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Agente de manœuvre du réseau ferré
Besoin de main-d'oeuvre
Besoin de main-d'œuvre
Demande de main-d'oeuvre
Demande de main-d'œuvre
Direction par exception
Direction par exceptions
Exception PHBTI
Exception d'irrecevabilité
Exception de non-recevabilité
Exception péremptoire
Fin de non-recevoir
Gestion par exception
Gestion par exceptions
Main-d'oeuvre
Main-d'œuvre
Manœuvre industriel
Manœuvre industrielle
Moyen de non-recevabilité
Offre de main-d'oeuvre
Offre de main-d'œuvre
Structure de la main-d'oeuvre
Structure de la main-d'œuvre
Technicien en manipulation d'œuvres d'art
Technicienne en manipulation d'œuvres d'art
Trafic de main-d'oeuvre
Trafic de main-d'œuvre
Travailleur
Travailleur clandestin

Traduction de «œuvre des exceptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]

manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]


technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art

museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer


main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]

labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]


manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle

general hand | process operative | factory hand | factory labourer


travailleur clandestin [ trafic de main-d'oeuvre | trafic de main-d'œuvre ]

clandestine worker [ illicit worker ]


agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré

foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant


gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]

management by exception


gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions

management by exception


moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]

peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]


exception PHBTI [ exception du Programme d'harmonisation des biens de technologie de l’information ]

ITAAP exception [ Information Technology Asset Alignment Program exception ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
37. constate l'importance de la diversité culturelle européenne et relève que les disparités entre les États membres dans la mise en œuvre des exceptions peuvent compromettre le fonctionnement du marché interne en ce qui concerne le développement d'activités transfrontalières et la compétitivité de l'Union à l'échelle mondiale, et qu'elles peuvent aussi donner lieu à de l'insécurité juridique pour les auteurs et les utilisateurs; estime que certaines exceptions et limitations pourraient dès lors bénéficier de règles davantage harmonisées; remarque cependant que des différences peuvent être justifiées afin de permettre aux États membres ...[+++]

37. Notes the importance of European cultural diversity, and notes that the differences among Member States in the implementation of exceptions can be challenging for the functioning of the internal market in view of the development of cross-border activities and EU global competitiveness and innovation, and may also lead to legal uncertainty for authors and users; considers that some exceptions and limitations may therefore benefit from more common rules; remarks, however, that differences may be justified to allow Member States to legislate according to their specific cultural and economic interests, and in line with the principles o ...[+++]


38. demande à la Commission d'étudier l'application de normes minimales aux exceptions et limitations, d'assurer la bonne mise en œuvre des exceptions et limitations visées dans la directive 2001/29/CE et un accès égal à la diversité culturelle par-delà les frontières dans le marché intérieur, ainsi que d'améliorer la sécurité juridique;

38. Calls on the Commission to examine the application of minimum standards across the exceptions and limitations, and further to ensure the proper implementation of the exceptions and limitations referred to in Directive 2001/29/EC and equal access to cultural diversity across borders within the internal market, and to improve legal certainty;


37. constate l'importance de la diversité culturelle européenne et relève que les disparités entre les États membres dans la mise en œuvre des exceptions peuvent compromettre le fonctionnement du marché interne en ce qui concerne le développement d'activités transfrontalières et la compétitivité de l'Union à l'échelle mondiale, et qu'elles peuvent aussi donner lieu à de l'insécurité juridique pour les auteurs et les utilisateurs; estime que certaines exceptions et limitations pourraient dès lors bénéficier de règles davantage harmonisées; remarque cependant que des différences peuvent être justifiées afin de permettre aux États membres ...[+++]

37. Notes the importance of European cultural diversity, and notes that the differences among Member States in the implementation of exceptions can be challenging for the functioning of the internal market in view of the development of cross-border activities and EU global competitiveness and innovation, and may also lead to legal uncertainty for authors and users; considers that some exceptions and limitations may therefore benefit from more common rules; remarks, however, that differences may be justified to allow Member States to legislate according to their specific cultural and economic interests, and in line with the principles o ...[+++]


38. demande à la Commission d'étudier l'application de normes minimales aux exceptions et limitations, d'assurer la bonne mise en œuvre des exceptions et limitations visées dans la directive 2001/29/CE et un accès égal à la diversité culturelle par-delà les frontières dans le marché intérieur, ainsi que d'améliorer la sécurité juridique;

38. Calls on the Commission to examine the application of minimum standards across the exceptions and limitations, and further to ensure the proper implementation of the exceptions and limitations referred to in Directive 2001/29/EC and equal access to cultural diversity across borders within the internal market, and to improve legal certainty;


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Cela se fait d'une façon qui permet à la fois d'identifier les interdictions que doivent mettre en œuvre les États parties en vertu de la convention et aussi de mettre en œuvre les exceptions à ces interdictions, que l'on trouve à l'article 21.

