Vertaling van "d'une note définissant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

paramètres qui définissent l'environnement du mobile | variables définissant l'environnement du mobile
variabelen die de mobiele omgeving definiëren

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
toelichtingen bij de gecombineerde nomenclatuur | Toelichtingen op de gecombineerde nomenclatuur van de Europese Gemeenschappen

note d'application | note de définition ou d'application | note explicative | notice de contenu
scope note

preneur de notes
notitienemer

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

mort fœtale par asphyxie et/ou par anoxie, pas clair si noté avant ou après le début du travail
foetale sterfte door verstikking en/of anoxie, niet duidelijk of opgemerkt voor of na begin van arbeid

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
neoplasma met overlappende lokalisatie van overige en niet-gespecificeerde delen van mond

rédiger des notes de répétition
notities voor de repetitie maken

fournir des notes de cas
patiëntengegevens leveren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10 DECEMBRE 2015. - Décret relatif à l'évaluation des activités d'apprentissage (1) Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article 1 . Dans le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, il est inséré un article 140bis rédigé comme suit : « Art. 140 bis. Au cours d'une même année académique, l'étudiant est dispensé de repasser l'évaluation d'une activité d'apprentissage réussie, sauf s'il fait la demande expresse de la repasser en vue d'améliorer sa note.
10 DECEMBER 2015. - Decreet betreffende de evaluatie van leeractiviteiten (1) Het Parlement van de Franse Gemeenschap heeft aangenomen, en Wij, Regering, bekrachtigen hetgeen volgt : Artikel 1. In het decreet van 7 november 2013 tot bepaling van het hogeronderwijslandschap en de academische organisatie van de studies, wordt een artikel 140bis ingevoegd, luidend als volgt : "Art.

a) une note d'intentions explicitant l'objet et les objectifs des interventions et définissant les principes et les options de restauration, et, le cas échéant un plan d'action et de phasage des interventions,
a) een intentienota waarin het voorwerp en de doelstellingen van de ingrepen worden verduidelijkt en de restauratieprincipes en -opties worden gedefinieerd, en, in voorkomend geval, een actie- en faseringsplan van de ingrepen,

