Traduction de «conçue pour l'immédiat » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

immédiat | message immédiat
immediate

paiement immédiat d'une somme en capital | versement immédiat d'une somme en capital
betaling van een bedrag ineens

Conducteur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation
bestuurder van terreinvoertuig of ander 'off-the-road'-motorvoertuig gewond bij verkeersongeval

Occupant d'un véhicule spécial tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de transport
inzittende van speciaal terreinvoertuig of ander motorvoertuig primair ontworpen voor gebruik 'off-the-road', gewond bij vervoersongeval

accident de véhicule spécialisé motorisé non conçu pour une utilisation sur une chaussée publique
ongeval met gespecialiseerd aangedreven voertuig niet voor gebruik op openbare rijweg

forme de tête conçue à des fins d'homologation
proefhoofd voor certificatie

film conçu pour la télévision
televisiefilm

conçu pour être désassemblé
designed for disassembly

immédiatement exigible
onmiddellijk opeisbaar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 2006 classant comme monument certaines parties des maisons Penning Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, l'article 8.1; Vu l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 2006 classant comme monument certaines parties des maisons Penning; Vu l'avis favorable conditionnel rendu le 11 juin 2015 par le Collège communal de La Calamine, réceptionné le 18 juin 2015; Vu l'avis favorable émis le 4 mai 2015 par la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone; Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien classé, mais sert à le protéger d'influences négatives; Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien classé; Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir le bien classé et sa protection; Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte des caractéristiques spécifiques du paysage culturel; Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été fixées au moyen de mécanismes appropriés; Considérant que, dans son avis, le collège communal compétent recommande d'exclure de la zone de protection les parcelles cadastrées Division 1, Section A, 455d3, 455f3, Division 2, Section C, 39a5, 39v4, 25y, 33f, 33e, 29p, 29n, 29l et 25f2, étant donné que la zone de protection, de par les parcelles contiguës, s'avance profondément dans la zone d'activité économique voisine et que le bien classé, marquant le début du village, ne doit pas porter atteinte aux entreprises implantées dans cette zone d'activité économique; Considérant que, dan ...
22 OKTOBER 2015. - Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 9 november 2006 houdende rangschikking als monument van gedeelten van de "penning's huizen" De Regering van de Duitstalige Gemeenschap, Gelet op het decreet van 23 juni 2008 betreffende de bescherming van monumenten, klein erfgoed, ensembles en landschappen en betreffende de opgravingen, artikel 8.1; Gelet op het besluit van de Regering van 9 november 2006 houdende rangschikking als monument van gedeelten van de "penning's huizen"; Gelet op het voorwaardelijk gunstige advies van het gemeentecollege van de gemeente Kelmis, gegeven op 11 juni 2015 en ingekomen op 18 juni 2015; Gelet op het gunstige advies van de Koninklijke Commissie voor de Bescherming van Monumenten en Landschappen, gegeven op 4 mei 2015; Overwegende dat het beschermingsgebied geen deel uitmaakt van het beschermde goed, maar het beschermde goed tegen negatieve invloeden moet beschermen; Overwegende dat het beschermingsgebied zo afgebakend is dat bouwactiviteiten in de omgeving geen afbreuk kunnen doen aan het beschermde goed; Overwegende dat het beschermingsgebied de directe omgeving van het beschermde goed, essentiële zichtassen en andere gebieden of kenmerken omvat die in de praktijk een belangrijke rol spelen om het goed en de bescherming ervan te ondersteunen; Overwegende dat het beschermingsgebied zo afgebakend is dat de specifieke kenmerken van het cultuurlandschap in aanmerking zijn genomen; Overwegende dat deze kenmerken van het cultuurlandschap met adequate mechanismen zijn vastgelegd; Overwegende dat het bevoegde gemeentecollege in zijn advies aanbeveelt om de percelen kadastraal bekend onder afdeling 1, sectie A, nr. 455d , 455f , afdeling 2, sectie C, nr. 39a , 39v , 25y, 33f, 33e, 29p, 29n, 29l en 25f uit het beschermingsgebied te lichten, omdat het beschermingsgebied door de doorlopende percelen tot ver in de aangrenzende industriezone reikt en de bedrijven in die industriezone geen h ...

