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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.
Omschrijving: Voldoet aan de algemene criteria voor een ticstoornis, waarin motorische of vocale tics voorkomen (maar niet beide), die enkelvoudig of multipel kunnen zijn (meestal multipel) en die langer dan een jaar duren.

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
naaste-buur algoritme

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Omschrijving: Omstandigheden die aan de bovenstaande criteria voldoen, maar zich in het beloop van een dementie ontwikkelen (F00-F03)

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

impôt sur la plus-value
belasting op de meerwaarde

travailler pour développer sa capacité physique afin d'atteindre le plus haut niveau en sport
trainen om fysiek vermogen te ontwikkelen om aan topsport te doen | trainen om fysiek vermogen te ontwikkelen om op het hoogste niveau te sporten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.
Zo zouden de lidstaten een termijn van één maand kunnen vaststellen waarbinnen alle benodigde vergunningen verleend moeten zijn, tenzij een langere termijn nodig is in verband met ernstige risico's voor de bevolking of het milieu; aan de bedrijven geen informatie te vragen waarover de overheid al beschikt, tenzij die informatie moet worden geactualiseerd; erop toe te zien dat micro-ondernemingen niet vaker dan eens in de drie jaar wordt gevraagd om deel te nemen aan statistische enquêtes op nationaal, regionaal of lokaal niveau, tenzij de behoeften aan statistische of andere informatie dit vereisen; een contactpunt op te richten waar belanghebbenden voorschriften of procedures kunnen melden die buitenproportioneel geacht worden en/of de activiteiten van het mkb onnodig belemmeren; ervoor te zorgen dat de Dienstenrichtlijn tijdig en volledig ten uitvoer wordt gelegd en er één-loketten komen waar bedrijven langs elektronische weg alle relevante informatie kunnen krijgen en alle nodige procedures en formaliteiten kunnen afhandelen.

Guidées par l'objectif qui consiste à répondre avec plus de souplesse et à s'adapter plus rapidement aux besoins des personnes, les technologies utilisées dans les infrastructures de l'information sont devenues de plus en plus complexes, sans que soit accordée une attention suffisante aux problèmes de sécurité lors de la conception de ces technologies.
Omdat wordt geprobeerd flexibiliteit te bieden en in te spelen op de behoeften van het publiek, is de informatie-infrastructuurtechnologie steeds complexer geworden, waarbij in de ontwerpfase vaak te weinig aandacht wordt besteed aan beveiliging.

