Vertaling van "ainsi qu'aux ministères " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

ministère de l'Economie et des Finances | ministère de l'Economie,de Classes Moyennes et du Tourisme | ministère des Affaires économiques
Ministerie van Economische Zaken

Ministère de la privatisation | Ministère des changements de propriété | Ministère des Transformations de la Propriété | MTP [Abbr.]
Ministerie van Eigendomsoverdracht | Ministerie van Overdracht van bezittingen | Ministerie van Privatisering

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
meerjarenprogramma (1998-2002) voor activiteiten in de nucleaire sector, met betrekking tot de veiligheid van het vervoer van radioactieve stoffen en de veiligheidscontrole en industriële samenwerking teneinde bepaalde veiligheidsaspecten van de kerninstallaties in de landen die nu deeelnemen aan het TACIS-programma te bevorderen | meerjarenprogramma voor activiteiten in de nucleaire sector, met betrekking tot de veiligheid van het vervoer van radioactieve stoffen en de veiligheidscontrole en industriële samenwerking teneinde bepaalde veiligheidsaspecten van de kerninstallaties in de landen die nu deelnemen aan het TACIS-programma te bevorderen | SURE-programma | SURE [Abbr.]

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense
officier administratie | officier administratie, economie en personeel | officier militaire administratie | onderofficier administratie

sous-secrétaire d'État | secrétaire d'État | secrétaire général de ministère
staatssecretaris

ministère [ cabinet ministériel | département ministériel ]
ministerie [ ministerieel departement ]

ministère public [ magistrature debout | parquet ]
openbaar ministerie [ parket | staande magistratuur ]

Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, chargé de la Restructuration du Ministère des Travaux publics
Staatssecretaris voor Institutionele Hervormingen, belast met de Herstructurering van het Ministerie van Openbare Werken

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2002, la Commission a fourni l'assistance technique appropriée au ministère des travaux publics, des transports et du logement ; ainsi qu'au ministère des eaux et de la protection de l'environnement, qui sont les ministères concernés et agissant comme organismes de mise en oeuvre, afin d'assurer une gestion et une mise en oeuvre effective de projet conformes aux exigences de l'UE en matière d'appels d'offres, de passation de marchés, de suivi et de contrôle financier.
In 2002 heeft de Commissie passende technische bijstand gegeven aan het ministerie van Openbare Werken, Vervoer en Huisvesting en het ministerie van Waterstaat en Milieubescherming, de vakministeries die optreden als uitvoerende instanties, om te zorgen voor effectief projectbeheer en doelmatige projectuitvoering in overeenstemming met EU-vereisten voor aanbesteding, gunning, toezicht en financiële controle.

Le contrôle organisé par la présente loi ne porte pas sur les traitements effectués par les cours et tribunaux ainsi que le ministère public dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle.
Het toezicht dat door deze wet wordt georganiseerd heeft geen betrekking op de verwerkingen door de hoven en rechtbanken alsook door het openbaar ministerie bij de uitoefening van hun gerechtelijke taken.

Art. 704. Dans l'article 36/14 de la même loi, modifié en dernier lieu par la loi du 25 avril 2014, les modifications suivantes sont apportées: 1° au paragraphe 1, 5°, les mots "système de protection des dépôts ou des investisseurs; " sont remplacés par les mots "système de protection des dépôts, des investisseurs ou des assurances sur la vie; "; 2° le paragraphe 1, 12°, est remplacé par ce qui suit: "12° dans les limites du droit de l'Union européenne, à l'Autorité belge de la concurrence; "; 3° au paragraphe 1, il est inséré un 21°, rédigé comme suit: "21° à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, pour l'exercice de ses missions légales visées à l'article 303, § 3, de la loi du XXX relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 5, ou à l'article 70, §§ 6, 7 et 8, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et leurs opérations; "; 4° au paragraphe 1, il est inséré un 22° rédigé comme suit: "22° dans les limites du droit de l'Union européenne, aux autorités de résolution visées à l'article 3 de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, aux autorités d'Etats tiers chargées de missions équivalentes à celles visées à l'article 12ter, § 1 avec lesquelles la Banque a conclu un accord de coopération prévoyant un échange d'information, ainsi qu'aux ministères compétents des Etats membres de l'Espace économique européen lorsque cela s'avère nécessaire à la planification ou à la réalisation d'une action de résolution".
Art. 704. In artikel 36/14 van dezelfde wet, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 25 april 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in paragraaf 1, 5°, worden de woorden "deposito- of beleggersbeschermingsregeling" vervangen door de woorden "beschermingsregeling voor deposito's, beleggers of levensverzekeringen"; 2° paragraaf 1, 12°, wordt vervangen als volgt: "12° binnen de grenzen van het recht van de Europese Unie, aan de Belgische mededingingsautoriteit; "; 3° in paragraaf 1 wordt een bepaling onder 21°, ingevoegd, luidende: "21° aan de Controledienst voor de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen, voor de uitoefening van zijn wettelijke opdrachten als bedoeld in artikel 303, § 3, van de wet van XXX op het statuut van en het toezicht op de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen, met betrekking tot de maatschappijen van onderlinge bijstand als bedoeld in artikel 43bis, § 5 of artikel 70, §§ 6, 7 en 8 van de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen en hun verrichtingen; "; 4° in paragraaf 1 wordt een bepaling onder 22° ingevoegd, luidende: "22° binnen de grenzen van het recht van de Europese Unie, aan de afwikkelingsautoriteiten als bedoeld in artikel 3 van Richtlijn 2014/59/EU van het Europees Parlement en de Raad van 15 mei 2014 betreffende de totstandbrenging van een kader voor het herstel en de afwikkeling van kredietinstellingen en beleggingsondernemingen, aan de autoriteiten van derde Staten die belast zijn met taken die te vergelijken zijn met die als bedoeld in artikel 12ter, § 1, waarmee de Bank een samenwerkingsakkoord heeft gesloten waarin wordt voorzien in de uitwisseling van informatie, alsook aan de bevoegde ministeries van de lidstaten van de Europese Economische Ruimte, wanneer dit noodzakelijk is voor het plannen of uitvoeren van afwikkelingsmaatregel".

