Traduction de «commune d'ixelles partie » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]
gemeenschappelijke visuminstructie (1) | gemeenschappelijke visuminstructie aan de diplomatieke en consulaire beroepsposten van de staten die partij zijn bij het Akkoord van Schengen [ GVI ]

Etats parties au Mercosur | États parties du Marché commun du Sud
Mercosur-land

partie commune
gemeenschappelijk gedeelte

quote-part dans les parties communes
aandeel in de gemeenschappelijke gedeelten

Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications et des réseaux de télévision par câble - Partie II - Une approche commune de la fourniture d'infrastructures de télécommunications au sein de l'Union européenne
Groenboek inzake de liberalisering van telecommunicatie-infrastructuur en kabeltelevisienetwerken - Deel II -Een gemeenschappelijke aanpak van de levering van telecommunicatie-infrastructuur in de Europese Unie

partie commune de la sous-couche convergence | sous-couche CPCS
gemeenschappelijk deel van de convergentiedeellaag

promouvoir la communication entre des parties
communicatie tussen partijen bevorderen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il ressort des informations fournies par les parties que la commune d'Ixelles, partie demanderesse devant le juge a quo, a introduit devant le juge a quo de nouvelles requêtes en expropriation sur la base des arrêtés du 9 juillet 2015.
Uit de gegevens die de partijen hebben meegedeeld, blijkt dat de gemeente Elsene, eisende partij voor de verwijzende rechter, voor die laatste rechter nieuwe verzoekschriften tot onteigening heeft ingediend op grond van de besluiten van 9 juli 2015.

5. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des place Sainctelette, square Sainctelette, place de l'Yser et la ligne qui sépare le boulevard d'Anvers du boulevard Baudouin jusqu'à la ligne médiane du boulevard Adolphe Max, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Josse-ten-Noode, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Schaerbeek, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune d'Etterbeek, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune d'Ixelles et les lignes médianes du boulevard du Régent, de la rue de la Loi, de la partie de la rue Royale jusqu'au Treurenberg, les Treurenberg, rue du Bois Sauvage, rue Collégiale, avenue Berlaimont, rue Montagne, rue du Marché-aux-Herbes, rue du Marché-aux-Poulets, boulevard Anspach, place Fontainas et boulevard Maurice Lemonnier jusqu'aux limites de la ville de Bruxelles forme le deuxième canton judiciaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
5. Het gedeelte van het grondgebied van de stad Brussel begrensd door de middellijnen van het Saincteletteplein, de Sainctelettesquare, het IJzerplein en de lijn die de Antwerpselaan van de Boudewijnlaan scheidt tot de middellijn van de Adolphe Maxlaan, de scheidingslijn tussen de stad Brussel en de gemeente Sint-Joost-ten-Node, de scheidingslijn tussen de stad Brussel en de gemeente Schaarbeek, de scheidingslijn tussen de stad Brussel en de gemeente Etterbeek, de scheidingslijn tussen de stad Brussel en de gemeente Elsene en de middellijnen van de Regentlaan, de Wetstraat, het deel van de Koningsstraat tot aan Treurenberg, Treurenberg, de Wilde Woudstraat, de Collegialestraat, de Berlaimontlaan, de Bergstraat, de Grasmarkt, de Kiekenmarkt, de Anspachlaan, het Fontainasplein en de Maurice Lemonnierlaan tot aan de grens van de stad Brussel vormt het tweede gerechtelijk kanton Brussel; de zetel van het gerecht is gevestigd te Brussel.

4. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des boulevard Maurice Lemonnier, place Fontainas, boulevard Anspach, rue Marché-aux-Poulets, rue du Marché-aux-Herbes, rue Montagne, boulevard Berlaimont, rue Collégiale, rue du Bois Sauvage, Treurenberg, rue de la Loi, boulevard du Régent et par la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune d'Ixelles et l'ensemble du territoire de la ville de Bruxelles situé entre le sud-est de la place Louise et la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Gilles forment le premier canton judiciaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
4. Het gedeelte van het grondgebied van de stad Brussel begrensd door de middellijnen van de Maurice Lemonnierlaan, het Fontainasplein, de Anspachlaan, de Kiekenmarkt, de Grasmarkt, de Bergstraat, de Berlaimontlaan, de Collegialestraat, de Wilde Woudstraat, Treurenberg, de Wetstraat, de Regentlaan en door de scheidingslijn tussen de stad Brussel en de gemeente Elsene vormt, samen met heel het grondgebied van de stad Brussel gelegen tussen het zuidwesten van het Louisaplein en de scheidingslijn tussen de stad Brussel en de gemeente Sint-Gillis, het eerste gerechtelijk kanton Brussel; de zetel van het gerecht is gevestigd te Brussel.

Contrairement à ce que la partie défenderesse devant le juge a quo dans l'affaire n° 6166 avance, l'introduction d'une nouvelle requête, fondée sur l'arrêté du 9 juillet 2015, ne peut constituer une forme de désistement tacite, compte tenu du souhait exprès de la commune d'Ixelles de maintenir la procédure à l'origine des questions préjudicielles.
In tegenstelling tot wat de verwerende partij voor de verwijzende rechter in de zaak nr. 6166 aanvoert, kan de indiening van een nieuw verzoekschrift, op grond van het besluit van 9 juli 2015, geen vorm van stilzwijgende afstand zijn, gelet op de uitdrukkelijke wens van de gemeente Elsene om de rechtspleging te handhaven die aan de oorsprong van de prejudiciële vragen ligt.

4 MARS 2016. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune d'Ixelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Le Ministre des Indépendants et des P.M.E., Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa; Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services ; Vu la demande introduite par la commune d'Ixelles le 22 décembre 2015, déclarée complète le 24 décembre 2015 ; Vu l'avis conforme partiellement favorable de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 25 février 2016, en application de l'article 6, § 6 bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ; Considérant que la commune d'Ixelles fait la preuve que l'accueil touristique est assuré par la Région de Bruxelles-Capitale, via l'asbl « Visitbrussels » ; Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour la commune d'Ixelles ; Considérant la proximité géographique immédiate de la zone géographique concernée avec celle dite du « Pentagone », elle-même reconnue comme centre touristique ; Considérant que ces deux zones à haut potentiel touristique exercent l'une sur l'autre une attractivité réciproque de nature à attirer un afflux de touristes, Article unique.
4 MAART 2016. - Ministerieel besluit tot erkenning van een gedeelte van de gemeente Elsene als toeristisch centrum in uitvoering van het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening De Minister van Zelfstandigen en K.M.O'. s, Gelet op de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening, artikel 17, tweede lid; Gelet op het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening; Gelet op de aanvraag ingediend door de gemeente Elsene op 22 december 2015 en volledig verklaard op 24 december 2015; Gelet op het deels gunstig advies van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, gegeven op 25 februari 2016, in toepassing van artikel 6, § 6 bis, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; Overwegende dat de gemeente Elsene bewijst dat het toeristisch onthaal verzekerd wordt door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest via de vzw "Visitbrussels"; Overwegende dat uit het ingediende dossier blijkt dat het toerisme van essentieel belang is voor de gemeente Elsene ; Overwegende de onmiddellijke geografische nabijheid van de betrokken geografische zone met de zogenaamde "Pentagone", zelf erkend als toeristisch centrum ; Overwegende dat deze twee gebieden met hoog toeristisch potentieel een van nature wederzijdse aantrekkingskracht op elkaar uitoefenen die een toestroom van toeristen aantrekt, Enig artikel.

