Traduction de «être en cours d'acheminement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être en cours d'acheminement
to be in the course of shipment

être en cours d'acheminement
be ferried

en voie d'acheminement | en traitent | en cours de réalisation | en cours d'élaboration | dans la file d'attente
in the pipeline

itinéraire d'acheminement | parcours d'acheminement | voie d'acheminement
routing

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

mise en file d'attente pour acheminement sélectif automatique [ sélection automatique d'acheminement avec mise en file d'attente | sélection automatique d'acheminement avec file d'attente | mise en file d'attente pour acheminement automatique ]
automatic route selection queueing [ ARS queueing | automatic route selection with queuing | automatic route selection queuing | ARS queuing ]

stock en cours d'acheminement
pipeline stock

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Section pénale (1) | Cour pénale (2) | Cour de droit pénal (3) | Chambre pénale (4) | Cour d'appel pénal (5) | Cour de cassation pénale (6)
Criminal Division

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. exprime sa profonde inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire en Syrie après quatre ans de conflit; observe que l'acheminement de l'aide humanitaire est rendu de plus en plus difficile par une obstruction délibérée, à laquelle il est impératif de mettre fin; relève avec une vive inquiétude que le nombre de personnes vivant dans des zones qu'il est difficile, voire impossible aux organismes humanitaires d'atteindre, a presque doublé au cours de ces deux dernières années;
18. Expresses its deep concern over Syria's deteriorating humanitarian situation four years on; notes that humanitarian access has been decreasing as a consequence of deliberate obstruction of aid which must be halted immediately; notes with grave concern that the number of people living in areas that are difficult or impossible for aid agencies to reach has almost doubled over the past two years;

Toutefois, elles ne s'opposent pas à la mise en libre pratique des produits qui sont en cours d'acheminement vers l'Union, à condition qu'ils ne puissent pas changer de destination et que ceux dont la mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un document de surveillance en vertu du présent article et de l'article 11 soient effectivement accompagnés d'un tel document.
However, such measures shall not prevent the release for free circulation of products already shipped to the Union provided that the destination of such products cannot be changed and that those products which, under this Article and Article 11, may be put into free circulation only on production of a surveillance document are in fact accompanied by such a document.

7. rappelle que l'aide financière extérieure déployée par l'Union et ses États membres doit être réorientée et utilisée plus efficacement, conformément aux priorités stratégiques convenues conjointement; demande à l'Union de prendre davantage de mesures pour rehausser la notoriété, la cohérence et l'efficacité de son assistance; est d'avis qu'il convient de coordonner et d'harmoniser tous les domaines d'aide de l'Union, qu'il s'agisse d'aide au développement, d'aide d'urgence ou d'aide humanitaire; demande à la Commission, au SEAE et aux États membres de contrôler efficacement l'acheminement de l'aide financière afin de s'assurer que les objectifs fixés sont atteints; attire l'attention sur les rapports de la Cour des comptes européenne qui ont fait état de problèmes par le passé; souligne qu'il convient d'accroître l'aide financière apportée à la société civile et aux ONG sur le terrain; demande que les procédures administratives d'approbation des projets soient plus rapides et moins nombreuses;
7. Stresses that the external financial assistance deployed by the EU and its Member States needs to be refocused and used more efficiently in line with the jointly agreed strategic priorities; calls for more measures to be taken by the EU in order to increase the visibility, coherence and effectiveness of EU assistance; is of the view that all areas of EU assistance, be it development aid or emergency and humanitarian aid, should be coordinated and consistent; calls on the Commission, the EEAS and the Member States to ensure effective oversight over financial assistance, to make sure that targets are met; points to the reports of the European Court of Auditors which have demonstrated problems in the past; emphasises that financial assistance supporting civil society and NGOs on the ground should be increased; calls for faster and less bureaucratic procedures for the approval of projects;

Cependant je peux vous dire qu'au cours de la dernière année, en fait au cours des quelques dernières années la CISR a fait des efforts considérables pour améliorer l'acheminement de renseignements du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration vers ses bureaux, et tout récemment, il y a environ deux mois, nous avons conclu une entente auxiliaire en vertu d'un accord-cadre administratif que nous avons signé avec le ministère selon laquelle il nous enverra systématiquement, au fur et à mesure que les ressources deviendront disponibles, des copies des dossiers qu'il détient et qui touchent des revendications que nous étudions.
I can, however, report that in the last year, over the last several years in fact, the IRB has made considerable efforts to improve the flow of information from Citizenship and Immigration to us, and as recently as about two months ago we concluded a subagreement under an administrative framework agreement that we have with the department whereby the department will, as resources become available, systematically send to us copies of records that are in their possession that are relevant to specific claims.

Comme certains intervenants l'ont dit avant moi, ce projet de loi contient des modifications à la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux qui feraient en sorte que les cours d'eau coulant du Canada vers l'étranger ne pourraient être utilisés pour acheminer hors du pays de l'eau provenant d'autres sources.
As mentioned by previous speakers, this bill contains an amendment to the International River Improvements Act, which would ensure that the waterways flowing from Canada across international boundaries could not be used to deliver water coming from other sources out of the country.

Au cours du premier trimestre de la présente campagne agricole, le tonnage de grains acheminé des producteurs aux silos, puis jusqu'aux clients a été supérieur à tout intervalle de temps comparable au cours des 10 dernières années.
Today we have witnessed more tonnage delivered by producers to elevators and shipped to customers in the first quarter of this crop year than we've experienced during the same time intervals in the past 10 years.