; - contribue à la réalisation d'actions ou de campagnes publicitaires ; - présente des informations d'une manière qui suscite l'intérêt ; - adapte le langage et le message au groupe cible ; - accueille les clients/sportifs (M160201 Id17967-c) ; - reçoit les visiteurs en respectant les principes d'amabilité ; - identifie le client/sportif/pratiquant ; - enregistre le sportif/le pratiquant ; - soigne son langage, son comportement et son attitude dans ses contacts avec le client/le sportif/le pratiquant ; - fournit des informations et apporte une réponse concrète et pertinente aux questions qui lui sont posées ; - manipule correctement le téléphone et répond aux appels ; - prend note des messages et veille à ce que les informations soient transmises aux destinataires adéquats ; - fixe des rendez-vous avec un (nouveau) client le cas échéant ; - note le rendez-vous dans un système d'agenda (électronique) ; - se montre respectueux envers les clients/pratiquants ; - informe et encadre les clients/sportifs (co 01794) ; - vérifie s'il s'agit d'un client existant ou d'un prospect ; - dresse l'inventaire des besoins d'information ; - organise une visite si nécessaire ; - informe le client au sujet de l'offre du club ; - tient à jour les absences et les présences ; - contrôle la carte d'accès si nécessaire ; - interroge spontanément les clients au sujet de leur degré de satisfaction et de leurs besoins éventuels ; - prend congé des clients. ACTIVITES SPECIFIQUES - détermine le niveau initial et les objectifs du/des pratiquant(s) (Id 12197-c) (G120401 Id12197-c) ; - Organise un entretien d'entrée ; - sonde les souhaits personnels et la condition physique ; - identifie les incitants et les obstacles à une plus grande activité motrice ; - fait passer un « PAR-Q » (Physical Activity Readiness Questionnaire) ; - utilise un protocole de test standard et informe au sujet des risques et effets éventuels ; - fait passer des tests et des tests sous-maximaux, ...
- Draagt bij tot de uitvoering van acties of reclamecampagnes - Presenteert informatie op een manier die belangstelling wekt - Past taalgebruik en boodschap aan de doelgroep aan - Onthaalt de klanten/sporters (M160201 Id17967-c) - Ontvang bezoekers volgens de regels van klantvriendelijkheid - Identificeert de klant/sporter/beoefenaar - Registreert de sporter/beoefenaar - Verzorgt taal, gedrag en houding in contact met de klant/sporter/beoefenaar - Geeft informatie en beantwoordt vragen met een concreet en relevant antwoord - Bedient de telefoon op een correcte wijze en beantwoordt telefonische gesprekken - Neemt berichten aan en zorgt dat de informatie bij de juiste persoon terecht komt - Legt eventueel afspraken vast met een (nieuwe) klant - Verwerkt de afspraak in een (elektronisch) agendasysteem - Gaat respectvol om met klanten/beoefenaars - Informeert en begeleidt de klanten/sporters (co 01794) - Gaat na of het een bestaande klant is of een prospect - Inventariseert de informatiebehoefte - Geeft een rondleiding indien nodig - Informeert de klant over het clubaanbod - Houdt aan- en afwezigheden bij - Controleert eventueel het toegangsbewijs - Bevraagt klanten spontaan over de mate van tevredenheid en hun eventuele behoeften - Neemt afscheid van klanten SPECIFIEKE ACTIVITEITEN - Bepaalt het beginniveau van de beoefenaar(s) en de doelstellingen (Id 12197-c) (G120401 Id12197-c) - Organiseert een intakegesprek - Peilt naar de persoonlijke wensen en fysieke achtergrond - Identificeert incentives en obstakels om meer te bewegen - Neemt een par-q (physical activity readiness questionnaire) af - Gebruikt een standaard testprotocol en informeert over de mogelijke effecten en risico's - Neemt testen, submaximale testen, vragenlijsten, .af (conditie, hartslag, vetpercentage, gewicht, lenigheid, bloeddruk) - Licht de resultaten van de afgenomen testen toe aan de beoefenaar - Verwijst de beoefenaar, indien wenselijk, door naar een personal trainer, medisch of paramedisch bege ...

Règles spéciales pour certaines unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable Art. 5. § 1. Par dérogation à l'article 3, § 2, alinéa 1, les règles suivantes s'appliquent aux avertissements sanitaires combinés à placer sur l'avant des unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable : 1° lorsque le couvercle est plus petit que la superficie prévue pour la photographie à l'article 3, § 2, et que le respect de cette disposition entraînerait la séparation en deux de la photographie lors de l'ouverture: a) le message d'avertissement est placé en haut de l'avertissement sanitaire combiné, tandis que les informations concernant le sevrage et la photographie se trouvent au-dessous, comme illustré au point 4 de l'annexe 2, et b) la photographie occupe au moins 50 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné, le message d'avertissement au moins 30 % et les informations concernant le sevrage au moins 10 %, mais pas plus de 12 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement; 2° lorsque le couvercle est plus grand que la superficie prévue pour la photographie à l'article 3, § 2, et que le respect de cette disposition entraînerait la séparation en deux du message d'avertissement ou des informations concernant le sevrage lors de l'ouverture: a) la photographie est placée en haut de l'avertissement sanitaire combiné, tandis que le message d'avertissement et les informations concernant le sevrage se trouvent au-dessous, comme illustré au point 1 de l'annexe 2, et b) la photographie occupe au moins 50 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné, le message d'avertissement au moins 30 % et les informations concernant le sevrage au moins 10 %, mais pas plus de 12 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement.
Specifieke voorschriften voor bepaalde verpakkingseenheden met klapdeksel Art. 5. § 1. In afwijking van artikel 3, § 2, eerste lid, gelden de volgende regels voor gecombineerde gezondheidswaarschuwingen die op de voorzijde van verpakkingseenheden met een klapdeksel moeten worden aangebracht : 1° wanneer het deksel kleiner is dan het in artikel 3, § 2, voor de foto voorziene oppervlak en de naleving van dat voorschrift tot gevolg zou hebben dat de foto bij het openen in tweeën wordt gesplitst : a) wordt de waarschuwende tekst bovenaan de gecombineerde gezondheidswaarschuwing aangebracht en worden de informatie over stoppen met roken evenals de foto onderaan aangebracht, zoals afgebeeld in punt 4 van de bijlage 2, en b) bestrijkt de foto ten minste 50 % van het oppervlak van de gecombineerde gezondheidswaarschuwing binnen het zwarte kader, de waarschuwende tekst ten minste 30 %, en de informatie over stoppen met roken ten minste 10 %, maar niet meer dan 12 %; 2° wanneer het deksel groter is dan het in artikel 3, § 2, voor de foto voorziene oppervlak en de naleving van dat voorschrift tot gevolg zou hebben dat de waarschuwende tekst of de informatie over stoppen met roken bij het openen in tweeën wordt gesplitst : a) wordt de foto bovenaan de gecombineerde gezondheidswaarschuwing aangebracht en worden de waarschuwende tekst evenals de informatie over stoppen met roken onderaan aangebracht, zoals afgebeeld in punt 1 van de bijlage 2, en b) bestrijkt de foto ten minste 50 % van het oppervlak van de gecombineerde gezondheidswaarschuwing binnen het zwarte kader, de waarschuwende tekst ten minste 30 %, en de informatie over stoppen met roken ten minste 10 %, maar niet meer dan 12 %.

