Vertaling van "œuvre d'un examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mise en œuvre et examen du Programme pour anciens combattans avançant en âge [ Mise en œuvre et examen du PACA ]
Aging Veterans Program Implementation and Review [ AVP Implementation and Review ]

Conférence d'examen de Durban | Conférence d'examen de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban
Durban Review Conference

comité pour l'examen de la mise en œuvre de la convention | CRIC [Abbr.]
committee on the review of the implementation of the Convention | CRIC [Abbr.]

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

Examen général quinquennal du Plan de mise en œuvre de l'Entente sur la revendication territoriale des Gwich'in
Gwich'in Five-Year General Review of the Gwich'in Implementation Plan

Manuel de mise en œuvre du Bureau d'examen de l'endettement agricole
Farm Debt Review Board Implementation Manual

Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale | Convention sur l'égalité de rémunération
Convention concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value | Equal Remuneration Convention, 1951

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est pour cette raison que les aides d'État en faveur des hôpitaux peuvent normalement être mises en œuvre sans examen préalable de la Commission, pour autant que certaines conditions soient remplies.
For this reason, state aid to hospitals can normally be implemented without prior Commission scrutiny provided certain conditions are met.

Dans le cadre de la modernisation de sa politique en matière d'aides d’État, la Commission a déjà mis à jour toutes les grandes lignes directrices concernant les aides d’État et a simplifié les règles, de sorte que les mesures d'aide qui ne posent pas de problème peuvent être mises en œuvre sans examen préalable de la Commission.
As part of its State Aid Modernisation, the Commission has already updated all major State aid guidelines and simplified the rules so that unproblematic aid measures can be implemented without prior Commission scrutiny.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Mise en œuvre et examen des mesures répressives en vigueur:
Implementation and review of existing law enforcement measures:

Mise en œuvre et examen des mesures répressives en vigueur:
Implementation and review of existing law enforcement measures

32. affirme que l'examen annuel de la croissance et les recommandations par pays doivent être mieux mis en œuvre et tenir compte de l'évaluation de la situation et des perspectives budgétaires tant en ce qui concerne la zone euro dans son ensemble que chaque État membre individuellement; suggère que cette évaluation globale prévue dans le règlement n° 473/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro devrait faire l'objet d'un débat en plénière du Parlement européen avec le Conseil, le Président de l'Eurogroupe et la Commission avant le Conseil européen de printemps et être mise en œuvre de façon adéquate tout au long du semestre européen;
32. Insists that the Annual Growth Survey (AGS) as well as the country-specific recommendations (CSR) must be better implemented and take into account the assessment of the budgetary situation and prospects both in the euro area as a whole and in the individual Member States; suggests that this overall assessment foreseen in Regulation (EU) No 473/2013 on common provisions for monitoring and assessing draft budgetary plans and ensuring the correction of excessive deficit of the Member States in the euro area should be submitted to a plenary debate of the European Parliament with the Council, the President of the Eurogroup and the Commission prior to the Spring Council and properly implemented throughout the European Semester;

283. regrette que sur les 677 mesures d'amélioration recensées au départ pour le système statistique européen dans le cadre des examens externes par les pairs réalisés en 2006-2008, 71 % seulement aient été réalisées en 2012; relève qu'une partie des mesures d'amélioration restantes sont déjà caduques et que leur mise en œuvre marque le pas; salue, dès lors, la nouvelle série d'examens par les pairs qui doit débuter en 2013, y compris la publication de la liste complète des mesures restantes et du calendrier de leur mise en œuvre; souligne qu'il est important d'intégrer des processus de vérification externe dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau cycle d'examens par les pairs;
283. Regrets that out of the 677 improvement actions originally identified for the European statistical system during the external peer reviews carried out in 2006-2008, only 71 % were completed by 2012; notes that part of the remaining improvement actions are already outdated and that the speed of their implementation is stalling; therefore welcomes the plans for a new set of peer reviews to start in 2013, including the publication of the full list of the remaining actions and the schedule for their implementation; emphasises the importance of including external verification processes while implementing the new round of peer reviews;

Sans imposer à l'industrie une charge insupportable, il est cependant indispensable de mettre en œuvre l'examen CE de type pour au moins les catégories de jouets les plus dangereuses et d'effectuer des essais par sondage annuels sur ces groupes de jouets afin que des tests de sécurité systématiques soient assurés dans la production au-delà de la phase du prototype.
Without overburdening the industry, there is a need to introduce the EC-type examination for at least those of most dangerous categories of toys as well as conduct annual sample checks on these groups of toys in order to guarantee consistent checks on safety in the production beyond the initial prototype testing.

Il rappelle quels étaient les objectifs de la directive ainsi que ses principales dispositions et expose dans leurs grandes lignes les résultats de l'examen, réalisé par la Commission, de sa mise en œuvre par les États membres. Il est étayé par un document de travail des services de la Commission, joint en annexe, dans lequel les résultats de cet examen sont présentés dans le détail.
It recalls the Directive's objectives and main provisions and sets out the main results of the Commission's examination of implementation by Member States, backed by the annexed Working Paper of the Commission services, where the results of the examination are developed in greater detail.

Selon le premier rapport de mise en œuvre de la recommandation du Conseil, le volume annuel des examens de dépistage dans l’Union était considérable à l’époque, mais il restait inférieur à la moitié du nombre annuel minimal d’examens qui pourraient être effectués si les tests de dépistage mentionnés dans la recommandation étaient mis à la disposition de l’ensemble des citoyens de l’UE de la tranche d’âge concernée (quelque 125 millions d’examens par an).
According to the first implementation report on the Council recommendation, the annual volume of screening examinations in the EU at the time was considerable; however, this volume was less than half of the minimum annual number of examinations that would be expected if the screening tests specified in the Recommendation were available to all EU citizens of appropriate age (approximately 125 million examinations per year).