W. considérant que l'étude repère également un niveau d'infraction élevé, des déchets illégalement déversés et acheminés, de nombreuses plaintes de la part des citoyens et des cas d'infraction devant la Cour de justice, et donc de mauvaises performances en matière de protection de la santé publique et de l'environnement, qui constitue un objectif primordial de la législation européenne relative aux déchets;
W. whereas the study also identifies a high level of non-compliance, illegal waste dumping and shipments, large numbers of complaints from citizens and infringement cases before the ECJ, and therefore underachievement in protecting public health and the environment, an overarching goal of EU waste legislation;

– vu la conférence de Kaboul du 20 juillet 2010, au cours de laquelle les donateurs sont convenus de mieux aligner leurs programmes et de respecter les principes de l'efficacité de l'aide, ainsi que la conférence de Londres du 28 janvier 2010 lors de laquelle les donateurs ont décidé de créer un Bureau indépendant de haute surveillance et d'acheminer davantage d'aide au développement par l'intermédiaire du gouvernement de la République islamique d'Afghanistan, avec l'appui de réformes structurelles et budgétaires,
– having regard to the Kabul Conference of 20 July 2010, at which the donors agreed to better align their programmes and commit to the principles of aid effectiveness, as well as the London Conference of 28 January 2010 at which the donors agreed to establish an independent Office of High Oversight and to channel more development assistance through the Government of the Islamic Republic of Afghanistan (GIRoA), supported by reforms to structures and budgets,

Cela lui permet d’être mise au fait de l’utilisation des fonds fournis par le gouvernement du Canada et de la mesure dans laquelle les besoins des bénéficiaires sont comblés. Question n 150 M. Peter Julian: En ce qui concerne l’aide humanitaire, étrangère et à la reconstruction que le Canada apporte aux Palestiniens vivant dans les territoires palestiniens occupés: a) où en sont les 300 millions de dollars d’aide étrangère d’abord promis en 2006, puis promis à nouveau le 3 mars 2009 à Sharm El-Sheikh en Égypte; b) dans quelle mesure a-t-on réussi à acheminer cette aide entre la date où elle a été promise et la date où elle a été promise à nouveau; c) par quels mécanismes cette aide est-elle acheminée et quel ministère est responsable du dossier; d) quels sont les paramètres de ce dossier et quels sont les délais d’acheminement; e) quelle part de cet argent est destinée à Gaza et dans quelles proportions est-il affecté (i) à la reconstruction, (ii) à l’aide humanitaire; f) vu la pénurie et les restrictions à l’entrée de matériaux de construction à Gaza, quelles dispositions a-t-on prises pour assurer la reconstruction; g) a-t-on mené des discussions avec le gouvernement d’Israël pour protéger l’investissement du Canada dans l’infrastructure de Gaza; h) quelle part des 300 millions de dollars destine-t-on au budget de fonctionnement de l’Autorité nationale palestinienne (ANP) dirigée par le Fatah à partir de Ramallah en Cisjordanie et quels postes du budget de l’ANP en bénéficieront; i) vu l’incapacité de l’ANP à s’imposer à Gaza, de quelles restrictions opérationnelles a-t-on assorti l’acheminement de l’argent destiné à Gaza; j) où en sont les 4 millions de dollars d’aide humanitaire que le gouvernement du Canada s’est engagé le 7 janvier 2009 au plus fort de l’opération militaire d’Israël à Gaza à verser à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et au Comité international de la Croix-Rouge et ...
Question No. 150 Mr. Peter Julian: With respect to Canada’s humanitarian, reconstruction and foreign aid to the Palestinian people living in the occupied Palestinian territories: (a) what is the current status of the $300 million in foreign aid originally pledged in 2006 and re-pledged March 3, 2009 in Sharm el Sheikh, Egypt; (b) what progress was made on delivering these funds in the interim period between its original pledge and its re-pledge; (c) what are the delivery mechanisms for this aid and what department is responsible for the file; (d) what are the terms of reference for this file, and what are the timelines for delivery; (e) what proportion of these funds have been earmarked for Gaza and what are the proportions for each (i) reconstruction, (ii) humanitarian aid; (f) given the lack of construction materials within Gaza and the constrained flow of material into Gaza, what provisions have been made to ensure reconstruction; (g) what discussions, if any, have taken place with the Government of Israel to ensure protection of Canada’s investment in Gazan infrastructure; (h) what proportion of the $300 million has been earmarked for the operational budget of the Fatah-led Palestinian National Authority (PA), based in Ramallah, West Bank and what aspects of the PA’s budget will benefit from these funds; (i) given the PA’s inability to operate in Gaza, what operational caveats were placed on those portions of the $300 million earmarked for Gaza to ensure delivery; (j) what is the current status of the $4 million announced by the Government of Canada on January 7, 2009 for humanitarian aid at the height of Israel’s military operation on Gaza, to be divided between the United Nations Relief and Works Agency for Palestinians in the Near East and the International Committee of the Red Cross and the Red Crescent; (k) what commitments, if any, were made to deliver these funds in a timely manner to the people for whom they were allocated and how did they help ...

Selon ce que prévoit la loi initiale, le certificat est ensuite acheminé à la Cour fédérale pour qu'elle tienne les audiences nécessaires et entende la preuve. La cour rend ensuite une décision qu'elle estime juste dans les circonstances, sans dévoiler à l'accusé les renseignements qui ne doivent pas être rendus publics.
Under the original act, the certificate then goes to the Federal Court for the necessary hearings where the information is received and a judgment is made that the court believes is just under the circumstances, without allowing the accused the right to certain information that is determined to be not for public consumption.