Traduction de «d'une note datée » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan
balansdatum

note d'application | note de définition ou d'application | note explicative | notice de contenu
scope note

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
toelichtingen bij de gecombineerde nomenclatuur | Toelichtingen op de gecombineerde nomenclatuur van de Europese Gemeenschappen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

preneur de notes
notitienemer

mort fœtale par asphyxie et/ou par anoxie, pas clair si noté avant ou après le début du travail
foetale sterfte door verstikking en/of anoxie, niet duidelijk of opgemerkt voor of na begin van arbeid

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
neoplasma met overlappende lokalisatie van overige en niet-gespecificeerde delen van mond

négociation de la date du sevrage tabagique
onderhandelen over datum voor stoppen met roken

rédiger des notes de répétition
notities voor de repetitie maken

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela confirme donc que vous étiez en possession de cette information par une note datée du 9 décembre 2014.
Dat bevestigt dus dat die informatie u al via een nota van 9 december 2014 bereikt had.

2. L'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'arbitrage concernant la réactivation et la modernisatioin du Rhin de fer, conclu à La Haye par échange de notes datées du 22 juillet 2003 et du 23 juillet 2003 dispose qu'il sera provisoirement d'application à compter de la date de réception de la note en réponse du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas.
2. In het Akkoord tussen het Koninkrijk België en het Koninkrijk der Nederlanden betreffende de arbitrage in verband met de reactivering en de modernisering van de IJzeren Rijn, gesloten te Den Haag bij wisseling van nota's, gedagtekend op 22 juli 2003 en 23 juli 2003, wordt gesteld dat het voorlopig in werking toegepast vanaf de dag van ontvangst van de bevestigende nota van het ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland.

En réaction à la note du 3 décembre dernier rédigée par les services du Sénat à l'intention de la délégation du Sénat à la Commission parlementaire de concertation, le premier ministre a adressé aux membres de ladite commission une note datée du 8 décembre.
Als reactie op de nota die de diensten van de Senaat op 3 december jongstleden ten behoeve van de afvaardiging van de Senaat in de Parlementaire Overlegcommissie opstelden, richtte de eerste minister op 8 december een nota aan de leden van de Parlementaire Overlegcommissie.

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'arbitrage concernant la réactivation et la modernisation du Rhin de fer, conclu à La Haye par échange de notes datées du 22 juillet 2003 et du 23 juillet 2003
Wetsontwerp houdende instemming met het Akkoord tussen het Koninkrijk België en het Koninkrijk der Nederlanden betreffende de arbitrage in verband met de reactivering en de modernisering van de IJzeren Rijn, gesloten te Den Haag bij wisseling van nota's gedagtekend op 22 juli 2003 en 23 juli 2003

Art. 13. Les notes de crédit délivrées peuvent être présentées pour décompte au plus tard un an après la date de la note de crédit.
Art. 13. De kredietnota's die worden afgeleverd, kunnen ter verrekening worden aangeboden tot uiterlijk één jaar na de datum van de kredietnota.

Art. 2. Pour l'application du présent accord de coopération, l'on entend par : 1° établissement : l'ensemble du site placé sous le contrôle d'un exploitant où des substances dangereuses sont présentes dans une ou plusieurs installations, y compris les infrastructures ou les activités communes ou connexes; les établissements sont soit des établissements seuil bas, soit des établissements seuil haut; 2° établissement seuil bas : un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités indiquées dans la colonne 2 de l'annexe 1, partie 1 ou partie 2, mais inférieures aux quantités indiquées dans la colonne 3 de l'annexe 1, partie 1 ou partie 2, le cas échéant en appliquant la règle de cumul exposée à la note 4 relative à l'annexe 1; 3° établissement seuil haut : un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités figurant dans la colonne 3 de l'annexe 1, partie 1 ou partie 2, le cas échéant en appliquant la règle de cumul exposée à la note 4 relative à l'annexe 1; 4° établissement voisin : un établissement situé à une telle proximité d'un autre établissement qu'il accroît le risque ou les conséquences d'un accident majeur; 5° nouvel établissement : a) un établissement qui entre en service à la date d'entrée en vigueur du présent accord de coopération ou après celle-ci; b) un site d'exploitation qui entre dans le champ d'application du présent accord de coopération, en raison de modifications de ses installations ou activités qui entraînent un changement de son inventaire des substances dangereuses; c) un établissement seuil bas qui devient un établissement seuil haut, ou vice versa, en raison de modifications de ses installations ou activités qui entraînent un changement de son inventaire des substances dangereuses.
Art. 2. Voor de toepassing van dit samenwerkingsakkoord wordt verstaan onder : 1° inrichting : het gehele door een exploitant beheerde gebied waar gevaarlijke stoffen aanwezig zijn in een of meer installaties, met inbegrip van gemeenschappelijke of bijbehorende infrastructuur of activiteiten; inrichtingen zijn ofwel lagedrempelinrichtingen ofwel hogedrempelinrichtingen; 2° lagedrempelinrichting : een inrichting waar gevaarlijke stoffen aanwezig zijn in hoeveelheden die gelijk zijn aan of groter dan de in kolom 2 van deel 1 of kolom 2 van deel 2 van bijlage 1 vermelde hoeveelheden, die evenwel niet gelijk zijn aan of groter dan de in kolom 3 van deel 1 of in kolom 3 van deel 2 van bijlage 1 vermelde hoeveelheden, in voorkomend geval gebruikmakend van de in noot 4 bij bijlage 1 bedoelde sommatieregel; 3° hogedrempelinrichting : een inrichting waar gevaarlijke stoffen aanwezig zijn in hoeveelheden die gelijk zijn aan of groter dan de in kolom 3 van deel 1 of kolom 3 van deel 2 van bijlage 1 vermelde hoeveelheden, in voorkomend geval gebruikmakend van de in noot 4 bij bijlage 1 bedoelde sommatieregel; 4° naburige inrichting : een inrichting die zich zodanig dicht bij een andere inrichting bevindt dat het risico op of de gevolgen van een zwaar ongeval worden vergroot; 5° nieuwe inrichting : a) een inrichting die in bedrijf wordt gesteld op of na de datum van inwerkingtreding van dit samenwerkingsakkoord; b) een bedrijf dat onder het toepassingsgebied van dit samenwerkingsakkoord komt door wijzigingen van haar installaties of activiteiten die leiden tot een wijziging van haar inventaris van gevaarlijke stoffen; c) een lagedrempelinrichting die een hogedrempelinrichting wordt, of omgekeerd, door wijzigingen van haar installaties of activiteiten die leiden tot een wijziging van haar inventaris van gevaarlijke stoffen.