225. prend acte avec préoccupation du rapport de la Commission sur les progrès accomplis par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification, eu égard aux efforts qui s'imposent encore pour faire apparaître des résultats tangibles dans les secteurs contrôlés; demande que le cadre législatif et institutionnel retenu soit réellement mis en œuvre; note avec inquiétude que le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas utilisé les pouvoirs étendus dont il a été doté pour gérer et diriger efficacement la réforme en profondeur de l'appareil judiciaire; salue les efforts consentis par le gouvernement bulgare pour réformer le Conseil supérieur de la magistrature en lui conférant un mandat permettant de procéder à des réformes fondamentales par l'application des nouvelles règles suivantes: auditions publiques des candidats à la nomination au Conseil, appréciation de leurs titres et de leurs qualifications professionnelles selon des critères bien définis et souci de l'efficience, de la responsabilité et de l'intégrité de l'appareil judiciaire; reconnaît que les nouvelles structures spécialisées mises en place attestent la volonté de modifier les structures actuelles afin de lutter plus efficacement contre la criminalité organisée; constate néanmoins que, aux termes du rapport, ces nouveaux instruments n'ont pas encore donné les résultats escomptés dans le cadre des affaires importantes; note avec une profonde inquiétude que des enquêtes portant sur des faits présumés de corruption et d'abus d'autorité de la part de magistrats ont donné lieu à une réaction particulièrement timide de l'appareil judiciaire; craint également qu'une application déficiente de la législation relative aux procédures de marchés publics favorise grandement la corruption et de graves infractions aux règles de l'Union en matière de marchés publics, compromette la fourniture de biens publics comportant une valeur ajoutée européenne et se traduise per un gaspillage de l'argent p ...
225. neemt bezorgd kennis van het verslag van de Commissie over de voortgang van Bulgarije in het kader van het samenwerkings- en toetsingsmechanisme, met betrekking tot de bijkomende inspanningen die nodig zijn om in de gecontroleerde sectoren tastbare resultaten te behalen; vraagt een effectieve tenuitvoerlegging van het vastgestelde wetgevings- en institutionele kader; neemt met zorg kennis van de verklaring in het verslag dat de Hoge Raad van Justitie de ruime bevoegdheden die hij heeft gekregen om het justitiële apparaat op effectieve wijze te beheren en te leiden door middel van een alomvattend hervormingsproces, niet heeft gebruikt; verwelkomt de inspanningen van de Bulgaarse regering om de Hoge Raad van Justitie te hernieuwen met een mandaat om grondige hervormingen door te voeren via de volgende nieuwe regels: openbare hoorzittingen met de kandidaten voor de Hoge Raad van Justitie, duidelijke criteria voor hun professionele en onderwijskwalificaties en een visie voor een efficiënte, integere justitie die rekenschap aflegt; onderkent het feit dat de nieuw opgezette gespecialiseerde structuren illustreren dat de Bulgaarse regering vast voornemens is om de huidige structuren aan te pakken teneinde de georganiseerde criminaliteit effectiever te kunnen bestrijden; wijst er echter op dat in het verslag wordt opgemerkt dat deze nieuwe instrumenten tot dusver nog niet de verwachte resultaten in belangrijke zaken hebben opgeleverd; merkt met grote zorg op dat in onderzoeken naar vermeende gevallen van corruptie en ambtsmisbruik door magistraten allesbehalve doortastend is opgetreden door justitie; vreest voorts dat een zwakke uitvoering van de aanbestedingsregels zich kan vertalen in een belangrijke bron van corruptie, ernstige schendingen van de aanbestedingsregels van de Unie, een povere verstrekking van publieke goederen met een Europese toegevoegde waarde en een verspilling van publieke middelen van de Unie; is tevreden met de gewijzigde wet op openbare ...

221. prend acte avec préoccupation du rapport de la Commission sur les progrès accomplis par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification, eu égard aux efforts qui s'imposent encore pour faire apparaître des résultats tangibles dans les secteurs contrôlés; demande que le cadre législatif et institutionnel retenu soit réellement mis en œuvre; note avec inquiétude que le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas utilisé les pouvoirs étendus dont il a été doté pour gérer et diriger efficacement la réforme en profondeur de l'appareil judiciaire; salue les efforts consentis par le gouvernement bulgare pour réformer le Conseil supérieur de la magistrature en lui conférant un mandat permettant de procéder à des réformes fondamentales par l'application des nouvelles règles suivantes: auditions publiques des candidats à la nomination au Conseil, appréciation de leurs titres et de leurs qualifications professionnelles selon des critères bien définis et souci de l'efficience, de la responsabilité et de l'intégrité de l'appareil judiciaire; reconnaît que les nouvelles structures spécialisées mises en place attestent la volonté de modifier les structures actuelles afin de lutter plus efficacement contre la criminalité organisée; constate néanmoins que, aux termes du rapport, ces nouveaux instruments n'ont pas encore donné les résultats escomptés dans le cadre des affaires importantes; note avec une profonde inquiétude que des enquêtes portant sur des faits présumés de corruption et d'abus d'autorité de la part de magistrats ont donné lieu à une réaction particulièrement timide de l'appareil judiciaire; craint également qu'une application déficiente de la législation relative aux procédures de marchés publics favorise grandement la corruption et de graves infractions aux règles de l'Union en matière de marchés publics, compromette la fourniture de biens publics comportant une valeur ajoutée européenne et se traduise per un gaspillage de l'argent p ...
221. neemt bezorgd kennis van het verslag van de Commissie over de voortgang van Bulgarije in het kader van het samenwerkings- en toetsingsmechanisme, met betrekking tot de bijkomende inspanningen die nodig zijn om in de gecontroleerde sectoren tastbare resultaten te behalen; vraagt een effectieve tenuitvoerlegging van het vastgestelde wetgevings- en institutionele kader; neemt met zorg kennis van de verklaring in het verslag dat de Hoge Raad van Justitie de ruime bevoegdheden die hij heeft gekregen om het justitiële apparaat op effectieve wijze te beheren en te leiden door middel van een alomvattend hervormingsproces, niet heeft gebruikt; verwelkomt de inspanningen van de Bulgaarse regering om de Hoge Raad van Justitie te hernieuwen met een mandaat om grondige hervormingen door te voeren via de volgende nieuwe regels: openbare hoorzittingen met de kandidaten voor de Hoge Raad van Justitie, duidelijke criteria voor hun professionele en onderwijskwalificaties en een visie voor een efficiënte, integere justitie die rekenschap aflegt; onderkent het feit dat de nieuw opgezette gespecialiseerde structuren illustreren dat de Bulgaarse regering vast voornemens is om de huidige structuren aan te pakken teneinde de georganiseerde criminaliteit effectiever te kunnen bestrijden; wijst er echter op dat in het verslag wordt opgemerkt dat deze nieuwe instrumenten tot dusver nog niet de verwachte resultaten in belangrijke zaken hebben opgeleverd; merkt met grote zorg op dat in onderzoeken naar vermeende gevallen van corruptie en ambtsmisbruik door magistraten allesbehalve doortastend is opgetreden door justitie; vreest voorts dat een zwakke uitvoering van de aanbestedingsregels zich kan vertalen in een belangrijke bron van corruptie, ernstige schendingen van de aanbestedingsregels van de Unie, een povere verstrekking van publieke goederen met een Europese toegevoegde waarde en een verspilling van publieke middelen van de Unie; is tevreden met de gewijzigde wet op openbare ...