It does so in a way that both identifies the prohibitions the convention requires state parties to implement, and it also implements the exceptions to those prohibitions, which are found in Article 21.


Toutefois, si on commence à affaiblir l'exception qui s'applique présentement à toutes les œuvres artistiques, éducatives, scientifiques ou médicales et qu'on dit désormais que les gens qui ont écrit ces œuvres vont devoir prouver que leurs œuvres sont légitimes et qu'elles ne posent pas un risque indu, très peu d'auteurs seront en mesure de se défendre avant même que le livre ne paraisse sur le marché.

However, if we start weakening the exception granted to our artistic, educational, scientific and medical works and if we say that those who have produced them must from now on prove the legitimacy of their work and that their work does not pose undue risk of harm, very few authors will be in a position to defend themselves before their book ever gets published.


Les pouvoirs exclusifs des assemblées provinciales comprennent : la taxation et l’imposition directes en vue de prélever des revenus pour des fins provinciales, les ressources naturelles, l’administration des prisons (exception faite des pénitenciers), des œuvres de charité et des hôpitaux (sauf les hôpitaux de la marine), les institutions municipales, les licences délivrées en vue de prélever des revenus pour des fins provinciales ou municipales, les travaux et les entreprises de nature locale (à certaines exceptions près), la constitut ...[+++]

The provincial legislatures have power over direct taxation in the province for provincial purposes, natural resources, prisons (except penitentiaries), charitable institutions, hospitals (except marine hospitals), municipal institutions, licences for provincial and municipal revenue purposes, local works and undertakings (with certain exceptions), incorporation of provincial companies, solemnization of marriage, property and civil rights in the province, the creation of courts and the administration of justice, fines and penalties for breaking provincial laws, matters of a merely local or private nature in the province, and education (s ...[+++]


Cette exception ne pourra s’appliquer aux œuvres protégées par une mesure technique, les verrous, ou à celles sur lesquelles on retrouve un avis bien visible — et non le seul symbole de copyright — interdisant l’utilisation de l’œuvre.

This exception would not apply to works protected by a technical measure—a lock—or to works displaying not simply the copyright symbol but also a clearly visible warning prohibiting their use.


50. constate que, malgré des années d'efforts européens, les conditions d'emploi continuent de constituer une ligne de partage fondamentale entre les hommes et les femmes au détriment de ces dernières, notamment pour ce qui concerne la discrimination indirecte; demande à la Commission de mettre résolument en œuvre une stratégie européenne qui efface les inégalités résiduaires, conformément à l'article 141 du traité CE; invite la Commission à concentrer expressément ses efforts sur les directives applicables concernant l'égalité de traitement et sur la mise en œuvre des exceptions à ce principe d'égalité;

50. Notes that, although policies on the subject have been pursued at European level for many years, there are still fundamental disparities in the employment conditions of men and women, to the detriment of the latter, particularly as regards indirect discrimination; calls on the Commission to take resolute action to produce a European strategy aimed at eliminating the inequality which still persists, which should be done in accordance with Article 141 of the EC Treaty; calls on the Commission to concentrate explicitly on the implementation of the existing directives concerning equal treatment and the approach to exceptions to the principle of ...[+++]


Deuxièmement, parce qu'elle contrevient aux règles des conventions internationales comme la Convention de Berne, en ne respectant pas son engagement à légiférer de manière à ne pas affaiblir les intérêts des créateurs de façon excessive puisqu'on estime que 44 exceptions c'est nettement excessif; en ne soumettant pas la reproduction sans permission aux règles du test en trois étapes de la Convention de Berne; en créant une exception d'utilisation équitable à des fins éducatives qui entre directement en conflit avec l'utilisation no ...[+++]

Secondly, because it runs counter to the rules in international conventions such as the Berne Convention, and disregards its commitment to legislation that would not weaken the interests of creators excessively, since we estimate that 44 exceptions are clearly excessive; by not submitting the unauthorized reproduction to the three-step test of the Berne Convention; by creating a fair dealing education exception which is directly in conflict with the normal use of school books, and by authorizing these unauthorized uses for works fro ...[+++]


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