Traduction de «cadres existants pourraient » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de renforcer le cadre existant en matière d’échange d’informations dans la lutte contre le terrorisme, tel qu’il est établi dans la décision 2005/671/JAI, les États membres devraient veiller à ce que les informations pertinentes recueillies par leurs autorités compétentes dans le cadre de procédures pénales, par exemple les services répressifs, les procureurs ou les juges d’instruction, soient rendues accessibles aux autorités compétentes respectives d’un autre État membre à l’égard duquel ils estiment que ces informations pourraient être pertinentes.
Om het bestaande kader over informatie-uitwisseling ten behoeve van terrorismebestrijding, als vervat in Besluit 2005/671/JBZ, te verstevigen, dienen de lidstaten ervoor te zorgen dat relevante informatie die hun bevoegde instanties hebben verkregen in het kader van strafprocedures (bijvoorbeeld rechtshandhavingsinstanties, openbaar aanklagers of onderzoeksrechters), beschikbaar wordt gesteld voor de desbetreffende bevoegde instanties van een andere lidstaat waarvoor zij die informatie relevant achten.

Deux domaines dans lesquels des travaux pourraient être entrepris sur la base du cadre législatif existant ont été identifiés.
Op de hierna beschreven twee terreinen kunnen verdere werkzaamheden worden ontplooid op basis van het bestaande wettelijke kader.

Considérant que la commune a requis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale l'approbation du contrat de quartier durable « Petite Senne » suite à l'adoption du programme quadriennal relatif par le Conseil communal en sa séance du 22 octobre 2014 ; Considérant que par décision du 18 décembre 2014, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le contrat de quartier durable « Petite Senne » ; Considérant que ce contrat de quartier a pour finalité de restructurer le périmètre autour du canal - quartier Heyvaert/petite Senne de manière à restaurer ses fonctions urbaines, économiques, sociales et environnementales en développant des équipements à vocation collective, en luttant contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres, en produisant des logements destinés aux bas et moyens revenus et en développant des espaces publics de proximité et des espaces productifs, économiques et commerciaux de proximité ; Considérant que les objectifs visés sont de nature à être rencontrés par l'instauration d'un périmètre établi sur base du diagnostic du quartier « Petite Senne » compte tenu du programme quadriennal d'opérations et d'actions en vue de promouvoir la rénovation urbaine de ce périmètre ; Considérant que la commune se doit de mettre en oeuvre tous les outils et moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de ce programme et que l'instauration d'un périmètre de préemption est de nature à permettre la réalisation de ceux-ci ; Considérant que l'étude relative à l'élaboration du programme, notamment la phase du diagnostic (tout particulièrement en regard des chapitres liés au patrimoine industriel, à la localisation du commerce automobile et de l'industrie avec indication des date d'échéance des permis d'exploitation, à la quasi-absence d'équipements d'utilité publique, à l'état du bâti et à la dynamique foncière) a mis en exergue des axes d'intervention prioritaire et a défini une série d'opérations à réaliser sur des biens publics ...
Overwegende dat de gemeente de goedkeuring van het duurzame wijkcontract "Kleine Zenne" had geëist van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering naar aanleiding van de goedkeuring van het vierjarige programma door de gemeenteraad tijdens diens zitting van 22 oktober 2014; Overwegende dat de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op 18/12/2014 beslist heeft om het duurzame wijkcontract "Kleine Zenne" goed te keuren ; Overwegende dat het de bedoeling is van dit wijkcontract om de perimeter rond het kanaal - Heyvaertwijk/Kleine Zenne te herstructureren om zijn stedelijke, economische, sociale en milieufuncties te herstellen door collectieve voorzieningen te ontwikkelen en te strijden tegen leegstaande of onbewoonbare gebouwen, door woningen te bouwen voor lage en middeninkomens en door openbare ruimtes te ontwikkelen die dicht bij de mensen staan, alsook productie-, economische en handelsruimtes in de buurt; Overwegende dat de beoogde doelstellingen kunnen worden behaald door het instellen van een perimeter die gebaseerd is op de diagnose van de wijk "Kleine Zenne" rekening houdend met het vierjarige actieprogramma met het oog op het bevorderen van de stedelijke vernieuwing van deze perimeter; Overwegende dat de gemeente alle nodige instrumenten en middelen moeten aanwenden voor het behalen van de doelstellingen van dit programma en dat de invoering van een perimeter van voorkoop het behalen ervan mogelijk maakt; Overwegende dat de studie betreffende de uitwerking van het programma, met name de diagnosefase (in het bijzonder wat betreft de hoofdstukken die verband houden met het industriële erfgoed, met de locatie van de autohandel en de industrie met vermelding van de data van de exploitatievergunningen, met de quasi-afwezigheid van openbare nutsvoorzieningen, met de staat van de gebouwen en de gronddynamiek) prioritaire hoofdlijnen voor interventie heeft opgeleverd alsook een reeks acties die moeten worden uitgevoerd m.b.t. openbare en privégoederen, binnen ...

