Traduction de «d'état au trésor » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

caisse de l'Etat | le Trésor | Trésor public | TP [Abbr.]
rijksschatkist | 's Rijks kas

Secrétaire d'État au trésor chargé des finances
Financial Secretary to the Treasury | staatssecretaris van Financiën

secrétaire d'Etat au trésor
Parlementair Staatssecretaris van de Schatkist

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

trésor [ trésorerie | trésor public ]
schatkist [ kasmiddelen | staatskas | thesaurie ]

bon du Trésor
schatkistbiljet

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux États-Unis, ce système a été mis en place par Timothy Geithner, le secrétaire d'État au Trésor américain, pour endiguer la crise financière dans le pays.
In Amerika werd dit systeem opgericht door Timothy Geithner, de Amerikaanse minister van Financiën, om de financiële crisis aldaar in te dijken.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 20 avril 2016 en cause de l'Etat belge contre la SA « Etablissements Jean Wust », en présence de la SA « CBC Banque », et en cause de la SA « Etablissements Jean Wust » contre la SA « CBC Banque », en présence de l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 mai 2016, la Cour d'appel de Liège a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 251 du Code des impôts sur les revenus 1964 (actuellement l'article 346 du Code des impôts sur les revenus 1992), tel qu'il est applicable à la cause, viole-t-il l'article 170 de la Constitution dans l'interprétation selon laquelle il autoriserait l'administration à établir, à charge d'un contribuable qui a effectivement répondu dans le délai d'un mois suivant l'envoi de l'avis de rectification de la déclaration et qui n'a pas marqué son accord sur la rectification de sa déclaration, alors que les droits du Trésor ne sont pas en péril pour une cause autre que l'expiration des délais d'imposition, une cotisation après le délai d'un mois suivant l'envoi, mais avant l'expiration du délai d'un mois à compter du troisième jour ouvrable qui suit la date d'envoi de l'avis de rectification de la déclaration, alors qu'une telle cotisation ne pourrait pas valablement être établie à l'égard du contribuable qui a répondu après le délai d'un mois suivant l'envoi de l'avis de rectification de la déclaration, mais dans le délai d'un mois à compter du troisième jour ouvrable qui suit celui de l'envoi de l'avis de rectification de la déclaration, en tenant compte du fait que, d'une part, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, le non-respect du délai de réponse, qui est une formalité substantielle, doit en principe être sanctionné par la nullité de la cotisation, et ce que le contribuable ait ou non subi un grief concret à la suite d'un tel non-respect du délai de réponse et que, d'autre part, l'article 251, alinéa 3 d ...
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij arrest van 20 april 2016 in zake de Belgische Staat tegen de nv « Etablissements Jean Wust », in aanwezigheid van de nv « CBC Banque », en in zake de nv « Etablissements Jean Wust » tegen de nv « CBC Banque », in aanwezigheid van de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 4 mei 2016, heeft het Hof van Beroep te Luik de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 251 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1964 (thans artikel 346 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992), zoals van toepassing op het geding, artikel 170 van de Grondwet in de interpretatie volgens welke het de administratie zou toestaan om ten laste van een belastingplichtige die wel antwoordde binnen de termijn van een maand na de verzending van het bericht van wijziging van aangifte en die niet met de wijziging van zijn aangifte heeft ingestemd, terwijl de rechten van de Schatkist niet in gevaar verkeren wegens een andere oorzaak dan het verstrijken van de aanslagtermijn, een aanslag te vestigen na de termijn van een maand na de verzending, maar vóór het verstrijken van de termijn van een maand vanaf de derde werkdag volgend op de datum van verzending van het bericht van wijziging van aangifte, terwijl een dergelijke aanslag niet geldig zou kunnen worden gevestigd ten aanzien van de belastingplichtige die antwoordde na de termijn van een maand na de verzending van het bericht van wijziging van aangifte, maar binnen de termijn van een maand vanaf de derde werkdag volgend op de dag van verzending van het bericht van wijziging van aangifte, rekening houdend met het feit dat, enerzijds, overeenkomstig de rechtspraak van het Hof van Cassatie, de niet-naleving van de antwoordtermijn, die een substantiële vormvereiste is, in beginsel met de nietigheid van de aanslag moet worden bestraft, en zulks ongeacht of de belastingplichtige ingevolge een dergelijke niet-nalev ...

