Traduction de «critère du montant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Omschrijving: Psychotische aandoeningen die voldoen aan de algemene diagnostische criteria voor schizofrenie, maar zich niet voegen naar een van de subtypen onder F20.0-F20.2 of de kenmerken vertonen van meer dan één van hen zonder een duidelijk overwicht van een bepaald complex diagnostische eigenschappen. | Neventerm: | atypische schizofrenie

critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux de rapport | critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux d’élevage | critères de qualité pour la production d’aliments pour le bétail
kwaliteitscriteria voor de productie van veevoeder | kwaliteitseisen voor de productie van veevoeder | kwaliteitsvereisten voor de productie van veevoeder

accès multi-critère | interrogation multi-critère | recherche multi-critère
meercriteriatoegang

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handboek en Richtsnoeren inzake de procedures en criteria voor het bepalen van de status van vluchteling | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

critère d'évaluation de l'environnement | critère d'évaluation environnementale | critère environnemental
milieuevaluatiecriterium

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetair compenserend bedrag [ afbraak van de MCB's | compenserend bedrag | compenserend bedrag bij invoer | compenserend bedrag bij toetreding | MCB ]

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Omschrijving: Omstandigheden die aan de bovenstaande criteria voldoen, maar zich in het beloop van een dementie ontwikkelen (F00-F03)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

prendre en considération les critères économiques dans la prise de décisions
economische criteria overwegen bij besluitvormingsprocessen | rekening houden met economische criteria bij besluitvormingsprocessen

définir les critères de qualité des données
gegevenskwaliteit beoordelen | inconsistenties in bedrijfsgegevens verhelpen | criteria voor datakwaliteit bepalen | criteria voor gegevenskwaliteit definiëren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les enregistrements des défauts de paiement qui ont été exécutés dans le passé sur la base de ce critère peuvent en principe être considérés comme relevant du critère "les montants de terme restant à échoir sont devenus immédiatement exigibles".
De registraties van wanbetalingen die in het verleden op basis van dit criterium werden uitgevoerd, kunnen in beginsel beschouwd worden als ressorterend onder het criterium "de nog te vervallen termijnbedragen zijn onmiddellijk opeisbaar geworden".

2. Sur la base de quels critères le montant de cette dotation a-t-il été réparti entre les zones de police?
2. Op basis van welke criteria werd het bedrag van deze dotatie verdeeld over de zones?

2. Les États membres établissent, dans les limites prévues au paragraphe 1 et sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, le montant de l’aide pour chaque catégorie de produits et le communique à la Commission sous la rubrique correspondante des formulaires présentés aux annexes I, V et VII. Ce montant peut être modulé par région ou par zone viticole, sur la base de critères objectifs et non discriminatoires.
2. Op basis van objectieve en niet-discriminerende criteria stellen de lidstaten, binnen de in lid 1 vastgestelde grenzen, het steunbedrag voor elke productcategorie vast en delen dat aan de Commissie mee in het betrokken onderdeel van de in de bijlagen I, V en VII vastgestelde formulieren. Deze bedragen kunnen op basis van objectieve en niet-discriminerende criteria worden gedifferentieerd naar regio en wijnbouwzone.