22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 classant comme site l'ensemble formé par la vallée du Lontzenerbach Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, l'article 8.1; Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1983 classant comme site l'ensemble formé par la vallée du Lontzenerbach; Vu l'avis favorable rendu le 11 juin 2015 par le Collège communal de La Calamine, réceptionné le 18 juin 2015; Vu l'avis favorable émis le 4 mai 2015 par la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone; Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien classé, mais sert à le protéger d'influences négatives; Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien classé; Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir le bien classé et sa protection; Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte des caractéristiques spécifiques du paysage culturel; Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été fixées au moyen de mécanismes appropriés; Considérant que, dans le cadre de l'enquête publique, l'organisation de protection de la nature "Ardenne Gaume" a adressé une lettre à la ministre compétente et à l'administration communale de La Calamine dans laquelle elle suggère d'intégrer totalement dans la zone de protection paysagère la zone de protection proposée pour la vallée du Hohnbach étant donné qu'elle est également digne d'être protégée et de prévoir dès lors une zone de protection plus large; Considérant que le collège communal compétent invite également le Gouvernement à déclarer site protégé ...
22 OKTOBER 2015. - Besluit van de Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 december 1983 waarbij het geheel gevormd door het dal van de Lontzenerbach als landschap wordt gerangschikt De Regering van de Duitstalige Gemeenschap, Gelet op het decreet van 23 juni 2008 betreffende de bescherming van monumenten, klein erfgoed, ensembles en landschappen en betreffende de opgravingen, artikel 8.1; Gelet op het koninklijk besluit van 30 december 1983 waarbij het geheel gevormd door het dal van de Lontzenerbach als landschap wordt gerangschikt; Gelet op het gunstige advies van het gemeentecollege van de gemeente Kelmis, gegeven op 11 juni 2015 en ingekomen op 18 juni 2015; Gelet op het gunstige advies van de Koninklijke Commissie voor de Bescherming van Monumenten en Landschappen, gegeven op 4 mei 2015; Overwegende dat het beschermingsgebied geen deel uitmaakt van het beschermde goed, maar het beschermde goed tegen negatieve invloeden moet beschermen; Overwegende dat het beschermingsgebied zo afgebakend is dat bouwactiviteiten in de omgeving geen afbreuk kunnen doen aan het beschermde goed; Overwegende dat het beschermingsgebied de directe omgeving van het beschermde goed, essentiële zichtassen en andere gebieden of kenmerken omvat die in de praktijk een belangrijke rol spelen om het goed en de bescherming ervan te ondersteunen; Overwegende dat het beschermingsgebied zo afgebakend is dat de specifieke kenmerken van het cultuurlandschap in aanmerking zijn genomen; Overwegende dat deze kenmerken van het cultuurlandschap met adequate mechanismen zijn vastgelegd; Overwegende dat de natuurbeschermingsorganisatie Ardenne Gaume in het kader van het openbaar onderzoek een brief heeft gericht aan de bevoegde minister en aan het gemeentebestuur van Kelmis met het voorstel om het beschermingsgebied van het Hohnbachdal volledig op te nemen in het als landschap beschermde gebied omdat het net zo veel bescherming verdient en met het voorstel om in een ruimer besch ...