La partie du territoire de la commune d'Ixelles qui comprend la section de l'Avenue de la Toison d'Or comprise entre l'intersection avec la chaussée d'Ixelles et l'intersection avec l'avenue Louise, la galerie porte de Louise, la galerie de la toison d'Or et la section de l'avenue Louise comprise entre l'intersection avec l'Avenue de la Toison d'Or jusqu'à la place Stéphanie est reconnue comme centre touristique.
Het gedeelte van het grondgebied van de gemeente Elsene dat de zone van de Guldenvlieslaan omvat dat is begrepen tussen de kruising met de Elsensesteenweg en de kruising met de Louizalaan, de Louizapoortgalerij, de Guldenvliesgalerij en de zone van de Louizalaan die strekt van aan de kruising met de Guldenvlieslaan tot aan het Stefaniaplein wordt als toeristisch centrum erkend.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2009, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le hêtre commun (Fagus sylvatica ) sis rue Franz Merjay 69, à Ixelles, connu au cadastre d'Ixelles, 7 division, section B, 6 feuille, parcelle n° 308 v (partie) (coordonnées Lambert belge : x = 148919, y = 167723), en raison de leur intérêt scientifique et esthétique.
Bij besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, van 3 september 2009, wordt ingeschreven op de bewaarlijst als landschap de beuk (Fagus sylvatica ) gelegen Franz Merjaystraat 68, te Elsene, 7e afdeling, section B, 6e blad, perceel nr. 308 v (deel) (Belgische coördinaten van Lambert : x = 148919, y = 167723), wegens zijn wetenschappelijke en esthetische waarde.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site du hêtre commun (Fagus sylvatica) sis rue Franz Merjay 69, à Ixelles, connu au cadastre d'Ixelles, 7 division, section B, 6 feuille, parcelle n° 308 v (partie) et 308 k 4 (partie) (coordonnées Lambert belge : x = 148919, y = 167723), en raison de son intérêt scientifique et esthétique.
Bij besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 12 juli 2007 wordt ingesteld de procedure tot inschrijving op de bewaarlijst als landschap van de beuk (Fagus sylvatica) gelegen Franz Merjaystraat 69, te Elsene, bekend ten kadaster te Elsene, 7 afdeling, sectie B, 6 blad, perceel nr. 308 v (deel) en 308 k 4 (deel) (Belgische coördinaten van Lambert : x = 148919, y = 167723), wegens zijn wetenschappelijke en esthetische waarde.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mars 2003, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site, le frêne commun, sis rue du Prevost 116, à Ixelles, connu au cadastre d'Ixelles, 7 division, section B, 4 feuille, parcelle n° 289 p 3 (partie) (coordonnées Lambert belge : x = 149536, y = 167820) en raison de son intérêt scientifique et esthétique.
Bij besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 13 maart 2003, worden ingeschreven op de bewaarlijst als landschap, de gewone es, gelegen in de Provooststraat 116, te Elsene, bekend ten kadaster te Elsene, 7e afdeling, sectie B, 4e blad, perceel nr. 289 p3 (deel) (Belgische coördinaten van Lambert : x = 149536, y = 167820), wegens zijn wetenschappelijke en esthetische waarde.

La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des boulevard Anspach, place de Brouckère, boulevard Adolphe Max, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Josse-ten-Noode, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Schaerbeek, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune d'Etterbeek, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune d'Ixelles et les lignes médianes du boulevard du Régent, de la rue de la Loi, de la partie de la rue Royale jusqu'au Treurenberg, les Treurenberg, rue du Bois Sauvage, rue Collégiale, avenue Berlaimont, rue Montagne, rue du Marchéaux-Herbes, rue du Marché-aux-Poulets, forme le quatrième canton judiciaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
Het gedeelte van het grondgebied van de stad Brussel begrensd door de middellijnen van de Anspachlaan, het De Brouckèreplein, de Adolphe Maxlaan, de scheidingslijn tussen de stad Brussel en de gemeente Sint-Joost-ten-Node, de scheidingslijn tussen de stad Brussel en de gemeente Schaarbeek, de scheidingslijn tussen de stad Brussel en de gemeente Etterbeek, de scheidingslijn tussen de stad Brussel en de gemeente Elsene, en de middellijnen van de Regentlaan, de Wetstraat, van het gedeelte van de Koningstraat tot aan Treurenberg, Treurenberg, de Wilde Woudstraat, de Collegialestraat, de Berlaimontlaan, de Bergstraat, de Grasmarkt, de Kiekenmarkt, vormt het vierde gerechtelijk kanton Brussel; de zetel van het gerecht is gevestigd te Brussel.