déplore que l'accès aux informations détenues par les institutions de l'Union reste difficile pour les citoyens, en raison de l'absence d'approche commune entre les institutions axée sur la facilitation de l'accès aux documents pour les citoyens, la transparence totale et effective, la communication et la démocratie directe; encourage les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union à adopter une approche plus volontaire de la transparence en rendant accessibles, de leur propre initiative, le plus grand nombre possible de documents en leur possession, d'une manière simple et à la portée du public, en garantissant leur traduction sur demande dans toutes les langues officielles de l'Union et en prévoyant des modalités d'accès aux informations simples et non coûteuses, notamment par voie numérique et informatique, qui tiennent compte des besoins des personnes handicapées; considère notamment que l'accessibilité de l'information doit être améliorée en rendant les interfaces et les systèmes de recherche plus faciles d'utilisation; demande la création d'un point d'accès commun aux portails des trois institutions, qui s'inspire du projet pilote de plateforme en ligne pour la pour la publication proactive des documents des institutions de l’Union et l'harmonisation des portails de recherche entre les départements d'une même institution (notamment les Directions générales de la Commission); appelle également les institutions à poursuivre et renforcer le travail de vulgarisation de la législation et des politiques européennes; est d'avis que l'Union devrait pour cela faire plein usage des potentialités offertes par les nouvelles technologies (réseaux sociaux, applications pour smartphones, etc.), afin d'assurer une accès complet et aisé à l'information.
betreurt het dat de toegang van de burgers tot informatie die in het bezit is van de EU-instellingen nog steeds moeizaam verloopt vanwege het ontbreken van een gemeenschappelijke aanpak van de instellingen die erop gericht is de toegang tot documenten voor de burgers te vergemakkelijken en die gekenmerkt wordt door volledige transparantie, communicatie en rechtstreekse democratie; dringt er bij de instellingen, organen en instanties van de EU op aan een proactievere aanpak ten aanzien van transparantie te ontwikkelen, door zoveel mogelijk documenten waarover zij beschikken proactief en zo eenvoudig, gebruikersvriendelijk en toegankelijk mogelijk openbaar te maken, door documenten op verzoek te laten vertalen in andere officiële talen van de EU, en door passende, eenvoudige en goedkope toegangsmogelijkheden tot stand te brengen, ook digitaal en elektronisch, waarbij rekening wordt gehouden met de behoeften van personen met een handicap; is in het bijzonder van mening dat de informatie toegankelijker moet worden gemaakt door middel van gebruikersvriendelijke interfaces en zoekfuncties; verzoekt om de een gemeenschappelijk toegangspunt tot de portalen van de drie instellingen, uitgaande van het proefproject over een onlineplatform voor proactieve publicatie van documenten van de EU-instellingen, en om geharmoniseerde zoekportalen tussen afdelingen van eenzelfde instelling (waaronder de directoraten-generaal van de Commissie); verzoekt de instellingen eveneens hun voorlichtingswerkzaamheden over Europese wetgeving en Europees beleid voort te zetten en uit te breiden; is van mening dat de EU daartoe ten volle gebruik zou moeten maken van de mogelijkheden die de nieuwe technologieën bieden (sociale netwerken, apps voor smartphones, etc.) om voor volledige en gemakkelijke toegang tot informatie te zorgen.

VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, Mme. C. FREMAULT Eléments d'information à communiquer au public en application de l'article 20 PARTIE 1 Pour tous les établissements : 1. Le nom ou la dénomination sociale de l'exploitant et l'adresse complète de l'établissement concerné; 2. La confirmation du fait que l'établissement est soumis aux dispositions réglementaires et/ou administratives d'application du présent accord de coopération et que la notification prévue à l'article 7, paragraphe 1, ou le rapport de sécurité prévu à l'article 8, paragraphe 1, a été transmis(e) à l'autorité compétente; 3. Une explication, donnée en termes simples, de la ou des activités de l'établissement; 4. La dénomination commune ou, dans le cas de substances dangereuses relevant de l'annexe I, partie 1, le nom générique ou la catégorie de danger des substances dangereuses concernées se trouvant dans l'établissement qui pourraient donner lieu à un accident majeur, avec indication de leurs principales caractéristiques dangereuses dans des termes simples; 5. Des informations générales sur la façon dont le public concerné sera averti, si nécessaire; des informations adéquates sur le comportement approprié à adopter en cas d'accident majeur ou l'indication de l'endroit où ces informations peuvent être consultées électroniquement; 6. La date de la dernière visite sur site conformément à l'article 33, paragraphe 3, ou la référence à l'endroit où cette information peut être consultée électroniquement; des informations sur l'endroit où il est possible d'obtenir, sur demande, des informations plus détaillées sur le contrôle et le plan d'inspection qui y est lié, sous réserve des motifs d'exception visés par la législation concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement; 7. Les précisions relatives aux modalités d'obtention de toute autre information pertinente, sous réserve des motifs d'exception visés par ...
VERVOORT De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering belast met Leefmilieu, Mevr. C. FREMAULT Bijlage 6 Aan het publiek in kader van de toepassing van artikel 20 te verstrekken informatie DEEL 1 Voor alle inrichtingen : 1. De naam of de handelsnaam van de exploitant en het volledige adres van de betreffende inrichting; 2. Een bevestiging dat de inrichting zich aan de voorschriften en/of bestuursrechtelijke bepalingen ter uitvoering van dit samenwerkingsakkoord moet houden en dat de in artikel 7, paragraaf 1, genoemde kennisgeving of het in artikel 8, paragraaf 1, genoemde veiligheidsrapport bij de bevoegde autoriteit is ingediend; 3. Een begrijpelijke toelichting op de activiteit of activiteiten van de inrichting; 4. De gewone benaming of, in geval van gevaarlijke stoffen die onder deel 1 van bijlage 1 vallen, de algemene naam of algemene gevarenklasse van de relevante gevaarlijke stoffen in de inrichting die een zwaar ongeval kunnen veroorzaken, onder vermelding van de belangrijkste gevaarlijke eigenschappen in eenvoudige bewoordingen; 5. Algemene gegevens over de wijze waarop het betrokken publiek zal worden gewaarschuwd, indien nodig; toereikende informatie over de te volgen gedragslijn bij een zwaar ongeval of een indicatie waar deze informatie elektronisch kan worden geraadpleegd; 6. De datum van het laatste bezoek ter plaatse in overeenstemming met artikel 33, paragraaf 3, of een verwijzing naar de plaats waar die informatie elektronisch kan worden geraadpleegd; inlichtingen over de wijze waarop er op verzoek meer gedetailleerde gegevens over de controle en het betreffende inspectieplan kunnen worden bekomen, onder voorbehoud van de uitzonderingsgronden bedoeld in de wetgeving inzake de toegang van het publiek tot milieu-informatie; 7. Bijzonderheden over de wijze waarop alle ter zake dienende inlichtingen kunnen worden ingewonnen, onder voorbehoud van de uitzonderingsgronden bedoeld in de wetgeving inzake de toegang van het publiek tot milie ...

