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Accord de type 1
Accord intergouvernemental de type 1
COMG
Groupe des communications
Programme amélioré de mise en œuvre des opérations

Traduction de «œuvre permettrait d'améliorer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité d'adaptation technique de la législation concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

Committee on the technical adaptation of legislation on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work


mettre en œuvre des procédures d'amélioration dans les opérations aéroportuaires

develop and implement procedures to improve airport operations | implement improvement procedures for airport operations | develop airport operations improvement programmes | implement improvement procedures in airport operations


accord de type 1 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 1

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* to Improve International Tax Compliance and to Implement FATCA | Model 1 Agreement | Model 1 IGA


Une aide efficace et à propos pour améliorer les relations entre la main-d'œuvre et le patronat

Timely and Effective Assistance in Labour-Management Relations


Groupe des communications [ COMG | Groupe de travail sur la coordination de la mise en œuvre et de l'exploitation d'un RSFTA/SFA EUR amélioré ]

Communications Group [ COMG | Working Group on the Co-ordination of the Implementation and Operation of an Improved EUR AFTN/AFS ]


Programme amélioré de mise en œuvre des opérations

Enhanced Operations Implementation Plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
27. salue le message positif du dernier Conseil informel des ministres de la défense, qui s'est proposé d'étudier le potentiel de l'article 44 du traité UE; regrette néanmoins que les divisions sur ce sujet n'ait pour l'instant permis aucune avancée concernant les modalités d'application de cet article; estime que sa mise en œuvre permettrait d'améliorer considérablement la flexibilité et la rapidité d'action de l'Union, et donc sa capacité à faire face aux menaces qui l'entourent; exhorte les États membres qui ne sont pas intéressés ou qui n'ont pas les moyens de participer aux opérations de la PSDC à se montrer constructifs en perme ...[+++]

27. Welcomes the positive message issued by the last informal Council meeting on defence about exploring the potential of Article 44 TEU; finds it regrettable, however, that, due to divisions on the subject, no progress has been made in determining how the provisions of Article 44 could be applied; believes that the implementation of Article 44 would enable the Union to act in a considerably more flexible and expeditious manner, thus enhancing its ability to address the threats surrounding it; urges those Member States which are not interested in participating in CSDP operations or which lack the means to do so to take a constructive ...[+++]


27. salue le message positif du dernier Conseil informel des ministres de la défense, qui s'est proposé d'étudier le potentiel de l'article 44 du traité UE; regrette néanmoins que les divisions sur ce sujet n'ait pour l'instant permis aucune avancée concernant les modalités d'application de cet article; estime que sa mise en œuvre permettrait d'améliorer considérablement la flexibilité et la rapidité d'action de l'Union, et donc sa capacité à faire face aux menaces qui l'entourent; exhorte les États membres qui ne sont pas intéressés ou qui n'ont pas les moyens de participer aux opérations de la PSDC à se montrer constructifs en perme ...[+++]

27. Welcomes the positive message issued by the last informal Council meeting on defence about exploring the potential of Article 44 TEU; finds it regrettable, however, that, due to divisions on the subject, no progress has been made in determining how the provisions of Article 44 could be applied; believes that the implementation of Article 44 would enable the Union to act in a considerably more flexible and expeditious manner, thus enhancing its ability to address the threats surrounding it; urges those Member States which are not interested in participating in CSDP operations or which lack the means to do so to take a constructive ...[+++]


Dans le rapport, la Cour formule un certain nombre de recommandations dont la mise en œuvre permettrait d'accroître la valeur ajoutée et l'efficience du SEAE, par exemple clarifier les tâches et les objectifs de celui-ci, rationaliser sa structure organisationnelle, simplifier son cadre administratif, renforcer son rôle stratégique et améliorer la planification de ses travaux.

The report sets out a number of recommendations to enhance the EEAS’s added value and efficiency, such as clarifying its tasks and objectives, streamlining its organisational design, simplifying its administrative framework, strengthening its strategic role and developing its planning.


19. invite les États membres à améliorer la collaboration administrative entre les différentes institutions (inspections du travail et administrations fiscales, municipalités, autorités de sécurité sociale) au niveau national et au niveau de l'Union, ce qui permettrait d'améliorer la mise en œuvre des dispositions du droit du travail de l'Union, de réduire le travail non déclaré et également de mieux résoudre les problèmes posés par les divergences ent ...[+++]

19. Calls on the Member States to improve administrative cooperation between the different institutions (labour inspectorates, tax offices, municipal authorities and social security services) at national and EU level, as a means of facilitating the implementation of Union labour law provisions, reducing undeclared work and resolving more effectively the problems caused by disparities between labour market regulatory provisions in the different Member States;


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25. souligne le fait qu’une meilleure utilisation des systèmes de navigation par satellite contribuera à une réduction de la charge administrative des entreprises de transport, et qu’elle aiderait les autorités compétentes de chaque État membre à améliorer la qualité des contrôles, notamment en matière de temps de transport et de périodes de repos. estime que de nouveaux systèmes de contrôle plus efficaces, tels que la surveillance des transports grâce aux systèmes de localisation par satellite, contribueraient à améliorer la situation et permettraient une mise en œuvre plus tran ...[+++]

