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Contrôle par exception
Contrôle par exceptions
Cour de sûreté de l'État
Direction par exception
Direction par exceptions
Exception d'irrecevabilité
Exception de non-recevabilité
Exception en faveur des handicapés
Exception en faveur des personnes handicapées
Exception handicap
Exception péremptoire
Fin de non-recevoir
Gestion par exception
Gestion par exceptions
Juridiction d'exception
Le communisme plutôt que la mort
Moyen de non-recevabilité
PGP
Plutôt bonne confidentialité
Plutôt rouge que mort
Rémunération d'exception
Taux d'exception

Vertaling van "être plutôt l'exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]

better red than dead


gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions

management by exception


exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap

disability exception


gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]

management by exception


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]

Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]


moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]

peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]


juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]

court having special jurisdiction [ court for State security ]


rémunération d'exception | taux d'exception

gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate


contrôle par exception | contrôle par exceptions

control by exception
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, cela serait, en soi, insuffisant pour écarter les juridictions helléniques, sur le fondement de l’ ...[+++]

On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the principle of mutual trust, as the proper forum for challenging the impugned enforcement Instrument, as envi ...[+++]


Compte tenu des développements qui précèdent, la commission des affaires juridiques est d'avis qu'à l'exception de l'article 1, paragraphe 2, de la proposition, qui a trait à une méthode commune pour calculer les ventes annuelles, et qui doit prévoir l'adoption d'actes délégués plutôt que d'actes d'exécution, la proposition de la Commission est correcte s'agissant d'aligner les dispositions de comitologie de la directive relative aux piles sur les articles 290 et 291 du traité FUE.

In light of the foregoing reasoning, the Committee on Legal Affairs takes the view that with the exception of Article 1(2) of the proposal, which concerns a common methodology for the calculation of annual sales, and which must provide for delegated acts rather than implementing acts, the Commission proposal is correct when it comes to aligning the comitology provisions in the Batteries Directive with Articles 290 and 291 TFEU.


29. met en exergue l'importance pour la démocratie de l'existence d'organisations de la société civile (OSC) actives et indépendantes; souligne l'importance du dialogue avec les OSC et le rôle central qu'elles jouent dans la mise en place d'une coopération régionale renforcée dans le domaine social et politique; s'inquiète donc du fait que les OSC continuent d'être frappées par des amendes, de faire l'objet de procédures d'interdiction et de se heurter à des barrières administratives dans le cadre de leurs activités, et que la consultation des OSC demeurent une exception plutôt ...[+++]

29. Stresses the importance of active and independent civil society organisations (CSOs) for democracy; underlines the importance of dialogue with CSOs and stresses their crucial role in contributing to enhanced regional cooperation on social and political matters; is therefore worried that CSOs continue to face fines, closure proceedings and administrative obstacles to their operations, and that consultation of CSOs remains the exception rather than the rule; welcomes the Turkish Government’s improved cooperation with NGOs, but calls for their broader consultation in policy-making, including the formulation of policies and legislatio ...[+++]


Dans ses conclusions sur la mobilité des jeunes du 21 novembre 2008, le Conseil a invité les États membres à adopter l'objectif de faire progressivement des séjours de formation à l'étranger la règle plutôt que l'exception pour l'ensemble des jeunes Européens.

In its conclusions on youth mobility of 21 November 2008, the Council invited Member States to adopt the objective of gradually making periods of learning abroad the rule rather than the exception for all young Europeans.


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La rapporteure du Parlement est d'avis que, à l'exception peut-être de Nabucco, il est plus judicieux de dépenser les fonds investis pour améliorer la force de résistance de l'Europe face aux chocs énergétiques extérieurs sur le territoire de l'Union européenne plutôt qu'à l'extérieur de l'Union.

With the possible exception of Nabucco, the EP Rapporteur believes that funding for increasing Europe’s resilience to external energy shocks is, as a general rule, better spent inside the EU rather than outside the EU.


Sauf si elles sont nécessaires pour préserver la sécurité de la vie humaine ou, exceptionnellement, pour atteindre d’autres objectifs d’intérêt général définis par les États membres conformément à la législation communautaire, les exceptions ne devraient pas aboutir à un usage exclusif pour certains services, mais plutôt à l’octroi d’une priorité de sorte que, dans la mesure du possible, d’autres services ou technologies puissent c ...[+++]

Except where necessary to protect safety of life or, exceptionally, to fulfil other general interest objectives as defined by Member States in accordance with Community law, exceptions should not result in certain services having exclusive use, but should rather grant them priority so that, in so far as possible, other services or technologies may coexist in the same band.


Sauf si elles sont nécessaires pour préserver la sécurité de la vie humaine ou, exceptionnellement, pour atteindre d'autres objectifs d'intérêt général définis par les États membres conformément à la législation communautaire , les exceptions ne devraient pas aboutir à un usage exclusif pour certains services, mais plutôt à l'octroi d'une priorité de sorte que, dans la mesure du possible, d'autres services ou technologies puissent ...[+++]

Except where necessary to protect safety of life or, exceptionally, to fulfil other general interest objectives as defined by Member States in accordance with Community law , exceptions should not result in certain services having exclusive use, but should rather grant them priority so that, insofar as possible, other services or technologies may coexist in the same band


Sauf si elles sont nécessaires pour préserver la sécurité de la vie humaine ou garantir la réalisation des objectifs précités , les exceptions ne doivent pas aboutir à un usage exclusif pour certains services, mais plutôt à l'octroi d'une priorité de sorte que d'autres services ou technologies puissent coexister, dans la mesure du possible, dans la même bande de fréquences.

Except where necessary to protect safety of life, or to ensure that these objectives are fulfilled, exceptions should not result in exclusive use for certain services, but rather should give them priority so that other services or technologies may coexist in the same band insofar as possible.


Cependant il est nécessaire que, plutôt que de prévoir des exceptions et des dérogations généralisées pour ces entreprises, ce qui pourrait créer l'impression de produits ou d'opérateurs économiques de moindre importance ou de qualité inférieure et conduire à une situation juridique complexe, difficile à superviser par les autorités de surveillance des marchés nationaux, la législation communautaire prévoie que la situation de ces entreprises soit prise en compte dans les règles qui régissent le choix et la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité les plus a ...[+++]

However, rather than providing for general exceptions and derogations for such enterprises, which might imply that they or their products are second-rate or sub-quality and which might result in a complex legal situation for the national market surveillance authorities to supervise, Community legislation should provide for the situation of such enterprises to be taken into account in setting the rules for the selection and implementation of the most appropriate conformity assessment procedures and concerning the obligations placed on conformity assessment bodies to operate in a proportionate manner in relation to the size of undertakings ...[+++]


Les bovins destinés à des événements culturels ou sportifs (à l'exception des foires et des expositions) peuvent être identifiés, plutôt que par la marque auriculaire, selon un système d'identification offrant des garanties équivalentes et agréé par la Commission.

Bovine animals intended for cultural and sporting events (with the exception of fairs and exhibitions) may, instead of by an ear tag, be identified by an identification system offering equivalent guarantees and authorised by the Commission.


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