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Effectuer des manœuvres de pêche
Effectuer des manœuvres en vol

Traduction de «œuvre devrait s'effectuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effectuer des manœuvres de pêche

applying fishing maneuvres | conduct maneuvres in fishing | apply fishing maneuvres | conducting fishing maneuvres


effectuer des manœuvres en vol

conduct flight manoeuvres | execute emergency aircraft manoeuvres | perform emergency aircraft manoeuvres | perform flight manoeuvres
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un réexamen exhaustif devrait être effectué par la Commission à la fin de 2022 au plus tard de manière à adapter les dispositions du présent règlement à la lumière des enseignements tirés de sa mise en œuvre et des nouveaux développements et engagements internationaux, et à proposer, le cas échéant, de nouvelles mesures de réduction.

A comprehensive review should be carried out by the Commission by the end of 2022 in time to adapt the provisions of this Regulation, in the light of its implementation and of new developments and international commitments, and to propose, if appropriate, further reduction measures.


Tout traitement de données à caractère personnel dans le cadre du présent règlement, par exemple l’échange ou la transmission de telles données par les autorités compétentes, devrait être effectué conformément au règlement (UE) 2016/679, et tout échange ou transmission d’informations par l’AEMF devrait être effectué conformément au règlement (CE) no 45/2001.

Any processing of personal data carried out within the framework of this Regulation, such as the exchange or transmission of personal data by the competent authorities, should be undertaken in accordance with Regulation (EU) 2016/679 and any exchange or transmission of information by ESMA should be undertaken in accordance with Regulation (EC) No 45/2001.


Pour faciliter les opérations de fusion transfrontalière, il convient de prévoir que le contrôle de l'achèvement et de la légalité du processus décisionnel au sein de chaque société qui fusionne devrait être effectué par l'autorité nationale compétente pour chacune de ces sociétés, alors que le contrôle de l'achèvement et de la légalité de la fusion transfrontalière devrait être effectué par l'autorité nationale compétente pour la société issue de la fusion transfrontalière.

In order to facilitate cross-border merger operations, it should be provided that monitoring of the completion and legality of the decision-making process in each merging company should be carried out by the national authority having jurisdiction over each of those companies, whereas monitoring of the completion and legality of the cross-border merger should be carried out by the national authority having jurisdiction over the company resulting from the cross-border merger.


Tout traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre du présent règlement, par exemple l’échange ou la transmission de telles données par les autorités compétentes, devrait être effectué conformément à la directive 95/46/CE, et tout échange ou transmission d’informations par les Autorités européennes de surveillance devrait être effectué conformément au règlement (CE) no 45/2001.

Any processing of personal data carried out within the framework of this Regulation, such as the exchange or transmission of personal data by the competent authorities should be undertaken in accordance with Directive 95/46/EC and any exchange or transmission of information by the ESAs should be undertaken in accordance with Regulation (EC) No 45/2001.


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Pour laisser une certaine marge de manœuvre aux titulaires d’un certificat d’immatriculation et aux exploitants, les États membres devraient avoir la possibilité de définir une période de plusieurs semaines pendant laquelle le contrôle technique devrait être effectué.

To allow for a degree of flexibility for holders of a registration certificate and operators, Member States should be able to specify a period of several weeks in which the periodic roadworthiness test is to be performed.


Un réexamen exhaustif devrait être effectué par la Commission à la fin de 2022 au plus tard de manière à adapter les dispositions du présent règlement à la lumière des enseignements tirés de sa mise en œuvre et des nouveaux développements et engagements internationaux, et à proposer, le cas échéant, de nouvelles mesures de réduction.

A comprehensive review should be carried out by the Commission by the end of 2022 in time to adapt the provisions of this Regulation, in the light of its implementation and of new developments and international commitments, and to propose, if appropriate, further reduction measures.


L'examen de la mise en œuvre de l'accord devrait être effectué par la commission technique instituée par l'accord.

Implementation of the Agreement should be reviewed by the Technical Commission established by the Agreement.


L'examen de la mise en œuvre de l'accord devrait être effectué par la commission technique instituée par l'accord.

Implementation of the Agreement should be reviewed by the Technical Commission established by the Agreement.


Afin de réduire autant que possible les perturbations subies par les ports et la charge administrative imposée aux organismes d'inspection, le suivi par la Commission de la mise en œuvre de la présente directive devrait être effectué conjointement avec les inspections prévues à l'article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 725/2004.

In order to keep disruption to ports and the administrative burden on inspection bodies to a minimum, the Commission's monitoring of the implementation of this Directive should be conducted jointly with the inspections provided for in Article 9(4) of Regulation (EC) No 725/2004.


Pour faciliter les opérations de fusion transfrontalière, il convient de prévoir que le contrôle de l'achèvement et de la légalité du processus décisionnel au sein de chaque société qui fusionne devrait être effectué par l'autorité nationale compétente pour chacune de ces sociétés, alors que le contrôle de l'achèvement et de la légalité de la fusion transfrontalière devrait être effectué par l'autorité nationale compétente pour la société issue de la fusion transfrontalière.

In order to facilitate cross-border merger operations, it should be provided that monitoring of the completion and legality of the decision-making process in each merging company should be carried out by the national authority having jurisdiction over each of those companies, whereas monitoring of the completion and legality of the cross-border merger should be carried out by the national authority having jurisdiction over the company resulting from the cross-border merger.




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œuvre devrait s'effectuer ->

Date index: 2021-11-23
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