La communication présentée parallèlement, intitulée «Des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité», examine la manière dont les systèmes d’information peuvent devenir plus efficaces et plus efficients pour améliorer la gestion des frontières extérieures et renforcer la sécurité intérieure dans l’UE.
In de mededeling over krachtigere en slimmere informatiesystemen voor grenzen en veiligheid, die we vandaag eveneens presenteren, wordt beschreven hoe we informatiesystemen doeltreffender en efficiënter kunnen maken, zodat we de buitengrenzen beter kunnen beheren en de interne veiligheid in de EU kunnen versterken.

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication sur des systèmes d’information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité, présentant des propositions sur la manière dont les systèmes d’information actuels et futurs pourraient à la fois améliorer la gestion des frontières extérieures et renforcer la sécurité intérieure dans l’UE.
De Europese Commissie heeft vandaag een mededeling over krachtigere en slimmere informatiesystemen voor grenzen en veiligheid aangenomen. Daarin wordt uiteengezet hoe door middel van de bestaande en toekomstige informatiesystemen het beheer van de buitengrenzen en de interne veiligheid in de EU kunnen worden versterkt.

Section VII. - Organisation Sous-section I. - Principes généraux Art. 42. § 1. Toute entreprise d'assurance ou de réassurance dispose d'un système de gouvernance adéquat, dont des mesures de surveillance, en vue de garantir une gestion efficace et prudente de l'entreprise, reposant notamment sur: 1° une structure de gestion adéquate basée, au plus haut niveau, sur une distinction claire entre la direction effective de l'entreprise d'assurance ou de réassurance d'une part, et le contrôle sur cette direction d'autre part, et prévoyant, au sein de l'entreprise, une séparation adéquate des fonctions et un dispositif d'attribution des responsabilités qui est bien défini, transparent et cohérent; 2° une organisation administrative et comptable et un contrôle interne adéquats, impliquant notamment des procédures de contrôle procurant un degré de certitude raisonnable quant à la fiabilité du processus de reporting de l'information 3° des procédures efficaces d'identification, de mesure, de gestion, de suivi et de reporting interne des risques auxquels l'entreprise est ou pourrait être exposée, y compris la prévention des conflits d'intérêts; 4° des fonctions de contrôle indépendantes, à savoir des fonctions clés d'audit interne, de gestion des risques, de vérification de la conformité (compliance) et actuarielle indépendantes adéquates; 5° une politique d'intégrité adéquate; 6° une politique de rémunération assurant une gestion saine et efficace des risques, prévenant la prise de risques excédant le niveau de tolérance fixé par l'entreprise; 7° des mécanismes de contrôle et de sécurité dans le domaine informatique appropriés aux activités de l'entreprise; 8° un système adéquat d'alerte interne prévoyant notamment un mode de transmission spécifique, indépendant et autonome, des infractions aux normes et aux codes de conduite de l'entreprise; 9° la mise en place de mesures adéquates de continuité de l'activité afin d'assurer le maintien des données et des fonctions ...
Afdeling VII. - Organisatie Onderafdeling I. - Algemene beginselen Art. 42. § 1. Om een doeltreffend en voorzichtig beleid te garanderen, beschikt iedere verzekerings- of herverzekeringsonderneming over een passend governancesysteem, waaronder toezichtsmaatregelen, dat met name berust op: 1° een passende beleidsstructuur die op het hoogste niveau gebaseerd is op een duidelijk onderscheid tussen, enerzijds, de effectieve leiding van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming en, anderzijds, het toezicht op die leiding, en die binnen de onderneming voorziet in een passende functiescheiding en in een duidelijk omschreven, transparante en coherente regeling voor de toewijzing van verantwoordelijkheden; 2° een passende administratieve en boekhoudkundige organisatie en interne controle, waaronder met name controleprocedures die een redelijke mate van zekerheid verschaffen over de betrouwbaarheid van de het verslaggevingsproces; 3° doeltreffende procedures voor de identificatie, de meting, het beheer en de opvolging van en de interne verslaggeving over de risico's waaraan de onderneming blootstaat of zou kunnen blootstaan, met inbegrip van de voorkoming van belangenconflicten; 4° onafhankelijke controlefuncties, namelijk passende onafhankelijke sleutelfuncties inzake interne audit, risicobeheer, compliance en actuariaat; 5° een passend integriteitsbeleid; 6° een beloningsbeleid dat een gezond en doeltreffend risicobeheer garandeert en dat voorkomt dat de mate waarin er risico's worden genomen, het door de onderneming vastgestelde tolerantieniveau te boven gaat; 7° voor de activiteiten van de onderneming passende controle- en beveiligingsmaatregelen op informaticagebied; 8° een passend intern waarschuwingssysteem dat met name voorziet in een specifieke onafhankelijke en autonome melding van inbreuken op de normen en de gedragscodes van de onderneming; 9° de invoering van passende maatregelen op het vlak van de bedrijfscontinuïteit om te garanderen dat de geg ...