Il y a lieu de répartir, entre les États membres, les montants provenant de l'application des 5 % de réduction prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 au titre de la modulation, sur la base des mêmes critères que ceux qui sont établis par ledit règlement, à savoir des critères objectifs, tout en décidant qu'un pourcentage donné des montants doit rester dans les États membres où ils ont été générés.
De bedragen die voortvloeien uit de toepassing van de bij Verordening (EG) nr. 1782/2003 vastgestelde verlaging van vijf procentpunten in het kader van de modulatie moeten aan de lidstaten worden toegewezen op basis van dezelfde criteria als die welke in die verordening zijn vastgesteld, dat wil zeggen objectieve criteria waarbij wordt bepaald dat een zeker percentage van de bedragen in de lidstaat blijft waar de bedragen zijn gegenereerd.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Contenu minimum du formulaire du formulaire pour les grandes entreprises parties à une convention environnementale Le formulaire visé à l'article 6, § 2, 3°, contient au minimum les éléments suivants : 1. Données administratives relatives à l'entreprise : a) Coordonnées de l'entreprise 2. Données administratives relatives à l'audit énergétique : a) Coordonnée de l'auditeur énergétique b) Coordonnées des entités techniques auditées c) Année intermédiaire retenue pour l'audit 3. Donnée relative à la convention environnementale : a) Date d'entrée en accord de branche b) Date de sortie de l'accord de branche (le cas échéant) 4. Critères de représentativité et de proportionnalité de l'audit énergétique : a) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire belge (1) b) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne (2) c) Consommation d'électricité finale wallonne d) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne auditée (3) e)Critère de proportionnalité : (2)/(1) >ou= 20 % f) Critère de représentativité : (3)/(2) >ou= 60 % 5. Critère de rentabilité de l'audit énergétique : a) Potentiel d'économie d'énergie finale des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans b) Coût de l'audit (1) c) Coût des investissements des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans (2) d) Montant économisé issu de la réalisation des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans, pendant 5 ans (3) e) Rentabilité = (1) + (2) ...
De Minister-President, P. MAGNETTE De Minister van de Plaatselijke Besturen, Stedelijk Beleid, Huisvesting en Energie, P. FURLAN BIJLAGE 3 Minimale inhoud van het formulier voor de grote ondernemingen die partij zijn bij een milieu-overeenkomst Het formulier bedoeld in artikel 6, § 2, 3°, bevat minstens de volgende gegevens : 1. Administratieve gegevens met betrekking tot de onderneming : a) Gegevens van de onderneming 2. Administratieve gegevens met betrekking tot de energie-audit : a) Gegevens van de energieauditeur b) Gegevens van de geauditeerde technische eenheden c) In aanmerking genomen overgangsjaar voor de audit 3. Gegevens met betrekking tot de milieu-overeenkomst : a) Inwerkingtreding als sectorovereenkomst b) Datum van uittreden uit de sectorovereenkomst (in voorkomend geval) 4. Criteria inzake representativiteit en evenredigheid van de energie-audit : a) Eindenergieverbruik van het Belgische tussenliggend jaar (1) b) Eindenergieverbruik van het Waalse tussenliggend jaar (2) c) Eindenergieverbruik van Waalse elektriciteit d) Eindenergieverbruik van het Waalse geauditeerde tussenliggend jaar (3) e) Criteria inzake evenredigheid : (2)/(1) >of= 20 % f) Criterium inzake representativiteit : (3)/(2) >of= 60 % 5. Criterium inzake de rentabiliteit van de energie-audit : a) Potentieel aan finale energie-besparing van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, waarvan de haalbaarheid vaststaat is en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar b) Kostprijs van de audit (1) c) Kostprijs van de investeringen van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, de haalbaarheid vaststaat is en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar (2) d) Gespaard bedrag uit de verwezenlijking van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, de haalbaa ...