22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 août 1984 classant comme site le vieux tilleul à Weywertz Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, l'article 8.1; Vu l'arrêté de l'Exécutif du 30 août 1984 classant comme site le vieux tilleul à Weywertz; Vu l'avis favorable conditionnel rendu le 28 avril 2015 par le Collège communal de Butgenbach, réceptionné le 5 mai 2015; Vu l'avis favorable émis le 4 mai 2015 par la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone; Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien classé, mais sert à le protéger d'influences négatives; Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien classé; Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir le bien classé et sa protection; Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte des caractéristiques spécifiques du paysage culturel; Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été fixées au moyen de mécanismes appropriés; Considérant que le collège communal compétent recommande, dans son avis du 28 avril 2015, de réduire la zone de protection étant donné que celle-ci serait mesurée trop largement en direction de la "Champagner Straße" et de la "Wallbrückstraße"; Considérant que la recommandation du collège communal de réduire la zone de protection ne peut être suivie étant donné que, en tenant compte des importants axes de vue donnant sur le bien classé, des travaux de transformation dans cette zone pourraient porter préjudice audit bien et nécessiteraient dès lors un permis de patrimoine préalabl ...
22 OKTOBER 2015. - Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Executieve van 30 augustus 1984 waarbij de oude linde in Weywertz als landschap wordt gerangschikt De Regering van de Duitstalige Gemeenschap, Gelet op het decreet van 23 juni 2008 betreffende de bescherming van monumenten, klein erfgoed, ensembles en landschappen en betreffende de opgravingen, artikel 8.1; Gelet op het besluit van de Executieve van 30 augustus 1984 waarbij de oude linde in Weywertz als landschap wordt gerangschikt; Gelet op het voorwaardelijk gunstige advies van het gemeentecollege van de gemeente Bütgenbach, gegeven op 28 april 2015 en ingekomen op 5 mei 2015; Gelet op het gunstige advies van de Koninklijke Commissie voor de Bescherming van Monumenten en Landschappen, gegeven op 4 mei 2015; Overwegende dat het beschermingsgebied geen deel uitmaakt van het beschermde goed, maar het beschermde goed tegen negatieve invloeden moet beschermen; Overwegende dat het beschermingsgebied zo afgebakend is dat bouwactiviteiten in de omgeving geen afbreuk kunnen doen aan het beschermde goed; Overwegende dat het beschermingsgebied de directe omgeving van het beschermde goed, essentiële zichtassen en andere gebieden of kenmerken omvat die in de praktijk een belangrijke rol spelen om het goed en de bescherming ervan te ondersteunen; Overwegende dat het beschermingsgebied zo afgebakend is dat de specifieke kenmerken van het cultuurlandschap in aanmerking zijn genomen; Overwegende dat deze kenmerken van het cultuurlandschap met adequate mechanismen zijn vastgelegd; Overwegende dat het bevoegde gemeentecollege in zijn advies van 28 april 2015 aanbeveelt om het beschermingsgebied te verkleinen, omdat het in de richting van de Champagner Straße/Wallbrückstraße te ruim bemeten is; Overwegende dat de aanbeveling van het gemeentecollege om het beschermingsgebied te verkleinen, niet gevolgd kan worden, omdat, gelet op de belangrijke zichtassen op het beschermde goed, verbouwingen bin ...

Pour les exploitations de production de lait : 1° les installations de traite et les locaux dans lesquels le lait est entreposé, manipulé ou refroidi, sont situés ou construits de façon à limiter les risques de contamination du lait; 2° les locaux destinés à l'entreposage du lait sont protégés contre la vermine et séparés des locaux où sont hébergés les animaux et, pour répondre aux exigences en matière de traite, de collecte et de transport, contiennent un équipement de réfrigération approprié; 3° les surfaces des équipements destinés à entrer en contact avec le lait sont faciles à nettoyer, à désinfecter, bien entretenues et constituées de matériaux lisses, lavables et non toxiques; 4° après utilisation, les surfaces visées au 3° sont nettoyées et, en cas de risque sanitaire, désinfectées; 5° la traite est effectuée de façon hygiénique; 6° le lait provenant des animaux soumis à un traitement qui risque de faire passer des résidus médicamenteux dans le lait n'est pas utilisé pour la consommation humaine avant la fin du délai d'attente prescrit; 7° immédiatement après la traite, le lait est placé dans un endroit propre, conçu et équipé de façon à éviter toute contamination; 8° le lait visé au 7°, est ramené immédiatement à une température ne dépassant pas 8 ° C lorsqu'il est collecté chaque jour et 6 ° C lorsque la collecte n'est pas effectuée chaque jour; 9° les exploitants du secteur alimentaire peuvent ne pas respecter les exigences visées au 8° lorsque soit : a) le lait répond aux critères de qualité du lait cru en ce qui concerne la teneur en germes et les niveaux de résidus d'antibiotiques, et le lait est traité dans les heures suivant la traite; b) une température plus élevée est nécessaire pour des raisons technologiques liées à la fabrication de certains produits laitiers et l'autorité compétente l'autorise.
Voor de melkbedrijven gelden de volgende voorschriften : 1° de melkinstallaties en de lokalen waarin de melk wordt opgeslagen, behandeld of verkoeld, zijn gelegen daar waar of dusdanig gebouwd dat het gevaar voor melkbesmetting beperkt kan worden; 2° de lokalen bestemd voor melkopslag zijn beschermd tegen ongedierte en gescheiden van de lokalen waar de dieren gehuisvest zijn en voorzien van een gepaste koelingsuitrusting om te voldoen aan de eisen inzake het melken, de ophaal en het vervoer; 3° de oppervlakten van de uitrustingen waar in contact met melk gekomen wordt, kunnen makkelijk gereinigd en ontsmet worden en bestaan uit gladde, wasbare en niet toxische materialen; 4° na gebruik worden de onder punt 3° bedoelde oppervlakten gereinigd en, in geval van sanitair risico, ontsmet; 5° het melken gebeurt met inachtneming van de hygiënische voorschriften; 6° de melk van dieren onderworpen aan een behandeling waarbij overblijfselen van medicijnen in de melk kunnen terechtkomen, wordt niet voor menselijke consumptie gebruikt vóór het einde van de voorgeschreven wachttermijn; 7° meteen na het melken wordt de melk opgeslagen in een schoon lokaal dat dusdanig ontworpen en uitgerust is dat elke besmetting kan worden voorkomen; 8° de temperatuur van de melk bedoeld onder punt 7° wordt onmiddellijk teruggebracht op maximum 8 ° C wanneer ze dagelijks opgehaald wordt en op 6° C wanneer ze niet dagelijks opgehaald wordt; 9° de uitbaters van de voedingssector zijn er niet toe gehouden de onder punt 8° bedoelde eisen na te leven wanneer : a) de melk aan de kwaliteitscriteria voor rauwe melk voldoet wat betreft het kiemgetal en de niveaus van antibioticaresten en wanneer ze binnen 2 uren na het melken verwerkt wordt; b) of wanneer een hogere temperatuur noodzakelijk is om technologische redenen i.v.m. de vervaardiging van bepaalde melkproducten en de bevoegde overheid zulks toelaat.

