Vertaling van "d'inspection des états " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

examiner les câbles | inspecter l’état des câbles | inspecter des câbles | inspecter les câbles
controleren of bedrading en bekabeling functioneel zijn | kabelinspectie instellen | bedrading en bekabeling controleren op schade | kabels inspecteren

contrôle des navires par l'état du port | contrôle par l'Etat du port | contrôle portuaire de l'état | inspection par l'état du port | CEP [Abbr.]
controle op schepen door de havenstaat | havenstaatcontrole | toezicht door de havenstaten | Toezicht door havenstaten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
inspecteur overheidsinstelling | inspectrice overheidsinstelling | inspecteur overheidsinstelling | inspectrice openbaar bestuur

groupe technique commun Etats-Unis - CE sur les exigences relatives aux abattoirs et à l'inspection des viandes
Gemeenschappelijke Technische Groep VS-EG inzake de eisen voor de controle van slachthuizen en van vlees

état courant d'inspection de l'avion
inspectiestatus

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

opérateur d'inspection optique automatisée | opérateur d'inspection optique automatisée/opératrice d'inspection optique automatisée | opératrice d'inspection optique automatisée
operator geautomatiseerde optische inspectie | AOI-operator | operator AOI

État
staat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien qu’ils restent entièrement responsables de l’inspection, les États membres peuvent habiliter des organisations spécialisées (organisations reconnues) à effectuer ces inspections.
EU-landen mogen, met behoud van volledige verantwoordelijkheid voor de inspectie, organisaties met specifieke deskundigheid op dit gebied (erkende organisaties) machtigen om dergelijke inspecties uit te voeren.

Le test mentionné précédemment avait pour but d'inspecter l'état des pantographes. La SNCB serait pourtant à la recherche d'autres utilisations possibles des drones.
Die test draaide rond de inspectie van de staat van de pantografen, maar de NMBS zou op zoek zijn naar andere manieren om drones te gebruiken.

6. À la suite d'une inspection, l'État membre responsable de l'inspection élabore un rapport d'inspection.
6. Na afloop van een inspectie stelt de lidstaat onder verantwoordelijkheid waarvan de inspectie is verricht een inspectieverslag op.

20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée ; Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, tel que modifié; Vu l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1 avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, tel que modifié; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 12 janvier 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 15 janvier 2016; Vu le protocole de négociation du 17 mars 2016 Comité de secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné; Sur la proposition de la Ministre de l'Education;
20 JULI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot aanpassing van de weddeschalen betreffende sommige ambten van de personeelsleden van het onderwijs De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op de wet van 22 juni 1964 betreffende het statuut der personeelsleden van het Rijksonderwijs, zoals gewijzigd; Gelet op het koninklijk besluit van 15 april 1958 houdende bezoldigingsregeling van het onderwijzend, wetenschappelijk en daarmee gelijkgesteld personeel van het Ministerie van Openbaar Onderwijs, zoals gewijzigd; Gelet op het koninklijk besluit van 27 juni 1974 waarbij op 1 april 1972 worden vastgelegd de schalen verbonden aan de ambten van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel en van het paramedisch personeel bij de rijksonderwijsinrichtingen, aan de ambten van de leden van de inspectiedienst, belast met het toezicht op deze inrichtingen en aan de ambten van de leden van de inspectiedienst van het gesubsidieerd lager onderwijs, en de schalen verbonden aan de graden van het personeel van de psycho-medisch-sociale centra van de Staat, zoals gewijzigd; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 12 januari 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 15 januari 2016; Gelet op het onderhandelingsprotocol van 17 maart 2016 van het Comité van sector IX, van het Comité van de plaatselijke en provinciale overheidsdiensten, afdeling II, en van het Onderhandelingscomité voor de statuten van het personeel van het gesubsidieerd vrij onderwijs; Op de voordracht van de Minister van Onderwijs;

20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ixelles - Rue de la Croix, 40 à 1050 Ixelles Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur l'enseignement primaire coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957, notamment les articles 13, 14 et 15, telles que modifiées ; Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement, telle que modifiée ; Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée ; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions du personnel d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, tel que modifié ; Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, tel qu'il a été modifié ; Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d'enseignement de la Communauté française, tel qu'il a été modifié ; Vu l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement primaire et maternel ; ...
20 JULI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende oprichting van de "Ecole fondamentale" bij het "Athénée Royal d'Ixelles", Kruisstraat, 40 te 1050 Elsene De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op de wetten op het lager onderwijs, gecoördineerd bij koninklijk besluit van 20 augustus 1957, inzonderheid op de artikelen 13, 14 en 15, zoals zij werden gewijzigd; Gelet op de wet van 29 mei 1959 houdende wijziging van sommige bepalingen van de onderwijswetgeving, zoals zij werd gewijzigd; Gelet op de wet van 22 juni 1964 betreffende het statuut van de personeelsleden van het rijksonderwijs, zoals zij werd gewijzigd; Gelet op het koninklijk besluit van 2 oktober 1968 tot vaststelling en rangschikking van de ambten der leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch personeel, van het psychologisch personeel, van het maatschappelijk personeel der inrichtingen voor voorschools, lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunstonderwijs en hoger onderwijs buiten de universiteit van de Franse Gemeenschap en de ambten der personeelsleden van de inspectiedienst belast met het toezicht op deze inrichtingen, zoals gewijzigd; Gelet op het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch personeel der inrichtingen van kleuter-, lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat, alsmede der internaten die van deze inrichtingen afhangen en van de leden van de inspectiedienst die belast is met het toezicht op deze inrichtingen, zoals gewijzigd; Gelet op het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israëlische godsdienst der schoolinrichtingen van de Franse Gemeenschap, zoals het werd gewijzigd; Gelet op het koninklijk beslu ...