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Contenu minimum du rapport d'audit Le rapport d'audit visé à l'article 3, 2°, contient au minimum les éléments suivants : 1. Données administratives relatives à l'entreprise : a) Coordonnées de l'entreprise soumise à obligation 2. Données administratives relatives à l'audit énergétique a) Coordonnées de l'auditeur : b) Coordonnées des entités techniques auditées c) Année intermédiaire retenue pour l'audit 3. Critères de représentativité et de proportionnalité de l'audit énergétique: a) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire belge (1) b) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne (2) c) Consommation d'énergie finale d'électricité wallonne d) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne auditée (3) e) Critère de proportionnalité : (2)/(1) >ou= 20 % f) Critère de représentativité : (3)/(2) >ou= 80 % 4. Critère de rentabilité de l'audit énergétique : a) Potentiel d'économie d'énergie finale des pistes d'amélioration dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans b) Coût de l'audit (1) c) Coût des investissements des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans (2) d) Montant économisé issu de la réalisation des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans, pendant 5 ans (3) e) Rentabilité = (1) + (2) Le Ministre peut modifier ou compléter le contenu minimum du rapport d'audit énergétique.
De Minister-President, P. MAGNETTE De Minister van de Plaatselijke Besturen, Stedelijk Beleid, Huisvesting en Energie, P. FURLAN BIJLAGE 1 Minimale inhoud van het energie-verslag Het auditverslag bedoeld in artikel 3, 2°, bevat minstens de volgende gegevens : 1. Administratieve gegevens met betrekking tot de onderneming : a) Gegevens van de onderneming die aan de verplichting onderworpen is 2. Administratieve gegevens met betrekking tot de energie-audit a) Gegevens van de auditeur : b) Gegevens van de geauditeerde technische eenheden c) In aanmerking genomen tussenliggend jaar voor de audit 3. Criteria inzake representativiteit en evenredigheid van de energie-audit : a) Eindenergieverbruik van het Belgische tussenliggend jaar (1) b) Eindenergieverbruik van het Waalse tussenliggend jaar (2) c) Eindenergieverbruik van Waalse elektriciteit d) Eindenergieverbruik van het Waalse geauditeerde tussenliggend jaar (3) e) Criterium inzake evenredigheid : (2)/(1) >of= 20 % f) Criterium inzake representativiteit : (3)/(2) >of= 80 % 4. Criterium inzake de rentabiliteit van de energie-audit : a) Potentieel aan finale energie-besparing van de verbeteringspistes waarvoor de technologie beschikbaar is, waarvan de haalbaarheid vaststaat en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar b) Kostprijs van de audit (1) c) Kostprijs van de investeringen van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, de haalbaarheid vaststaat en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar (2) d) Gespaard bedrag uit de verwezenlijking van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, de haalbaarheid vaststaat en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar, tijdens 5 jaar (3) e) Rentabiliteit = (1) + (2) De Minister kan de minimale inhoud van het energie-auditverslag wijzigen of aanvullen.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Contenu minimum du formulaire pour les grandes entreprises mettant en oeuvre un système de management de l'énergie ou de l'environnement Le formulaire visé à l'article 6, § 1, 5°, contient au minimum les éléments suivants : 1. Données administratives relatives à l'entreprise : a) Coordonnées de l'entreprise 2. Données administratives relatives à l'audit énergétique : a) Coordonnée de l'auditeur énergétique b) Coordonnées des entités techniques auditées c) Année intermédiaire retenue pour l'audit 3. Données administratives relatives au système de management : a) Coordonnées de l'organisme indépendant qui a certifié le système de management de l'entreprise b) Date de l'obtention du certificat c) Date du dernier contrôle effectué dans l'entreprise 4. Critères de représentativité et de proportionnalité de l'audit énergétique : a) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire belge (1) b) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne (2) c) Consommation d'électricité finale wallonne d) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne auditée (3) e) Critère de proportionnalité : (2)/(1) >ou= 20 % f) Critère de représentativité: (3)/(2) >ou= 60 % 5. Critère de rentabilité de l'audit énergétique : a) Potentiel d'économie d'énergie finale des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans b) Coût de l'audit (1) c) Coût des investissements des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans (2) d) Montant économisé issu de la réalisation des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est cer ...
De Minister-President, P. MAGNETTE De Minister van de Plaatselijke Besturen, Stedelijk Beleid, Huisvesting en Energie, P. FURLAN BIJLAGE 2 Minimale inhoud van het formulier voor de grote ondernemingen die een energie- of een milieubeheersysteem toepassen Het formulier bedoeld in artikel 6, 1, 5°, bevat minstens de volgende gegevens : 1. Administratieve gegevens met betrekking tot de onderneming : a) Gegevens van de onderneming : 2. Administratieve gegevens met betrekking tot de energie-audit : a) Gegevens van de energieauditeur b) Gegevens van de geauditeerde technische eenheden c) In aanmerking genomen overgangsjaar voor de audit 3. Administratieve gegevens met betrekking tot het beheersysteem : a) Gegevens van het onafhankelijk orgaan dat het beheersysteem van de onderneming heeft toegepast b) Datum waarop het certificaat wordt verkregen c) Datum van de laatste controle in de onderneming 4. Criteria inzake representativiteit en evenredigheid van de energie-audit : a) Eindenergieverbruik van het Belgische tussenliggend jaar (1) b) Eindenergieverbruik van het Waalse tussenliggend jaar (2) c) Eindenergieverbruik van Waalse elektriciteit d) Eindenergieverbruik van het Waalse geauditeerde tussenliggend jaar (3) e) Criteria inzake evenredigheid : (2)/(1) >of= 20 % f) Criterium inzake representativiteit : (3)/(2) >of= 60 % 5. Criterium inzake de rentabiliteit van de energie-audit : a) Potentieel aan finale energie-besparing van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, waarvan de haalbaarheid vaststaat is en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar b) Kostprijs van de audit (1) c) Kostprijs van de investeringen van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, de haalbaarheid vaststaat is en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar (2) d) Gespaard bedrag uit de verwezenlijking van de verb ...

