Traduction de «d'assainissement des états » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

technicien de contrôle de réseau d’assainissement | technicienne de contrôle de réseau d’assainissement | inspectrice de réseau d’assainissement | technicien d’inspection de réseau d’assainissement/technicienne d’inspection de réseau d’assainissement
rioleringsdeskundige | storingsmonteur rioleringen | onderhoudstechnicus riolering | rioleringsmonteur

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Programme d'assistance à l'assainissement et au redressement économiques des nouveaux États indépendants et de la Mongolie
Programma voor bijstand aan de Nieuwe Onafhankelijke Staten en Mongolië bij de sanering en het herstel van hun economie

assainissement | assainissement des villes | assainissement urbain
afvallozing | afvalverwijdering | sanering | stadsriolering

assainissement budgétaire | assainissement des finances | assainissement des finances publiques | rééquilibrage budgétaire
begrotingsconsolidatie | consolidatie van de overheidsfinanciën

égoutier | opératrice de réseau d’assainissement | égoutière | opérateur de réseau d’assainissement/opératrice de réseau d’assainissement
storingsmonteur rioleringen | storingsmonteuse rioleringen | rioolwerker | rioolwerkster

évaluation de l'assainissement
evalueren van sanitaire voorzieningen

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

gestionnaire de réseaux d'assainissement | responsable de réseaux d'assainissement
verantwoordelijke van een waterzuiveringsinstallatie | exploitatiehoofd van een waterzuiveringsinstallatie | manager riolering en waterhuishouding

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment les articles 70 à 78/1; Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, l'article 3, § 3, confirmé par la loi du 16 juin 1989; Vu l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, notamment l'article 3, 30° et 31° ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol; Vu l'avis du Conseil de l'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 9 décembre 2015; Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 17 décembre 2015; Vu le test genre sur la situation respective des femmes et des hommes, comme défini par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'exécution de l'ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale réalisé le 11 janvier 2016; Vu l'avis n° 58.999/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 mars 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie;
7 JULI 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 15 december 2011 betreffende de erkenning van de bodemverontreinigingsdeskundigen en de registratie van de bodemsaneringsaannemers De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 5 juni 1997 betreffende de milieuvergunningen, inzonderheid op de artikelen 70 en 78/1; Gelet op het koninklijk besluit van 8 maart 1989 tot oprichting van het Brussels Instituut voor Milieubeheer, artikel 3, § 3, bekrachtigd bij de wet van 16 juni 1989; Gelet op de ordonnantie van 5 maart 2009 betreffende het beheer en de sanering van verontreinigde bodems, inzonderheid op artikel 3, 30° en 31° ; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 15 december 2011 betreffende de erkenning van de bodemverontreinigingsdeskundigen en de registratie van de bodemsaneringsaannemers Gelet op het advies van de Raad voor het Leefmilieu voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, gegeven op 9 december 2015; Gelet op het advies van de Economische en Sociale Raad voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, geven op 17 december 2015; Gezien de gendertest van de respectieve situatie van vrouwen en mannen, zoals bepaald in het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende de uitvoering van de ordonnantie van 29 maart 2012 houdende de integratie van de genderdimensie in de beleidslijnen, uitgevoerd op 11 januari 2016; Gelet op advies nr. 58.999/1 van de Raad van State, gegeven op 18 maart 2016 met toepassing van artikel 84, § 1, 1ste lid, 2° van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op voordracht van de Minister van Huisvesting, Levenskwaliteit, Leefmilieu en Energie;

Art. 611. Nonobstant la publicité dont elles peuvent faire l'objet en Belgique, les mesures d'assainissement décidées par les autorités d'assainissement d'un autre Etat membre concernant une entreprise d'assurance relevant du droit de cet Etat produisent leurs effets en Belgique selon la législation de cet Etat dès qu'elles produisent leurs effets dans l'Etat membre où elles ont été adoptées.
Art. 611. De saneringsmaatregelen die door de saneringsautoriteiten van een andere lidstaat zijn getroffen ten aanzien van een verzekeringsonderneming die onder het recht van die lidstaat ressorteert, hebben rechtswerking in België overeenkomstig de wetgeving van die lidstaat zodra zij aldaar rechtswerking hebben, en dit onverminderd hun eventuele bekendmaking in België.