16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument le bâtiment abritant anciennement la direction de la Société anonyme des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille Montagne, sis Lütticher Straße 280, à La Calamine Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, les articles 2 et 4; Vu la proposition de classement formulée le 5 septembre 2014 par la commune de La Calamine; Vu l'avis favorable émis le 29 septembre 2014 par la Commission royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone; Considérant que la Commission, dans son avis, salue formellement le projet de la commune de La Calamine; Considérant que la Commission, dans son avis, signale qu'il faudrait conserver le bâtiment dans son intégralité et n'approuve pas l'exclusion de la façade rue du bâtiment proposée dans sa demande par la commune de La Calamine; Considérant que le minerais de zinc est extrait depuis le Moyen Age à La Calamine et dans ses environs et que la localité, de par la fondation de la Société anonyme des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille Montagne (Vieille Montagne) en 1837, est devenue un haut lieu de l'industrie européenne du zinc; Considérant que l'extraction du minerais et les activités économiques de la Vielle Montagne ont fortement influencé la vie sociale de la localité; Considérant que le bâtiment dont il s'agit fut construit en 1910, abritait les bureaux de la Vieille Montage et constitue le dernier témoin marquant de l'extraction du minerais de zinc dans la commune de La Calamine; Considérant que les éléments décoratifs de la façade et de la cage d'escalier sont des éléments architecturaux typiques pour le début du 20 siècle et que le bâtiment administratif relève du " Jugendstil" (art nouveau); Considérant que le bâtiment, en raison de son bon état de conservation, recèle de nombr ...
16 JULI 2015. - Besluit van de Regering tot voorlopige rangschikking van het voormalige directiegebouw van de " Société anonyme des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille Montagne" , Lütticher Straße 280, in Kelmis, als monument De Regering van de Duitstalige Gemeenschap, Gelet op het decreet van 23 juni 2008 betreffende de bescherming van monumenten, klein erfgoed, ensembles en landschappen en betreffende de opgravingen, artikelen 2 en 4; Gelet op het rangschikkingsvoorstel van de gemeente Kelmis, gedaan op 5 september 2014; Gelet op het gunstige advies van de Koninklijke Commissie voor de Bescherming van Monumenten en Landschappen, gegeven op 29 september 2014; Overwegende dat de Koninklijke Commissie het voorstel van de gemeente Kelmis uitdrukkelijk toejuicht in haar advies; Overwegende dat de Koninklijke Commissie in haar advies erop wijst dat het gebouw in zijn geheel zou moeten worden behouden en er niet mee instemt dat de straatgevel van het gebouw niet in zijn oorspronkelijke staat zou blijven, zoals de gemeente Kelmis in haar aanvraag had voorgesteld; Overwegende dat in Kelmis en omgeving sinds de middeleeuwen zinkerts werd ontgonnen en dat Kelmis door de oprichting van de " Société anonyme des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille Montagne (Vieille Montagne)" uitgroeide tot een belangrijk centrum voor de Europese zinkindustrie; Overwegende dat de ertsontginning en de economische activiteiten van " Vieille Montagne" een sterke invloed hadden op het maatschappelijke leven in Kelmis; Overwegende dat het gebouw in kwestie van 1910 dateert, dat de kantoren van " Vieille Montagne" daarin gevestigd waren en dat het gebouw het laatste markante bewijs van de zinkontginning in de gemeente Kelmis is; Overwegende dat de decoratieve elementen van de gevel en van het trappenhuis typische architectuurelementen van het begin van de 20e eeuw zijn en de bouwstijl van het kantoorgebouw tot de jugendstil moet worden ger ...