s'efforcer de parvenir à un consensus sur une approche plus opérationnelle de la doctrine de la responsabilité de protéger, et de développer cette approche; tout en soulignant son importance pour prévenir les conflits et parvenir à une médiation pacifique, encourager la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, notamment, en continuant à élaborer des mécanismes d'application et en consolidant le rôle des organisations régionales comme l'UA et la Ligue arabe, en renforçant les mécanismes d'alerte précoce au sein des Nations unies et en définissant mieux les rôles des organes compétents des Nations unies; prendre note de la résolution 1970(2011) du Conseil de sécurité des Nations unies du 26 février 2011, dans laquelle, pour la toute première fois, tous les membres permanents du Conseil de sécurité ont été d'accord pour demander à la Cour pénale internationale d'ouvrir une enquête à l'encontre d'un gouvernement en exercice, sur la base de crimes présumés contre l'humanité et dans le droit fil de la doctrine de la responsabilité de protéger, à propos d'une crise actuelle; prendre également note de la résolution 1973 (2011) du 17 mars 2011, qui a souligné la détermination de la communauté internationale à garantir la protection des civils et des zones peuplées par des civils, ainsi que la première application pratique de la doctrine de la responsabilité de protéger dans le cadre d'un mandat clair des Nations unies et d'une crise actuelle,
te streven naar consensus over het beginsel „responsibility to protect” (RtoP) en zich in te zetten voor de ontwikkeling van een meer operationele benadering van dit beginsel; het belang van RtoP in het kader van conflictpreventie bij het tot stand brengen van vreedzame bemiddeling bij conflicten te benadrukken en de toepassing van RtoP te bevorderen door onder meer de mechanismen voor toepassing ervan verder te verfijnen en de rol van regionale organisaties, zoals de AU en de Arabische Liga, te versterken door de mechanismen voor vroegtijdige waarschuwing binnen de VN te verbeteren de rol van de betrokken VN-organen beter te definiëren; kennis te nemen van Resolutie 1970(2011) van de VNVR van 26 februari 2011 waarin alle permanente leden van de VNVR er voor het eerst mee hebben ingestemd het ICC te verzoeken om een onderzoek te openen tegen een zittende regering op grond van verdenking van misdaden tegen de menselijkheid, een en ander overeenkomstig het beginsel RtoP in samenhang met een actuele crisis; eveneens kennis te nemen van Resolutie 1973(2011) van de VNVR van 17 maart 2011 waarin uiting wordt gegeven aan de vastberadenheid van de internationale gemeenschap om zorg te dragen voor de bescherming van de burgerbevolking en door burgers bewoonde gebieden, als eerste praktische invulling van het beginsel RtoP krachtens een duidelijk VN-mandaat, en wel in verband met een actuele crisis,