c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE o Prépare les travaux d'agencement et de montage et aménage le site de travail en fonction des instructions et du plan (des conduites d'utilité publique) reçus (Id 14933-c) : - traduit les instructions reçues du conducteur de chantier en travaux à exécuter. o Sécurise le lieu de travail et les environs (signalisation...) (Id 17429-c) : - installe une signalisation routière pour la sécurisation du lieu de travail, à la fois pour des travaux à l'air libre et en sous-sol ; - délimite la zone de travail à l'aide de cônes, de grilles, de lampes, de panneaux de circulation.; - prévoit des passages pour piétons et des accès pour camions ; - prévoit des accès à des habitations et autres bâtiments durant les travaux ; - améliore la protection à l'aide d'un contrôle visuel de dernière minute. o Nettoie et range les équipements de travail, outils et équipements de protection (EPI et EPC) (co 01217) : - range et nettoie le matériel selon les consignes ; - effectue des travaux d'entretien sur des petits équipements de travail personnels ; - prend soin de ses propres outils et moyens de mesure ; - contrôle ses équipements de protection individuelle. o Approvisionne le lieu de travail en matériel nécessaire (Id 23328-c) : - prévoit le matériel nécessaire (équipements de travail) sur le lieu de travail ; - achemine les matériels nécessaires aux endroits prévus à cet effet sur le chantier, selon les procédures et instructions de travail habituelles. o Creuse des tranchées ou des fosses à l'aide des moyens destinés à cet effet (Id 2694-c, Id 2672-c) : - casse soigneusement le pavement existant et de manière sûre, à l'aide d'outils manuels ou mécaniques ; - creuse de manière sûre des puits et fosse selon la largeur et la profondeur demandées, sur la base des instructions du responsable du chantier ; - retire de la tranchée les objets qui pourraient endommager les conduites ; - constate des i ...
c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1. Opsomming competenties BASISACTIVITEITEN o Bereidt aanleg- en montagewerkzaamheden voor en richt de werklocatie in op basis van de verkregen instructies en (nutsleidingen-)plan (Id 14933-c) - Zet de verkregen instructies van de werfleider om in uit te voeren werkzaamheden o Beveiligt de werkplek en de omgeving ervan (signalisatie, ...) (Id 17429-c) - Brengt verkeerssignalisatie aan voor de beveiliging van de werkplek zowel voor boven- als ondergrondse werkzaamheden - Bakent de werkzone af met kegels, hekken, lichten, verkeersborden, . - Voorziet doorgangen voor voetgangers en toegangen voor vrachtwagens - Voorziet toegangen tot woningen en andere gebouwen tijdens de werken - Verbetert de beveiliging aan de hand van een last minute visuele controle o Reinigt en ruimt arbeidsmiddelen, gereedschappen en beschermingsmiddelen (CBM's en PBM's) op (co 01217) - Ruimt op en reinigt het materieel volgens de voorschriften - Voert onderhoudswerkzaamheden uit op kleine, persoonlijke arbeidsmiddelen - Draagt zorg voor de eigen gereedschappen en meetmiddelen - Controleert zijn persoonlijke beschermingsmiddelen o Bevoorraadt de werkplek met het nodige materieel (Id 23328-c) - Voorziet het nodige materieel (arbeidsmiddelen) op de werkplek - Brengt de nodige materialen naar de locaties op de werkplek volgens de gangbare procedures en werkinstructies o Graaft sleuven of delft putten met behulp van de daartoe bestemde middelen (Id 2694-c, Id 2672-c) - Breekt bestaande bestrating zorgvuldig en op een veilige manier op met behulp van manueel of mechanisch gereedschap - Maakt op een veilige manier putten en sleuven op gevraagde breedte en diepte, aan de hand van de instructies van de werkplekverantwoordelijke - Verwijdert objecten uit de sleuf die de leidingen zouden kunnen beschadigen - Stelt onregelmatigheden in de ondergrond vast en geeft ze door aan de werkplekverantwoordelijke - Bedient de arbeidsmiddelen op een veilige manier o Verdicht de p ...