Et le Conseil d'ajouter immédiatement « En ce qui concerne cette dernière, le système de la dotation (...) a été conçu comme une garantie d'indépendance de cette haute juridiction qui est le juge naturel du pouvoir législatif.
En, de Raad voegt er onmiddellijk aan toe : « De dotatieregeling van het Arbitragehof is (...) opgevat als waarborg voor de onafhankelijkheid van dit hoge rechtscollege dat de natuurlijke rechter is van de wetgevende macht.

La Commission propose d'être habilitée à adopter des actes délégués concernant la répartition des régions en zones géographiques, les règles applicables à l'utilisation de combinaisons de maillages, les règles relatives à la détermination du pourcentage des espèces cibles capturées par plusieurs navires de pêche afin de s'assurer que cette composition des captures est respectée par l'ensemble des navires participant à l'opération de pêche, les règles concernant les descriptions techniques et la méthode d'utilisation des engins autorisés susceptibles d'être fixés sur le filet de pêche sans obstruer ni réduire l'ouverture des mailles de celui-ci, les conditions auxquelles les navires d'une longueur hors tout supérieure à huit mètres sont autorisés à utiliser des chaluts à perches et les mesures conçues pour faire face aux repeuplements exceptionnellement importants ou faibles en juvéniles, aux modifications des schémas de migration ou à tout autre changement intervenu dans l'état de conservation des stocks halieutiques, avec effet immédiat.
De Commissie stelt voor dat zij ertoe wordt gemachtigd gedelegeerde handelingen vast te stellen met betrekking tot de onderverdeling van gebieden in geografische zones, tot de voorwaarden voor het gebruik van combinaties van maaswijdten, tot regels voor het verkrijgen van het percentage doelsoorten dat door meer dan één vissersvaartuig wordt gevangen, teneinde te garanderen dat die vangstsamenstellingen in acht worden genomen door alle vaartuigen die bij die visactie zijn betrokken, tot regels betreffende de technische beschrijvingen en de methode voor het gebruik van toegestane voorzieningen die aan het visnet mogen worden bevestigd en de mazen van het net niet versperren en evenmin de afmetingen ervan verkleinen, tot de voorwaarden waaronder aan vaartuigen van meer dan acht meter lengte in het algemeen wordt toegestaan boomkorren te gebruiken, en tot maatregelen waarmee met onmiddellijke ingang wordt gereageerd op een onverwacht kleine of onverwacht grote aanwas van jonge exemplaren, op veranderingen in de migratiepatronen of op enige andere verandering in de staat van instandhouding van de visbestanden.

13. invite la Russie, principal fournisseur d'armes de la Syrie , à cesser immédiatement ses livraisons d'armes à la Syrie, et invite l'Union à mettre en place une liste noire des entreprises qui fournissent des armes à la Syrie; invite tous les acteurs concernés de l'Union à respecter pleinement le code de conduite européen sur les exportations d'armes, conçu pour empêcher l'exportation de matériel susceptible d'être utilisé pour des actions de répression interne ou de contribuer à l'instabilité régionale;
13. vraagt Rusland, dat de grootste buitenlandse wapenleverancier van de Syrische regering is, zijn wapenleveringen aan Syrië onmiddellijk stop te zetten, en vraagt de EU een zwarte lijst op te stellen van bedrijven die wapens aan Syrië leveren; vraagt alle EU-actoren zich volledig te houden aan de EU-gedragscode voor wapenuitvoer, die beoogt te voorkomen dat uitrusting wordt uitgevoerd die voor binnenlandse repressie kan worden gebruikt of de regionale instabiliteit kan vergroten;

Le texte de l'accord est conçu de façon à laisser aux parties la souplesse nécessaire pour réagir immédiatement face aux problèmes de sécurité ou pour relever le niveau de protection qu'ils jugent approprié pour garantir la sécurité.
Haar tekst is zo ontworpen dat de partijen over de nodige flexibiliteit beschikken om onmiddellijk op veiligheidsproblemen in te grijpen of strengere beschermingsregels in te voeren die ze om veiligheidsredenen noodzakelijk achten.