Différents phénomènes de violence y seront traités. Mon administration et ma cellule stratégique, ainsi que le ministère public ont participé très activement à ce plan.
Mijn administratie en beleidscel, alsook het openbaar ministerie hebben zeer actief deelgenomen aan dit plan.

Ces réexamens rassemblent le ministère des finances, le ministère de la recherche, le ministère des affaires économiques et des organismes indépendants, et tirent parti du soutien public à des recherches en lien avec les politiques en cause, ainsi que de conclusions sur la base de données recueillies.
Deze beoordelingen brengen het ministerie van Financiën, het voor onderzoek verantwoordelijke ministerie, het ministerie van Economische Zaken en onafhankelijke organisaties samen en profiteren van overheidssteun voor voor het beleid relevant onderzoek en inzichten op basis van verzameld bewijsmateriaal.

La création d'un réseau de coopération législative des ministères de la justice des États membres de l'Union européenne contribuerait à la réalisation de cet objectif, ainsi qu'à la promotion d'une meilleure compréhension de la législation des autres États membres, qui est à son tour l'un des moyens permettant de renforcer la confiance mutuelle et de favoriser l'application du principe de la reconnaissance mutuelle.
de totstandbrenging van een netwerk voor samenwerking op wetgevingsgebied tussen de ministeries van Justitie van de lidstaten van de Europese Unie zal bijdragen tot deze doelstelling en tot een beter begrip van de wetgeving van de andere lidstaten, hetgeen op zijn beurt een van de manieren is om het wederzijds vertrouwen en de toepassing van het beginsel van wederzijdse erkenning te bevorderen.

VI. - Dispositions modificatives de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 Art. 39. A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura, les modifications suivantes sont apportées : a) Le 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° forêt admissible : bois et forêts admissibles aux aides tel que visés à l'article 22, alinéa 1, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale; »; b) Il est complété par un 16°, rédigé comme suit : « 29° la prairie: a) pour les parcelles déclarées dans la demande unique, la prairie visée à l'article 1, 15°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, en ce compris les éléments topographiques présents sur la parcelle et constitutifs de l'habitat tels que les arbres indigènes, les haies indigènes et les mares visés à l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 ainsi que les buissons et arbustes d'essence feuillue indigène présentant une hauteur de plus d'un mètre cinquante et les bosquets de moins de 10 ares; b) pour les parcelles non déclarées dans la demande unique, toute superficie couver ...
VI. - Wijzigingsbepalingen van het besluit van de Waalse Regering van 24 maart 2011 houdende de algemene preventieve maatregelen die toepasselijk zijn op de Natura 2000-locaties, alsook op de locaties die in aanmerking komen voor het Natura 2000-netwerk Art. 39. In artikel 1 van het besluit van de Waalse Regering van 1 maart 24 houdende de algemene preventieve maatregelen die toepasselijk zijn op de Natura 2011-locaties, alsook op de locaties die in aanmerking komen voor het Natura 2000-netwerk worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) punt 8° wordt vervangen als volgt : « 8° in aanmerking komend woud : bossen en wouden die in aanmerking komen voor steun zoals bepaald in artikel 22, eerste lid, van het besluit van het besluit van de Waalse Regering van 14 juli 2016 betreffende e vergoedingen en toelagen teogekend in de Natura 2000-locaties en in de sites die in aanmerking komen voor het Natura 2000-net en in de ecologische hoofdstructuur, tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 24 maart 2011 houdende de algemene preventieve maatregelen die toepasselijk zijn op de Natura 2000-locaties, alsook op desites die in aanmerking komen voor het Natura 2000-net en tot opheffing van het besluit van de Waalse Regering van 8 november 2012 betreffende de vergoedingen en toelagen toegekend in de Natura 2000-locaties en in de sites die in aanmerking komen voor het Natura 2000-net en in de ecologische hoofdstructuur; »; b) hetzelfde artikel wordt aangevuld met een 16°, luidend als volgt : « 29° de weide : a) voor de percelen aangegeven in de verzamelaanvraag, de weide bedoeld in artikel 1, 15°, van het besluit van de Waalse Regering van 3 september 2015 betreffende agromilieu- en klimaatsteun met inbegrip van de topografische elementen die op het perceel aanwezig zijn en die bestanddelen zijn van de habitat zoals de inheemse bomen, de inheemse hagen en de poelen bedoeld in artikel 1 van het besluit van de Waalse Regering van 27 augustus 2015 alsook de bosje ...