9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l'article 2 § 1, 3° du Code de l'Inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables des règlements de l'Union européenne adoptés ou entrant en vigueur postérieurement à l'entrée en vigueur du Code d'Inspection et dont la mise en oeuvre relève des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 mai 2014 modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale notamment l'article 2 § 2 dudit Code; Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 10 février 2016; Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature donné le 8 mars 2016; Vu l'avis du Conseil économique et social donné le 18 février 2016; Vu l'avis 59.116/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 avril 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;
9 JUNI 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de aanvulling van de in artikel 2 § 1, 3° van het Wetboek van Inspectie van 25 maart 1999 bedoelde lijst met de rechtstreeks toepasselijke bepalingen van de verordeningen van de Europese Unie, die na de inwerkingtreding van het Wetboek van Inspectie werden aangenomen of in werking zijn getreden, en waarvan de uitvoering behoort tot de bevoegdheden van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op artikel 2 § 2 van de ordonnantie van 8 mei 2014 tot wijziging van de ordonnantie van 25 maart 1999 en tot instelling van een Wetboek van inspectie, preventie, vaststelling en bestraffing van milieumisdrijven, en milieuaansprakelijkheid. Gelet op het advies van de Raad voor het Leefmilieu gegeven op 10 februari 2016; Gelet op het advies van de Brusselse Hoge Raad voor Natuurbehoud gegeven op 8 maart 2016; Gelet op het advies van de Economische en Sociale raad gegeven op 18 februari 2016; Gelet op advies 59.116/1 van de Raad van State, verleend op 13 april 2016 in toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2° van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op voordracht van de Minister van het leefmilieu;

2.4. Moyens d'inspection a) Les équipements sous pression sont conçus de telle sorte que toutes les inspections nécessaires à leur sécurité puissent être effectuées. b) Il importe de prévoir des moyens permettant de déterminer l'état intérieur de l'équipement sous pression lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité permanente de l'équipement, tels que des regards permettant d'avoir physiquement accès à l'intérieur de l'équipement de façon que les inspections appropriées puissent être menées de manière sûre et ergonomique. c) D'autres moyens d'assurer que l'état de l'équipement sous pression est conforme aux exigences de sécurité peuvent être employés dans l'un ou l'autre des cas de figure suivants : - lorsqu'il est trop petit pour permettre l'accès physique à l'intérieur, - lorsque l'ouverture de l'équipement sous pression risque d'en altérer la condition intérieure, - lorsqu'il est prouvé que la substance qu'il contient ne présente pas de danger pour le matériau dont il est constitué et qu'aucun autre mécanisme de dégradation interne n'est raisonnablement prévisible.
2.4. Inspectiemiddelen a) Drukapparatuur moet zodanig zijn ontworpen en gebouwd dat alle voor de veiligheid noodzakelijke inspecties kunnen worden uitgevoerd. b) Er moeten, indien dit ter verzekering van de voortdurende veiligheid van drukapparatuur noodzakelijk is, middelen ter beschikking staan waarmee de inwendige staat van de apparatuur kan worden vastgesteld, zoals toegangsopeningen tot het inwendige gedeelte van de drukapparatuur, zodat de nodige inspecties veilig en ergonomisch kunnen worden uitgevoerd. c) Andere middelen om zeker te stellen dat de drukapparatuur zich in veilige staat bevindt mogen worden toegepast in de volgende situaties : - wanneer het apparaat te klein is om fysieke toegang tot het inwendige gedeelte te verlenen; - wanneer het openen van de drukapparatuur nadelige gevolgen zou hebben voor de toestand van het inwendige gedeelte; - wanneer is aangetoond dat de stof die in de apparatuur aanwezig is, niet schadelijk is voor het materiaal waaruit de apparatuur is vervaardigd en een ander proces van inwendige degradatie redelijkerwijs niet verwacht mag worden.

En ce qui concerne les travailleurs détachés ressortissants de pays tiers, les autorités d’inspection des États membres peuvent avoir recours à la coopération et aux échanges d’informations prévus par la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services , pour vérifier que les ressortissants de pays tiers concernés sont employés légalement dans l’État membre d’origine.
Wat betreft gedetacheerde werknemers die onderdaan zijn van derde landen, kunnen de inspecterende instanties van de lidstaten gebruikmaken van de samenwerking en de uitwisseling van gegevens overeenkomstig Richtlijn 96/71/EG van het Europees Parlement en de Raad van 16 december 1996 betreffende de terbeschikkingstelling van werknemers met het oog op het verrichten van diensten , om te controleren of de onderdanen van derde landen legaal tewerkgesteld zijn in de lidstaat van herkomst.

Elle décrit enfin la manière dont les États membres ont transposé les mécanismes prévus dans la directive pour détecter et incriminer efficacement le travail illégal et elle évalue les rapports d’inspection des États membres (III).
Ten slotte wordt beschreven hoe de lidstaten de in de richtlijnen bepaalde mechanismen voor de doeltreffende afschrikking en bestraffing van illegale tewerkstelling ten uitvoer hebben gelegd. Ook worden de inspectieverslagen van de lidstaten beoordeeld (III).

Des activités d’inspection des États membres ont à ce jour été menées auprès de fabricants (37 % des inspections), d’importateurs (23 %), de représentants exclusifs (3 %) et d’utilisateurs en aval (36 %).
De inspecties van de lidstaten waren tot dusver op fabrikanten (37 % van de inspecties), importeurs (23 %), enige vertegenwoordigers (3 %) en downstreamgebruikers (36 %) gericht.