L'art. 115 de la présente loi prévoit: - que la Régie des Bâtiments doive placer ses "disponibilités à vue" sur un compte ouvert auprès de l'institution désignée par l'État; - que la Régie des Bâtiments doive investir ses autres disponibilités directement auprès du Trésor et/ou les investir en instruments financiers émis par l'État fédéral.
Artikel 115 van deze wet bepaalt: - dat de Regie der Gebouwen haar "beschikbare gelden op zicht" moet plaatsen op een rekening geopend bij de door de Staat aangewezen instelling; - dat de Regie der Gebouwen haar andere beschikbare gelden rechtstreeks moet beleggen bij de Schatkist en/of in financiële instrumenten uitgegeven door de Federale Staat.

3. L'article 115 de la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses (Titre 11 - Mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques) oblige les organismes d'intérêt public qui relèvent du sous-secteur S1311 à mettre leurs disponibilités à vue sur un compte ouvert auprès de l'institution désignée par l'Etat, ou à investir leurs disponibilités directement auprès du Trésor et/ou à les investir en instruments financiers émis par l'État fédéral.
3. Artikel 115 van de wet van 21 december 2013 houdende diverse fiscale en financiële bepalingen (Titel 11 - Maatregelen tot consolidatie van de financiële activa van de overheid) verplicht de instellingen van openbaar nut die behoren tot de sub-sector S1311 om hun beschikbare gelden op zicht te plaatsen op een rekening geopend bij de door de Staat aangewezen instelling of om de beschikbare gelden rechtstreeks te beleggen bij de Schatkist en/of ze te beleggen in financiële instrumenten uitgegeven door de federale Staat.

3. En matière de placements de trésorerie, l'article 115 de la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses impose à ces organismes qui relèvent au niveau fédéral du sous-secteur S1311 de consolider leurs actifs financiers de la manière suivante: - En déposant leurs disponibilités à vue sur un compte courant ouvert auprès de l'institution désignée par l'État, actuellement auprès de bpost; - En plaçant les autres disponibilités directement auprès du Trésor ou en les investissant en instruments financiers émis par l'État fédéral.
3. Inzake geldbeleggingen legt artikel 115 van de wet van 21 december 2013 houdende diverse fiscale en financiële bepalingen deze instellingen, die op federaal niveau behoren tot subsector S1311, de verplichting op hun financiële activa aldus te consolideren: - Door hun beschikbare gelden op zicht te plaatsen op een rekening geopend bij de door de Staat aangewezen instelling, thans bij bpost; - Door de andere beschikbare gelden rechtstreeks bij de Schatkist te plaatsen of door ze te beleggen in financiële instrumenten uitgegeven door de federale Staat.

En effet, en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension d'HR Rail par l'État belge, les membres du personnel et leurs ayants droit bénéficient, depuis le 1er janvier 2007, respectivement d'une pension de retraite ou d'une pension de survie à charge du Trésor public, selon les règles particulières applicables aux membres du personnel d'HR Rail. 2. Depuis cette date du 1er janvier 2007, HR Rail exécute la gestion administrative, comptable et les paiements des pensions de retraite et de survie, pour le compte et à charge de l'État, et moyennant l'accord de la Commission Paritaire Nationale.
Inderdaad, krachtens artikel 2 van het koninklijk besluit van 28 december 2005 betreffende de overname van de pensioensverplichtingen van HR Rail door de Belgische staat, beschikken de personeelsleden en hun rechthebbenden sedert 1 januari 2007, respectievelijk over een rustpensioen of over een overlevingspensioen ten laste van de publieke schatkist, en dit volgens de bijzondere regels die van toepassing zijn op de personeelsleden van HR Rail. 2. Vanaf de datum van 1 januari 2007, verzorgt HR Rail het administratief en boekhoudkundig beheer, alsook de uitbetalingen van de rust- en overlevingspensioenen, voor rekening en ten laste van de Staat en met instemming van het Nationaal Paritair Comité.

