Traduction de «être possible d'attester » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure
certify

attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type
EC-type examination certificate | EU-type examination certificate

clause d'attestation | clause d'attestation instrumentaire | formule d'attestation
attestation clause

attestation d'admission
Admission certification

état de l'attestation
Certification status

il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]
automated retroactivity is possible

dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]
as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]

aussi tôt que possible [ le plus tôt possible | aussitôt que possible | ATQP ]
as soon as possible

dommage potentiel | dégât potentiel | dommage possible | dégât possible
potential damage

présence possible connue
Known possible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les produits fabriqués conformément à l'attestation existante devraient continuer à être considérés comme conformes aux exigences essentielles et il devrait toujours être possible de les placer sur le marché jusqu'à la fin de la validité des attestations concernées délivrées par les organismes notifiés.
Products produced in accordance with the existing certificate should still benefit from the continuing conformity with the essential requirements and it should continue to be possible to place them on the market until the end of the validity of the relevant certificates issued by notified bodies.

(3) Lorsqu’il n’est pas possible ou raisonnablement commode de produire une pièce décrite au paragraphe (1) ou (2), une copie de la pièce accompagnée d’un premier document indiquant les raisons pour lesquelles il n’est pas possible ou raisonnablement commode de produire la pièce et d’un deuxième document préparé par la personne qui a établi la copie indiquant d’où elle provient et attestant son authenticité, est admissible en preuve, en vertu du présent article, de la même manière que s’il s’agissait de l’original de cette pièce pourvu que les documents satisfassent aux conditions suivantes : que leur auteur les ait préparés soit sous forme d’affidavit reçu par une personne autorisée, soit sous forme de certificat ou de déclaration comportant une attestation selon laquelle ce certificat ou cette déclaration a été établi en conformité avec les lois d’un État étranger, que le certificat ou l’attestation prenne ou non la forme d’un affidavit reçu par un fonctionnaire de l’État étranger.
(3) Where it is not possible or reasonably practicable to produce any record described in subsection (1) or (2), a copy of the record accompanied by two documents, one that is made by a person who states why it is not possible or reasonably practicable to produce the record and one that sets out the source from which the copy was made, that attests to the copy’s authenticity and that is made by the person who made the copy, is admissible in evidence under this section in the same manner as if it were the original of the record if each document is

Le chercheur soutient qu'il n y a aucune donnée attestant les effets carcinogènes possibles de cette substance ni ses effets reproducteurs possibles.
This vaccine researcher claims that there is no data addressing how carcinogenic this vaccine may be nor about any possible reproductive effects.

Pour prouver cette équivalence, il devrait être possible d'exiger des soumissionnaires qu'ils fournissent des attestations de tiers.
To prove equivalence, it should be possible to require tenderers to provide third-party verified evidence.

12. estime qu'à plus long terme, l'appui au CSC devrait essentiellement provenir d'un signal de prix du CO2 approprié; propose que la Commission favorise le débat sur les solutions possibles en analysant les systèmes qui imposent l'achat de certificats CSC attestant des émissions de CO2 évitées, que ce soit par le stockage ou par le traitement, en fonction du CO2 présent dans les combustibles fossiles mis sur le marché;
12. Believes that longer-term CCS support should be derived principally from an appropriate CO2 price signal; suggests that the Commission should facilitate debate on possible options by carrying out an analysis of systems requiring the purchase of CCS certificates proving the CO2 emissions avoided, through storage or treatment, in proportion to the CO2 embedded within the fossil fuels placed on the market;

12. estime qu'à plus long terme, l'appui au CSC devrait essentiellement provenir d'un signal de prix du CO2 approprié, mais suggère qu'il serait préférable que tout soutien financier intermédiaire demandé aux États membres ou à l'Union européenne vienne de la production et de l'importation des combustibles fossiles principalement responsables des émissions de CO2; propose que la Commission favorise le débat sur les solutions possibles en analysant les systèmes qui imposent l'achat de certificats CSC attestant des émissions de CO2 évitées, que ce soit par le stockage ou par le traitement, en fonction du CO2 présent dans les combustibles fossiles mis sur le marché;
12. Believes that longer-term CCS support should be derived principally from an appropriate CO2 price signal, but suggests that any interim financial support required from Member States or the EU would best be derived from the production and import of the fossil fuels mainly responsible for CO2 emissions; suggests that the Commission should facilitate debate on possible options by carrying out an analysis of systems requiring the purchase of CCS certificates proving the CO2 emissions avoided, through storage or treatment, in proportion to the CO2 embedded within the fossil fuels placed on the market;