Art. 4. A l'annexe XI de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, modifiée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la partie du tableau relative aux métaux extractibles, la ligne suivante est insérée entre la ligne « Chrome » et la ligne « Cuivre » : 2° la partie du tableau relative aux pesticides est remplacée comme suit : 3° sous le tableau, est ajoutée, après la note « *uniquement dans les eaux de surface » une seconde note libellée comme suit : « **uniquement dans les eaux souterraines et à partir d'une date fixée par le Ministre courant 2017 ».
Art. 4. In bijlage XI bij het regelgevend deel van Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, gewijzigd bij het besluit van de Waalse Regering van 29 september 2011, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het gedeelte van de tabel betreffende de extraheerbare metalen wordt tussen de lijn « Chroom » en de lijn « Koper » volgende lijn ingevoegd : 2° het gedeelte van de tabel betreffende de pesticiden wordt vervangen als volgt : 3° onder de tabel wordt na de nota « *uitsluitend voor het oppervlaktewater » een tweede nota ingevoegd, luidend als volgt : « **uitsluitend in het oppervlaktewater en vanaf een datum vastgelegd door de Minister in de loop van 2017 ».

1. Dans la note de politique du 3 novembre 2015, il est mentionné ce qui suit concernant l'écart salarial: "En 2015, dans le cadre de la loi "écart salarial" du 22 avril 2012, le contrôle de toutes les classifications de fonctions sectorielles existant à la date du 1er juillet 2013, quant à leur caractère neutre sur le plan du genre, a été achevé" (Doc. parl., Chambre, 2015-2016, DOC 54 1428/003) J'attire votre attention sur le fait que dans cette note de politique, il est question du contrôle de toutes les classifications de fonctions qui existaient déjà à la date du 1er juillet 2013.
1. In de beleidsnota van 3 november 2015 staat het volgende met betrekking tot de loonkloof: "In 2015 is in het kader van de Loonkloofwet van 22 april 2012, de controle op de genderneutraliteit van de op 1 juli 2013 bestaande sectorale functieclassificaties van alle sectoren afgerond" (Parl. St., Kamer, 2015-2016, DOC 54 1428/003) Ik maak er u op attent dat er in de aangehaalde beleidsnota wordt gesproken over de controle van alle sectorale functieclassificaties die reeds bestonden op 1 juli 2013.

- Il apparaît publiquement aujourd'hui qu'une note de travail de M. Laveyne, ancien chef de cabinet de Lode De Witte, gouverneur de la province du Brabant flamand, aujourd'hui administrateur à Belgocontrol, note adressée au chef de cabinet de votre prédécesseur, M. Bert Anciaux, note datée d'octobre 2003, établit - par la mention « F-zijde » - comme élément de fondement de la politique de répartition des vols au départ de Bruxelles-National la densité de francophones au kilomètre carré.
- Vandaag is het publiek bekend dat de heer L. Laveyne, gewezen kabinetschef van de heer Lode De Witte, provinciegouverneur van Vlaams-Brabant, en vandaag bestuurder bij Belgocontrol, in oktober 2003 een nota heeft gericht aan de kabinetschef van uw voorganger, de heer Bert Anciaux, waarin de dichtheid van de Franstalige inwoners per vierkante kilometer als basis wordt genomen voor het beleid inzake de spreiding van de vluchten die vertrekken van Brussel-Nationaal.