermogen | beschikbaar vermogen van een elektrische centrale

médicament non disponible pour administration
medicatie niet beschikbaar voor toediening

État
staat

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Omschrijving: Aanhoudende en doorgaans-fluctuerende stoornissen van de stemming waarbij de meeste afzonderlijke-episoden niet ernstig genoeg zijn om beschrijving als hypomane of licht depressieve episoden te rechtvaardigen. Omdat zij vele jaren en soms het grootste deel van het volwassen leven van de betrokkene duren, betekenen zij aanzienlijk leed en invaliditeit. In enkele gevallen kunnen recidiverende of eenmalige manische- of depressieve-episoden optreden gesuperponeerd op een persisterende affectieve stoornis.

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vu la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, l'article 6, modifié par la loi du 17 septembre 2005; Vu l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface; Vu l'avis des Inspecteurs des Finances, donné le 18 février 2016 et le 23 mars 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mai 2016; Vu l'analyse d'impact de la réglementation effectuée en application des articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions en matière de simplification administrative; Vu l'avis 59.820/1/V du Conseil d'Etat, donné le 10 août 2016, en application de l'article 84, § 1, premier alinéa, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que les `normes pour le contrôle des éléments de qualité' sont des normes techniques pour la mise en oeuvre du contrôle et ne tombent par conséquent pas sous l'application de l'article 190 Constitution; Considérant que ses normes sont facilement accessibles via les organismes de normalisation de tous les pays européens ; Considérant que l'organisme de normalisation belge, le NBN, offre la possibilité de consulter gratuitement toutes les normes sur place; que ses normes sont protégées par le droit d'auteur qui induit qu'une mise à disposition gratuite n'est pas légalement possible; que les normes sont généralement et facilement disponibles et le coût n'est pas excessif; Considérant que la référence à des normes européennes et internationales assure également une réduction de la charge pour les entreprises et le gouvernement ; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, du Ministre des Finances, du Secrétaire d'Etat à la mer du Nord et de la Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Artic ...
Gelet op de wet van 20 januari 1999 ter bescherming van het mariene milieu en ter organisatie van de mariene ruimtelijke planning in de zeegebieden onder de rechtsbevoegdheid van België, artikel 6, gewijzigd bij de wet van 17 september 2005; Gelet op het koninklijk besluit van 23 juni 2010 betreffende de vaststelling van een kader voor het bereiken van een goede oppervlaktewatertoestand; Gelet op het advies van de inspecteurs van Financiën, gegeven op 18 februari 2016 en op 23 maart 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 11 mei 2016; Gelet op de impactanalyse van de regelgeving uitgevoerd overeenkomstig de artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op advies 59.820/1/V van de Raad van State, gegeven op 10 augustus 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat de `normen voor de monitoring van kwaliteitselementen' technische normen zijn voor de uitvoering van monitoring en aldus niet vallen onder het toepassingsgebied van artikel 190 Grondwet; Overwegende dat deze normen eenvoudig toegankelijk zijn via de norminstellingen van alle Europese lidstaten; Overwegende dat de Belgische norminstelling NBN voorziet in de mogelijkheid om alle normen gratis ter plaatse te raadplegen; dat deze normen beschermd zijn door het auteursrecht waardoor gratis ter beschikking stelling wettelijk niet mogelijk is; dat de normen algemeen en eenvoudig verkrijgbaar zijn en de kosten niet onredelijk hoog zijn; Overwegende dat het verwijzen naar Europese en internationale normen daarenboven zorgt voor een verlaging van de lasten voor zowel de bedrijven als de overheid; Op de voordracht van de Minister van Volksgezondheid, de Minister van Financiën, de Staatssecretaris voor Noordzee en de Staatssecretaris voor Wetenschapsbeleid en op het advies van de in Raad vergaderde ...

