Traduction de «être tenues d'inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

tenue de ville décontractée [ tenue d'affaires décontractée | tenue vestimentaire décontractée | tenue de bureau décontractée | tenue professionnelle décontractée ]
business casual dress [ business casual | business casual attire | business casual wear | casual dress ]

préposé à l'intendance tenu de manipuler des aliments [ préposée à l'intendance tenue de manipuler des aliments | employé à l'intendance tenu de manipuler des aliments | employée à l'intendance tenue de manipuler des aliments ]
employee in commissary and engaged in handling foods

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de l'absence d'autoroutes et plus généralement de l'état médiocre des routes, toute politique d'amélioration des transports devra inclure un programme relativement ample de construction de nouvelles routes et d'élargissement de routes existantes.
Given the lack of motorways and the poor state of roads generally, any transport improvement policy has to include a relatively large-scale programme for the construction of new roads and the widening of existing ones.

Compte tenu du climat politique actuel en Europe, le CESE invite la Commission et les États membres à inclure la nécessité de valoriser la diversité culturelle et la tolérance dans les politiques en matière d’éducation, en considérant celles-ci comme un autre domaine où la citoyenneté active peut être promue dans le cadre des objectifs de l’Union européenne visant à promouvoir les valeurs fondamentales européennes.
Given the current political climate in Europe, the EESC calls on the Commission and the Member States to include the need to value cultural diversity and tolerance in education policies as another area for fostering active citizenship within the scope of EU objectives aimed at promoting EU fundamental values.

Étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération (B.56 du règlement de la Commission relatif aux méthodes d'essai spécifié à l'article 13, paragraphe 3, ou LD 443 de l'OCDE), configuration de base de l'essai (cohortes 1A et 1B sans extension pour inclure une génération F2), une seule espèce, voie d'administration la plus appropriée, compte tenu de la voie probable de l'exposition humaine, sauf si ces données sont déjà fournies en vertu des exigences énoncées à l'annexe IX.
Extended One-Generation Reproductive Toxicity Study (B.56 of the Commission Regulation on test methods as specified in Article 13(3) or OECD 443), basic test design (cohorts 1A and 1B without extension to include a F2 generation), one species, most appropriate route of administration, having regard to the likely route of human exposure, unless already provided as part of Annex IX requirements.

Étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération (B.56 du règlement de la Commission relatif aux méthodes d'essai spécifié à l'article 13, paragraphe 3, ou LD 443 de l'OCDE), configuration de base de l'essai (cohortes 1A et 1B sans extension pour inclure une génération F2), une seule espèce, voie d'administration la plus appropriée, compte tenu de la voie probable de l'exposition humaine, si les études de toxicité par administration répétée disponibles (par exemple, études de 28 jours ou de 90 jours, études de dépistage 421 ou 422 de l'OCDE) indiquent des effets nocifs sur les organes ou les tissus reproductifs ou font apparaître d'autres préoccupations concernant la toxicité pour la reproduction.
Extended One-Generation Reproductive Toxicity Study (B.56 of the Commission Regulation on test methods as specified in Article 13(3) or OECD 443), basic test design (cohorts 1A and 1B without extension to include a F2 generation), one species, most appropriate route of administration, having regard to the likely route of human exposure, if the available repeated dose toxicity studies (e.g. 28-day or 90-day studies, OECD 421 or 422 screening studies) indicate adverse effects on reproductive organs or tissues or reveal other concerns in relation with reproductive toxicity.

f) lorsqu’un séquestre est investi de pouvoirs relativement à une entreprise, à un bien, aux affaires ou à des éléments d’actif du failli, le syndic n’est pas tenu d’inclure dans une déclaration les renseignements que le séquestre est tenu d’y inclure en vertu du paragraphe (3).
(f) if there is a receiver with authority in respect of any business, property, affairs or assets of the person, the trustee in bankruptcy is not required to include in any return any information that the receiver is required under subsection (3) to include in a return.

(2) Pour l’application du présent article, si 90 % du total des sommes qu’une société a reçues ou doit recevoir et qu’elle est tenue d’inclure dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition se rapportaient à l’exploitation, par la société, d’entreprises de services publics, ou à l’extraction, au transport et au traitement de minerai, une somme reçue ou à recevoir de cette société, au cours de cette année, par une autre société est, s’il est obligatoire de l’inclure dans le calcul du revenu pour l’année de la société qui la reçoit, réputée avoir été reçue par celle-ci relativement à l’exploitation, par elle, d’entreprises de services publics ou à l’extraction, au transport et au traitement, par elle, de minerai dans le pays où la société payante a exploité les entreprises de services publics ou procédé à l’extraction, au transport et au traitement de minerai.
(2) For the purposes of this section, if 90% of the total of the received or receivable by a corporation that are required to be included in computing its income for a taxation year was received or receivable in respect of the operation by it of public utilities or from the mining, transporting and processing of ore, an amount received or receivable in that year from that corporation by another corporation shall, if it is required to be included in computing the receiving corporation’s income for the year, be deemed to have been received by the receiving corporation in respect of the operation by it of public utilities or from the mining, transporting and processing of ore by it in the country in which the public utilities were operated or the mining, transporting and processing of ore was carried out by the payer corporation.