Ce 10 mai, l'Administration générale de l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI) et le Ministère Public ont organisé un séminaire stratégique intitulé «Fisc et Ministère Public, partenaires dans la lutte contre la fraude fiscale» qui a rassemblé à Bruxelles plus de 370 experts de terrain issus du SPF Finances, de la Police ainsi que de la Justice.
Op 10 mei organiseerden de Algemene Administratie van de Bijzondere Belastinginspectie (BBI) en het Openbaar Ministerie in Brussel een strategisch seminarie met als titel “Fiscus en Openbaar Ministerie, partners in de strijd tegen de fiscale fraude” waarop 370 deskundigen vanuit de FOD Financiën, de politie en het gerecht aanwezig waren.

Il résulte du titre 1 que l'arrêté royal en projet est applicable aux services qui sont cités en son article 1 c'est-à-dire : 1° aux services publics fédéraux et aux services publics fédéraux de programmation ainsi qu'aux services qui en dépendent; 2° au Ministère de la Défense; 3° à la Régie des Bâtiments; 4° à l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile; 5° à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé; 6° à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 7° au service des pensions du secteur public .
- Uit titel 1 vloeit voort dat het ontworpen koninklijk besluit van toepassing is op de diensten die in artikel 1 ervan vermeld worden, namelijk: 1° de federale overheidsdiensten, de Programmatorische federale overheidsdiensten en de diensten die ervan afhangen; 2° het Ministerie van Landsverdediging; 3° de Regie der Gebouwen; 4° het Federaal Agentschap voor de Opvang van Asielzoekers; 5° het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten; 6° het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen; 7° de Pensioendienst voor de Overheidssector.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2; Vu la loi du 1 avril 1971 sur la Régie des Bâtiments, l'article 6; Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, l'article 2, alinéa 2; Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, l'article 22; Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, l'article 55, alinéa 2; Vu l'arrêté royal du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF); Vu l'arrêté royal du 17 août 2007 relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral; Vu les avis des Inspecteurs des Finances, donnés les 10 et 16 novembre 2015; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 4 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 4 décembre 2015; Vu le protocole n° 715 du 23 décembre 2015 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux; Vu l'avis du Comité d'audit de l'Administration fédérale, donné le 2 février 2016; Vu la dispense d'analyse d'impact sur la base de l'article 8, § 1, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative; Vu l'avis n° 58.829/4 du Conseil d'Etat, donné le 3 mars 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre chargé de la Fonction publique et de la Ministre du Budget et de l'avis des Ministres réunis en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : TITRE 1. - Portée du présent arrêté et terminologie Article 1. Le présent arrêté s'applique : 1° aux services publics fédéraux et aux services publics fédéraux de programmation ainsi qu'aux services qui en dépendent; 2° au Ministère de la Défense; 3° à la Régie ...
Gelet op de Grondwet, de artikelen 37 en 107, tweede lid; Gelet op de wet van 1 april 1971 houdende oprichting van een Regie der Gebouwen, artikel 6; Gelet op de wet van 4 februari 2000 houdende oprichting van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen, artikel 2, tweede lid; Gelet op de wet van 20 juli 2006 betreffende de oprichting en de werking van het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten, artikel 22; Gelet op de wet van 12 januari 2007 betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen, artikel 55, tweede lid; Gelet op het koninklijk besluit van 17 augustus 2007 tot oprichting van het Auditcomité van de federale overheid (ACFO); Gelet op het koninklijk besluit van 17 augustus 2007 betreffende de interne auditactiviteiten binnen sommige diensten van de federale uitvoerende macht; Gelet op de adviezen van de inspecteurs van Financiën, gegeven op 10 en 16 november 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 4 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister belast met Ambtenarenzaken, gegeven op 4 december 2015; Gelet op het protocol nr. 715 van 23 december 2015 van het Comité van de federale, de gemeenschaps- en gewestelijke overheidsdiensten; Gelet op het advies van het Auditcomité van de Federale Overheid gegeven op 2 februari 2016; Gelet op de vrijstelling van een impactanalyse op basis van artikel 8, § 1, 4°, van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op advies 58.829/4 van 3 maart 2016 van de Raad van State, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Op de voordracht van de Eerste Minister, de Minister belast met Ambtenarenzaken en de Minister van Begroting en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : TITEL 1. - Draagwijdte van dit besluit en term ...