(k) s'efforcer de parvenir à un consensus sur une approche plus opérationnelle de la doctrine de la responsabilité de protéger, et de développer cette approche; tout en soulignant son importance pour prévenir les conflits et parvenir à une médiation pacifique, encourager la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, notamment, en continuant à élaborer des mécanismes d'application et en consolidant le rôle des organisations régionales comme l'UA et la Ligue arabe, en renforçant les mécanismes d'alerte précoce au sein des Nations unies et en définissant mieux les rôles des organes compétents des Nations unies; prendre note de la résolution 1970(2011) du Conseil de sécurité des Nations unies du 26 février 2011, dans laquelle, pour la toute première fois, tous les membres permanents du Conseil de sécurité ont été d'accord pour demander à la Cour pénale internationale d'ouvrir une enquête à l'encontre d'un gouvernement en exercice, sur la base de crimes présumés contre l'humanité et dans le droit fil de la doctrine de la responsabilité de protéger, à propos d'une crise actuelle; prendre également note de la résolution 1973 (2011) du 17 mars 2011, qui a souligné la détermination de la communauté internationale à garantir la protection des civils et des zones peuplées par des civils, ainsi que la première application pratique de la doctrine de la responsabilité de protéger dans le cadre d'un mandat clair des Nations unies et d'une crise actuelle,
(k) te streven naar consensus over het beginsel "responsibility to protect" (RtoP) en zich in te zetten voor de ontwikkeling van een meer operationele benadering van dit beginsel; het belang van RtoP in het kader van conflictpreventie bij het tot stand brengen van vreedzame bemiddeling bij conflicten te benadrukken en de toepassing van RtoP te bevorderen door onder meer de mechanismen voor toepassing ervan verder te verfijnen en de rol van regionale organisaties, zoals de AU en de Arabische Liga, te versterken door de mechanismen voor vroegtijdige waarschuwing binnen de VN te verbeteren de rol van de betrokken VN-organen beter te definiëren; kennis te nemen van Resolutie 1970(2011) van de VNVR van 26 februari 2011 waarin alle permanente leden van de VNVR er voor het eerst mee hebben ingestemd het ICC te verzoeken om een onderzoek te openen tegen een zittende regering op grond van verdenking van misdaden tegen de menselijkheid, een en ander overeenkomstig het beginsel RtoP in samenhang met een actuele crisis; eveneens kennis te nemen van Resolutie 1973(2011) van de VNVR van 17 maart 2011 waarin uiting wordt gegeven aan de vastberadenheid van de internationale gemeenschap om zorg te dragen voor de bescherming van de burgerbevolking en door burgers bewoonde gebieden, als eerste praktische invulling van het beginsel RtoP krachtens een duidelijk VN-mandaat, en wel in verband met een actuele crisis,

Lorsqu'il s'agit d'une télévision privée qui s'adresse à l'ensemble de la Communauté flamande, la grille d'émission et la programmation sont accompagnées d'une note définissant la diversité des programmes;
Als gaat om een particuliere televisieomroep die zich richt tot de gehele Vlaamse Gemeenschap, is bij het uitzendschema en programma-aanbod een nota gevoegd waarin de verscheidenheid van de programma's wordt omschreven;

5° une grille d'émission et une programmation détaillées, accompagnées d'une note définissant la gamme des programmes;
5° een gedetailleerd uitzendschema en programma-aanbod, vergezeld van een nota waarin de verscheidenheid van de programma's wordt omschreven;

14° une note définissant de manière précise l'infrastructure présente;
14° een nota waarin de aanwezige infrastructuur nauwkeurig omschreven wordt;