Traduction de «être remplacés l'importateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]
QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]

importateur titulaire de permis avec PGQI à application complète [ importateur adhérant à un PGQI à application complète | importateur à PGQI complet ]
enhanced QMPI importer [ QMPI enhanced import license holder ]

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

Association des importateurs automobiles japonais | Association japonaise des importateurs d'automobiles | JAIA [Abbr.]
Japan Automobile Importers Association | JAIA [Abbr.]

association des importateurs européens d'engrais | association européenne des importateurs d'engrais | EFIA [Abbr.]
European Fertiliser Import Association | European Fertilisers Importers Association | EFIA [Abbr.]

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

pays importateur de capitaux | pays importateur de capital
capital-importing country

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

capital de remplacement | capital remplacement | capitaux de remplacement
replacement capital | replacement financing

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) le montant du remboursement ou de l’abattement est ajouté dans le calcul de la taxe nette de l’importateur effectif pour la période de déclaration au cours de laquelle la note de redressement de taxe est reçue, dans la mesure où il a été inclus dans le calcul d’un crédit de taxe sur les intrants que l’importateur effectif a demandé dans une déclaration produite pour une période de déclaration antérieure ou dans la mesure où l’importateur effectif peut ou pouvait recevoir, aux termes d’une garantie et en dédommagement des pertes découlant de l’une des circonstances ayant donné lieu au remboursement ou à l’abattement, une fourniture de pièces de rechange, ou de biens de remplacement, qui constituent des produits figurant à l’article 5 de l’annexe VII,
(ii) the amount of the rebate, abatement or refund shall be added in determining the net tax of the constructive importer for the reporting period in which the tax adjustment note is received, to the extent that the amount has been included in determining an input tax credit claimed by the constructive importer in a return filed for a preceding reporting period or the constructive importer is or was entitled to be compensated under a warranty for loss suffered because of any of the circumstances that gave rise to the rebate, abatement or refund by receiving a supply of replacement parts, or replacement property, that are goods included in section 5 of Schedule VII, and

b) les mots « vente de marchandises à l’importateur se trouvant au Canada » étaient remplacés par « vente des marchandises par l’importateur se trouvant au Canada ».
(b) the expression “sale of the goods by the importer in Canada” for the expression “sale of the goods to the importer in Canada”, wherever that expression occurs therein.

au paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:" La Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, elle s'efforce de vérifier cette information auprès des importateurs, des commerçants, des agents, des producteurs, des associations et des organisations commerciales".
In paragraph 2, the first subparagraph is replaced by the following:" The Commission shall seek all information it deems necessary and, where it considers it appropriate endeavour to check this information with importers, traders, agents, producers, trade associations and organisations".

4. La Commission prend des mesures pour réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les importateurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l'expédition, en fonction de la disponibilité technique ou économique de substances ou technologies de remplacement , notamment en adaptant les quantités visées au paragraphe 2 .
4. The Commission shall take measures to reduce the calculated level of methyl bromide which importers may place on the market or use for their own account for quarantine and pre-shipment in the light of technical and economic availability of alternative substances or technologies, , in particular by adapting the quantities referred to in paragraph 2 .

Étant donné que la grande majorité des feux d'artifice présents sur le marché de l'UE sont importés de Chine et que les mandataires peuvent aisément être remplacés, l'importateur assumera la responsabilité du fabricant et veillera ainsi à ce que le produit respecte les exigences essentielles de sécurité et à ce que la procédure appropriée d'évaluation de la conformité ait été appliquée pour éviter que des produits de contrefaçon soient mis sur le marché.
In view of the fact that the vast majority of fireworks on the EU market are imported from China and that authorised representatives may be easily replaced, the importer shall assume the responsibility of the manufacturer and thus ensure that the product complies with the essential safety requirements and that the appropriate conformity assessment procedure has been applied in order to avoid counterfeit products being placed on the market.

("Mandataire" devrait être remplacé par "importateur" dans l'ensemble du texte)
(‘Authorised representative’ should be replaced by ‘importer’ throughout the text)

La législation en vigueur dans ce domaine, à savoir le règlement 3677/90 qui serait remplacé par le règlement proposé, prévoit le contrôle des exportations de précurseurs utilisés dans la production d’héroïne et de cocaïne, puisque, lors de l’adoption de cette législation, l’Union européenne était un grand exportateur de précurseurs, ainsi qu’un importateur de drogues produites illicitement.
The existing legislation in this field, Regulation 3677/90, which the proposed Regulation would replace, applies controls to exports of precursors used in the manufacture of heroin and cocaine, since at the time that legislation was adopted the EU was a major exporter of precursors as well as being an importer of illicitly manufactured drugs.

Aussi l'importateur parallèle peut-il modifier l'emballage et y faire de nouveau figurer la marque ou même la remplacer par la marque utilisée pour le même produit dans l'État membre de destination, pour autant que certaines conditions soient respectées.
For this purpose, the parallel importer may change the packaging and may re-affix the trade mark on the new packaging or even replace it with the trade mark used for the same product in the Member State of destination provided that certain conditions are met.

Dès lors, l'importateur parallèle peut reconditionner une spécialité médicale et réapposer la marque, ou même la remplacer par la marque utilisée sur le marché de destination, pour autant que le reconditionnement n'affecte pas défavorablement l'état d'origine du produit ou la réputation de la marque et de son propriétaire.
Therefore, the parallel importer may repackage a proprietary medicinal product and reaffix the trade mark or indeed replace it with the trade-mark used in the market of destination, provided that repackaging does not adversely affect the original condition of the product or the reputation of the trade mark and its owner.

Par ailleurs, la rédaction actuelle de ce paragraphe n'est pas cohérente, puisqu'il est tout d'abord dit que la déclaration de l'importateur peut remplacer l'indication du code spécifique attribué aux OGM, pour affirmer in fine que cette déclaration doit préciser ces mêmes codes spécifiques.
In addition, the current wording of the paragraph is not internally consistent, since it is stated first of all that the importer's declaration may replace the indication of the unique code assigned to GMOs, then at the end it is stated that the declaration must contain those same unique codes.