En recourant autant que possible aux cadres institutionnels de dialogue et de coopération existants, des consultations pourraient être lancées avec un certain nombre de pays tiers susceptibles de vouloir favoriser la migration circulaire, éventuellement dans le cadre des partenariats pour la mobilité.
Via het bestaande institutionele kader voor dialoog en samenwerking kan overleg worden gepleegd met een aantal derde landen die mogelijk belangstelling hebben voor het bevorderen van circulaire migratie, eventueel als onderdeel van een mobiliteitspartnerschap.

Suite aux exemples réussis existants d'organismes nationaux, tels que des instituts indépendants, qui mènent la surveillance des politiques budgétaires et économiques nationales et font connaître publiquement leur avis sur la mise en oeuvre de celles-ci, les États membres pourraient étudier comment ce type d'institutions pourraient s'intégrer dans leur cadre institutionnel national.
Zich inspirerend op bestaande voorbeelden van onafhankelijke nationale instellingen die op een succesvolle manier toezicht houden op het economisch en begrotingsbeleid en adviezen publiceren over de tenuitvoerlegging ervan, dienen de lidstaten te bestuderen hoe dergelijke instellingen in hun nationale institutionele bestel kunnen worden ingepast.

Par ailleurs, si le cadre existant formé par les conventions de non double imposition ne permettait pas de trouver des solutions satisfaisantes, de nouvelles dispositions pourraient être adoptées.
Indien binnen de bestaande overeenkomsten ter voorkoming van dubbele belasting zelf geen afdoende oplossingen kunnen worden gevonden, zouden er ook nieuwe bepalingen in de overeenkomsten opgenomen kunnen worden.

enfin, des ajouts pourraient concerner des organismes de sécurité sociale, au sens du Système européen de Comptes économiques intégrés (SEC), notamment les caisses de vacances annuelles, d'allocations familiales et de chômage; les mutuelles dans le cadre de l'assurance obligatoire; les Fonds de sécurité d'existence visés à l'arti-cle 2 de la loi du 7 janvier 1958 concernant les Fonds de sécurité d'existence,.; il s'agit là d'organismes de droit privé mais dont les modalités de fonctionnement sont généralement établies, approuvées ou rendues obligatoires par le Roi.
tenslotte zouden de toevoegingen kunnen slaan op sociale zekerheidsinstellingen in de zin van het Europees Stelsel van Economische Rekeningen (ESER), met name de kassen voor jaarlijkse vakantie, gezinsvergoedingen en werkloosheidsuitkeringen; de ziekenfondsen in het kader van de verplichte verzekering; de Fondsen voor bestaanszekerheid bedoeld in artikel 2 van de wet van 7 januari 1958 betreffende de Fondsen voor bestaanszekerheid,.; het gaat hier om instellingen van privaatrecht waarvan de werkingsmodaliteiten gewoonlijk door de Koning worden opgesteld, goedgekeurd of verplicht worden gemaakt.