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Traduction de «
d'obligations précédemment infligées
» (Français → Néerlandais) :
Lors d'un (re)contrôle, il peut être tenu compte
des sanct
ions et d'
obligations
précédemm
ent inflig
ées (récidive).
http://www.dekamer.be/kvvcr/sh (...)
(...)
[HTML]
[2016-01-14]
Tijdens (her)controle wordt rekening gehouden
met de eer
der opgele
gde sancti
es en verp
lichtingen
(recidevisme).
http://www.dekamer.be/kvvcr/sh (...)
(...)
[HTML]
[2016-01-14]
http://www.dekamer.be/kvvcr/sh
(...)
[HTML]
[2016-01-14]
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Date index: 2023-01-14
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