(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de se plaindre de symptômes neurologiques des mois ou des années après avoir été infectées; b) d’après l’ensemble des données épidémiologiques recueillies depuis que la maladie de Lyme est devenue une maladie à déclaration obligatoire au Canada, quelles sont les données les plus récentes au sujet des cas de maladie de Lyme, ventilées par (i) province, (ii) mois, (iii) symptôme, (iv) incidence selon l’âge et le sexe; c) comment le gouvernement détermine-t-il l’existence d’une « région endémique pour la maladie de Lyme », (i) quelles sont les régions au Canada où les tiques sont endémiques et hautement endémiques, (ii) quelles sont les régions au Canada où le nombre d’infections humaines est le plus élevé; d) où se classe la maladie de Lyme (i) parmi les maladies à transmission vectorielle, (ii) parmi les maladies à déclaration obligatoire; e) est-il possible d’être atteint de plus d’une infection vectorielle et, si oui, (i) les co-infections possibles font-elles l’objet d’une enquête et d’un suivi, (ii) le risque d’infections multiples par transmission vectorielle dépend-il du lieu géographique et, si oui, quelles régions sont plus particulièrement à risque, (iii) quel est le taux de co-infection par province; f) ventilé par province, pour les 20 dernières années, quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la maladie de Lyme, en particulier, (i) quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la propagation des tique ...
(Return tabled) Question No. 223 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Lyme disease-carrying ticks and Lyme disease in Canada: (a) what percentage of Lyme disease cases are thought to be reported, (i) what percentage of people who receive treatment for Lyme disease develop post-treatment Lyme disease syndrome, (ii) what percentage of people with untreated Lyme disease infections experience intermittent bouts of arthritis, (iii) what percentage of untreated Lyme disease patients are at risk of developing chronic neurological complaints months to years after infection; (b) based on all epidemiological data collected since Lyme disease became a nationally-reportable disease, what is the most recent data available about Lyme disease cases, broken down (i) by province, (ii) by month, (iii) by symptom, (iv) incidence by age and sex; (c) how does the government define a “Lyme-endemic area”, (i) in what specific areas of Canada are ticks endemic and highly endemic, (ii) what areas of Canada have the highest numbers of human infections; (d) what is Lyme disease’s (i) ranking among vector-borne diseases in Canada, (ii) ranking among nationally notifiable diseases; (e) is it possible to have more than one tick-borne infection, and, if so, (i) are possible co-infections being investigated and tracked, (ii) does one’s chance of having multiple tick-borne infections depend on geographic location, and, if so, what areas are particularly at risk, (iii) what is the rate of co-infection by province; (f) broken down by province, over the last 20 years, how has a warming climate impacted Lyme disease, in particular, (i) how has warming impacted tick distribution by province, (ii) how has warming impacted the distribution of Lyme disease by province; (g) what does the government project will be the effect of climate change on (i) the geographical range of ticks in 2020 and 2050, (ii) the distribution of ticks across Canada, (iii) human Lyme disease infections, (iv) the distribution o ...

Une substance, une préparation ou un composant est identifiable s'il est possible de le contrôler pour attester un traitement respectueux de l'environnement.
A substance, preparation or component is identifiable if it can be monitored to prove environmentally safe treatment;

En réfutant les prétentions de l'industrie américaine et les constatations préliminaires du département américain du Commerce, le service de recherche du Congrès a souligné que «les preuves attestant cette possible disparité entre les droits de coupe canadiens et américains sont nombreuses, mais non concluantes».
In refuting U.S. industry claims and preliminary U.S. department of commerce findings, the U.S. congressional research service reported that “the evidence to demonstrate this possible disparity between U.S. and Canadian stumpage fees is widespread, but inconclusive”.