Traduction de «être protégée lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

Une société bien protégée et confiante en elle-même
A Secure and Confident Society

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les données personnelles des individus seront mieux protégées lorsqu'elles seront traitées par les forces de l'ordre, y compris dans le cadre de la prévention de la criminalité.
Individuals' personal data will be better protected, whenprocessed for any law enforcement purpose including prevention of crime.

La Commission européenne a demandé à la Grèce et à la Roumanie de transposer correctement la directive concernée dans leur droit national, afin que les victimes puissent bénéficier de leur droit de rester protégées lorsqu'elles se déplacent dans l’UE.
The European Commission has requested Greece and Romania to correctly implement the directive into national legislation so that victims can benefit from their right to continued protection when they travel in the EU.

Elles devraient également être agrégées, rendues anonymes lorsqu'elles sont traitées à des fins de suivi et d'évaluation, et être protégées conformément au droit de l'Union en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, en particulier la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil .
It should also be made anonymous, be aggregated when processed for monitoring or evaluation purposes, and be protected in accordance with Union law concerning the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, in particular Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council .

lorsqu'elle est identique à la marque antérieure et que les produits ou les services pour lesquels la marque a été demandée sont identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée.
if it is identical with the earlier trade mark and the goods or services for which registration is applied for are identical with the goods or services for which the earlier trade mark is protected.

Par conséquent, l’Union doit veiller à ce que nos entreprises soient bien protégées lorsqu’elles investissent dans des pays situés en dehors de l’UE, et notamment aux États-Unis.
So the EU must ensure our companies are well protected when they invest in countries outside the EU, including the US.

Certaines petites exploitations agricoles, lorsqu'elles ne sont pas protégées — lorsqu'elles ne sont pas assurées du paiement de leurs produits — ne disposent pas de cette garantie, contrairement aux producteurs laitiers.
Some small farms, if they don't have the protection they don't have the guarantee that they will be paid for what they're making don't have the insurance, where the dairy farmers do.

a)lorsqu'elle est identique à la marque antérieure et que les produits ou les services pour lesquels la marque a été demandée sont identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée.
(a)if it is identical with the earlier trade mark and the goods or services for which registration is applied for are identical with the goods or services for which the earlier trade mark is protected.

Même ceux d'entre nous qui préconisent la décriminalisation ne prônent pas la poursuite des méfaits et nous avons cherché à intégrer dans nos positions des moyens de réduire également ces méfaits, que ce soit par le recours aux sanctions qui existent déjà dans le Code criminel—et en trouvant de meilleures façons de les appliquer efficacement.Si, comme l'implique Mme Lakeman, elles ne sont pas utilisées efficacement pour protéger les femmes et d'autres contre la violence, alors il faut examiner ces lois et voir pour quelle raison elles ne peuvent être utilisées efficacement pour protéger celles qui ont besoin d'être protégées lorsqu'elles sont victimes de sévices et de violence.
Certainly those of us even who are advocating for decriminalization are not advocating for the harms to continue and have tried to build into our presentations ways in which those harms can be addressed as well, whether by using Criminal Code sanctions already in place—and finding better ways to ensure they can be used effectively.If they're not, as Ms. Lakeman implies, being used effectively to protect women and others from violence, then we need to be addressing those laws and finding out why they can't be used effectively to protect the people who need to be protected when they are abused and violated.

Les informations détenues par le demandeur ou le producteur peuvent être protégées par une clause de confidentialité lorsqu’elles constituent un secret industriel ou commercial.
Information held by the applicant or manufacturer may be protected by a confidentiality clause where it constitutes an industrial or commercial secret.