25. Stresses that a better use of Satellite Navigation Systems would help reduce the administrative burden on transport companies and aid the competent authorities in each Member State in improving the quality of controls, especially those on travelling times and resting periods; considers that new and more effective control systems, such as monitoring transport with the help of satellite positioning systems, would help improve the situation and enable a more transparent implementation of the rules; takes the view that use of these new technologies would also ease the burden on crossborder authorities and organisations;


r) ENCOURAGE les États membres concernés et la Commission à resserrer les liens entre la stratégie, la stratégie de l'UE pour la région du Danube et d'éventuelles stratégies macrorégionales futures en veillant à ce qu'il y ait un échange d'expériences et de bonnes pratiques, ce qui permettrait d'améliorer la qualité des solutions de mise en œuvre de ces stratégies et contribuerait au renforcement de la cohésion territoriale européenne, y compris la cohérence dans la mise en œuvre des projets énergétiques et d'infrastructures;

r) ENCOURAGES the Member States concerned and the Commission to strengthen links between the EUSBSR, the EU Strategy for the Danube Region and possible future macro regional strategies by securing exchange of experiences and good practices, leading to increased quality of implementation solutions for those strategies as well as to added value in strengthening European territorial cohesion, including i.a. coherence in implementing the infrastructure and energy projects.


19. approuve l'analyse de la Commission selon laquelle il est essentiel d'améliorer la mise en œuvre et l'application de la législation existante dans le domaine des déchets pour promouvoir une Europe plus efficace dans l'utilisation des ressources et appelle dès lors la Commission à proposer, avant la fin 2011, la création d'une agence européenne chargée de la mise en œuvre de cette législation et d'un organisme européen spécifiquement chargé de mener des inspections environnementales directes, étant donné qu'une meilleure mise en œuvre de la législation en vigueur permettrait ...[+++]

19. Concurs with the Commission analysis that better implementation and enforcement of existing waste legislation is essential for promoting a more resource-efficient Europe and therefore calls on the Commission to propose the establishment of an EU waste implementation agency combined with a specific European body to carry out direct environmental inspections by the end of 2011, as better implementation of the existing legislation would, in addition to the benefits to the environment and human health, provide important economic benefits and increase access to valuable secondary raw materials;


La Loi sur l'emploi et la croissance économique nous permettrait d'atteindre cet objectif en proposant des mesures économiques qui contribueraient à renforcer l'avantage du Canada aujourd'hui et demain, notamment en éliminant les droits de douane sur les intrants de fabrication, les machines et les équipements; en supprimant l'obligation de déclarer l’impôt en vertu de l’article 116 de la Loi de l’impôt sur le revenu sur de nombreux placements; en resserrant la définition de bien canadien imposable; en mettant en oeuvre d'importants changements afin de renforcer les régimes de retraite privés de compétence fédérale; en mettant en oeu ...[+++]

The jobs and economic growth act would accomplish that objective by bringing forward a range of economic measures to contribute to Canada's advantage now and for the future, for example, by: eliminating tariffs on manufacturing inputs and machinery and equipment; eliminating the need for tax reporting under section 116 of the Income Tax Act for many investments; narrowing the definition of taxable Canadian property; implementing important changes to strengthen federally regulated private pension plans; implementing the one time transfer protection payment to provincial governments announced in December 2009; regulating national payment card networks and their operators, if necessary; enabling credit unions to incorporate federally and ...[+++]


La Commission considère que la pleine mise en œuvre des traités actuels permettrait d’améliorer l’efficacité et la cohérence dans les domaines où la valeur ajoutée de l'action au niveau de l'Union européenne est largement reconnue et explicitement réclamée par nos concitoyens qui, ainsi que l’ont confirmé les résultats du dernier sondage Eurobaromètre, demandent davantage de protection et de sécurité.

The Commission considers that fully implementing the current Treaties would allow for further efficiency and coherence in areas where the added value of action at EU level is widely recognised and expressly requested by our citizens that, as recently confirmed by the results of the last Euro barometer, ask for more protection and security.


Il permettrait aux coopératives de crédit de se constituer en société sous le régime fédéral, de renforcer les régimes de retraite sous réglementation fédérale, de mettre en œuvre un régime amélioré d'estampillage des produits du tabac pour prévenir la contrebande, de garantir une fois pour toutes les paiements de transfert aux provinces, d'élargir le crédit d'impôt pour l'exploration minérale, d'accorder l'équité fiscale aux familles monoparentales qui se prévalent de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, entre autres.

It would enable credit unions to incorporate federally, strengthen federally related private pension plans, implement an enhanced stamping regime to counter contraband tobacco, and provide one-time transfer protection payments to provinces, extend the Mineral Exploration Tax Credit, provide tax fairness for single-parent families claiming the Universal Childcare Benefit, and much more.




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œuvre permettrait d'améliorer ->

Date index: 2022-11-18
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