considérant qu'il conviendrait d'établir une coopération administrative entre les États membres à l'égard de leurs trésors nationaux, en liaison étroite avec leur coopération dans le domaine des oeuvres d'art volées et comportant notamment l'enregistrement, auprès d'Interpol et d'autres organismes compétents émettant des listes similaires d'objets culturels perdus, volés ou ayant illicitement quitté le territoire et faisant partie de leurs trésors nationaux et de leurs collections publiques;
Overwegende dat moet worden gezorgd voor administratieve samenwerking tussen de Lid-Staten op het gebied van hun nationaal bezit, en dit in nauwe samenhang met de samenwerking op het stuk van gestolen kunstwerken, met name door verloren, gestolen of illegaal uitgevoerde cultuurgoederen die deel uitmaken van hun nationaal bezit en van hun openbare collecties, te registreren bij Interpol of bij andere bevoegde instanties die gelijksoortige lijsten bijhouden;

considérant que, en vertu et dans les limites de l'article 36 du traité, les États membres garderont, après 1992, le droit de définir leurs trésors nationaux et la possibilité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de ces trésors nationaux dans cet espace sans frontières;
Overwegende dat de Lid-Staten, krachtens en binnen de grenzen van artikel 36 van het Verdrag, ook na 1992 gerechtigd blijven om hun nationaal bezit nader te omschrijven en de mogelijkheid behouden de nodige maatregelen te treffen ter bescherming van hun nationaal bezit in deze ruimte zonder binnengrenzen;

considérant qu'il convient donc de mettre en place un système permettant aux États membres d'obtenir la restitution, sur le territoire, des biens culturels classés « trésors nationaux » au sens dudit article 36 et qui ont quitté leur territoire en violation des mesures nationales susmentionnées ou du règlement (C.E.E) nº 3911/92 du Conseil, du 9 décembre 1992, concernant l'exportation de biens culturels (5); que la mise en oeuvre de ce système devrait être la plus simple et la plus efficace possible; qu'il est nécessaire, afin de faciliter la coopération en matière de restitution, de limiter le champ d'application du présent système à des objets appartenant à des catégories communes de biens culturels; que l'annexe de la présente directive n'a, par conséquent, pas pour objet de définir les biens ayant rang de « trésors nationaux » au sens dudit article 36, mais uniquement des catégories de biens susceptibles d'être classés comme tels et pouvant, à ce titre, faire l'objet d'une procédure de restitution au sens de la présente directive;
Overwegende dat derhalve een teruggaveregeling tot stand moet worden gebracht die de Lid-Staten de mogelijkheid biedt om van cultuurgoederen die in de zin van artikel 36 als nationaal bezit moeten worden beschouwd en die in strijd met de hierboven genoemde nationale bepalingen of met Verordening (E.E.G) nr. 3911/92 van de Raad van 9 december 1992 betreffende de uitvoer van cultuurgoederen (5) buiten hun grondgebied zijn gebracht, terugkeer op hun grondgebied te verkrijgen; dat de toepassing van deze regeling zo eenvoudig en zo doeltreffend mogelijk dient te zijn; dat het, om de samenwerking in verband met de teruggave te vergemakkelijken, nodig is de werkingssfeer van deze regeling te beperken tot voorwerpen die tot gemeenschappelijke categorieën van cultuurgoederen behoren; dat de bijlage bij deze richtlijn bijgevolg geen omschrijving beoogt van de goederen die als « nationaal bezit » in de zin van artikel 36 dienen te worden beschouwd, maar er alleen toe strekt de categorieën goederen vast te stellen die in aanmerking komen om als zodanig te worden beschouwd en uit dien hoofde het voorwerp van een teruggaveprocedure in de zin van deze richtlijn kunnen vormen;

Enfin, le ministre Reynders a rencontré personnellement son homologue américain, le Secrétaire d'État au Trésor Paulson, pour lui demander que les autorités américaines prennent toutes les mesures afin de restaurer au plus vite la crédibilité et la bonne gouvernance de la banque.
Minister Reynders heeft zijn Amerikaanse ambtgenoot Paulson persoonlijk ontmoet en heeft hem gevraagd dat de Amerikaanse autoriteiten alle noodzakelijke maatregelen zouden nemen om de geloofwaardigheid en het goed bestuur bij de Bank zo snel mogelijk te herstellen.