5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale Le Gouvernement flamand, Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ; Vu le décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, article 5, § 1, les articles 8, § 2, et 12, § 7, modifié par le décret du 18 décembre, article 12bis, inséré par le décret du 11 décembre 2015, article 16, § 1, alinéa 3, 7°, remplacé par le décret du 23 décembre 2010, les articles 16bis, § 3, et 16quater, remplacé par le décret du 11 décembre 2015, et l'article 16quater/4, inséré par le décret du 11 décembre 2015 ; Vu l'article 5 du décret précité du 11 décembre 2015 modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et le décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, en ce qui concerne l'adaptation de l'imputation des frais pour l'alimentation publique en eau potable et des frais pour l'assainissement communal et supracommunal ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à l'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 juin 2015 ; Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 15 juillet 2015 ; Vu l'avis commun du SERV du 7 septembre 2015 et du Conseil MiNa du 3 septembre 2015; Vu l'avis du « WaterRegulator », donné le 4 septembre 2015 ; Vu l'avis n° 58.759/1 du Conseil d'Etat, donné le 21 janvier 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, de ...
5 FEBRUARI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering houdende tariefregulering van de integrale drinkwaterfactuur De Vlaamse Regering, Gelet op artikel 20 van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; Gelet op het decreet van 24 mei 2002 betreffende water bestemd voor menselijke aanwending, artikel 5, § 1, de artikelen 8, § 2, en 12, § 7, gewijzigd bij decreet van 18 december 2015, artikel 12bis, ingevoegd bij decreet van 11 december 2015, artikel 16, § 1, derde lid, 7°, vervangen bij decreet van 23 december 2010, de artikelen 16bis, § 3, en 16quater, vervangen bij decreet van 11 december 2015, en artikel 16quater/4, ingevoegd bij decreet van 11 december 2015; Gelet op artikel 5 van het voornoemde decreet van 11 december 2015 tot wijziging van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van oppervlaktewateren tegen verontreiniging en het decreet van 24 mei 2002 betreffende water bestemd voor menselijke aanwending, wat betreft de aanpassing van de aanrekening van de kosten voor publieke drinkwatervoorziening en de kosten voor gemeentelijke en bovengemeentelijke sanering; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 13 december 2002 houdende reglementering inzake de kwaliteit en levering van water, bestemd voor menselijke consumptie; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 8 april 2011 houdende bepalingen van rechten en plichten van de exploitanten van een openbaar waterdistributienetwerk en hun klanten met betrekking tot de levering van water bestemd voor menselijke consumptie, de uitvoering van de saneringsverplichting en het algemeen waterverkoopreglement; Gelet op advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 29 juni 2015; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, gegeven op 15 juli 2015; Gelet op het gezamenlijke advies van de SERV van 7 september 2015 en de Minaraad van 3 september 2015; Gelet op het advies van de WaterRegulator, gegeven op 4 september 2015; Gelet op advies nr. 5 ...

En particulier, les autorités d'assainissement belges ne peuvent adopter une mesure d'assainissement concernant une entreprise d'assurance relevant du droit d'un autre Etat membre et ce, y compris en ce qui concerne la succursale d'une telle entreprise située en Belgique.
De Belgische saneringsautoriteiten kunnen inzonderheid geen saneringsmaatregelen treffen ten aanzien van een verzekeringsonderneming die onder het recht van een andere lidstaat ressorteert, en evenmin ten aanzien van een in België gevestigd bijkantoor van een dergelijke onderneming.