A. Types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII de la loi pour lesquels le site est désigné Légende : EC : estimation de l'état de conservation; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; UG HIC* : unité(s) de gestion abritant ou susceptible(s) d'abriter (lorsque les données précises ne sont pas disponibles) l'habitat naturel d'intérêt communautaire prioritaire; "-" : donnée non disponible 3260 : Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion 6430 : Mégaphorbiaies hydrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 7220* : Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) 9130 : Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum 9160 : Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli 91E0* : Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incarnae, Salicion albae) B. Espèces des annexes IX et XI de la loi pour lesquelles le site est désigné Légende : P = présence; p = couple; i = individu; EC : estimation de l'état de conservation; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; vis.
A. Types natuurlijke habitats met een gemeenschappelijk belang van bijlage VIII bij de wet waarvoor de locatie wordt aangewezen Verklaring : EC : schatting van de staat van instandhouding; A : uitnemende instandhouding; B : goede instandhouding; C : matige instandhouding; UG HIC* : beheerseenheid/-eenheden die de natuurlijke habitat van prioritair communautair belang herbergen of kunnen herbergen (wanneer de nauwkeurige gegevens niet beschikbaar zijn); "-" : gegeven niet beschikbaar 3260 : Submontane en laagland rivieren met vegetaties behorend tot het Ranunculion fluitantis en het Callitricho-Batrachion 6430 : Voedselrijke zoomvormende ruigten van het laagland en van de montane en alpiene zones 7220* : Kalktufbronnen met tufsteenformatie (Cratoneurion) 9130 : Beukenbossen behorend tot het Asperulo-Fagetum 9160 : Sub-Atlantische en midden-Europese wintereikenbossen of eiken- haagbeukenbossen behorend tot het Carpinion-betuli 91E0* : Alluviale bossen met Alnus glutinosa en Fraxinus excelsior (Alno-Padio, Alnion incarnae, Salicion albae) B. Soorten van de bijlagen IX en XI bij de wet waarvoor de locatie wordt aangewezen Verklaring : P= aanwezigheid; p = paar; i = eenling; EC : schatting van de staat van instandhouding; A : uitnemende instandhouding; B : goede instandhouding; C : matige instandhouding; vis.

A. Types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII de la loi pour lesquels le site est désigné Légende : EC : estimation de l'état de conservation; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; UG HIC* : unité(s) de gestion abritant ou susceptible(s) d'abriter (lorsque les données précises ne sont pas disponibles) l'habitat naturel d'intérêt communautaire prioritaire; "-" : donnée non disponible 3150 : Lacs eutrophes naturels avec végétation du type Magnopotamion ou Hydrocharition 3260 : Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion 6430 : Mégaphorbiaies hydrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 6510 : Pelouses maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 9110 : Hêtraies du Luzulo-Fagetum 9130 : Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum 9160 : Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli 91E0* : Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incarnae, Salicion albae) 91F0 : Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuvres (Ulmenion minoris) B. Espèces des annexes IX et XI de la loi pour lesquelles le site est désigné Légende : P = présence; p = couple; i = individu; EC : estimation de l'état de conservation; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; vis.
A. Types natuurlijke habitats van communautair belang van bijlage VIII bij de wet waarvoor de locatie wordt aangewezen Verklaring : EC : schatting van de instandhouding; A : uitnemende instandhouding; B : goede instandhouding; C : gemiddelde instandhouding; UG HIC* : beheerseenheid/-eenheden die de natuurlijke habitat met een prioritair gemeenschappelijk belang bevat(ten) of zouden kunnen bevatten (als de precieze gegevens niet beschikbaar zijn); "-" : niet beschikbaar gegeven 3150 : Van nature eutrofe meren met vegetatie van het type Magnopotamion of Hydrocharition 3260 : Submontane en laagland rivieren met vegetaties behorend tot het Ranunculion fluitantis en het Callitricho-Batrachion 6430 : Voedselrijke zoomvormende ruigten van het laagland en van de montane en alpiene zones 6510 : Laaggelegen schraal hooiland (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 9110 : Beukenbossen van het type Luzulo-Fagetum 9130 : Beukenbossen behorend tot het Asperulo-Fagetum 9160 : Sub-Atlantische en midden-Europese wintereikenbossen of eiken- haagbeukenbossen behorend tot het Carpinion-betuli 91E0* : Alluviale bossen met Alnus glutinosa en Fraxinus excelsior (Alno-Padio, Alnion incarnae, Salicion albae) 91F0 : Gemengde eiken-iepen-essenbossen langs de oevers van grote rivieren met Quercus robur, Ulmus laevis, Fraxinus excelsior of Fraxinus angustifolia (Ulmenion minoris) B. Soorten van de bijlagen IX en XI van de wet waarvoor de locatie wordt aangewezen Verklaring : P= aanwezigheid; p = paar; id = eenling; EC : schatting van de instandhouding; A : uitnemende instandhouding; B : goede instandhouding; C : gemiddelde bestandhouding; vis.