Conformément à l'article 5.6 du Code et à l'article 4.8.1 du Standard international pour les contrôles et les enquêtes, les droits et obligations des sportifs d'élite en matière de localisation reposent sur les principes suivants : 1° les informations sur la localisation ne sont pas une fin en soi mais un moyen de parvenir à une fin, à savoir la réalisation efficace de contrôles inopinés; 2° la proportionnalité entre le type et l'étendue des données communiquées par rapport à la fin visée au 1; 3° le consentement exprès du sportif d'élite, après la notification visée à l'article 36, alinéa 6, à ce que ses données de localisation soient communiquées aux autres autorités antidopage ayant autorité de contrôle sur lui, conformément à l'article I. 3.I. c) du Standard international pour les contrôles et les enquêtes; 4° les informations sur la localisation sont traitées et utilisées dans le plus stricte confidentialité, uniquement afin de planifier, de coordonner ou de réaliser des contrôles du dopage, de fournir des informations pertinentes pour le passeport biologique de l'athlète ou d'autres résultats d'analyses, de contribuer à une enquête relative à une violation éventuelle des règles antidopage ou de contribuer à une procédure alléguant une violation des règles antidopage; 5° les informations sur la localisation sont détruites dès qu'elles ne sont plus utiles aux finalités visées au 4°, conformément au Standard international pour la protection des renseignements personnels.
Overeenkomstig artikel 5.6 van de Code en artikel 4.8.1 van de Internationale Standaard voor dopingtests en onderzoeken, berusten de rechten en plichten van de elitesporters inzake de verblijfsgegevens op de volgende principes : 1° de verblijfsgegevens zijn geen doel op zich maar een middel om een doel te bereiken, namelijk de efficiënte uitvoering van onverwachte controles; 2° de verhouding tussen het type en de omvang van de meegedeelde gegevens ten opzichte van het in 1° bedoelde doel; 3° de toestemming van de elitesporter, na de in artikel 36, zesde lid, bedoelde kennisgeving, om zijn verblijfsgegevens aan andere antidopingoverheden mee te delen die dopingtests op hem mogen uitvoeren, overeenkomstig artikel I. 3.I, c), van de Internationale Standaard voor dopingtests en onderzoeken; 4° De verblijfsgegevens worden verwerkt met de meest strikte vertrouwelijkheid en mogen enkel worden gebruikt voor het plannen, coördineren en uitvoeren van dopingcontroles, het verschaffen van pertinente informatie voor het biologisch paspoort van de sporter of voor andere resultaten van analyses, het bijdragen tot een onderzoek naar een mogelijke overtreding van de antidopingregels of het bijdragen tot een procedure voor de vervolging van dergelijke overtredingen; 5° de verblijfsgegevens worden vernietigd zodra ze niet meer nuttig zijn voor de in 4° bedoelde doeleinden, overeenkomstig de Internationale Standaard inzake de bescherming van de persoonlijke levenssfeer.