d) ne pas être tenue d’inclure le montant de taxe donné qui est réputé avoir été perçu selon l’alinéa a) dans le calcul de sa taxe nette pour la période de déclaration qui comprend le moment donné, sauf dans la mesure où il s’agit d’inclure le montant donné dans le calcul de la valeur de l’élément A de la première formule figurant au paragraphe (2).
(d) not to be required to include the particular amount of tax deemed to have been collected under paragraph (a) for the purpose of determining the net tax of the person for the reporting period that includes the particular time, other than for the purpose of including the particular amount in the determination of A in the first formula in subsection (2).

Compte tenu de la nécessité d’une approche globale de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale pour assurer la protection des consommateurs, il est important d’inclure dans le champ des systèmes de consultation l’ensemble des questions liées à la législation alimentaire ce qui inclut les aspects liés à l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, la nutrition humaine en relation avec la législation alimentaire, à la santé animale mais aussi les aspects relatifs au bien-être des animaux et aux différents domaines de la santé végétale, tels que la protection des végétaux, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus ainsi que les conditions de commercialisation des semences et du matériel de reproduction, y compris la biodiversité et y compris les domaines de propriété industrielle y afférents.
In view of the need for an integrated approach to the food chain and animal and plant health in order to protect consumers, it is important to include all issues of food legislation in the consultation systems, including aspects relating to the labelling and presentation of food and feed, safety of food and feed, human nutrition in relation to food legislation, animal health, including measures relating to animal welfare, and the various aspects of plant health, such as plant protection, plant protection products and their residues, and conditions for the marketing of seed and propagation material, including biodiversity, and including matters pertaining to industrial property.

La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de limiter et de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre. e) Examen des éléments-clés ci-après à inclure dans le protocole : i) caractère global du protocole qui couvrira tous les gaz à effet de serre, leurs sources et puits et tous les secteurs concernés ; ii) responsabilités communes mais différenciées des parties en fonction de leurs capacités et possibilités respectives : - responsabilité première des parties visées à l'annexe I qui prendront individuellement ou conjointement des engagements spécifiques renforçant et élargissant les engagements pris au titre de l'article 4 paragraphe 2 points a) et b) de la convention ; - participation à terme des parties non visées à l'annexe I conformément à l'article 4 paragraphe 2 points f) et g) ; mise en place d'un cadre qui aboutira à des schémas de développement économique durables qui assureront une croissance économique en constante augmentation tout en diminuant l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre ; iii) approche combinée incluant à la fois des politiques et des mesures ainsi que des objectifs et des échéances, telles que 2005 et 2010, compte tenu des différences quant au point de départ et à l'approche, à la structure économique et à la base de ressources, comme indiqué à l'article 4 paragraphe 2 point a) ; iv) politiques et mesures coordonnée ...
The AOSIS protocol proposal and the German delegation's suggestions will as well as others form part of the negotiations (c) Report of the ad hoc group to the second Conference of the Parties on the state of negotiations on the protocol; completion of the negotiations six months before the third Conference of the Parties in order to allow adoption during that Conference (d) Inclusion in the ad hoc group's working programme, in cooperation with the other subsidiary bodies, of an analysis or assessment to identify potential and possible policies and measures for achieving limitations and progressive reductions of greenhouse gas emissions (e) Consideration of the following key elements for inclusion in the protocol: (i) comprehensiveness of the protocol, covering all greenhouse gases, their sources and sinks and all relevant sectors; (ii) common but differentiated responsibilities of Parties in line with their respective capabilities and possibilities: - lead responsibility of Annex I Parties through specific commitments, individually or jointly, strengthening and enlarging those undertaken in Article 4(2)(a) and (b) of the Convention, - participation, over time, of non-Annex I Parties as recognized in Article 4(2)(f) and (g); establishment of a framework leading to sustainable patterns of economic development that will secure steadily increasing economic growth while restraining the growth of greenhouse gas emissions; (iii) combined approach including both policies and measures as well as targets and timetables such as 2005 and 2010, taking into account the differences in starting points and approaches, economic structures and resource bases as set out in Article 4(2)(a); (iv) coordinated policies and measures covering CO2 and other greenhouse gases, in particular in those areas where international coordination is called for in view of competitiveness concerns, priority being given to: - measures subject to competitiveness concerns; - measures concerning globall ...