Durant la période, visée à l'article 14, § 2, point 1°, 5, et à l'article 15, § 2, de l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service, tel que modifié par l'Accord de coopération du 9 février 2007 portant modification de l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service, aucun permis d'environnement ne peut être accordé pour l'exploitation d'une station-service sur un terrain pour lequel une demande d'intervention recevable dans le cadre de la fermeture, par voie de mesure transitoire ou non, a été introduite auprès du Fonds visé à l'article 2, point 13°, de l'accord de coopération précité.
Gedurende de periode, vermeld in artikel 14, § 2, 1°, 5, en artikel 15, § 2, van het samenwerkingsakkoord van 13 december 2002 tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest betreffende de uitvoering en financiering van bodemsanering van tankstations, zoals gewijzigd bij het Samenwerkingsakkoord van 9 februari 2007 tot wijziging van het samenwerkingsakkoord van 13 december 2002 tussen de Federale Staat, het Vlaams Gewest, het Waals Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de uitvoering en financiering van bodemsanering van tankstations, mag geen enkele omgevingsvergunning voor de exploitatie van een tankstation verleend worden op een terrein waarvoor een ontvankelijke aanvraag tot tussenkomst in het kader van sluiting, al dan niet bij wijze van overgangsmaatregel, bij het Fonds, vermeld in artikel 2, 13°, van het voormelde samenwerkingsakkoord, is ingediend.

« Assainissement par mesure transitoire: l'assainissement de sites ou de terrains pollués pour lequel des travaux d'assainissement du sol sont entamés au plus tard le 26 septembre 2004 ou, dans le cas d'une station-service fermée avant le 1 janvier 1993, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de l'accord de coopération le 9 février 2007 portant modification de l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service ».
« Sanering bij wijze van overgangsmaatregel : een sanering van verontreinigde sites of terreinen waarop de bodemsaneringswerken ten laatste aangevat zijn op 26 september 2004, of indien het tankstation gesloten is vóór 1 januari 1993, ten laatste zes maanden na de inwerkingtreding van het samenwerkingsakkoord van 9 februari 2007 tot wijziging van het samenwerkingsakkoord van 13 december 2002 tussen de Federale Staat, het Vlaams Gewest, het Waals Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de uitvoering en financiering van bodemsanering van tankstations ».

Dans les comptes annuels de l’Ondraf, arrêtés le 31 décembre 2007, sur base de la convention du 23 juin 2005 entre l’État belge et l’Ondraf relative au suivi des fonds pour l’assainissement des passifs nucléaires BP1 et BP2, selon laquelle la responsabilité financière finale de l’État par rapport à l’assainissement des passifs concernés est confirmée et l’État s’engage à couvrir les coûts conformément aux règles de financement de l’Ondraf, l’organisme a inscrit dans les droits et obligations, en dehors du bilan, un montant de 205,7 millions d'euros.
In de op 31 december 2007 afgesloten jaarrekeningen van NIRAS heeft de instelling, op basis van de overeenkomst van 23 juni 2005 tussen de Belgische Staat en NIRAS betreffende de opvolging van de fondsen voor de sanering van de nucleaire passiva BP1 en BP2, waarbij de financiële eindverantwoordelijkheid van de Staat ten aanzien van de sanering van de betrokken passiva bevestigd wordt en de Staat zich ertoe verbindt de kosten te dekken overeenkomstig de financieringsregels van NIRAS, in de buiten balans opgenomen rechten en verplichtingen van het fonds een bedrag geboekt van 205,7 miljoen euro.

1º de toutes les factures qui se rapportent à l'exécution de l'assainissement; les factures présentées devront toutes être justifiées à la lumière de l'état de dépenses détaillé rédigé par l'expert en assainissement du sol préposé;
1º van alle facturen die betrekking hebben op de uitvoering van de sanering; de voorgelegde facturen dienen alle verantwoord te zijn in het licht van een gedetailleerde rekeningsstaat opgesteld door de aangestelde bodemsaneringsdeskundige;

Le Programme commun de suivi de l'eau et de l'assainissement (de l'UNICEF et de l'OMS) fournit de l'information sur l'état de l'accès à l'eau et aux services de l'assainissement.
Het gemeenschappelijk opvolgingsprogramma voor water en sanitaire voorzieningen (van het WHO en UNICEF) levert informatie over toegang tot water en sanitaire diensten.