Dès lors le nombre de contrôles concernant les enfants suivant les cours dans un État autre qu'un État de l'Union européenne ou autre qu'un État avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale, n'est pas disponible.
Daardoor is het aantal controles aangaande kinderen die onderwijs volgen in een land buiten de Europese Unie of in een land waarmee België geen bilaterale overeenkomst gesloten heeft, niet beschikbaar.

Ces grands types de fraudes ne sont actuellement pas plus ventilés parce qu'il n'y a actuellement pas de chiffres spécifiques disponibles des enfants suivant les cours dans un État autre qu'un État de l'Union européenne ou autre qu'un État avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale.
Deze grote fraudecategorieën zijn momenteel niet verder onderverdeeld omdat er op dit moment geen specifieke cijfers beschikbaar zijn van kinderen die onderwijs volgen in een land buiten de Europese Unie of in een land waarmee België geen bilaterale overeenkomst afgesloten heeft.

À la question de savoir ce qu'il faut entendre par les données sociales disponibles sur le réseau de la sécurité sociale, M. Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, répond qu'il s'agit non seulement des données liées au salaire et au temps de travail qui sont disponibles par le biais de la DMFa, mais aussi des données disponibles par le biais de la Dimona (déclaration immédiate) et du RGTI (Répertoire général des travailleurs indépendants).
Op de vraag wat wordt bedoeld met de sociale gegevens die beschikbaar zijn in het netwerk van de sociale zekerheid, antwoordt de heer Courard, staatssecretaris voor Sociale Zaken, Gezinnen en Personen met een handicap, belast met Beroepsrisico's, dat het niet alleen gaat om de lonen en de arbeidstijdgegevens die beschikbaar zijn via de DMFa, maar ook de gegevens die beschikbaar zijn via Dimona (onmiddellijke aangifte) en het ARZA (Algemeen repertorium van Zelfstandige Arbeiders).

Pour s'assurer que les moyens disponibles soient bien orientés vers les personnes qui en ont besoin, la secrétaire d'État utilisera les moyens disponibles pour lutter contre la fraude sociale.
Om er zeker van te zijn dat de beschikbare middelen georiënteerd worden naar de mensen die ze nodig hebben, zal de staatssecretaris de nodige middelen inzetten om sociale fraude te bestrijden.

d) Encourager et, conformément au calendrier de mise en œuvre de son plan d'action, exiger le recours aux meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories de sources qu'une Partie a recensées comme justifiant ce traitement dans le cadre de son plan d'action, en se concentrant initialement sur les catégories de sources énumérées dans la partie II de l'annexe C. En tout état de cause, l'utilisation des meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories énumérées dans la partie II de ladite annexe sera introduite aussitôt que possible et au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la présente Convention pour cette Partie.
d) het bevorderen en, in overeenstemming met het tijdschema voor de uitvoering van haar actieplan, het eisen dat gebruik wordt gemaakt van de beste beschikbare technieken voor nieuwe bronnen binnen broncategorieën waarvan een Partij in haar actieplan heeft vermeld dat deze een dergelijke actie rechtvaardigen, met aanvankelijk bijzondere nadruk op de in Deel II van Bijlage C vermelde broncategorieën. In elk geval wordt de eis de beste beschikbare technieken te gebruiken voor nieuwe bronnen binnen de in Deel II van die Bijlage vermelde categorieën zo snel als praktisch mogelijk is, ingevoerd, doch uiterlijk vier jaren nadat het Verdrag voor die Partij in werking is getreden.

Selon la Cour des comptes, dans son état de l’actif et du passif, Fedasil présente les moyens disponibles comme une réserve disponible de 50,6 millions d’euros (soit 22,7% de la dotation de l’année 2005), alors qu’un montant de 56,7 millions d’euros est comptabilisé depuis 2003 comme dette à un an au plus.
Volgens het Rekenhof stelt Fedasil in zijn staat van activa en passiva de beschikbare middelen voor als een beschikbare reserve van 50,6 miljoen euro (d.i. 22,7% van de dotatie van het jaar 2005) terwijl 56,7 miljoen euro sinds 2003 geboekt staat als een schuld op ten hoogste één jaar.