Vertaling van "être tenus d'aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

en aucune façon [ en rien | par aucun moyen ]
by no means

rémunération des disponibilités des comptes spéciaux CEE tenus dans les livres de la BEI
remuneration on funds held in EEC special accounts with the EIB

les engagements ont été tenus
the obligations have been fulfilled

tenus au roulis
rolling strength

connaissance directe et renseignements tenus pour véridiques
information and belief knowledge

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En réalité, seule Starbucks Manufacturing est tenue de payer pour l’utilisation de ce savoir-faire - aucune autre société du groupe Starbucks ni aucun torréfacteur indépendant auquel la torréfaction est sous-traitée ne sont tenus de payer une redevance pour l'utilisation du même savoir-faire dans une situation essentiellement identique.
In fact, only Starbucks Manufacturing is required to pay for using this know-how – no other Starbucks group company nor independent roasters to which roasting is outsourced are required to pay a royalty for using the same know-how in essentially the same situation.

En particulier, ils sont tenus de ne divulguer aucune information classifiée ni aucun document transmis au Médiateur, notamment les documents sensibles au sens de l'article 9 du règlement (CE) n° 1049/2001 ou les documents entrant dans le champ d'application de la législation communautaire relative à la protection des données à caractère personnel, ni aucune information qui pourrait porter préjudice au plaignant ou à toute autre personne concernée, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2.
They shall, in particular, be required not to divulge any classified information or any document supplied to the Ombudsman, in particular sensitive documents within the meaning of Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001, or documents falling within the scope of Community legislation regarding the protection of personal data, as well as any information which could harm the person lodging the complaint or any other person involved, without prejudice to paragraph 2.

En particulier, ils sont tenus de ne divulguer aucune information classifiée ni aucun document transmis au médiateur, notamment les documents sensibles au sens de l'article 9 du règlement (CE) n° 1049/2001 ou les documents entrant dans le champ d'application de la législation communautaire relative à la protection des données à caractère personnel, ni aucune information qui pourrait porter préjudice au plaignant ou à toute autre personne concernée, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2.
They shall, in particular, be required not to divulge any classified information or any document supplied to the Ombudsman, in particular sensitive documents within the meaning of Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001, or documents falling within the scope of Community legislation regarding the protection of personal data, as well as any information which could harm the person lodging the complaint or any other person involved, without prejudice to paragraph 2.

Ils sont également tenus de ne divulguer aucune information classifiée ni aucun document transmis au médiateur comme document sensible au sens de l'article 9 du règlement (CE) n° 1049/2001, ou comme document entrant dans le champ d'application de la législation communautaire relative à la protection des données à caractère personnel, ni aucune information qui pourrait porter préjudice au plaignant ou à toute autre personne concernée, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2.
They shall also be required not to divulge any classified information or any document supplied to the Ombudsman as sensitive documents within the meaning of Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001, or as documents falling within the scope of the Community legislation regarding the protection of personal data, as well as any information which could harm the person lodging the complaint or any other person involved, without prejudice to paragraph 2.

Il n'y a aucun système en place qui couvre toutes ces réactions (1415) Les fabricants sont tenus par la loi de fournir à Santé Canada tout renseignement important au sujet de la sécurité à l'égard des produits de santé qu'ils vendent au Canada, mais les médecins, les infirmières et les professionnels des soins de santé ne sont pas tenus de faire des rapports.
There is no system in place that covers all these reactions (1415) While manufacturers are legally responsible to provide Health Canada with any important safety information for health products they sell in Canada, doctors, nurses and health care professionals are not required to make any reports.

Ils devraient être tenus criminellement responsables de la façon dont ils s'acquittent de leurs obligations mais ne pourraient être tenus criminellement responsables simplement en raison du poste qu'ils occupent dans la société, s'ils n'ont personnellement commis aucune faute.
They should be held criminally liable for the way they carry out their responsibilities and not be subject to criminal liability in the absence of personal fault simply because of their position in the corporation.

Aucun réparateur ne peut être empêché d'assurer le service après-vente de plusieurs marques et les réparateurs ne seront plus tenus d'exploiter aussi une concession.
No repair shop may be prevented from servicing several brands and repair shops will no longer be obliged to operate a dealership as well.

Par conséquent, aucune période de transition n'a été convenue avec les pays candidats en ce qui concerne le réseau Natura 2000, et ils seront tenus de désigner des zones de protection spéciale, en vertu de la directive Oiseaux, et de proposer des sites d'intérêt communautaire, en vertu de la directive Habitats, lors de leur adhésion.
Therefore, no transition periods have been agreed with candidate countries for the Natura 2000 network and they will be required to designate Special Protection Areas under the Birds Directive and propose Sites of Community Interest under the Habitats Directive at the time of Accession.

Ils sont également tenus de ne divulguer aucune information classifiée ni aucun document transmis au médiateur comme document sensible au sens de l'article 9 du règlement (CE) n° 1049/2001, ou comme document entrant dans le champ d'application de la législation communautaire relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu'aucune information qui pourrait porter préjudice au plaignant ou à toute autre personne concernée, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2.
They shall also be required not to divulge any classified information or any document supplied to the Ombudsman as sensitive documents within the meaning of Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001, or as documents falling within the scope of the Community legislation regarding the protection of personal data, as well as any information which could harm the person lodging the complaint or any other person involved, without prejudice to paragraph 2.