Méthodologie et approche (40 %) : expertise dans le domaine des services recherchés, approche de traitement d'une demande, moyens mis en oeuvre pour atteindre un résultat Objet - Adjudicataire - Année(s) Accompagnement de six services publics fédéraux dans la réalisation d'un rapport de durabilité (conformément aux directives de la Global Reporting Initiative) - Cap Conseil Montants 127.776,00 euros Procédure Marché public Appel d'offres ouvert Critère de sélection/ attribution Prix : 40 % Nombre total de jours d'accompagnement individuel : 40 % Qualité du plan d'approche : 20 % Objet - Adjudicataire - Année(s) Accompagnement dans le cadre du projet Cantines durables au niveau fédéral - Vredeseilanden Montants 61.376,10 euros Procédure Marché public Procédure négociée sans publicité Critère de sélection/ attribution Qualité de la proposition relative à l'accompagnement des gestionnaires des restaurants, des chefs coq et du personnel de cuisine, et des clients : 60 % Prix : 40 %.
2. Methodologie en aanpak (40 %): expertise op het gebied van de gewenste diensten, aanpak van de behandeling van een aanvraag, middelen die worden ingezet om een resultaat te bereiken Object-Begunstigde-Jaar/Jaren Begeleiding van 6 federale overheidsheidsdiensten bij de opmaak van een duurzaamheidsverslag (op basis van de richtlijnen van het Global Reporting Initiative) - Cap Conseil Bedrag : 127.776,00 euro Procedure Overheidsopdrachten: Open offerteaanvraag Selectie-/ gunningscriteria Prijs: 40 % Totaal aantal dagen individuele begeleiding: 40 % Kwaliteit van het plan van aanpak: 20 % Object-Begunstigde-Jaar/Jaren Begeleiding in het kader van het project Duurzame kantines in de federale overheid Bedrag 61.376,10 euro Procedure Overheidsopdrachten: Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking Selectie-/ gunningscriteria Kwaliteit van het voorstel betreffende de begeleiding van de restaurantbeheerders, de chef-koks en het keukenpersoneel, en van de klanten: 60 % Prijs: 40 %.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.
Aan de Commissie moet de bevoegdheid worden overgedragen om overeenkomstig artikel 290 VWEU gedelegeerde handelingen vast te stellen om het volgende vast te leggen: de regels voor de berekening van de rente die moet worden aangerekend ingeval van een besluit tot terugvordering van onjuist gebruikte bedragen van het Fonds en ter waarborging van de rechten op goed bestuur en op toegang tot documenten van de begunstigden in procedures met betrekking tot die terugvordering; het soort bijdragen aan het Fonds en de aangelegenheden waarvoor de bijdragen verschuldigd zijn, en de manier waarop het bedrag van de bijdragen wordt berekend en de wijze waarop ze moeten worden betaald; de registratie-, boekhoud- en verslagleggingsverplichtingen en andere verplichtingen om ervoor te zorgen dat de bijdragen volledig en tijdig worden betaald; de jaarlijkse bijdragen die nodig zijn om de administratieve uitgaven van de afwikkelingsraad te dekken voordat hij volledig operationeel wordt; het bijdragesysteem voor instellingen waaraan vergunning voor de uitoefening van werkzaamheden is verleend nadat het Fonds zijn streefbedrag heeft bereikt; de criteria voor de spreiding in de tijd van de bijdragen; de criteria voor het bepalen van het aantal jaren waarmee de initiële periode voor het bereiken van het streefbedrag kan worden verlengd; de criteria om de jaarlijkse bijdragen te bepalen wanneer de beschikbare financiële middelen van het Fonds na de initiële periode tot onder het streefbedrag zakken; de maatregelen om de omstandigheden en voorwaarden vast te stellen waaronder door individuele instellingen achteraf te betalen bijdragen tijdelijk kunnen worden opgeschort; de nadere regels voor het bestuur van het Fonds en de algemene beginselen en criteria voor zijn beleggingsstrategie.

Les États membres devraient pouvoir produire des lignes directrices complémentaires sur ces critères ou sur d’autres critères ainsi que sur les méthodes à appliquer pour évaluer la solvabilité d’un consommateur; ils pourront, par exemple, fixer des limites pour le ratio montant à financer/valeur du bien ou le ratio montant à financer/revenus et devraient être encouragés à mettre en œuvre les principes du Conseil de stabilité financière pour des pratiques saines en matière de souscription de prêts hypothécaires.
Lidstaten moeten de mogelijkheid hebben om bijkomende richtsnoeren te geven met betrekking tot deze of aanvullende criteria en tot de methoden waarmee de kredietwaardigheid van een consument wordt beoordeeld, bijvoorbeeld door grenswaarden vast te stellen voor loan-to-value (lening ten opzichte van de waarde)- of loan-to-income (lening ten opzichte van het inkomen)-verhoudingscijfers en moeten worden aangemoedigd de beginselen van de Raad voor financiële stabiliteit inzake degelijke praktijken bij woninghypotheekverstrekking te implementeren.