Vertaling van "être envisagée lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela signifie que les victimes ont le droit d'être consultées à l'avance lorsqu'une ordonnance de non-publication est envisagée, qu'elles ont le droit de demander ou de refuser une telle ordonnance et qu'elles doivent être informées de ce droit, et qu'elles ont le droit de renoncer à la protection d'une ordonnance de non-publication à tout moment sans avoir à en demander la permission à un juge puisque cette interdiction les concerne.
That means they have the right to be consulted in advance about the need for the ban, they have the right to ask for or decline the ban and to be advised of that right, and they have the right to waive the protection of an existing ban at any time without having to ask a court for permission to do so, because it's for their benefit.

Lorsqu’elle a apprécié sa compétence pour examiner la concentration envisagée, la Commission a constaté qu’avant l’opération, malgré l’existence de relations contractuelles entre les parties et la participation minoritaire de 34 % détenue par Glencore, celle-ci n’exerce aucun contrôle de fait ou de droit sur Xstrata.
When assessing its jurisdiction to review the proposed transaction the Commission found that, despite its minority shareholding of 34% and certain contractual relations between the two companies, pre-merger Glencore does not exercise de jure or de facto control over Xstrata.

Lorsqu’elle approuve un projet, l’autorité compétente est tenue d’en informer la population, en précisant les mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les incidences environnementales.
When approving a project, the competent authority is required to inform the public, including on the measures envisaged to avoid, reduce or compensate environmental impacts.

1. Les entreprises qui ont été désignées comme puissantes sur un ou plusieurs marchés pertinents conformément à l’article 16 de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”) notifient à l’autorité réglementaire nationale, au préalable et en temps utile, afin de lui permettre d’évaluer l’incidence de la transaction envisagée, lorsqu’elles ont l’intention de céder leurs actifs de réseau d’accès local, ou une partie importante de ceux-ci, à une entité juridique distincte sous contrôle d’un tiers, ou d’instituer une entité économique distincte afin de fournir à tous les détaillants, y compris à leurs divisions “vente au détail”, des produits d’accès parfaitement équivalents.
1. Undertakings which have been designated as having significant market power in one or several relevant markets in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive) shall inform the national regulatory authority in advance and in a timely manner, in order to allow the national regulatory authority to assess the effect of the intended transaction, when they intend to transfer their local access network assets or a substantial part thereof to a separate legal entity under different ownership, or to establish a separate business entity in order to provide to all retail providers, including its own retail divisions, fully equivalent access products.

3. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.
3. The Commission shall adopt the measures envisaged if they are in accordance with the opinion of the Committee.

La Commission considère qu'une action de l'Union pourrait être envisagée lorsqu'elle est nécessaire afin assurer l'efficacité d'une politique dans des secteurs harmonisés.
The Commission considers that Union action can be envisaged where it is needed to ensure the effectiveness of a policy in harmonised sectors.

1. Les entreprises qui ont été désignées comme puissantes sur un ou plusieurs marchés pertinents conformément à l’article 16 de la directive 2002/21/CE (directive «cadre») notifient à l’autorité réglementaire nationale, au préalable et en temps utile, afin de lui permettre d’évaluer l’incidence de la transaction envisagée, lorsqu’elles ont l’intention de céder leurs actifs de réseau d’accès local, ou une partie importante de ceux-ci, à une entité juridique distincte sous contrôle d’un tiers, ou d’instituer une entité économique distincte afin de fournir à tous les détaillants, y compris à leurs divisions «vente au détail», des produits d’accès parfaitement équivalents.
1. Undertakings which have been designated as having significant market power in one or several relevant markets in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive) shall inform the national regulatory authority in advance and in a timely manner, in order to allow the national regulatory authority to assess the effect of the intended transaction, when they intend to transfer their local access network assets or a substantial part thereof to a separate legal entity under different ownership, or to establish a separate business entity in order to provide to all retail providers, including its own retail divisions, fully equivalent access products.

4. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.
4. The Commission shall adopt the measures envisaged if they are in accordance with the opinion of the committee.

lorsqu'elle envisage de participer à un programme sectoriel par le biais d'une aide budgétaire, la Commission devrait s'assurer que le pays concerné maîtrise l'évolution de ses finances publiques (notamment les systèmes d'établissement de rapports, de comptabilité et d'audit) de manière satisfaisante; si tel n'est pas le cas, d'autres formes d'aide devraient être envisagées;
when considering contributing to a sector programme through budget support, the Commission should ensure that the direction to improve public finance (including reporting, accounting and auditing systems) taken by the country concerned is satisfactory and, if not, other forms of support should be considered;

Des formations en Europe, en particulier dans les domaines et disciplines essentiels au développement des PVD, pourraient être envisagées, notamment quand cette capacité n'existe pas sur place ou dans un pays voisin et lorsqu'elles peuvent contribuer au renforcement des capacités institutionnelles locales ou régionales.
Training in Europe, particularly in the fields and skills essential for DC development, could be envisaged, particularly when there was no such capacity in the country itself or in a neighbouring country and where such training could contribute to strengthening local or regional institutional capacity.